20 octobre 2019 à 05:38:31

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

convocation devant le jex à cause d'un recour d'un créancier que faire?

Démarré par petitedame, 26 mai 2013 à 22:08:02

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petitedame

26 mai 2013 à 22:08:02 Dernière édition: 11 février 2014 à 18:20:31 par BRUYERE »
Bonsoir,
voilà je vais essayer d'expliqué au mieux mon problème.

En 2010 j'ai déposé un dossier de surendettement suite à une perte d'emplois car je ne pouvais plus honoré mes remboursement et j'ai bénéficier d'un plan moratoire de 2 ans ce qui m'emmène à mon problème d'aujourd'hui...

Ma situation n'a pas changer je suis maman célibataire de 2 enfants dont un qui à était diagnostiqué autiste ce qui fait que je m'occupe de lui et n'ai donc pas pu reprendre un travail,(voilà pour ma situation personnelle).

J'ai de nouveaux déposé un dossier de surendettement en Mars, la commission de la Banque de France à juger mon dossier recevable et demande pour ma situation un plan de rétablissement personnel sans liquidation car je n'ai aucun bien et juge ma situation "irrémédiablement compromise".

Mon souci est qu'en 2012 j'ai fait appel au groupe cileo pour obtenir le montant de ma caution pour me loger dans un appartement plus adéquat  aux besoins de mes enfants et moi même et je n'ai pas pensé que c'était un crédit mais plus une aide social donc aujourd'hui cette société à fait un recoure au JEX pour "mauvaise fois"dans la mesure que pendant le plan moratoire je ne devais souscrire à aucun crédit.

Il faut savoir également que je ne voulais pas les inclure dans mes dettes (car je ne suis pas en retard sur mes remboursement et que je paye correctement tout les mois) mais je voulais juste les inclure dans mes charges donc ma question est pensez vous que le juge va leur donnés raison et est ce que de mon côté je peux expliqué que je ne veux pas les inclure dans les dettes car mon nouveau dossier est juste la suite de mes crédits qui dattes d'avant le plan moratoire?

J'espère avoir était assez clair et vous remercies d'avance pour votre réponse.



Mémo :
- moratoire de mars 2011 à mars 2013
- déménagement le 01.07.2012
- prêt caution le 05.06.2012 : 500 € en 25 mensualités de 20 €
- déménagement rendu impératif par différents désagréments : bruit et humidité
- aucun retard de paiements ni aggravation de l'endettement autre que ce prêt pour la caution

bisane

Bonsoir !

Vous êtes très claire !

Vous n'aviez pas signalé le plan en cours lors de ce "prêt" ?

Vous pouvez nous dire les dates du redépôt, de la décision BDF et de la contestation ?
Ainsi que les termes exacts du recours ?

On va vous aider à vous défendre !  ;)


Questions subsidiaires...
Votre autiste a quel âge ?
Est-il pris en charge et scolarisé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitedame

26 mai 2013 à 23:30:27 #2 Dernière édition: 07 novembre 2013 à 02:22:39 par biquette59 »
Tout d'abord je vous remercies pour votre réponse,
alors non erreur de ma part je n'avez pas signaler mon plan en cour malheureusement.

Date du redépôt 2/04/2013
Date recevabilité et orientation vers un prp 25/04/2013
la date de contestation je n'en suis pas sur, le courrier date du 15 Mai c'est la seule date que je vois et donc il est dit,

Nous contestons le décision du dossier vers une prp prise par la commission de surendettement des Particulier de ...,
en date du 26/04/2013,concernant la débitrice ci après nommé
MOI!!!

Nous ne seront ni présents ,ni représentés.

Les prêts accordés par le groupe Cileo, ont pour finalité sociale de permettre à nos ayant droits d'accéder et de se maintenir dans leur logement,résidence principale.Mademoiselle ne nous a pas signalé lors du dépôts de l'avance LOCA PASS en juin 2012 qu'elle bénéficiait d'un plan de redressement. Selon les termes de la procédure de surendettement " le débiteur s'engage pendant toute la durée du plan à ne pas augmenter  leur endettement et de manière générale à ne pas effectuer d'actes de nature a aggravé leur situation financière.

Nous estimons que Melle Moi était consciente au moment du dépôt du dossier qu'elle aggravait sa situation et aurait dû nous informer qu'elle bénéficiait d'un plan de redressement (cf dossier avance locapass partie (déclaration du demandeur)
Dans ces conditions nous demandons le maintiens de l'échéance contractuelle.
Voilà c'était long...

Mon petit homme à 4 ans et j'attends actuellement sa prise en charge en SESSAD et il est scolarisé à raison de 9 heures par semaine.

bisane

On va regarder le verre à moitié plein : vous avez de la chance qu'ils n'aient pas contesté la recevabilité !  bbbo bbbo bbbo


Elle est de combien, cette aide ?
Son remboursement est prévu sur combien de mois ?
Avez-vous continué à payer depuis la recevabilité ?
Pouvez-vous remplir ce tableau ?

Il va aussi nous falloir les dates précises du précédent plan, celle de la souscription de ce prêt, et celle de votre déménagement. En quoi le logement actuel est-il plus adapté que le précédent ?

Avez-vous fait une demande d'AEEH pour votre petiot ?

