recours d'un créancier après recevabilité

[ANNIE1958]

une proposition d echeancier? je pensais que je ne devais rien faire quand on a depose un dossier de surendettement?

[Smilysoul]

bonjour Annie
Il y a une décision de justice qui peut être mise à exécution...
Il vaut mieux donc essayer de négocier.... 

[ANNIE1958]

alors la je ne comprends plus!!!!
je pensais que lorsque on avait un dossier de surendettement il ne fallait surtout ne plus rien negocier avec les creanciers!!
vous me dites aujourd hui qu une decision de justice peut etre mise a execution!!je pensais etre couverte par le dossier de surendettment
de plus j ai recu 2 ip ( transmise sur le forum) je n ai pas fait opposition ( vu avec bisane) et on m a bien dit que j etais couverte par le recevabilite de mon dossier de surendettement
la vous me paniquez!!!!!!que dois je vraiment faire??

[ANNIE1958]

BON DU COUP ME VOILA REPLONGEE DANS LE DOSSIER
JE TRANSMETS CETTE LETTRE AU CREANCIER QUI A FAIT RECOURS
EST ELLE CORRECTE
XXXXXXXXXXXXX


                                                                        Rouen, le 24 juillet 2013


                                                            Societe XXXXXXXXXXXXXXXXX



J ai déposé un dossier de surendettement a la banque de France de rouen qui a été declare recevable vers un traitement amiable le 26 02 2013.

J ai recu un courrier de la banque de France m informant que votre société a formé un recours a l encontre de cette décision le 23 04 2013

A ce jour je n ai toujours rien recu de votre part m informant de la raison de ce recours

Par la présente je viens vous demander de m informer de ce motif

Cordialement

                                                                        XXXXXXXXXXXXX

[ANNIE1958]

JE VIENS DE CONSULTER MA MESSAGERIE TELEPHONIQUE / APPEL DU CREANCIER QUI A FAIT RECOURS!!!!!ils n ont pas laisser de message
d apres vous je rappelle ou bien j envoie la lettre que j ai mis dans mon precedent message

[Smilysoul]

vous me dites aujourd hui qu une decision de justice peut etre mise a execution!!je pensais etre couverte par le dossier de surendettment
de plus j ai recu 2 ip ( transmise sur le forum) je n ai pas fait opposition ( vu avec bisane) et on m a bien dit que j etais couverte par le recevabilite de mon dossier de surendettement

désolé de n'avoir pas été assez précis 
oui vous êtes couverte par la recevabilité de votre dossier  sauf qu'il y a recours contre celle ci ...
En attendant la suite de votre dossier ...
proposez un échéancier au cas où le recours serait confirmé ! ce que l'on ne souhaite pas 

[ANNIE1958]

je n ai pas fait opposition aux ip je pense qu il faut que j attende des nouvelles de l huissier suite a ma lettre transmise l avertissant de ma recevabilite.....
pour la lettre pour le creancier qui a fait le recours est ce qu elle conviens?

[catsen]

petite modif

   Rouen, le 24 juillet 2013


                                                            Societe XXXXXXXXXXXXXXXXX


Messieurs,



J ai déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France de rouen . Celui-ci a été déclaré recevable avec orientation vers un traitement amiable le 26 02 2013.

La banque de France m'informe que votre société a formé un recours a l encontre de cette décision.

Je vous prie donc de bien vouloir me faire connaître les raisons de ce recours afin que je puisse préparer ma défense.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.

[catsen]

Vous pouvez envoyer ce courrier maintenant en recommandé avec accusé de réception

[ANNIE1958]

merci catsen  j envoie cette lettre en esperant avoir une reponse
pour les ip j ai bien fait de ne pas faire opposition???je suis dans le doute maintenant!!!! et je repanique

[ANNIE1958]

tout mes excuses j ai l impression de vous harceler..... je me sentais mieu puis tout d un coup je stresse!!

[bisane]

pour les ip j ai bien fait de ne pas faire opposition???

Il n'y a aucune raison de revenir là-dessus !

La proposition d'échéancier est juste là pour vous couvrir si jamais la décision du juge ne confirmait pas la recevabilité ! 
En précisant bien que pour le moment, vous êtes recevable, et que vous attendez l'audience et la décision du tribunal.

[ANNIE1958]

bonjour a vous   bon ca va mieu ce matin j ai pu faire un gros dodo  ca fait du bien!!! je reprends du soufffle je respire!!! bonne journee a vous tous

[biquette59]

Bonne journée à vous, Annie ! 

