Besoin renseignement important avant dépot dossier

Démarré par tek73, 22 Février 2013 à 19:52

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agathe

Simplement une reponse aux bulletins "neutres" et aux questions que vous vous posez sur la méthode de calcul.

tek73

Oui Agathe nous sommes bien d'accord...
D'où mon incompréhension.
Car à la base c'est assez simple de faire le calcul (même si c'est complètement stupide car dangereux d'intégrer les primes annuelles qui par définition peuvent aller de 0 à plusieurs milliers d'euros).
Mais là je ne retrouve pas mes petits vs mon calcul et celui qui a été fait par la BDF.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

On ne peut pas ne rien prévoir dans les primes (sî elles sont significatives), sî la baisse met en péril le plan il faut redeposer.

tek73

Oui c'est sur.
Ce qui est mon cas et pour autant dossier irrecevable...
Pour redeposer et être entendu j'ai la vague impression qu'il faut attendre d'avoir des impayés...
Dans mon cas je suis passé d'une moyenne de 7500 à 5500 de primes en mars 2016.
Et j'ai signalé que je n'aurais rien en mars 2017.
Mon épouse a perdu 20% de son salaire.
Une dette alimentaire supplémentaire de 17000€...
Et avec tout ça on me calcule un revenu annuel supérieur et une CR supérieure...
J'espère que vous comprenez ma surprise?
Pourquoi ne même pas avoir procédé au déblocage de mon épargne salariale pour alléger le plan...c'était l'occasion non?
Voici toutes les questions qui restent pour moi sans réponses.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Effectivement je vous comprends, effectivement votre épargne salariale devrait être débloquée mais faut d'abord etre reçevable.
Vous avez tout intérêt à contester et vous expliquer devant le juge, il reprendra tout le calcul.

tek73

Y'a t il un modèle précis de lettre a adresser à la commission pour le recours devant le JEX svp?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »


tek73

Ok super merci
Je m'y attelle demain et cela partira mardi.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Bonjour à tous.
J'ai eu mon nouveau gestionnaire BDF au tel pour les explications.
- ressources : ils prennent le net imposable et pas le net...et en plus j'avais oublié mais mon employeur avait sous évalué la part des IJSS donc des salaires erronés. La régul a eu lieu sur octobre et novembre. Mais en attendant c'est bien ça qui a gonflé artificiellement les revenus.
- pour la dette alimentaire : elle a bien été oubliée...
Pour faire simple 3 solutions s'offrent à moi :
- recours devant le JEX sur le dossier de redepot actuel
- faire une simple lettre demandant le déblocage de mon épargne salariale pour régler la dette des 17000€
- et attendre début d'année prochaine pour voir comment évoluent les ressources (versement des primes sur Mars qui seront à 0 pour moi) et redeposer à nouveau un dossier.

Mon avis : l'idéal serait de faire débloquer mon épargne pour régler la dette alimentaire mais en espérant que cela passe en commission le 27 décembre car si refus je peut enchaîner direct avec le recours devant le JEX. Si ça passe en commission début janvier cela veut dire redepot complet.
Je sais , la question est de savoir si je peux patienter financièrement jusque Mars...
Ça va être chaud mais ça peut le faire.

Qu'en pensez-vous ?
Sachant que si je dois faire quelques chose il me faut le faire ce jour.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Bon on laisse tomber.
Je viens de recevoir un appel d'une personne de la BDF qui me donne une explication complémentaire sur mon dossier.
Si la dette alimentaire n'a pas été prise en compte dans mon dossier cest que l'échéance est en juin 2017.
Donc pour eux ce n'est pas encore une dette 😳
Donc pas la peine de demander le déblocage de l'épargne pour le motif de cette dette car trop tôt.
Donc reste le recours au JEX. Mais s'il a le même raisonnement...les arguments vont manquer.
J'ai demandé pourquoi ils prenaient le net imposable et pas le net versé car dans mon cas c'est environ 15% d'écart...réponse évasive. C'est comme ça et c'est tout.
Il ne va rester que l'argument de dire que les revenus sont surestimés selon moi mais cela ne va pas peser lourd dans la balance.
Bref...c'est la m...
Certains diront qu'il est urgent d'attendre...
Je ne sais pas si j'ai ce luxe.
À vrai dire je suis un peu perdu du coup.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Peut être avez vous des tickets repas, une mutuelle.

tek73

#936
Oui des TR pour 14€
Mutuelle oui pour 87€
Et voiture de fonction.
Mais c'est une erreur de fiche paie qui me plante.
Normalement mon net imposable mensuel en ce moment tourne aux alentours des 1050€ le tout complété par des IJSS de 1620€ soit 2670€ de revenus.
Sauf que les fiches de paies étaient erronées suite à un mauvais calcul de mon employeur.
Ce qui explique que la commission a recalculé un montant de plus de 3300€...
Et voilà comment se faire recaler un dossier.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Sauf que la référence devrait être le net annuel...

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais il me semble que l mieux serait d'attendre mars, parce que :
- il est peu probable que vous passiez au tribunal avant cette date
- l'absence de prime sera effective
- l'échéance de la dette sera plus proche
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Bonsoir Bisane
Merci pour votre intervention.
Cela signifie donc qu'il me faut refaire un nouveau dossier en Mars?
😓😓😓😓😓
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

#939

On prend le net fiscal du mois de décembre. Ou le cumul fiscal divise par le nombre de mois.

tek73

Bonsoir Agathe,
Qu'appelez vous un avantage fiscal?
Les TR c'est mineur nous en avons 4 par mois donc dérisoire. Mais la part employeur est de 50% de la valeur faciale il me semble.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Citation de: tek73 le 19 Décembre 2016 à 20:26Cela signifie donc qu'il me faut refaire un nouveau dossier en Mars?
Il me semble que c'est le plus raisonnable, en effet...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

votre vehicule fait il l'objet d'avantage en nature, l'utilisez vous le Week end.

tek73

Bonjour Agathe
En effet c'est un avantage en nature.
Utilisable à titre pro comme Perso.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

Donc celà augmente votre net fiscal, il faut le déduire et diviser par douze le montant. Celà correspondra réellement à vos ressources.

tek73

Oui Agathe nous sommes bien d'accord
Mais ce n'est pas moi qui fait les calculs malheureusement 😔
La personne de la BDF m'a clairement expliquée qu'ils prenaient le net imposable et que c'était pareil pour tout le monde.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

feufolette

ben oui, même pour  le juge.


              Et depuis l'invention de la csg et sa pérennisation (union de toutes les colorations politiques là dessus), on est imposé sur de l'argent que l'on ne touche pas.


   Nonobstant l'ajout de la cotisation patronale des mutuelles dans le net imposable.


Si on faisait des plans tenant compte de  la trésorerie réelle,  ils seraient plus faciles à tenir.


Globalement fô pas que les  financiers y perdent. Histoire de compenser officiellement les effacements qui de facto seraient perdus pour eux, un insolvable restant un insolvable.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

Combién représente en somme annuelle cet avantage en nature.

jacques123

Où voulez vous en venir Agathe, l'avantage en nature est déjà intégré à la rémunération.
La BDF ne prend en compte que le net fiscal et défalque 3% de CSG.
Et effectivement comme dit Feufolette, le revenu imposable est majoré depuis 2013 par la cotisation patronale de la Mutuelle, la CR est d'autant diminuée.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

agathe

Simplement que peut être maintenant le travail est rapide mais qu'on détermine mal le net fiscal,il devrait en être déduit.

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