renouvellement Fin de moratoire

[bisane]

Il faut surtout que vous preniez d'urgence une décision pour votre entreprise...


C'est quoi, cette nouvelle signature ? 

[corinne]

Bonsoir Bisanfe

Quelle signature ? je vois rien

Par ailleurs  je cherche un modèle de lettre pour écrire au juge d'instance afin de l'informer du litige que j'ai avec l'organisme de crédit qui m'impute 2000 euros de surplus . Je dois impérativement envoyé ce courrier car les vacances judiciaires sont pour bientôt et je ne pourrais pas déposer mon dossier de surendettement avant décembre

Merci si vous pouvez m'aider

Margotlaura

[corinne]

Re Bisane

désolé j'ai fait une faute à votre nom. Mille excuses

Pour mon entreprise, la première chose est d'aller régler mon souci avec l'URSSAF  et trouver un accord. Après il faut que je me radie de l'AE (mais je crois que je dois plus avoir des sommes clients à encaisser) et donc il faut attendre décembre

Merci pour votre aide

Margotlaura

[corinne]

Re Bisane

oui je viens de voir la signature. Je signe ainsi sur un autre forum et je me suis trompée.
Désolé ...

SVP j'ai essayé de remplir le tableau pour le surendettement qui est sur le fil afin que vous puissiez mieux comprendre ma situation.
Mais je comprends pas les onglets QS ; faut-il remplir quelques chose dans la colonne base

Merci et désolé encore pour la signature

Corinne

[bisane]

Il y a un mode d'emploi, pour le tableau... Il ne faut remplir que l'onglet 1ers renseignements, et que les montants qui vous sont personnels ! 


Si l'une ou l'autre de vos signatures sont en rapport avec votre identité réelle, enlevez-lez !

[corinne]

Bonsoir Bisane

ok pour la signature . je vais faire le Necessaire

Merci pour le tableau. En terme de dettes, ou puis je mettre plusieurs factures impayées d'opérateurs. Suit à une lourde maladie , je suis tombée dans les 08 et cela se paie hélas  A ce propos, je les justifie par une ordonnance médicale

Par ailleurs dois-je indiquer les dettes qui ne sont pas des encours en raison de moratoires qui se termineront en 2014 ?

Merci

MargotLaura

[corinne]

Re bonsoir

Feulolette m'a indiqué que je devrais faire une procédure de cessation de paiements. J'ai bien compris que si je vais vers cette démarche plus de EIRL

La bonne nouvelle, un ami peut me prendre en portage par sa boite. Celui-ci me prendrait en charge dès le mois de novembre pour les prochaines factures

Question sur la cessation de paiements

- puis je faire une liquidation tout de suite ou attendre que la dernière facture émise soit réglée ?
- Faut il aller au tribunal après encaissement de la dernière facture ou avant ?

- Les clients qui m'ont tout régler  sont ils au courant de la liquidation ?
- qu'en est il pour la dette URSSAF et Bancaire ? est-il effacée ?
- Si non , j'ai deux sons de cloche : faut-il la mettre ou pas sur le dossier de surendettement
- En tant qu'AE le compte bancaire professionnel est négatif mais cette dette  est-elle imputée au compte personnel (même banque) ?
- si liquidation, ai-je une saisie sur mon compte bancaire personnel ? Comment l'éviter ? ouvrir un autre compte ?

- Comment de temps dure cette procédure  ? faut-il apporter des relevés de compte, factures clients etc..?

Merci aussi pour tous les bons conseils

Corinne

[corinne]

Bonsoir

Je vois que je m'emmél e les pînceaux entre les différentes signatures
je dois être très très très fatiguée
merci de votre indulgence je vais me corriger

Corinne

[feufolette]

Re bonsoir

Feulolette m'a indiqué que je devrais faire une procédure de cessation de paiements. J'ai bien compris que si je vais vers cette démarche plus de EIRL

La bonne nouvelle, un ami peut me prendre en portage par sa boite. Celui-ci me prendrait en charge dès le mois de novembre pour les prochaines factures

Question sur la cessation de paiements

- puis je faire une liquidation tout de suite ou attendre que la dernière facture émise soit réglée ?
- Faut il aller au tribunal après encaissement de la dernière facture ou avant ?

- Les clients qui m'ont tout régler  sont ils au courant de la liquidation ?
- qu'en est il pour la dette URSSAF et Bancaire ? est-il effacée ?
- Si non , j'ai deux sons de cloche : faut-il la mettre ou pas sur le dossier de surendettement
- En tant qu'AE le compte bancaire professionnel est négatif mais cette dette  est-elle imputée au compte personnel (même banque) ?
- si liquidation, ai-je une saisie sur mon compte bancaire personnel ? Comment l'éviter ? ouvrir un autre compte ?

- Comment de temps dure cette procédure  ? faut-il apporter des relevés de compte, factures clients etc..?

Merci aussi pour tous les bons conseils

Corinne

et zut message volatisé......ze retape en résumé 

je ne suis pas sûre que le passage en portage salarial ne vous oblige pas à faire une radiation de l'AE + dossier bdf plutôt que la liquidation de l'AE

Ceci dit si vous avez la possibilité de passer en portage ce serait dommage de ne pas le faire, juste pour la liquidation.

Par contre dépêchez vous d'ouvrir un compte sain dans une nouvelle banque. Zont pas le droit de cumuler cpte pro et perso mais si ce vous gagnez sert à combler le découvert vous n'allez pas survivre longtemps (comme disait ma grand mère il faut croûter...)

Et il faudrait  que vous arrêtiez de poser sans cesse des questions sans nous donner les élements primordiaux de réponse :

- si vous êtes seule ou avec 4 gosses à charge c'est différent

- si vous devez 1000 € à l'urssaf ou 50000 c'est très différent

- si votre véhicule pro est un kangoo ou une mercèdes c'est différent

- si vous avez des meubles louis XV ou des étagères de chez conforameur c'est différent :

enfin pour la cessation de paiements, on va chercher le dossier ci-joint, on le remplit, on joint les pièces demandées, on dépose au greffe du tribunal compétent (différent selon la nature de l'activité ( profession libérale? (conseil marketing, bénéfice non commercial, on sait pas, faut qu'on devine  ,)   on repart ou on reçoit plus tard une date de convocation  à une audience qui décidera de la liquidation ou de la poursuite d'activité de l'entreprise ...,
-

[corinne]

Bonsoir à toutes
..
et à Feufolette  qui craque avec moi je crois
c'est vrai que je me suis pas complétement présentée et pour mieux comprendre ma situation je vous adresse votre tableau

Je suis seule avec deux adolescents et auto entrepreneur depuis février 2011. je fais du conseil pour le secteur de la Franchise mais les chiffres d'affaires sont très légers , nul ou juste pour tout couvrir
Depuis 2005 je jongle. j'ai pris plusieurs crédits pour faire face à mes charges suite au divorce et à une longue maladie . Celui-ci s'es transformé en un  rachat  en 2008 grace à un emploi. Le souci c'est que pendant toute cette période sombre j'ai plongé dans l'abdiction du 08 92 pour m'aider moralement. d ou les factures importantes (j'ai prévu un certificat médical pour le BDF) ..

Bref voilà comment on se retrouve avec plus de 1000 € à donner chaque mois;  Je suis suivie par une assistance sociale depuis ma maladie pour m'aider . Mon job est en dent de scie car j'ai pas assez de trésorerie pour combler les mois sans client  sans compter une entreprise qui m'a laissé une ardoise fin 2012.   Malheureursement Foleulette j'ai pas de Mercedes mais le pas NAVIGO de la RATP à Paris.  ni de prince Charmant pour m'aider; Ma chance : des amis qui m'ont prêté bcq d'argent et pour moi c'est une priorité de leur rendre

Pour chaque crédit et dettes téléphoniques,  j'ai fait appel au tribunal de proximité et d'instance pour des  moratoires en pensant que 2013 serait positif. Hélas  après une fin 2012 difficile j'ai pas encaissé de CA avant avril 2013 et pas 10 000 mais que 3600 € 
Bref il faut que j'ouvre les yeux et je pense que le surendettement est une voie.

