Besoin renseignement important avant dépot dossier

Démarré par tek73, 22 Février 2013 à 19:52

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

Elle est est claire, courte et concise votre lettre, parfait et assez rare...

tek73

Ah cool merci beaucoup
Mois qui la pensait un poil trop longue  ;)
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Citation de: agathe le 15 Novembre 2016 à 17:27
Elle est est claire, courte et concise votre lettre, parfait et assez rare...


Bonjour à tous,
Je me suis permis de rajouter une conclusion pour remettre certaines choses en perspective.
Je joins la lettre modifiée.
Selon vos retours je dépose tout d'ici fin de semaine ou début de semaine prochaine.
Encore merci.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Il y a quelque chose qui est dérangeant dans votre courrier vous parlez de primes pour y arriver , hors vos primes (de quelque nature qu'elles soient) doivent être intégrées dans vos ressources et servir à rembourser vos creanciers,
N'avez pas trop vos difficultés sur la naissance de l'enfant.

tek73

Pour les primes le souci c'est qu'elles bien intégrées dans les revenus.
Mais en elles sont en baisses importantes cette année et je n'en aurai pas l'année prochaine...
Donc cela va être difficilement tenable.
Je n'ai pas compris la remarque sur le 2eme enfant en revanche.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

#805
Je ne parle pas du deuxieme enfant mais du seul que vous déclarez, d'un côté vous évoquez la baisse de revenu à cause du congé parental, de l'autre vous déclarez d'importants frais de garde, par expérience avec un 80% la perte n'est pas significative.
vous n'avez pas perçu de prime de naissance ?

tek73

Nous avons bien 2 enfants à charge
C'est à l'arrivée du 2eme que ma femme a pris un congé parental mais un congé parental partiel.
Elle est à 80%, elle ne travaille pas le mercredi.
Mais les 4 autres jours elle travaille et il faut bien faire garder notre 2eme enfant.
Non pas de prime de naissance. Cela se fait de moins en moins par les mutuelles   
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

La différence 80% + CAF est peu différent du salaire entier.
Avez vous partiellement remboursé la dette alimentaire.

tek73

Perte de salaire 400€
Montant de la CAF 145€
Soit 255€ d'écart.
En revanche la prestation de la CAF s'arrête le mois prochain
Après en effet s'il fallait que mon épouse travaille il faudrait payer encore davantage de garde, cela ferait sûrement augmenter les impôts, etc...
Mais la décision du 80% est avant tout une priorité donnée à l'éducation et au bien être de nos enfants

Je ne comprends pas la question sur la dette alimentaire partiellement remboursée?
Nous n'avons pas de dette alimentaire.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Dans votre tableau figure 17100 euros de retard de pension alimentaire.

tek73

Ah celle ci!!!
En fait elle n'a jamais été prise en compte dans mon dossier BDF.
Donc elle n'existe pas "officiellement"
J'ai hésité à la mettre dans ce nouveau dossier mais cette somme ne me sera jamais réclamée par mon ex femme.
Donc j'ai préféré ne pas la mettre.
Sauf si en le faisant apparaître cela pouvait me rendre service...mais j'en doute.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Il faut que vous soyez sûr de vous car c'est la dette prioritaire.
Aout précédent dossiér vous ne l'aviez pas declare ou aviez vous fourni un justificatif vous dédouanant de cette dette.

tek73

Alors pour être clair, lors de mon divorce il a été convenu qu'au delà de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire il y aurait lors du 96eme versement (ce qui nous amène en juin 2017) il devra être versé un versement exceptionnel de 17000€.
Cela avait été fait car j'avais un emprunt commun avec mon ex, un peu compliqué tout ça à reexpliquer ici.
Bref, ce dont je suis sûr c'est que cela avait été fait pour que le dossier de divorce amiable passe plus facilement
Dans les faits cette somme ne me sera jamais réclamée par mon ex.
Qu'appelez vous dette prioritaire?
Après non je n'ai pas de courrier me dédouanant de cette "dette" qui figure donc toujours à l'acte de divorce.
Quoiqu'il en soit ces 17000€ devrait en théorie être versés en une seule fois lors de la 96eme mensualité.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Dette prioritaire c'est une dette à regler en premier quî repousse le plan d'autant de temps qu'il vous faut pour la regler.
Le probleme est que vous l'avez omise au premier dossiér.
Sî cette dette apparaît en cours de plan je crains fort que vous ne puissiez plus redeposer de dossiér pour mauvaise foi.
Comment comptez vous honorer cette dette en juin 2017.

tek73

Je ne sais pas.
En même temps il ne s'agissait pas d'une dette proprement dite à l'époque du dépôt de dossier.
Puisque c'était un versement à réaliser en juin 2017...
Quoiqu'il en soit si cela pose pb où est trop risqué je m'en tiens à la version initiale et je n'en parle pas.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Citation de: agathe le 16 Novembre 2016 à 15:12
Le probleme est que vous l'avez omise au premier dossiér.
Sî cette dette apparaît en cours de plan je crains fort que vous ne puissiez plus redeposer de dossiér pour mauvaise foi.

Si une omission est jugée comme de la mauvaise foi...
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Pour ne pas avoir d'ennui il faudrait que vous ne passiez pas sous silence cette somme de manière à ce que le plan en tienne compte à partir de juin 2017, il faudra prévoir le règlement en priorite des 17000 euros et faire un report pour vos divers creanciers jusqu'à apurement.
Sî vous ne déclarez pas cette future dette vous risquez donc la mauvaise foi.

feufolette

Citation de: tek73 le 16 Novembre 2016 à 15:45
Citation de: agathe le 16 Novembre 2016 à 15:12
Le probleme est que vous l'avez omise au premier dossiér.
Sî cette dette apparaît en cours de plan je crains fort que vous ne puissiez plus redeposer de dossiér pour mauvaise foi.

Si une omission est jugée comme de la mauvaise foi...


ben oui, soit une omission de dette, soit une dissimulation de patrimoine.


et ce n'est pas parce que le versement devait se faire en juin 2017 que ce n'était pas une dette. Elle était non échue, c'est tout. 


Et vous risquez tout autant la mauvaise foi pour ne pas l'avoir déclarée dans le premier dossier, que de la mettre dans le nouveau.


En attente d'autres avis ...

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

Vous avez tout intérêt à déclarer dès maintenant puisque vous connaissez l'existence de cette creance à venir depuis le divorce. Le plan en tiendra compte.
Ok avec Feufolette.

tek73

Si je risque la mauvaise foi je ne prends pas le risque de la mettre.
Surtout si j'arrive à avoir l'assurance de ne pas la payer?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Bon du coup je crois que je suis un peu perdu dans tout ça  :-\
Si vous me dites que c'est risqué et que cela peut être pris pour de la mauvaise foi je ne peux pas déclarer cette dette. Sinon cela ne sert à rien que je redepose un dossier si ma bonne foi est remise en cause...
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Il faudrait que votre ex reconnaisse devant notaire qu'elle renonce à cette somme . Sinon celà reste une dette.

tek73

Ah d'accord...
Si je dépose avec cette dette en plus quelles sont les chances que mon dossier soit refusé pour mauvaise foi?
Risque très important?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Il va falloir argumenter fottement , apres tout depend de la sensibilité des personnes siégeant à la Commission.

tek73

Bonjour à tous
Bon je vais m'accorder qques heures de réflexion quant au fait de déclarer cette nouvelle dette  ???
Si on la laisse de côté, la lettre de saisine est elle correcte où il y aurait des modifications à apporter ?
Merci.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies