recours d'un créancier sur recevabilité

[johann]

Bonjour,


c'est mon premier sujet sur le forum bien que je l'ai consulté pas mal de fois depuis quelques semaines.


Pouvez-vous m'éclairer sur la procédure de recours d'un créancier après recevabilité de la BDF ?


Je vous explique en quelques lignes mon histoire :


j'ai 35 ans, je suis marié et j'ai 2 enfants de 11 et 5 ans.


Nous avons déposé un dossier de surendettement le 16/01/2013 (pour au total près de 88000€ de capital à rembourser) puisque nous ne pouvions plus faire face à nos charges de crédits qui dépassent mon salaire mensuel.


Notre dossier a été jugé recevable par la commission le 05/03 dernier.


Nous avons reçu ce matin un courrier de la BDF nous indiquant que l'un de nos créanciers a déposé un recours contre la décision de la commission et que nous allons devoir passer devant le juge d'instance.


J'ai contacté la personne qui suit notre dossier et qui m'a indiqué que CACF reprenait dans son recours le fait que nous n'avions pas déclaré tous nos prêts lors des 4 prêts que nous avons souscrits chez eux.
Je vous confirme que nous n'avions pas indiqué tous nos autres prêts pour qu'ils nous accordent ceux que nous leur demandions.


Cela constitue-t-il un motif de non recevabilité pour le juge d'instance ?


La procédure va prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Dans l'attente d'une date, nous allons nous efforcer de mettre de côté le montant maxi mensuel de remboursement repris par la commission.


Devons-nous contacter un avocat sachant que ne pourrons avoir l'aide juridictionnel ?


Il n'y a pas d'antenne de l'association Crésus dans notre département (02),
vers quelle autre association pouvons-nous nous tourner ?


Nous avons peur que le jugement soit en notre défaveur puisque pour les prêts que nous avons souscrits chez CACF puis chez d'autres sociétés de crédits nous n'avions pas repris la totalité de nos charges de prêts.


Cerise sur le gâteau : je suis employé de banque...ce qui m'effraie encore plus concernant la décision du juge car je suis connais les risques du surendettement mais les aléas de la vie ont fait que nous y sommes tombé.


Merci d'avance pour vos réponses.

[zorah0412]

Bienvenue Johann

Bonjour,


c'est mon premier sujet sur le forum bien que je l'ai consulté pas mal de fois depuis quelques semaines.


Pouvez-vous m'éclairer sur la procédure de recours d'un créancier après recevabilité de la BDF ?


Je vous explique en quelques lignes mon histoire :


j'ai 35 ans, je suis marié et j'ai 2 enfants de 11 et 5 ans.


Nous avons déposé un dossier de surendettement le 16/01/2013 (pour au total près de 88000€ de capital à rembourser) puisque nous ne pouvions plus faire face à nos charges de crédits qui dépassent mon salaire mensuel.


Notre dossier a été jugé recevable par la commission le 05/03 dernier.


Nous avons reçu ce matin un courrier de la BDF nous indiquant que l'un de nos créanciers a déposé un recours contre la décision de la commission et que nous allons devoir passer devant le juge d'instance.


J'ai contacté la personne qui suit notre dossier et qui m'a indiqué que CACF reprenait dans son recours le fait que nous n'avions pas déclaré tous nos prêts lors des 4 prêts que nous avons souscrits chez eux.
Je vous confirme que nous n'avions pas indiqué tous nos autres prêts pour qu'ils nous accordent ceux que nous leur demandions.
Vous pouvez développer là ?


Cela constitue-t-il un motif de non recevabilité pour le juge d'instance ?  ça peut....reste à voir


La procédure va prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Dans l'attente d'une date, nous allons nous efforcer de mettre de côté le montant maxi mensuel de remboursement repris par la commission.


