Besoin renseignement important avant dépot dossier

[tek73]

Bonjour Bruyère
Non rien envoyé car reçu le courrier ce midi.
En revanche je me demandais si ce n'était pas possible d'alerter le gestionnaire BDF remplaçant de celui qui a visiblement traité mon dossier un peu vite afin de signaler ces oublis entre autres.
Comme il apparaît que le dossier n'a pas été bien traité par eux est-ce envisageable qu'ils prennent la responsabilité de représenter mon dossier rectifié à la prochaine commission sans pour autant que je demande un recours?
Cela ne m'empêche pas d'appeler lundi pour poser la question non?
Et surtout pour savoir comment ils calculent les ressources également...

[BRUYERE]

Comme il apparaît que le dossier n'a pas été bien traité par eux est-ce envisageable qu'ils prennent la responsabilité de représenter mon dossier rectifié à la prochaine commission sans pour autant que je demande un recours?
Cela ne m'empêche pas d'appeler lundi pour poser la question non?
Et surtout pour savoir comment ils calculent les ressources également...

Vous avez 15 jours à compter de la date  la commission pour envoyer votre recours : faites le sans tarder..
Ce qui ne vous empêche pas d'essayer de contacter la BDF .. mais un retour sur leur décision me semble très improbable...

_

[tek73]

Ok entendu
Je les appelle lundi et je vois avec eux.
Si j'arrive à leur faire comprendre leur erreur peut-être que...
Sinon j'envoie le recours.

[agathe]

Pour votre info , votre dossiér étant irrecevable à ete examine de près par les sept membres de la Commission car se n'est pas votre gestionnaire qui a pris cette décision.

[tek73]

Je me doute bien que ce n'est pas mon gestionnaire BDF qui a pris cette décision.
Mais c'est lui qui reprend les différents éléments et réalisent les différents calculs en amont non?
Quid de la dette alimentaire de 17100€ qui n'apparaît plus nul part?
De l'épargne salariale qui n'apparaît nul part non plus...
À mon avis il y a eu un souci de traitement préalable de mon dossier.
Car de toute évidence il est arrivé complét à la BDF et présenté incomplet lors de la commission...

[agathe]

Oui, mais tout est vérifié deux fois apres le gestionnaire avant d'arriver en Commission, et les ressources sont un point sensible dans les dossiers irrecevables.

[tek73]

Si vous le dites...
N'empêche que mes ressources ne sont pas exactement celles retenues.
Et qu'incontestablement il manque des éléments...
Donc j'appellerai lundi et nous verrons les réponses apportées par mon gestionnaire.

[feufolette]

peu importe les réponses, il ne peut représenter à la commission un dossier irrecevable.  Le seul moyen que vous avez de vous défendre et d'infirmer la décision est de déposer un recours.  Ne laissez pas passer sa date d'envoi 

[tek73]

Bonsoir Feufolette
C'était la réponse que j'attendais.
Donc même s'ils reconnaissent qu'ils se sont trompés dans le traitement du dossier avant sa présentation à la commission je n'ai aucune chance qu'ils puissent le corriger pour le représenter à nouveau?

[feufolette]

absolument

[tek73]

 
Donc lundi j'envoie la demande de recours.
Merci beaucoup de cet éclaircissement

[tek73]

Désolé encore une petite question
Si le JEX confirme l'irrecevabilité, peut on redeposer dans les mois qui viennent un nouveau dossier?

[BRUYERE]

Si le JEX confirme l'irrecevabilité, peut on redeposer dans les mois qui viennent un nouveau dossier?

Oui à condition de pouvoir apporter de nouveaux éléments, comme une diminution importante de l'endettement ..

Si rien n' a changé dans votre situation, c'est inutile

[bisane]

Quel est le revenu net imposable figurant dans votre dernier avis d'imposition ?

[tek73]

Bonjour Bisane
C'est 58563€

[bisane]

Et vous perceviez plus d'allocations ?

[tek73]

Avant nous n'avions pas d'allocations.
Nous percevons les 130€ d'allocations depuis la naissance du 2eme enfant soit février 2015.
Et la prestation de la CAF pour le congé parental à 80% de mon épouse de 145€ mais qui prend fin ce mois ci.
La situation va devenir plis compliquée sur 2016 car
- monsieur pas de prime suite longue maladie
- madame reste à 80% mais sans prestation de la CAF.

[tek73]

Et les 17100€ à régler de dette alimentaire ;-)

[bisane]

La situation va devenir plis compliquée sur 2016 car

C'est toujours un peu difficile de changer d'année, mais il va falloir s'y faire ! 


Comprenez-vous d'où ils sortent les 5 700 € de revenus ?

[tek73]

Pardon Bisane
Mais de quel 5700€ parlons nous?

[tek73]

Oups je viens de comprendre.
Les 5700€ de revenus annuels je suppose calculés par la commission ?
C'est justement l'une des questions que j'avais à leur poser.
Lorsque je fais une grosse année avec mes primes je pense que nous y sommes.

[bisane]

Mais pas pour 2015, semble-t-il, or vous dîtes que ça a encore diminué en 2016...
Le bulletins de salaire fournis étaient-ils les meilleurs de l'année ?

[tek73]

C'est ce que j'ai besoin de comprendre.
Or seul le gestionnaire BDF peut me donner leur méthode de calcul.
Les bulletins de salaire fournis étaient des bulletins "neutres". Sans primes ou autres.
Les miens étaient un mélange de maintien de salaire et d IJSS.
Et je ne comprends pas d'où sortent ces 5700€.
D'autant que mon employeur s'était trompé sur le premier mois de maintien de salaire avec une surévaluation.
Donc c'est pour cela que j'ai besoin de prendre contact avec mon gestionnaire pour savoir et organiser mon argumentaire pour le JEX.

[agathe]

Les primes sont intégrées dans les calculs de vos revenus de meme que la participation ou l'intéressement si vous en avez.
Ce qui est regarde n'est pas le montant d'un salaire, mais le cumul des salaires en bas de votre bulletin de paye ensuite on divise par le nombre de mois auquel le cumul correspond, ensuite il y a rapprochement avec le premier chiffre de votre déclaration de revenus.

[tek73]

Oui....et?