Conséquences pour une conjointe veuve...

[sebes]

Bonjour,


Mon père est malheureusement rentré dans la spirale infernales des crédits à la consommation et dans son mal-être, a fini par mettre fin à ses jours la semaine dernière.
Par honte, gêne, il n'a pas pu ou su communiquer auprès de ses proches. Ma mère, comme moi même découvrons aujourd'hui le drame financier...
En bref, une multitude de prêts à la conso ont été souscrit à l'insu de ma mère. J'ai pu lire dans les archives du forum un cas similaire datant de 2010 dans lequel le père veuf voulait intenter une action en justice.
Aujourd'hui, je aussi pense qu'une action en justice est le seul moyen de nous en sortir mais avez vous des retours sur des cas similaires?


Merci de votre aide.

[Comailles]

Bonjour et Bienvenue Sebes,

Désolé pour votre papa

Votre maman est elle "co-empruntrice" sur tous ces contrats de crédits ?

Il n'y a pas d'assurance décès sur ces crédits?

Qu'elle est la situation de votre maman?

[sebes]

Merci de votre soutien.


Nous n'avons pas les contrats en notre possession, les seuls éléments sont les relances des créanciers qui nous laissent sérieusement penser à un scénario extrême.
Je ne peux pas m'engager sur des garanties décès, ma maman est sans doute co-empruntrice mais à son insu puisqu'elle n'a jamais eu connaissance de ces prets.
Ma maman est salariée et même les biens (maison) ne suffiraient pas à couvrir les dettes.

[bisane]

Les relances des créanciers comportent le nom de votre mère ?

[sebes]

Très peu... mais du fait qu'ils aient été mariés sous le régime de communauté, je présume qu'elle est solidaire des dettes.

[Comailles]

Pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

et l'insérer dans votre premier message


Savez vous à quoi on servit ces crédits?

[Comailles]

Votre maman habite dans quelle région?

[bisane]

Très peu... mais du fait qu'ils aient été mariés sous le régime de communauté, je présume qu'elle est solidaire des dettes.

Oui, mais c'est tout de même un peu relatif...
La réponse à la question de Com sur l'utilisation est donc essentielle.


Vous pouvez nous donner le lien du fil que vous avez lu et avec lequel vous avez trouvé une similarité ?
Votre mère aurait-elle droit à l'aide juridictionnelle ? Ou vous ?
Bénéficiez-vous, l'un et/ou l'autre, d'une assistance juridique ?
Vous êtes fils unique ?

[sebes]

Je ne suis pas encore en mesure de remplir le tableau mais le ferais dès que possible. Pour l'utilité des crédits, je ne pense à rien de précis, simplement un credit qui en appelle un autre...
Nous sommes de Lorraine. Aide juridictionnelle à explorer...
Il avait un fils né d'une première union.


Voici le lien qui m'avait interpellé:
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?action=printpage;topic=2719.0


pour une éventuelle action en justice. Si vous avez des infos sur la suite donnée à cette histoire?


Merci

[bisane]

Je lis et reviens !

En tout cas, 1ère chose à faire : prendre contact avec Cresus Alsace

[bisane]

Lu, donc...
On va essayer de retrouver les coordonnées de l'avocat, qui pourrait éventuellement vous informer de l'issue de l'affaire.


Si vous n'avez pas les contrats, il faudrait écrire à chacun des créanciers en RAR pour en réclamer copie, ainsi que l'historique complet.

[sebes]

Merci pour ces éléments de réponse, nous avons notifié aux créanciers que mon père, contracteur des emprunts était décédé et avons répertorié les organismes dans le but que le notaire puisse faire un "état des lieux".


Par "expérience", avez-vous déjà connu un cas si dramatique et similaire?

[Smilysoul]

Bonjour Sebes

Lu, donc...
On va essayer de retrouver les coordonnées de l'avocat, qui pourrait éventuellement vous informer de l'issue de l'affaire.

j'ai retrouvé les coordonnées de l'avocat que je vous transmets en MP 

[bisane]

Par "expérience", avez-vous déjà connu un cas si dramatique et similaire?

Non... 

Mais on va tout faire pour vous aider ! 

[sebes]

Je prends contact avec l'avocat évoqué et merci à votre équipe pour votre soutien, bonne soirée

[Smilysoul]

  merci de nous tenir au courant ...

[Astian]

Je ne vais pas me lancer dans un long argutie juridique mais ceci peut vous intéresser :

Quand les époux sont soumis à un régime de communauté  les articles 1409 et 1413 du Code civil s'appliquent et considèrent que toute dette d'un époux contractée pendant le mariage est une dette de communauté.  L'article 1413 dispose en effet que le paiement des dettes dont chaque époux est tenu pour quelque cause que ce soit pendant le régime de communauté peut toujours être exercé sur les biens communs (sauf la récompense due à la communauté, s'il a y a lieu), à moins qu'il n'y ait eu fraude du conjoint débiteur ou mauvaise foi du créancier.
Les créanciers poursuivront donc les biens communs du ménage, mais, selon leur objet, ces dettes de communauté resteront pas définitivement considérées comme telles, puisqu'elles pourront incomber, suivant les cas, soit aux deux époux, soit à l'un ou à l'autre.

Deux exceptions importantes sont apportées par les articles 1414 et 1415 du Code Civil, concernant ces dettes de communauté :

- l' exception de la poursuite des créanciers sur les gains  et salaires de l'autre époux lorsque la dette n'a été souscrite que par l'un des époux.
-l'exception de poursuite sur les biens communs des époux lorsque la dette aura pour origine un emprunt ou un cautionnement sans consentement du conjoint.

Je pense qu'effectivement un avocat s'impose.

[sebes]

merci Astian pour ce complément d'informations détaillé. Mais effectivement, étant donné la complexité du dossier, un avocat s'impose...

[catsen]

vous êtes dans quelle région?

[sebes]

Bonjour à vous,


@ Catsen; de Lorraine


@ Smilysoul:
L'avocat en question n'est malheureusement plus avocat mais est désormais juge d'instruction, dommage...
J'aurais au moins aimé connaître la décision de justice de l'époque...

[bisane]

L'avocat en question n'est malheureusement plus avocat mais est désormais juge d'instruction, dommage...
J'aurais au moins aimé connaître la décision de justice de l'époque...

Zut ! 

Vous devez pouvoir accéder à cette décision, si tant est qu'il y en ait eu une (pas sûr, compte tenu des délais...) via le greffe du tribunal.


Je réitère, contactez Cresus ! 

[sebes]

Merci Bisane, je viens d'avoir un premier retour de Cresus et vais les appeler demain pour leur exposer le cas en détail, vous tiens au courant.


Bonne soirée!

[sebes]

Bonsoir,


Pour infos, premiers contact avec Cresus, des gens super et investis!

[bisane]

 

[zorah0412]

Super!!!!
Oui, ils sont très bons!