recours d'un créancier après recevabilité

[zorah0412]

merci zorah  je classe ces 2 ip dans mon dossier et j attends la lettre du ti et la lettre de la raison du recours

vous suivez surtout les instructions de Bisane!

[ANNIE1958]

ok je vais decompresser
j ai donner tous les renseignements a bisane je crois!
je vous souhaite un bon we ensoleille

[zorah0412]

ok je vais decompresser  oui! 
j ai donner tous les renseignements a bisane je crois!  vous postez juste sur votre fil..on est plusieurs à pouvoir répondre....    J'ai eu une bonne dizaine d'IP!
je vous souhaite un bon we ensoleille  et à vous aussi! 

[bisane]

j ai donner tous les renseignements a bisane je crois!

Oui, oui !
Et elle vous a donc répondu en toute connaissance de cause ! 

[biquette59]

Bon week-end Annie! 

[ANNIE1958]

bonjour a vous tous, j espere que le we a ete bon!!
j ai 2 petites questions a vous poser :
pour les ip j ai bien compris que je ne devais pas faire opposition , je vais les classer mais faut il que je previenne le huissier que j ai un dossier de surendettement en cours?
en ce qui concerne le recours de CONS  je n ai pas encore le motif, dois je les appeler ou ecrire pour savoir le motif?

[bisane]

Oui, informez l'huissier de votre recevabilité ! 


Vous pouvez tenter un courrier pour le recours, mais je n'y crois pas le moins du monde...

[ANNIE1958]

merci bisane
je vous joins une copie de la lettre pour huissier a savoir si elle conviens

[bisane]

C'eut été plus pratique que vous la mettiez dans un format modifiable... 

Correction en PJ.
Veillez bien à remplacer tout ce qui doit l'être ! 

[ANNIE1958]

merci bisane je fais ma lettre de suite
je dois en faire copie a la commission de surendettement? meme si ma procedure est suspendue car recours de COns?

[bisane]

Oui, il faut quand-même lui envoyer une copie ! 

[ANNIE1958]

voila les 2 lettres sont parties   merci a vous

[ANNIE1958]

j ai recu aujourd hui l historique de mes credits de CONS que j avais demande par contre je n ai pas le motif du recours donc impossible de preparer ma defense !!!par contre j ai bien avance pour ma lettre pour le TI ( puisqu il n y aura pas d audience) donc actuellement je suis un peu coincee pour avancer!

[bisane]

Pourquoi dîtes-vous qu'il n'y aura pas d'audience ?

[ANNIE1958]

J AI APPELE LE GREFFE EN MAI : il m a dit qu il n y aura pas d audience mais simplement une demande d explication

[bisane]

OK !
Je n'avais pas cet élément en tête...

[ANNIE1958]

bonjour
j ai recu hier matin une ip ( ca fait la 3 eme) j huissier etant loin de chez moi je vais demander de me la transferer chez un huissier un rouen
je transmets donc cette lettre cela convient
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
                                                            Rouen, le 23 juillet 2013


           

Maitre,

J ai bien accuse réception de votre avis de passage pour une resuete et ordonnance en injonction de âyer de la sociéé Finan--.

J evous demande de transférer cette injonction au cabinet suivant :

                                                XXXXXXXX

Je tiens a vous infomer par la présente que j ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de Rouen, qui à été recevable le 26 02 2013 ( copie jointe). Etant en attnete d'une audience suite au recous formeé par un créancier, je reste cependant soumise à l'article L 331 3 1 du code de la consommation, qui dispose que

                        La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte la suspension et interdiction des procédures d'exécution dilignetées à l'encontre des biens du débiteur

Je vous serais en conséquence reconnaissante de tenir compte de cette situation et vous prie d'agréer mes sinceres salutations

                                                                        xxxxxxxxxxxx
il?

[lilinne]

j'a modifié votre message en retirant les infos sur le cabinet d'huissier

[bisane]

... et moi celui du créancier...


aux fautes de frappe !!!!




xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
                                                            Rouen, le 23 juillet 2013


           

Maitre,

J ai bien accuse réception de votre avis de passage pour une requête et ordonnance en injonction de payer de la société Finan---.

Je vous demande de transférer cette injonction au cabinet suivant :

                                                XXXXXXXX

Je tiens à vous informer par la présente que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de Rouen, qui à été recevable le 26 02 2013 ( copie jointe). Etant en attente d'une audience suite au recours formeé par un créancier, je reste cependant soumise à l'article L 331 3 1 du code de la consommation, qui dispose que

                        La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte la suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur

Je vous serais en conséquence reconnaissante de tenir compte de cette situation et vous prie d'agréer mes sincères salutations

                                                                        xxxxxxxxxxxx

[ANNIE1958]

merci bien
dois je la transmettre aussi au creancier FIFI?

[bisane]

Non, c'est inutile...

[ANNIE1958]

la societe coco viens de me laisser un message sur mon repondeur pour que je les rappelle de toute urgence!!! ils m ont etabli une ip pour laquelle j ai repondu a l huissier que je ne faisais pas recours et que j avais un dossier de surendettemnt
pensez vous que je dois les rappeler ou je laisse courir!!

[BRUYERE]

Je ne vois pas ce que vous auriez à leur dire...
A ce stade de la procédure, moins vous avez de  contacts avec eux.. mieux c'est ... Ils n'ont qu'à vous écrire .. au moins çà laisse des traces 

[ANNIE1958]

ok bruyere je ne rapelle pas je laisse venir
j espere seulement que les coups de fils ne vont pas recommencer!!! c est vrai que c est long j espere que tout va se debloquer en septembre!! c est vrai que dans un sens cela me parait de cagnoter et de respirer un peu  mais bon dans la tete ca travaille et il faut que je fasse attention au stress pas envie de refaire un AVC!!

[bisane]

Vous pouvez leur écrire en faisant une proposition d'échéancier !