Je vous ai transmis en pièce jointe le fichier excell mais
-  je ne sais pas ou il faut mettre les frais alimentaires .
-  Ma pension alimentaire de 360 €., est mise de côté pour régler l'école d'ostéo de ma fille et pour lui éviter un crédit étudiant  SVP pensez vous que je puisse expliquer ceci à la BDF

Pour les ressources : je vous ai mis le résultat net d'impôt de 2012  ou vont-il se baser sur les CA indiqués sur les 3 relevés de compte .. à moins que vous ayez une autre idée

Voila , voila j'attends vos réponses..  avec un objectif déposer le dossier début décembre

A bientot

[bisane]

Vieux motard que j'aimais... mais tout finit par arriver ! 
Il ne faut mettre que des chiffres dans mles cases destiné&es à cet effet ! 

Les dettes télécom, c'est dans le cadre de l'AE ?
Pourquoi avez-vous des frais de garde ?

Pour l'école d'ostéo... je doute... 

[corinne]

bonjour Bisane

Merci pour avoir visualiser le tableau. je sais qu'il faut mettre que des chiffres, mais je savais pas ou mettre certaines infos
- pour les ressources, il faudrait que j'intègre 2013. A partir de mes factures car je vous ai dit que j'étais pas à jour au niveau de l'urssaf; 

- non pas de frais de garde

- Ecole d'ostéo : ma fille qui paie la moité mais je peux pas la laisser de côté , est ce jusitfiable avec la pension alimentaire. De toute façon ils verront bien cela transite de mon compte vers celui de ma fille

- Factures telecom : non privé .. comme je vous l'ai dit abdiction et j'essaie de me soigner.

ps : merci pour le message car j'arrive pas à me connecter sur le site

Je vous envoie un autre mail pour le dossier

merci déja d'être là

Corinne.

[corinne]

Re bonjour Bisane

Je sais pas si je vous l'ai dit , mais un ami va prendre en portage dans sa boite. A partir de décembre tout passe pas lui. Donc j'attends un ou deux chèques clients ce mois-ci, je vais à l'urssaf essayer une négociation et
- dois-je leur dire que je suis sur endettée et je dépose un dossier ?
- dans la foulée que je me radie de l'URSSAF ?

En terme de facturation, j'attends de tout encaisser avant de déposer le dossier, mais j'ai
plusieurs questions


La BDF demande les 3 derniers relevés de compte. Faut-il que je joins mes factures clients ? je pense que non car on est sur une affaire professionnelle

Si le dossier est déposé en decembre et qu'il est étudié vers avril/mai, comment peuvent-ils faire un plan si la situation personnelle varie de puis le dépôt. Sur quoi se basent-ils ?

SVP faut-il que j'envoie dès maintenant un courrier à mes créanciers  (et surtout celui qui me pose problème) pour leur annoncer que je dépose un dossier et qu'à partir de novembre je ne peux transmettre que x euros et pas plus.

Enfin au vu de mon dossier pourriez-vous me donner votre point de vue pour qu'il soit accepté

Merci

Corinne

[bisane]

Si votre fille est majeure, il vaudrait mieux que la pension lui soit directement versée.


Si j'ai bien compris ce que vous a dit Feuf, je crois qu'il faut que vous vous déclariez en cessation de paiement en même temps que la radiation du statut.

[corinne]

Re bonjour Bisane

oui la cessation de paiements est une opportunités, mais j'espère que mes clients recoivent pas de courrier  indiquant que je dépose. Si c'est diffuser, il faut que je fasse l'action après la solde des réglements.

Pour la dette URSSAF cessation ou pas, je la dois

Pour ma fille, je peux rien faire, son père veut me la verser... il y a blocus à moins que je lui envoie une lettre AR lui demandant de verser la pension sur le compte de ma fille. Le hic normalement cette pension est pour deux enfants

Merci , que  pensez-vous de mon dossier à la lecture des chiffres

Merci

Corinne

[corinne]

Bonjour à toutes

je vais demain à l'association CRESUS. SVp que pensez-vous du fichier que je vous ai envoyé
j'ai pas de vos nouvelles
pour la partie ressources; j'ai mis le montant des revenus nets 2012 et pour 2013 que dois-je faire : montrer mes factures clients , mon relevés bancaires sur 6 mois etc..

