Accord amiable de restitution

[bisane]

J'espère que vous avez trouvé le sommeil ! 

[Sweety]

@ombrelle et @bisane: La nuit (ou plutôt) le forum _porte conseils 
Oui rien ne va plus mal et même que je suis tombée sur ROBIN  par hasard. L'occasion de "rendre" modestement ce que j'ai reçu.
Bon dimanche à tous!

[biquette59]

L'équipe du forum est diplômé en humour?

[bisane]

je suis tombée sur ROBIN

Sans vous faire mal, j'espère ! 

[Sweety]

IIIIIIIIIIIIIIIIiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Dossier RECEVABLE!!!!! (j'en pleure de joie et de soulagement)
Encore une fois vos ondes positives  ont fait leurs effets!!!!!
Des brouettes et des containers de MERCIs, de m'avoir soutenue (supportée !) 

Waouh, ils ont été rapides et efficaces à la BDF du Rhône (dépôt le 23/02 et passage en commission le 05/03)! je n'en reviens pas Oo. @Bisane, vous avez encore une fois raison (je l'aurais un jour, je l'aurais!!  mais bien contente que vous ayez raison)
Bon y a plus qu'à attendre 15 jours avant que cela soit définitif - Les créanciers peuvent encore contester la décision.

La décision: Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.
Avec: Mensualité retenue par la commission: 0.00
(Maximum légal (par référence au barème des quotités saisissables)): 177.00

Concrètement ça veut dire quoi "si'vouiplai"?
Je n'ai vu nul part dans le courrier "l'orientation" (montant à payer par créancier) proposée par la BDF? est ce normal?

AAAAAHHHH- Déterminée et Motivée plus que jamais pour mes concours .

[Vicky]

Voilà une excellente nouvelle 

Je suis très heureuse pour vous.

Bon y a plus qu'à attendre 15 jours avant que cela soit définitif - Les créanciers peuvent encore contester la décision.

Il faut compter 1 mois, soit 15 jours pour les recours mais aussi 15 jours de délai pour aller chercher les recommandés.

Ca va passer vite !!!!

Pour le reste vous allez avoir d'autres réponses, ce n'est pas de mon modeste domaine de de compétences 

[Sweety]

Merci Vicky  - Je n'en ai pas dormi du week end et lorsqu'on lis (re re re lis) le courrier avec RECEVABLE la pression redescend d'un coup  C'est pareil que les manèges à sensations.

[BRUYERE]

 

Avez-vous la date exacte de la commission?

Et je déplace vite votre fil 

[agathe]

Apparement vous n'avez pas de capacité de remboursement et un avenir moins sombre avec la concours d'infirmière, vous risquez avoir un moratoire avec demande redeposer des que vous aurez un emploi.
Vous allez recevoir d'autres avis.

[Sweety]

@BRUYERE: Viii, je (Ma gestionnaire avec mon dossier  ) suis passée en commission le 05 mars. J'ai eu l'avis de passage du facteur pour la LRAR le 07 mars et j'ai Re_déposé le 21 février.

@agathe:  _ ça serait un soulagement immense pour moi.
Alors, si j'extrapole: Je réussis les concours IFSI, ce qui m'amène à 3 ans d'études et trouver un poste; quelle est la durée d'un moratoire ?
Lorsque vous parlez d'avis? Ce sont les avis du forum ou des avis (LRAR)?

Mais...jamais mon employeur n'acceptera un moratoire! (Je suis en litige avec lui pour harcèlement moral) et les autres organismes de crédits non plus pffffff - Si ? La BDF peut imposer les mesures recommandées même en cas de recours?
Lorsqu'on parle de recours des créanciers, ces derniers doivent déposer un recours "en justice"? ou doivent ils seulement écrire une lettre: "nous ne sommes pas d'accords etc..."?

[perdue27]

Bonjour,Sweet,  un petit mot pour vous encourager pour les concours pour les IFSI. Je suis diplômée depuis juillet ( j'ai 42ans !!!)et la reprise de mes études m'à permis enoutre de reprendre confiance en moi et de vivre de super moments malgré  mon surendettement 

[BRUYERE]

Avis des membres du forum Sweety...

c'est assez voire même très rare qu'il y ait des recours lors d'un redépôt...

ils peuvent éventuellement s'opposer au moratoire (si c'est bien ce que préconise la BdF).. sauf que si votre CR est à 0 pour le moment.. ils auront bien du mal à trouver des sous là où il n' y en a pas.. 

Essayez de profiter tranquillement de cette bonne nouvelle.. et concentrez vous sur vos révisions.. 

[agathe]

Que peut faire votre employeur si vous n'avez aucune capacité, il peut se faire plaisir en contestant et votre dossier ira chez le juge si ne pourra pas faire grand chose non plus.

[Sweety]

@perdue27, @BRUYERE et @agathe: Vos messages me "boostent".
Merci perdue27 et félicitation pour le diplôme. J'espère en dire autant dans 3 ans.

ZOOOoouu - retour aux révisions -Je vous embrasse.
Encore merci pour vos encouragements, ça fait du bien.

