Besoin renseignement important avant dépot dossier

[agathe]

En sachant, bien entendu, que vous ne pourrez pas redeposer sî cette somme vous est réclamée en cours de plan.

[tek73]

Oui j'avais bien compris
Mais nous sommes déjà en cours de plan de toute façon 

[tek73]

En clair vous me conseillez de la mettre...

[BRUYERE]

Tout le problème est de savoir comment vous allez faire lorsque cette somme deviendra exigible...

[tek73]

Il y a 99% de chance qu'elle ne le soit pas.
C'était un engagement verbal avec mon ex femme avec laquelle nous avons gardé de très bons rapports de confiance.
Mais je comprends que vous me conseilliez de la mettre.

[agathe]

Comment pouvez vous etre sur a 100/100 que cette dette n'apparaîtra jamais, seul vous le savez.

[tek73]

À ce stade la si je comprends bien tout est une question de prise de risque.
Si je dépose avec cette nouvelle dette il y a de fortes chances que le dossier n'aboutisse pas pour mauvaise foi. De fortes chances cela peut vouloir dire 1 chance sur 2...donc 50%.
Si je dépose sans cette nouvelle dette j'ai 99% de chance qu'on ne me réclame pas cette dette et cela me fait prendre moins de risque quant au refus éventuel du dossier.
Après, au pire, ils pourraient se servir de mon épargne salariale pour rembourser cette dette à venir ce qui n'aurait pas d'incidences sur un éventuel moratoire des autres créanciers et sans trop "retarder" le plan d'apurement...

[agathe]

Non, votre épargne salariale doit être impérativement déclarée au dossiér ainsi que vos treizièmes mois, primes et éventuelles épargnes diverses. Celà sert à rembourser vos creanciers.
Il va falloir argumenter dans le sens où vous venez de comprendre que ce sont TOUTES vos ressources et épargne diverses qui sont à mettre au dossiér (elles devaient être mises au premier dossiér), on ne peut être en surendettement et garder son épargne.
De même pour la dette essayez de trouver une raison pour laquelle vous ne l'avez pas déclarée, apres c'est comme vous le sentez.
N'oubliez pas que le fait de ne pas déclarer tout ce que vous perçevez et les avoirs que vous avez à la Commission entraine automatiquement la decheance de la procédure.

[tek73]

Juste pour être clair tout a été déclaré dans le premier dossier sauf la dette alimentaire de 17000€ car je suis simplement passé à travers. Je n'ai pas d'autres explications.
L'épargne à été créée après le dossier de surendettement. 
C'est pour cela que j'ai expliqué comment avait épargnée cette somme pour ne pas que l'on pense que j'ai pris de mes ressources principales pour épargner.
Je ne sais pas si c'est plus clair?

[agathe]

Ce qui signifie que vous avez épargne de façon non disponibleet vous ne pouvez plus faire face à votre plan, vous parlez de 4 ans d'épargne salariale.
Sauf que toutes vos ressources et non seulement les principales doivent être consacrée à votre plan, se qui signifie que votre CR était supérieure au moment du calcul.

[feufolette]

l'explication du "passage à travers"  sur la dette de prestation cpsatoire, c'est la confusion entre les notions d' exigibilité et existence d'une dette.


qui peut la retrouver ?
  si la bdf demande le jugement de divorce et qu'elle est indiquée dessus (probable); si madame ex a des prestations caf et que la caf effectue un contrôle de situation périodique, l'administration des impôts  (dont un membre siège en commission) 

[tek73]

Ce qui signifie que vous avez épargne de façon non disponibleet vous ne pouvez plus faire face à votre plan, vous parlez de 4 ans d'épargne salariale.
Sauf que toutes vos ressources et non seulement les principales doivent être consacrée à votre plan, se qui signifie que votre CR était supérieure au moment du calcul.

Je crains de ne pas avoir saisis...
Ce n'est pas ce qui a été épargné qui me pousse aujourd'hui à redeposer en tout cas.

[agathe]

Il va falloir absolument tout déclarer : toutes vos dettes, tous vos revenus, tous vos avoirs et expliquer sur votre lettre de saisine vos omissions.
Tout va servir au remboursement de vos dettes.

[BRUYERE]

Ce qui signifie que vous avez épargne de façon non disponibleet vous ne pouvez plus faire face à votre plan, vous parlez de 4 ans d'épargne salariale.
Sauf que toutes vos ressources et non seulement les principales doivent être consacrée à votre plan, se qui signifie que votre CR était supérieure au moment du calcul.

Relisez bien la lettre de saisine Agathe, et vous verrez que cette épargne ne s'est pas faite au détriment des remboursements du plan..

Il y a aussi l'abondement fait par l'entreprise..

[tek73]

Il y a eu UNE omission...
Pas DES omissions

[agathe]

Ok.

[tek73]

Ce qui signifie que vous avez épargne de façon non disponibleet vous ne pouvez plus faire face à votre plan, vous parlez de 4 ans d'épargne salariale.
Sauf que toutes vos ressources et non seulement les principales doivent être consacrée à votre plan, se qui signifie que votre CR était supérieure au moment du calcul.

Relisez bien la lettre de saisine Agathe, et pous verrez que cette épargne ne s'est pas faite au détriment des remboursements du plan..

Il y a aussi l'abondement fait par l'entreprise..

C'est ça 

[agathe]

Tous les avoirs que vous aviez au moment du plan ont ils ete employés pour rembourser vos creanciers.

[tek73]

l'explication du "passage à travers"  sur la dette de prestation cpsatoire, c'est la confusion entre les notions d' exigibilité et existence d'une dette.


qui peut la retrouver ?
  si la bdf demande le jugement de divorce et qu'elle est indiquée dessus (probable); si madame ex a des prestations caf et que la caf effectue un contrôle de situation périodique, l'administration des impôts  (dont un membre siège en commission)

J'avais déjà fourni la copie du jugement de divorce.
À 2 reprises du reste :
- lors du dépôt initial
- lors de la demande de vérification de créances qui avait été demandée.

[tek73]

Tous les avoirs que vous aviez au moment du plan ont ils ete employés pour rembourser vos creanciers.

Oui puisque tout avait été déclaré lors du premier dépôt de dossier.
En même sur le dossier initial il n'y avait pas d'épargne.

[agathe]

Pour les avoirs la situation est claire.
Reste le problème des 17000euros. Cette dette à échoir en juin 2017 est elle apuyee sur un document officiel.

[tek73]

Oui elle apparaît sur je jugement du divorce

[feufolette]

donc si dans le premier dossier il a été fourni, vous risquez bien moins à la mettre ce coup ci

[tek73]

+1 

[agathe]

Donc pas de probleme.