Merci pour la réponse car comme vous avez vu difficile de faire un plan

merci

corinne

[bisane]

Pas de commentaires à faire sur le tableau...

Je pense en effet que vous aurez besoin de mettre tous les justificatifs.

Bon RDV avec Cresus !

[corinne]

Bonjour Bisane

Merci pour la réponse. Pourtant le tableau montre que j'ai des ressources trop légères vis à vis des charges. Que dois-je donner : l'avis d'imposition 2012 et sur 2013 ?  les relevés de compte  bancaires des 3 derniers mois ? mais ceux ci montrent des revenus supérieurs  aux autres mois
je ne sais pas quoi faire

par ailleurs j'ai rédigé une lettre assez longue avec une chronologie d'évènements sur 10 ans  puis je vous l'envoyer
merci
corinne

[bisane]

Lettre à poster dans cette section : Lettres de saisine à corriger

Ne la faites pas trop longue...


Avis imposition de 2013, puis relevés de 2013 (tous).

[feufolette]

Si j'ai bien compris ce que vous a dit Feuf, je crois qu'il faut que vous vous déclariez en cessation de paiement en même temps que la radiation du statut.

ça n'est pas compatible. Il y a deux possibilités de terminer l'AE, exclusives l'une de l'autre :


1/  la cessation d'activité : on se radie sur le site de l'autoentrepreneur (là ou on s'est inscrit). Elle met fin à l'entreprise mais ne traite pas des dettes liées à l'activité; c'est à vous de gérer l'après.


   Avantages :  la fin de l'entreprise est immédiate donc pas de souci pour le dossier bdf et vos relations professionnelles ne sont pas au courant de votre endettement perso ni pro; vous pouvez argumenter que le statut de portage salarial est plus avantageux pour vous sur le plan social ou blablater ce que vous voulez. La possibilité de réinstallation sous une autre forme d'entreprise reste ouverte.


  Inconvénients: les dettes pro (urssaf/cpte pro) ne sont pas traitées et ne seront pas englobées dans le dossier bdf (sauf erreur de ma part)


2/ la cessation de paiements :  on dépose la déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal compétent (tgi ou trib de commerce selon nature activité commerçant artisan ou profession libérale ); c'est le tribunal après audience qui décide soit d'une liquidation immédiate de l'entreprise, soit de l'ouverture d'une période d'observation à l'issue de laquelle on aura soit établissement d'un plan de redressement soit liquidation.


avantages : tout l'endettement (perso+pro) est traité, et si votre entreprise est rentable mais simplement plombée par le perso ou l'antérieur, il y a possibilité de redressement


inconvénients :


- ça prend du temps :  entre le dépôt de la déclaration de cessation de paiements et la convocation à l'audience, puis la période d'observation éventuelle,puis les opérations de liquidation (théoriquement maxi 1 an si simplifiée)


- ça se sait (parution pour que les créanciers puissent déposer leurs créances auprès du représentant désigné par le tribunal; s'ils ne font pas dans le délai d'un mois la créance est forclose)


- éventuellement interdiction de gérer pour un laps de temps donc difficile de se réinstaller à court terme


Compte tenu de votre passage en portage salarial en novembre, je pense que c'est la cessation (volontaire) + bdf  qui est la plus indiquée et pas la cessation de paiements comme je le disais au début.


  Est ce que vous pouvez indiquer les mois que vous n'avez pas déclarés à l'urssaf, et les chiffres d'affaires qui correspondent à ces mois ? Pour l'AE, est ce que vous aviez choisi l'impôt forfaitaire libératoire ou portiez vous le CA sur la case du régime micro sur votre déclaration de revenus  ?


Désolée de pas être revenue avant,  on a deux pc sur trois en rade à la maison ça complique un peu (même si c'étaient de vieux ragondins pour le net et traitement de texte ça suffit, encore faut il que ça fonctionne )

[bisane]

les dettes pro (urssaf/cpte pro) ne sont pas traitées et ne seront pas englobées dans le dossier bdf (sauf erreur de ma part)

Si, erreur de ta part... 
Seules les dettes pénales ne sont pas intégrées dans un plan.
Seul impératif (et il faudra veiller à le souligner dans la lettre de saisine) : il faut que les dettes pro soient minoritaires par rapport aux perso.