[ANNIE1958]

me revoila en pleine reflexion mais je reste cool!!!
suite aux ip que j ai recu et auxquelles j ai repondu a l huissier que je faisais pas opposition je pense qu il faudrait que je fasse une proposition d echeancier
qu en pensez vous? auriez vous un modele de lettre a transmettre

[catsen]

pour les ip j ai bien fait de ne pas faire opposition???

Il n'y a aucune raison de revenir là-dessus !

La proposition d'échéancier est juste là pour vous couvrir si jamais la décision du juge ne confirmait pas la recevabilité ! 
En précisant bien que pour le moment, vous êtes recevable, et que vous attendez l'audience et la décision du tribunal.

voici la réponse de Bisane

oui faites une proposition d'échéancier

voir là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0             pour les modèles

[ANNIE1958]

XXXXXXXXX
                                                            Rouen, le 25 juillet 2013

                                                            SXXXXXXXX

REF ordonnance d injonction de payer MD 22354
REF ordonnance d unjontion de payer MD 22352

Maitre

J ai bien accusé réception des duex ordonnances citées en référence.

Je vous ai transmis le 16 juillet 2013 une lettre en RAR vous informant que je n entends pas y faire opposition et que de plus j'avais un dossier de surendettement declare par la Banque de France le 26 02 2013 ( copie de la recevabilite jointe au precedent  courrier)

Les sommes auxquels j'ai «été condamnee par le tribunal s'élève a

                                                888e89 pour la societe XXXXXX
                                                6725e65 pour la société XXXXXXX

Etant dans l incapacité totale de m'acquitter de cette sommeen un seul versement, je vous propose de contractualiser un échéancier.de 100 euros par mois,que je vous reglerai par virement tous les 01er du mois. Je vous demande à cette fin de me transmettre un RIB de votre compte bancaire.

Espérant que ma proposition recevra le meilleur acceuil de votre part je vous prie d'agréer mes sincères salutations

                                                                        XXXXXXX
Voici la lettre que je vais envoyer a l huissier cela convient il
plusieurs questions :
faut il en faire une copie a la banque de france?
Si l echeancier est accepte faudra t il que je regle cette somme ou dois je attendre le jugement du jex suite au recours ( car je croyais qu il ne fallait regler aucun creancier lors d un dossier de surendettement)

[Smilysoul]

XXXXXXXXX
                                                            Rouen, le 25 juillet 2013

                                                            SXXXXXXXX

REF ordonnance injonction de payer MD 22354
REF ordonnance injontion de payer MD 22352

Maitre,

J ai bien accusé réception des deux ordonnances citées en référence.

Je vous ai transmis le 16 juillet 2013 une lettre en RAR vous informant que je n'entendais pas y faire opposition et que j'avais un dossier de surendettement déclaré recevable par la Banque de France le 26 02 2013 (copie de la recevabilité jointe au précédent courrier).
Mon dossier a fait l'objet d'un recours.
En attente de mon audience devant le juge et de sa décision je me permets de vous demander un échéancier, si ma recevabilité serait infirmée.
Je vous propose de rembourser 100 euros par mois. Somme que je vous règlerai par virement.
Je vous demande à cette fin de me transmettre un RIB.
Les sommes pour lesquelles j'ai «été condamnée par le tribunal s'élèvent à : 888,89 euros pour la société XXXX et 6725,65 euros pour la société XXXXXXX

Espérant que ma proposition recevra le meilleur accueil de votre part je vous prie d'agréer mes sincères salutations

                                                                        XXXXXXX

[Smilysoul]

faut il en faire une copie a la banque de france?
Si l echeancier est accepte faudra t il que je regle cette somme ou dois je attendre le jugement du jex suite au recours ( car je croyais qu il ne fallait regler aucun creancier lors d un dossier de surendettement)

Inutile de faire une copie à la BDF
Et vous ne régler rien en attente de la décision du JEX

[ANNIE1958]

merci beaucoup a vous  bonne journee

[bisane]

En attente de mon audience devant le juge et de sa décision je me permets de vous demander un échéancier, si ma recevabilité venait à être infirmée.

Et vous ne régler rien en attente de la décision du JEX

[ANNIE1958]

lettre rectifiée et partie  merci bisane et bon we

[ANNIE1958]

Bonjour a vous j espere que le we a ete bon
un petit renseignement / suite a une ip recu dans un cabinet de huissier loin de mon domicile j ai demande a celuis ci par rar de transmettre cette ip aun autre cabinet proche de chez moi
vas t on me prevenir lorsque cette ip va arriver a ce nouveau cabinet ou dois je les appeler?

[bisane]

C'est normalement à eux de vous avertir ! 

[CLO75]

Je l'ai déjà fait et j'avais passé un petit coup de fil au Cbt de nuissiers pour savoir s'il l'avait bien reçu avant de me déplacer