Devons-nous contacter un avocat sachant que ne pourrons avoir l'aide juridictionnel ? c'est vous qui voyez..... Vous pouvez vous défendre seul. Si vous avez les moyens de vous payer un avocat, c'est très bien


Il n'y a pas d'antenne de l'association Crésus dans notre département (02),
vers quelle autre association pouvons-nous nous tourner ?


Nous avons peur que le jugement soit en notre défaveur puisque pour les prêts que nous avons souscrits chez CACF puis chez d'autres sociétés de crédits nous n'avions pas repris la totalité de nos charges de prêts.


Cerise sur le gâteau : je suis employé de banque...ce qui m'effraie encore plus concernant la décision du juge car je suis connais les risques du surendettement mais les aléas de la vie ont fait que nous y sommes tombé.  Tous les surendettés dissimulent leurs charges et crédits antérieurs! ça se défend bien


Merci d'avance pour vos réponses.

Avez vous le motif exact du recours de la part du créancier ou de la BDF?

[zorah0412]

je signale votre message aux modérateurs afin que nous ayons toutes les informations dont nous avons besoin pour vous aider au mieux!

[newstart]

Bonjour

vous trouverez toute l'aide nécessaire ici.

Vous avez peut être déjà lu ce qui suit, mais un petit rappel ne fait jamais de mal 

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[newstart]

je pense que les animateurs du fofo auront besoin du tableau pour vous aider.

CACF sont réputés pour leur demande de recours systématiques 
Mais il y a toujours de quoi se défendre 

[bisane]

Je vous ai changé de section... pour le moment, vous n'êtes pas irrecevable, mais bien recevable, avec un recours contre la recevabilité.

Dates ajoutées au calendrier.

On va absolument avoir besoin du tableau figurant dans le message de Newstart pour vous répondre et vous aider !

D'après ce que vous dîtes, vous aviez plusieurs crédits auprès du CACF... Vrai ?

Très bonne idée de cagnotter la capacité de remboursement !

[l'indien]

Bonsoir

Je vous confirme que nous n'avions pas indiqué tous nos autres prêts pour qu'ils nous accordent ceux que nous leur demandions.

Vous n'êtes pas les seuls à avoir omis des crédits dans la liste pour en obtenir un de plus.

Vous ne direz pas ça au tribunal, mais plutôt que vous ne saviez plus comment faire, et que vous étiez totalement paniqués pour faire face aux échéances.

Cerise sur le gâteau : je suis employé de banque

Devant le juge vous ne pourrez pas nier que vous n'auriez pas du en arriver là. Mais c'est aussi la cause de votre difficulté, c'est encore plus dur de s'avouer battu, qu'il faut faire un dossier de surendettement, vous avez voulu vous en sortir malgré tout .

Il faut remplir le tableau, c'est plus facile d'évaluer la situation.

[johann]

bonjour,


merci pour vos réponses.


Je viens de joindre le tableau à mon 1er message. Pour préciser un peu, nous avons déposer le dossier lorsque nous avons été bloqués : découvert trop important et risque de rejet des prélèvements.


Je pense que nous aurions pu obtenir un nouveau prêt pour nous sortir temporairement de cette situation, mais ça n'aurait été que reculer encore un peu l'inévitable.
Nous n'avions donc aucun retard de paiement que ce soit pour les charges courantes ou pour les crédits.


Le montant du découvert est aujourd'hui bien descendu. Notre banque a reversé le montant du découvert qui existait au 05/03 soit 1500€ sur les 3800€ que nous avions le jour du dépôt du dossier
le reste a été remboursé avec le versement de nos revenus ces 2 derniers mois où nous n'avons pas retiré d'argent pour les courses et le gasoil.
Nous avions envisagé depuis plusieurs semaines le dépôt et avions donc retiré progressivement en prévision car nous savions que l'accès à notre compte serait difficile.


Voici les réponses aux questions que vous nous posez :


Je vous confirme que nous n'avions pas indiqué tous nos autres prêts pour qu'ils nous accordent ceux que nous leur demandions.[/size]Vous pouvez développer là ?
=> afin de faciliter l'acceptation nous n'avons pas indiquer la totalité des prêts en cours.