[BRUYERE]

@ZOOOoouu - retour aux révisions -

Au boulot !!!

[bisane]

 

Chuis contente d'avoir eu raison !!! 

Un moratoire est d'un maximum de 24 mois.
Que vient faire votre employeur dans le dossier ? 

[biquette59]

     pour la recevabilité !

[Sweety]

Que vient faire votre employeur dans le dossier ? 

Hihihi Merci Bisane
@Bisane: Ma dette principale est un prêt employeur de 11 000 euros de capital restant dû au taux de 2%.
J'ai peur qu'il fasse un recours contre le moratoire (si c'est ce que préconise la BDF pour le réaménagement de mes dettes).
Et comme disent BRUYERE et agathe avec un CR de 0.00€ que pourra faire le juge? faire saisir le grille pain? _ J'essaye de me rassurer mais je m'attend au pire.

@biquette: Merci et j'avoue que ça fait plaisir 

[bisane]

Ben figurez-vous que les juges sont aussi tenus de respecter la loi !
Or :
1/ il n'y a pas de saisie dans le cadre du surendettement
2/ les barèmes applicables sont tenus d'être respectés
Donc... je vais encore avoir raison ! 

[Sweety]

@Bisane: J'ai sauvé mon grille pain! /

Je sollicite votre expertise, s'il vous plaît sur la lettre de la BDF qui dit que:

"La commission pourra alors, selon votre situation:
-soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers;
-soit imposer directement au créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.Que veut dire cette phrase dans mon cas?
Ma CR est calculée à 0.00€ et au bout d'un moratoire de 24 mois (si moratoire) je ne pourrais pas rembourser la totalité de mes dettes?


Dans ce cas, nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution.
Quelles éventuelles observations? Quelqu'un a un Retour d'expérience? A quoi dois-je être attentive?

Par ailleurs, si votre dossier a été déposé dans un délai de 3 mois à l'issue d'une mesure de suspension d'exigibilité des créances, la commission imposera directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommandera au juge, afin que celui-ci confère force exécutoire-à l'exception d'une nouvelle mesure d'exigibilité
Est ce que c'est mon cas?Est ce que "mesure de suspensions d'exigibilité = moratoire ou = dossier recevable"
Mon premier plan a été orienté vers un réaménagement de mes dettes négocié avec les créanciers.
Donc les mesures sont directement imposées?

Enfin, nous appelons votre attention sur les points suivants:
[...]
-la décision de recevabilité emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement et aux allocations de logement"
Ais je le droit à l'APL maintenant? J'avais fait une demande d'APL auparavant qui m'a été refusé car mes ressources étaient supérieurs au barème.
Pfiouu- long à retaper la lettre 
J'espère que vous saurez m'éclairer et merci par avance.

[lilinne]

 

pour l'APL c'est lorsqu'on y a droit  et que c'est suspendu pour impayé de loyer par exemple 

pour le reste je laisse les autres répondre 

[agathe]

Il l'inné à raison, par contre rien n'empêche que maintenant vous ayez des droits APL.

[bisane]

En très résumé, cela signifie que la commission va directement imposer un moratoire...

Vos droits à l'APL ne peuvent être restitués que si vous en aviez précédemment.
Comme le dit Agathe, il faut peut-être voir avec la CAF, mais le dossier de surendettement ne vous donne droit à rien de plus.

La lettre que vous avez reçue est une lettre type, qui tente de recenser tous les cas de figure.
Tous ne vous concernent pas ! 

[Sweety]

@Lilinne, @agathe et @Bisane: Concernant l'APL, la baisse importante de mes revenus me permet d'avoir un abattement de 30% sur mes ressources N-2, mais je reste au dessus (un chouia) du barème d'attribution des APL. Cela sera pour l'année prochaine.

Le CCAS accepte de prendre en charge  ma demande d'aide d'EDF (1/3 de la facture de régulation)
En attente de la décision pour le FSL énergie et J'ai une aide en ticket restaurant par le SCa.
Et cela grâce à l'AS qui s'occupe de moi, vraiment elle est formidable.

Le délai de recours devrait se terminer aux alentours du 10 avril or les échéances (au nombre de 4) du premier plan sont prélevés vers le 5 du mois, A partir de quand puis je les révoquer?

Un ATD de la DG des finances (impôts sur les revenus 2014) vient ponctionner sur le peu que je touche de la CPAM (demande gracieuse refusée et échelonnement refusé) depuis le mois dernier avant mon redépôt-J'ai fais une demande de levé de cet ATD auprès du trésor public dès la recevabilité, mais je ne sais pas si j'ai bien fait et s'ils peuvent/doivent le faire?

2015: Des nouvelles peu engageantes sur l'état de santé de ma maman (transfert en soins palliatifs)...

C'est fini, elle ne souffre plus.

[bisane]

Toutes mes condoléances, Sweety. Et un gros câlin...
Toujours délicat de se prononcer sur ce genre de choses, mais c'est bien, me semble-t-il, qu'elle ne souffre plus... 

Il faut révoquer vos prélèvements immédiatement !
pour les aides sociales !
Et pour l'ATD, ça devrait être parfait...