Et maintenant

[loganserval]

de rien 
Mais ce serait super de nous indiquer si vous avez pu avoir les renseignements que vous souhaitez.
Courage à vous... pour vous, le plus dur est derrière 
loganserval

[Matis]

Je reviendai vers vous lorsque j'aurai des nouvelles reprendre le fil.

[bisane]

Vous pouvez également contacter Berlefebvre en MP ou à l'UFC que choisir, qui peut lui-même vous mettre en contact avec un juriste siégeant à la commission de surendettement.


Il y a 2 éléments que vous ne semblez pas bien comprendre, et donc prendre en compte à leur juste valeur... et que je tente de détailler....

1/ La loi Borloo prévoyait des plans sur une durée maximale de 10 ans, et donc un effacement du solde, s'il y en avait un, en fin de plan.
Dans ce cadre (donc si vous bénéficiez d'un effacement partiel à l'issue du plan), il n'y a aucune raison que vous payiez davantage que ce qui est prévu dans le plan.
SAUF QUE, si l'effacement n'est pas clairement prévu et indiqué dans le plan, vos créanciers risquent de vous poursuivre.
Si tel devait être le cas, la meilleurs solution consisterait en un redépôt, pour graver cet effacement dans le marbre.
SAUF QUE, si votre situation s'est améliorée de manière notable (ce qui semble bien être le cas...) et que vous ne l'avez pas signalé à la BDF, le risque est grand que votre dossier soit irrecevable, et que vous ayez à vous débrouiller tout seul face aux créanciers... et donc à payer encore plus !

2/ La loi Lagarde prévoit désormais une durée maximale des plans sur 8 ans, avec le même principe d'effacement du solde.
En fonction de l'échelle de votre retour à meilleure fortune et de sa progressivité (et donc de votre bonne foi...), vous pourriez avoir tout intérêt à redéposer maintenant, ce qui règlerait et les questions et les problèmes !


Mais si vous ne souhaitez pas que nous mettions le nez (fort discrètement, au demeurant...) dans votre budget, c'est votre droit le plus strict !


Quant à l'ordonnance et au titre exécutoire, vous pourriez nous les transmettre.
Mais si votre plan ne prévoit pas textuellement un effacement, retour au 1/, et vous risquez de vous exposer à des procédures plus que fastidieuses ! 


J'espère vous avoir donné le maximum d'éléments de réflexion ! 

[Matis]

Bonjour bisane et merci pour réponse claire et précise.

La situation est :

J'ai conservé mes moyens de paiement cb/chèques car je n'ai jamais été dans l'urgence pour mon plan, j'ai anticipé avant que les ennuis arrivent.
Fin du plan décembre 2014 = 1061€ par mois + 1 mois pour certains qui ont voulu reporter un mois en fin de plan pour une pause paiement en décembre 2009 car j'étais pas bien financièrement.
Si pas d'effacement :
Janvier 2015 = 690
Février 2015 = 434
Mars 2015 = 434
Avril = 406
Mai = 406
Juin = 380
Juillet = 305
Aout = 146
Septembre = 108
Octobre et novembre = 73
Soit environ 3 mois de prolongation si je solde au delà des 120 mois.
2 créanciers me posent problème :
1 a démarré le plan en octobre 2005 et me répercute 9 mois à la fin alors que j'ai payé dès janvier 2005.
1 autre ne prélevais plus rien, n'encaissait pas mes chèques et a vendu la créance à IJ qui me compte plus d'intérêts chaque mois que ce que je lui donne malgré mes paiements réguliers.

Revenus net mensuel =  3950
(progressif suite à promotion mais aussi frais supplémentaires du cout de la vie comme tout le monde , 2 voitures en + (de la 1ere), charges, mutuelles, loyer, études, impots sur le revenu passé de 0 à 1700 euros etc.) et pas mal de trous à combler sur mon propre compte).

Pour vous transmettre mes documents comment proceder ?

Encore merci.

[Matis]

Ah j'oubliais,
les dépassements pour 2015 ne sont pas dans le tableau, ce sont les échéanciers créanciers qui mes les indiquent.

[bisane]

L'âne est par nature un peu bourricot.... 
Si vous remplissiez ce tableau avec votre situation à l'époque du plan d'une part, avec votre situation actuelle d'autre part, nous y verrions immédiatement plus clair !


Pour les docs, je vous fais un MP. inutile d'anonymiser : ça reste confidentiel au sein de l'équipe.


Je ne puis que répéter ma suggestion :

Vous pouvez également contacter Berlefebvre en MP ou à l'UFC que choisir, qui peut lui-même vous mettre en contact avec un juriste siégeant à la commission de surendettement.

[Matis]

merci,

pour les tableaux je prefererais si vous le permettez savoir/avoir votre avis (rien ne presse) si je bénéficie de l'effacement ou ...pas !

[zorah0412]

la décision d'éffacement reste à la discrétion de la BDF....se fier à un exemple ne vaut pas pour tous les cas!  
Tout dépend de la situation du surendetté à un instant T....

Dans tableau, nous ne pouvons pas évaluer les hypothèses...

[bisane]

Je crois que vous n'évaluez pas bien combien ce jeu du chat et de la souris, nous coûte, à nous, un temps précieux, forcément pris à d'autres, alors que le forum échange en moyenne 450 messages par jour...

Vous êtes sans doute un cas très particulier, comme tous les autres, mais avez sans doute davantage les moyens d'intégrer ce que qu'on tente de vous faire comprendre que bien d'autres... 


C'est votre jugement, que vous citez là ?
Si tel est le cas, il doit obligatoirement faire mention d'un effacement à l'issue des mesures recommandées !

