redépôt irrecevable

[naruto78]

non non pas de panique  .. je prends juste de l'avance au cas où!!!!

[BRUYERE]

    pour demain

[biquette59]

 

[bisane]

Bon report ! 

[naruto78]

Bonjour

une petite question au sujet de l'information annuelle selon l'article L.311-25-1. Je suis fiché FCIP et en plan de redressement ma question est ce que le créancier est tenu d'informer le débiteur annuellement du capital restant même si celui est en plan de redressement?

[biquette59]

Rester sur votre fil pour poser vos questions, Naruto, fils fusionnés ! 

[naruto78]

oupsss désolé j'oublie a chaque fois

[bisane]

Comment ça, en plan de redressement ? 

[naruto78]

re oupsss plan de surendettement ....

[agathe]

Quelle date la signature de ce plan ?

[naruto78]

le premier plan a été conclu en décembre 2001, suite a mon divorce j'ai redéposé seul en juin 2009 et redépot en 2010. les 3 plans ont été recevable le dernier a été suivi à la lettre jusqu'en décembre 2012, janvier 2013 redépot car changement de situation , ce dossier a été déclaré irrecevable décision laquelle j'ai contesté et j'attend toujours mon passage devant le juge .

[bisane]

Retour, donc, à la question d'origine :

est ce que le créancier est tenu d'informer le débiteur annuellement du capital restant même si celui est en plan de redressement?

La réponse est non ! 

[naruto78]

bonjour
je viens de recevoir un appel d'un huissier concernant un dossier. Cet huissier m'avait déja envoyé des courriers me demandant de régler la totalité de la créance qui s'éleve a 1300 euros environ. Sur ceux je lui avait répondu que tant que je n'avais pas tout les documents pour vérifier la véracité de la créance je ne paierai pas.
Donc j'avais fait un courrier a Sofinconcon aui a repris finarouf (créance finarouf) a demandant toute les pièces du dossier, contrat, mouvement de compte , lettre de reconduction etc... Pièces que j'ai reçu il y a quelque semaine mais pas dans sa totalitée manque des mouvements de compte. A noter que ce contrat date de 1998.
Donc aujourd'hui ce même huissier me rappelle pour me demander ma position vu que j'ai reçu ces documents (qui aprés vérification sont truffés d'irrigularitées). Et au vue de ma réponse c'est a dire que je ne paierai pas celui-ci me répond qu'une assignation va être déposé au tribunal et que je pourrai la consulter auprés du greffe aprés me l'avoir notifié.

Apparement les pièces qui ont servis pour l'assignation ne seront pas fournis lors de la notification car le créancier me les a envoyé mais elles seront inscritent dans le PV de notification dixit l'huissier.. mais elles pourront être consultées auprès du greffe  est ce normal???   

[bisane]

S'il s'agit vraiment d'une assignation, toutes les pièces indiquées dans le bordereau des pièces doivent vous être délivrées, à peine de nullité de l'assignation.

[naruto78]

merci bisane pour votre réponse... je m'en doutais un peu j'attends la notification de l'assignation et je vous tient au courant.

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[zorah0412]

 

[naruto78]

bonjour a tous

je viens de recevoir non pas le délibéré de mon audience, mais une convocation auprès du tribunal suite au recours contre l'irrecevabilité de dossier BDF qui date de mars 2013 soit 2 ans aprés
comme quoi il ne faut pas être pressé l'audience est prévue le 07 avril 2015
Je me pose une question y a t'il un délai pour l'ouverture des débats auprès d'un tribunal lors d'un recours comme j'ai fait, car apparemment les créanciers ont reçus de la part de la BDF comme quoi je sortais de la procédure de la BDF.
Une autre petite question, selon le résultat de mon audience puis je demander l'annulation du recours
Merci pour vos réponses

[zorah0412]

j'ai du mal à suivre....

L'audience de recours est déjà fixée non?
Qu'entendez-vous par ouverture des débats?

Pour le moment, vous êtes en effet sorti de la procédure BDF puisque le dossier est chez le juge en attendant le 7 avril

[naruto78]

j'ai fais un recours en mars 2013 contre l'irrecevabilité de mon dossier BDF et je viens de recevoir la convocation devant le tribunal pour le 7 avril 2015 soit deux ans après.
La question est n'y a t'il pas un délai maximun pour une convocation devant un tribunal suite à un recours ?
Ce recours puis je l'annuler selon le résultat de mon assignation (le délibéré est aujourd'hui)

[zorah0412]

c'est plus clair

en quoi cette assignation jouerait sur votre recours?
Qu'en attendez-vous?

[naruto78]

si le créancier est débouté de sa demande en paiement de la créance, je pense qu'un recours contre la recevabilité de mon dossier BDF n'a plus lieu d'être non?

[feufolette]

1/ faut être sûr du résultat du délibéré en votre faveur donc attendre la notification

2/ s'il est en votre faveur, il faut que le montant des dettes restant soit gérable financièrement hors plan

3/ pas d'urgence à se désister pour le 7 avril justement parce qu'il y a encore le temps; et y'a pas de délai obligatoire pour la convoc 

[bisane]

Vous n'aviez pas que cette dette, si ?