Soigne bien tes ragondins ! 

[feufolette]

les dettes pro (urssaf/cpte pro) ne sont pas traitées et ne seront pas englobées dans le dossier bdf (sauf erreur de ma part)

Si, erreur de ta part... 
Seules les dettes pénales ne sont pas intégrées dans un plan.
Seul impératif (et il faudra veiller à le souligner dans la lettre de saisine) : il faut que les dettes pro soient minoritaires par rapport aux perso.

]j'avais un doute d'où le sauf erreur, la prochaine fois ça devrait être rentré dans mon gruyère cérébral


Pour les ragondins, j'ai un problème technique de conflit entre deux lois : celle sur le déblocage de la participation avec investissement en biens ou services prévus par la loi, et le livre des procédures fiscales qui dit que la participation est 100% saisissable dans le cadre de l'atd. (pas pour la saisie-rém du greffe, au moins j'aurais appris quelque chose)


Comme personne ne sait me dire quelle est la loi qui l'emporte sur l'autre , et que l'adresse mail donnée par la circulaire d'application renvoie les messages,  je vais écrire à ce bon François pour l'interroger à ce sujet.


   Cette petite digression mise à part, il faudrait donc que notre auto-entrepreneuse se radie au plus vite sur le site adéquat.

[corinne]

Bonjour Feufolette et Bisane

Désolé si vous avez ma réponse en double... j'ai appuyé sur un bouton et plu rien à l'écrant..DONC je recommence

Merci pour vos réponses. Je vous remercie d'exister car j'ai pu poser les bonnes questions et vérifier certains points grace à vos commentaires

Pour répondre à Feufolette , oui je vais vers la radiation en décembre, après le dernier encaissement clients

Les réponses du CRESUS

- pour l'urssaf, ils m'ont indiqué de mentionner cette dette mais comme vous me l'avez indiqué c'est une information mais elle fait pas partie du plan.. ceci étant dit ils doivent en tenir compte (mes dettes prof sont 90% moins importantes que les personnelles)
mais c'est surtout qu'ils m'ont indiqué de ne pas négocier d'échéancier avec l'URSSAF car vu que je ne connais pas mon avenir en terme de ressources... il leu parait difficile de faire de fausses promesses.

RESSOURCES
La BDF m'a indiqué que je devais mettre mon avis 2013 + les 3 derniers relevés de compte soit oct/nov /décembre qui sont les meilleurs et expliquer dans mon courrier  la situation sur les autres mois
Au guichet, il m'ont aussi rassuré sur le fait que c'est la situation au moment du dépôt qui compte et c''est à moi de les informer de toutes modifications entre le dépôt et l'étude du dossier

CREANCIERS
Crésus m'a indiqué d'envoyer un courrier aux créanciers en indiquant que désormais je leur verserai x euros vu ma siTuation en leur indiquant que je recherche une solution SANS PARLER DE SURENDETTEMENT. Qu'en pensez-vous ?
En revanche, pour les crédits qui ont fait l'objet d'un moratoire.. je dois suivre la décision de justice et attendre le plan.Donc payer  la mensualité prévue par le juge. là je vois pas comment je vais faire

Ecole d'OSTEO
Dans mon courrier je dois indiquer que je dois régler l'école à hauteur de X euros et le prouver en montrant que tous les mois je verse les 360 € sur le compte de ma fille. ils verront que novembre et décembre

Ma fille ainée
ma fille ainée est à ma charge . Elle est étudiante comme vous avez compris et travaille pour payer ses études. elle participe en rien aux charges courantes, dois intégrer ses bulletins de salaire ?

Merci pour votre réponse, je vous envoie la lettre su le lien indiqué

corinne

[bisane]

Votre fille aînée perçoit un salaire en étant étudiante ?
Si oui, il faut le signaler...

[corinne]

Bonjour Bisane

ok pour ma fille mais elle ne gagne que 400 à 600 €/ mois et participe pas au foyer, faut-il que je leur précise qu'elle paie une partie de ses études  soit 70 %
Merci
corinne