Devons-nous contacter un avocat sachant que ne pourrons avoir l'aide juridictionnel ? c'est vous qui voyez..... Vous pouvez vous défendre seul. Si vous avez les moyens de vous payer un avocat, c'est très bien
=>nous n'avons pas les moyens d'un avocat, nous n'avons aucune épargne...la gestionnaire de notre dossier à la BDF m'a indiqué que ce n'était pas nécessaire de contacter un avocat.


Cerise sur le gâteau : je suis employé de banque...ce qui m'effraie encore plus concernant la décision du juge car je suis connais les risques du surendettement mais les aléas de la vie ont fait que nous y sommes tombé.  Tous les surendettés dissimulent leurs charges et crédits antérieurs! ça se défend bien 
=>merci beaucoup, vous me rassurez un peu...




Je n'ai pas le motif exact du recours, la gestionnaire de notre dossier m'a dit que cacf avait un document prouvant que nous n'avons pas déclaré tous nos crédits en cours. Je pense qu'il s'agit de la synthèse déclarative. Elle ne m'a rien précisé si ce n'est que la procédure sera longue (plusieurs mois).

[Phoenix62]

Je vous confirme que nous n'avions pas indiqué tous nos autres prêts pour qu'ils nous accordent ceux que nous leur demandions.Vous pouvez développer là ?
=> afin de faciliter l'acceptation nous n'avons pas indiquer la totalité des prêts en cours.

Cerise sur le gâteau : je suis employé de banque...ce qui m'effraie encore plus concernant la décision du juge car je suis connais les risques du surendettement mais les aléas de la vie ont fait que nous y sommes tombé.  Tous les surendettés dissimulent leurs charges et crédits antérieurs! ça se défend bien 
=>merci beaucoup, vous me rassurez un peu...

je ne pense pas mentir beaucoup en disant que tout surendettés a forcément dû mentir un jours pour obtenir un crédit   

[zorah0412]

Je vous confirme que nous n'avions pas indiqué tous nos autres prêts pour qu'ils nous accordent ceux que nous leur demandions.Vous pouvez développer là ?
=> afin de faciliter l'acceptation nous n'avons pas indiquer la totalité des prêts en cours.

Cerise sur le gâteau : je suis employé de banque...ce qui m'effraie encore plus concernant la décision du juge car je suis connais les risques du surendettement mais les aléas de la vie ont fait que nous y sommes tombé.  Tous les surendettés dissimulent leurs charges et crédits antérieurs! ça se défend bien 
=>merci beaucoup, vous me rassurez un peu...

je ne pense pas mentir beaucoup en disant que tout surendettés a forcément dû mentir un jours pour obtenir un crédit 

je dirais même, la grande majorité!

[Persévérance]

Je vous confirme que nous n'avions pas indiqué tous nos autres prêts pour qu'ils nous accordent ceux que nous leur demandions.Vous pouvez développer là ?
=> afin de faciliter l'acceptation nous n'avons pas indiquer la totalité des prêts en cours.

Cerise sur le gâteau : je suis employé de banque...ce qui m'effraie encore plus concernant la décision du juge car je suis connais les risques du surendettement mais les aléas de la vie ont fait que nous y sommes tombé.  Tous les surendettés dissimulent leurs charges et crédits antérieurs! ça se défend bien 
=>merci beaucoup, vous me rassurez un peu...

je ne pense pas mentir beaucoup en disant que tout surendettés a forcément dû mentir un jours pour obtenir un crédit 

Oui, c'est une certitude  (et ça se défend  )

[Phoenix62]

Il n'y a pas d'antenne de l'association Crésus dans notre département (02),
vers quelle autre association pouvons-nous nous tourner ?

Vous êtes loin de VALENCIENNES ?