Je complète le calendrier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

ce que vous appelez prêt est l'avance du dépôt de garantie, soit un mois de loyer?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

petitedame

Bonjour,
alors pour le tableau je verrai dans la soirée car je ne suis pas très forte en manipulation et la je manque de temps,
donc non ce n'était pas le mois de loyer mais le mois de caution tout simplement,
l'aide était  de 500 euros remboursement 20 euros sur 25 mois et je continu à payer.
Le plan précédant à était démarrer le 31 Mars 2011 et ce prêt à était accordé le 5/06/2012. Déménagement le 1/7/2012 car bruit nocturne du voisinage ce qui perturbé mes enfants ainsi que divers problème comme humidité et pour moi c'était une raison suffisante pour changer d'appartement pour mes bébés...
Oui j'ai AEH pour mon fils par la MDPH.
Voici les premiers élément en attendant que je me penche sur votre tableau. :-)
Bonne journée et encore merci pour vos réponses.
Dernière précision même ci cela n'à rien a voir depuis le plan de 2011 je suis dans une situation stable je n'ai pas aggravé ma situation tout est payer mensuellement (loyé,edf,eau,etc...) sans retard. Voilà.


catsen

avez vous gardé des éléments concernant le précédent appart : insalubrité, inconfort, bruits etc????

ce qui pourrait justifier que vous aviez vraiment besoin de déménagé, par exemple aussi rapprochement de l'école de votre enfant


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Y a-t-il eu une différence de loyer ? Des frais annexes ? La taille du logement est-elle équivalente ?


J'ai complété votre 1er message, sous forme de mémo...
Merci, par la suite, de le compléter de même, afin que nous puissions retrouver les éléments rapidement.
Calendrier également complété.


Citation de: petitedame le 27 mai 2013 à 08:04:00Dernière précision même ci cela n'à rien a voir depuis le plan de 2011 je suis dans une situation stable je n'ai pas aggravé ma situation tout est payer mensuellement (loyé,edf,eau,etc...) sans retard.

Si, si, ça a tout à fait à voir, et c'est même un sacré argument !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitedame

Mémo :
- moratoire de mars 2011 à mars 2013
- déménagement le 01.07.2012
- prêt caution le 05.06.2012 : 500 € en 25 mensualités de 20 €
- déménagement rendu impératif par différents désagréments : bruit et humidité
- aucun retard de paiements ni aggravation de l'endettement autre que ce prêt pour la caution
  Plan du site, ou petit guide de

Désolée de faire des erreurs mais c'est la première fois que je m'inscrit sur un forum et ne connais pas encore toutes les marche à suivre j'ai juste fait un copier/coller de votre mémo pour le moment.
Donc non je n'ai garder aucun papier tout c'est fait oralement et rapidement.
Loyer 100 euros plus cher mais APL augmenter en même temps donc supplément équivalent à sortir de ma poche.
Les autres charges sont pareil que dans l'ancien appartement (eau,edf,assurance...)
Je suis toujours dans le même village donc pas de raison de rapprochement pour école ou centre. Tout ce que je peux dire c'est que depuis ce déménagement mon fils à fait d'énorme progrès mais cela est une remarque personnel de maman :-)


[/b]

biquette59

Ce n'est pas grave si il y a des erreurs, Petite Dame, ;)

Remplissez le tableau  au plus vite,  ;)

bisane

Citation de: petitedame le 27 mai 2013 à 12:49:24Donc non je n'ai garder aucun papier tout c'est fait oralement et rapidement.

Ben... vous avez forcément signé quelque chose, non ?

Si je comprends bien, vous en êtes pour 100 € de plus de votre poche...
Quel était le loyer antérieur, et quel est le montant actuel ?
Idem pour l'APL...
Quels types d'appartement ?
Ce n'est pas pour vous juger !
Cela va être indispensable pour l'audience !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitedame

Je comprend bien que vous ne jugez pas et comprend vos interrogations.
Je n'ai rien signé disant que je quitté mon appartement pour nuisance et autre cela à était dit oralement avec le propriétaire moi j'ai juste fait une lettre normal avec AR pour résilié mon bail avec préavis de 3 mois, ensuite non je paye pareille car:
Avant loyé 400E/ APL 300 donc 100 euros de ma poche.
Aujourd'hui loyé 500/ APL 406 donc 94 euros de ma poche.
Avant T4 sans jardin, aujourd'hui T4 mais plus grand et jardin en plus (pas volontaire mais c'était une bonne occasion). J'ai la chance d'être dans un département ou je peux avoir un bel appartement pour pas trop cher par rapport aux villes.

Par contre j'ai tout essayé mais j'ai un ordinateur plutôt pourrie et avec des programme nul et je n'arrive vraiment pas à lire votre tableau je ne peux pas me mettre excel ou autre et dès que j'essaye je beugue auriez vous une autres propositions pour que je puisse vous faire parvenir un  tableau détaillé comme les tableau que font la BDF .

loganserval

Bonsoir à vous Petitedame,
Je viens de lire votre histoire et je vois que vous aviez plusieurs problèmes notamment d'humidité ou de nuisances dans votre ancien appartement.
Peut-être avez vous un médecin traitant habituel qui pourrait "attester" de problèmes de santé pour vous ou vos enfants en relation avec les nuisances (pb d'endormissement, réveils, asthme etc etc)
c'est une idée à laquelle je pense puisque vous dites que le déménagement était rendu impératif.
Loganserval

petitedame

Bonsoir, a vous loganserval, non malheureusement ce n'était pas dans les chambres des enfants le gros souci d'humidité mais au niveau de ma chambre ou se trouvait la salle de bain ou il n'y avait pas d'aération et je me suis retrouver avec de l'humidité et un gros trou dans le plafond de la sale de bain à cause d'une accumulation d'eau qui venait du dessus et c'est cela rajouté à la voisine qui vivait la nuit qui ma poussé à partir et n'étant pas une personne du genre à me plaindre je n'ai pas parler à mon médecin des réveils nocturne de mes petits bouts à cause du bruit et j'ai tout simplement préférer partir car malgré mes explications avec la voisine elle ne changer rien donc continué à vivre la nuit.


loganserval

Re,
Aucune déclaration à votre assurance pour ce problème de trou ?
Courage petitedame !!
logan

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