Si ce n'est pas le vôtre... retour à mon précédent message...


La mention entraide dans le titre du forum n'est pas là par un pur hasard...
Merci d'en tenir compte ! 

[Matis]

Oui oui c'est bien mon jugement !
J'ai bien tout compris et je suis indécis quant à la suite et redéposer pouah c'est pour cela que je ''zig-zag'' un peu !, je ne suis pas dans l'urgence, merci de votre disponibilité et de répondre toujours aussi vite, j'ai déjà pas mal de liens utiles sur ma région et de renseignements de votre part.
Merci de votre aide, je viendrai vous tenir au courant de la suite....

[bisane]

Vous êtes sûr qu'il n'est pas fait mention d'un effacement des soldes quelque part ?

Que disaient les "observations" ?

[Matis]

Merci pour votre patience et désolé de vous avoir un peu dérouté.
Pour l'effacement je suis sur que rien est inscrit.
Pour les observations je regarde (ce soir) mais sur que non aussi.
Donc ça ne s'annonce pas terrible !

[bisane]

Donc ça ne s'annonce pas terrible !

Si, si, ce n'est pas la question, mais il faut vraiment tenter de choisir la meilleure stratégie !

Vous pouvez nous l'envoyer, ce jugement, ainsi que les mesures recommandées ?

[Matis]

Ok,
le dossier vient de partir !

[bisane]

OK ! 

Retour dans le WE !

[bisane]

Je reviens plus longuement dans le WE pour mieux expliciter, mais :
- les mesures recommandées reprennent les textes de loi, et répètent que "sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder 10 ans"
- ces recommandations mentionnent un 2° palier de 0 € pour tous les créanciers (en espérant que vous avez par ailleurs régularisé les dettes hors plan)

Donc, en effet, la mention "effacement" proprement dite ne figure pas dans le plan, mais elles y est, de fait, inscrite !

Dans ces conditions, toute éventuelle poursuite pour un "supplément" se heurterait à la chose jugée...
Je reste cependant avec le doute déjà signalé concernant votre augmentation de revenus non signalée... 

A vérifier auprès des pros indiqués...

[Matis]

Bonjour et surtout merci de m'avoir consacré de votre temps et de me tenir au courant avec une bonne nouvelle.
A propos de l'augmentation de revenu je ne comprends pas très bien, ça ne s'est pas fait d'un coup et la moitié des augmentations sont des primes mensuelles (par conséquent pouvant être suspendues ou supprimées en cas de maladie/accident/baisse d'activité ou au bon vouloir du patron), ancienneté, coût de la vie et une promotion sure (200€), je ne voyais pas les choses comme ça pour moi retour à bonne fortune était héritage, partage, gain, de grosses promotions stables etc. de grosses sommes et plutôt que les gens placent leur argent on les ''invitait'' à solder leur dettes ne pouvant profiter sur deux tableaux.
En 9 ans il y en a des choses à renouveler surtout qu'en début de plan on démarre pas tout à neuf (voiture (s), pc, electromenager, tv....).
Donc par exemple augmentation de revenu on signale, accident domestique 50% du salaire en moins on signale et on refait un plan à chaque fois, c'est un plan à la carte alors, comprends pas    ! 
De toute façon à voir comment va le commerce en ce moment il se peut qu'une mauvaise surprise s'annonce dans peu de temps et ce sera réglé ce sera pole emploi pour l'un de nous deux, c'est aussi pour cela qu'il faut que je m'occupe de cette fin de plan par prévoyance.
@+

[bisane]

Dans la mesure où vous n'avez pas rempli le tableau, il est difficile de vous répondre concernant l'augmentation de revenus... 

Je reviens plus longuement dans le WE pour mieux expliciter

En fait, je n'ai pas grand chose à ajouter ! 

[Matis]

Ok super !
Je comprends que pour les créanciers qui dépassent les 120 mois il faudra leur signaler de s'en tenir au plan.
Mais comment procéder avec celui par exemple qui n'a pas pris mes paiements chaque mois comme prévu et les a rajouté au restant du ?

[Persévérance]

Vous avez les justificatifs de ces paiements ?

[Matis]

Oui,
J'ai deux créanciers de mauvaise foi, donc j'ai monté un dossier pour chaque.
Le 1er que je vais nommer BC a eu des chèques qui n'ont jamais été encaissés (j'ai gardé les numéros). Je payais par chèque car il me prélevais n'importe quoi, deux fois le même mois puis 150 euros au lieu de 42.20 quitte à me rembourser après par colis ups, j'ai même reçu des cb pour crédit renouvelable en lettre AR, enfin le bazzaro quoi !
Les courriers de demande de prélèvements tous les mois que je renvoyais car ils les perdaient, ils ne prélevaient pas non plus, aucun rejet non plus à ma banque ! Après un gros flottement de leur part (plus de relevé, plus de contact, pendant plusieurs mois) ce créancier à cédé sa créance puisque plus en France, à une société de recouvrement bien connue qui a pris le relais en appliquant des taux d'intérêts exorbitant que si bien que quand je règle une mensualité prévue au plan je dois plus après qu'avant.

[bisane]

quitte à me rembourser après par colis ups

C'est quoi, cette bête ? 

[Matis]

Bah oui n'importe quoi, c'est mettre un chèque dans un gros carton  mais au lieu de passer par La Poste en colissimo ont fait l'envoi par UPS....et colis remis contre signature !!!!!!

[bisane]

Ca vous embête vraiment, de remplir le tableau ?

[Matis]

Non, disons que je ne comprends pas à quoi ça sert à 18 mois de la fin, ou alors quelque chose m'échappe !