[bisane]

On va commencer à défricher, mais il faudra ensuite que vous fassiez une synthèse en ouvrant un nouveau fil :
dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt


Vous avez donc bien plusieurs prêts auprès du CACF...
Y a-t-il d'autres crédits auprès du même groupe (synthèse des sociétés) ?
Le rachat a été fait auprès de qui ?
Pourquoi de nouveaux crédits après le rachat ?

[zorah0412]

Courage Phoenix62!!!
Y a un peu de boulot là!

[Phoenix62]

Courage Phoenix62!!!
Y a un peu de boulot là!

C'est le fil de johan pas le mien ! lol

[zorah0412]

 

[johann]

Bonjour,


désolé de cette réponse tardive mais j'étais en formation et je ne peux pas me connecter au forum depuis mon poste de travail.


Pour répondre aux questions :

Il n'y a pas d'antenne de l'association Crésus dans notre département (02),
vers quelle autre association pouvons-nous nous tourner ?

Vous êtes loin de VALENCIENNES ?

nous habitons à un peu plus d'1h de Valenciennes

On va commencer à défricher, mais il faudra ensuite que vous fassiez une synthèse en ouvrant un nouveau fil :
dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt : 16/01/2013
- date de recevabilité : 05/03/2013
- date convocation tribunal : 31/05/2013
- motif du recours : je ne le connais pas encore, la gestionnaire m'a juste dit que cacf avait une preuve que je n'ai pas déclaré tous nos prêts lors de mes demandes
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 1038€
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant : 4 prêts chez eux : 1 en 2010 pour 5000€, 2 en 2011 pour 5000 et 8000€ et 1 revolving en 2011 pour 4000€ qu'ils m'ont proposé avec le prêt de 8000€

- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : le découvert ne nous a permis d'épargner depuis début mars, notre banque ayant recrédité le découvert en compte au 05/03 et non celui repris dans le dossier; ce qui fait que nous avons remboursé un peu plus de 2000€ de découvert. j'ai une prime de participation ce mois-ci que nous allons épargner soit 1600€

- listes des documents fournis pour  la demande du prêt : carte d'identité, avis d'imposition, dernier bulletin de salaire et les documents classiques : synthése et offres signées.


Vous avez donc bien plusieurs prêts auprès du CACF...
Y a-t-il d'autres crédits auprès du même groupe (synthèse des sociétés) ? pas d'autre prêt chez eux
Le rachat a été fait auprès de qui ? Média...
Pourquoi de nouveaux crédits après le rachat ? mon salaire est composé pour plus d'1/4 de primes versées au trimestre et le salaire annuel était ramené au mois pour le calcul d'endettement. Les charges courantes augmentant, nous n'arrivions plus à tout régler et creusions le découvert. Par peur des rejets, parce que mon compte est suivi par mon rh et par peur de voir mon avancement compromis, nous avons souscrit de nouveaux crédit pour rester dans une gestion normale du compte.

je copie ces infos dans mon nouveau fil.

[johann]

voici la lettre de saisine et le bon fichier...

[bisane]

et le bon fichier...

C'est le bon qui est dans l'autre fil ?

[johann]

non j'ai inversé

[bisane]

Mettez le bon dans l'autre fil. Il va nous être indispensable !

[bisane]

- à partir de quelle date le délais de recours sur cette décision débute-t-il ? à la date du jugement ou à la date de réception du courrier ?

De la réception du courrier, sauf s'ils mettent plus de 15 jours à le récupérer...

- le dossier repart-il aussitôt à la Banque de France ou y a-t-il de nouveau un délais ?

aussitôt

- savez-vous en moyenne combien de temps dure la phase pour la 1ère proposition de plan remboursement ?

délais habituels, mais vacances... on va dire 2 mois ?

[bisane]

Pardon...
Bonne nouvelle annoncée ici !

[BRUYERE]

 

fil redéplacé dans la section qui va bien    et date ajoutée..

Le dossier va repartir à la BdF qui va élaborer le plan définitif...

les probabilités d'un appel de cette décision sont proches du néant 

[Manolété]

  Une très bonne nouvelle ça !!!