17 juillet 2019 à 02:15:34

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier jugé irrecevable après avis favorable de la commission

Démarré par Yan78, 26 juin 2013 à 12:40:12

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Yan78

26 juin 2013 à 12:40:12 Dernière édition: 30 juin 2013 à 13:06:06 par arcadyan »
Bonjour à tous.
Comme beaucoup, coup de massue, mauvaise surprise, etc...
Ma mere a déposer un dossier de surendettement en décembre 2012. Ce dossier a reçu un avis favorable. Bien entendu, les créanciers (organisme de crédits) ont fait appel de cette décision. On a demandé à ma mère de renvoyer tout les éléments pour le jugement, nous avons choisi ma soeur et moi meme d'écrire chacun une lettre pour la "soutenir". Il était précisé dans le courrier du juge que ma mère ne devait pas se présenter à l'audience.


Aujourd'hui, courrier recommandé indiquant que le juge annulait la commission de surrendettement pour cause de mauvaise foi. Que l'appel de cette décision n'était pas possible, seul le pourvoi en cassation l'était. je n'ai pas les chiffres exact en tete, mais le montant de la dette est de l'ordre de 80000 euros, remboursement de l'ordre de 3000 euros par mois, avec un salaire net de 2200 euros.


Avez-vous des conseils à me donner?


En vous remerciant par avance.

Comailles

Bonjour et bienvenue,

Afin de pouvoir vous conseiller au mieux, il va nous falloir quelques précisions:

Dates exactes des différentes étapes du dossier et il faut remplir ce tableau:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

bisane

Que disaient ces recours ?

Qu'avez-vous écrit, votre soeur et vous-même ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yan78

Merci pour ces réponses rapides. Je débarque chez ma mère vendredi, ca me permettra de voir exactement ce qu'il en est, et de donner de vrai chiffres (auxquels je n'ai pas réussi à avoir accès jusqu'a maintenant, ma mère ayant honte de la situation).


En ce qui concerne les lettres, je ne connais pas le contenu de celle de ma soeur, qui est enseignante, installée, etc... Pour ma part, j'ai eu un parcours assez difficile, je suis au chomage actuellement, mais ne reste pas sans rien faire et trouve des boulots à droite et à gauche... ma mere m'aide donc financierement. J'ai aussi évoqué le fait que ma mère avait beaucoup aidé ma grand mère qui est restée pendant trois ans en maison médicalisée (helzeimer).


Ce que je sais, c'est qu'il y a uniquement Consumer Finance qui a fait appel (certes ca regroupe pas mal d'organisme de crédit, mais pas tous) et que la décision du juge se base sur deux choses : ni ma grand mere, ni ma soeur et moi n'etions à charge de ma mère, et en gros elle n'avais pas à aider. et elle a été de mauvaise foi en contractant les crédits (elle ne déclarait pas tous les crédits qu'elle avait)... C'est malhonnete, certes, mais elle est tombée dans la facilité du crédit à la consommation, je pense que beaucoup connaissent le systeme, on propose des cartes sans demander de justificatifs.


encore une fois, ce qui me parait bizare, c'est qu'on nous ai dit qu'il n'etait pas nécessaire d'assister à l'audience, et qu'un appel ne soit pas envisageable (il n'y a eu, de la part de ma mere, aucun appel effectué, le dossier a été rapidement validé par la bdf, et ce sont les organismes de crédit qui ont fait appel.)


j'ai parcouru un peu le forum, bien souvent, les gens semblent convoqués par le juge avant qu'il rende sa décision, tout du moins ont des questionnaires à remplir, etc...


Purée...on reste quelques mois, après la décision favorable, à économiser comme des fous, à ne plus rien dépenser, à se dire que peut-etre, on va s'en sortir, ma mere, 63 ans, ne prend pas sa retraite...et pis voilà quoi, on se sent au bord du gouffre...

Yan78

Va falloir se calmer, car là, j'ai l'impression d'aller trop vite en besogne... Avant de parcourir ce forum, on a tenté de prendre contact avec cresus haute normandie...mais numero de telephone non attribué...alors on a tenté paris et strasbourg, qui nous ont un peu envoyer bip parce qu'il fallait qu'on contact notre région...nous ont donc donné le numero de tel qui n'est pas attribué...
Contact du clcv (trouvé par des recherches sur le net) qui nous a conseillé un avocat avec qui nous avons rv lundi matin...mais apres lecture du forum, je doute que ce soit une bonne chose, en effet, moi j'etais parti pour la cassation... qui plus est, un coup de tel à la bdf nous a un peu orienter vers ça en nous disant que ce n'etait pas normal de ne pas avoir été convoqué par le juge, et que ce genre de décision était très rare (ce sur quoi j'ai finallement des doutes en parcourant ce forum)...


Finalement, le soucis principal c'est  : comment on fait niveau moral? je vais essayé d'inciter ma mère à s'inscrire sur ce forum, mais au niveau internet, elle est pas tip top... et son etat actuel m'inquiete (meme si faut relativiser, ca fait que quelques heures qu'elle a recu le courrier)...mais en mode "j'ai raté ma vie, j'esperais etre enfin tranquille à la retraite, mais tout est foutu..."




Persévérance

Si votre maman (et vous  ;) ) avez besoin d'aide pour traverser cette période, n'hésitez pas à consulter médecin ou psy  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Yan78

merci du conseil! j'ai prévu d'aller chez le médecin pour papoter de tout ça (pas les moyens d'aller chez un psy) et je pense prendre contact avec le médecin de ma mere pour qu'il essaye de lui faire entendre raison à ce sujet. elle ne veut pas...et pourtant elle a vu que ca m'avait fait du bien il y a un an... bon, le probleme n'etait pas le meme : me retrouve au chomage du milieu culturel en mai 2012, ni une, ni deux, je cherche à me faire embaucher à la poste en cdd, et dans le genre "mec qui a pas de chance", braquage du bureau relativement violent le 6 juillet...mais bon, là n'est pas le sujet...


Me tarde vraiment de remplir ce tableau pour pouvoir avoir de l'aide vis à vis de la stratégie à adopter. je suis en train d'accepter le fait de ne pas pouvoir faire appel (j'ai bien parcouru le forum) de la décision du juge...mais ca me parait quand meme hallucinant : on le rencontre pas, y'a un avis favorable de la commission, et lui il dit "non"... je savais meme pas qu'au niveau de la justice, il y avait des décisions dont on ne pouvait pas faire appel. C'est con de l'apprendre dans cette situation....

catsen

pour le psy vous pouvez aller au centre médico psychopédagogique de votre hôpital les consultations sont gratuites et ce sont de bons professionnels

pour l'instant pas de panique

donnez nous les dates de :

dépôt de dossier
irrecevabilité bdf
irrecevabilité juge
et avec le tableau on pourra vous aider plus efficacement

la cassation n'est pas conseillée, il vaut mieux mettre en place une stratégie

dites à votre maman de résister aux appels téléphoniques des créanciers tout doit se faire par courrier recommandé

et formez là un petit peu sur internet on fera le reste si elle a des soucis on la guidera
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Yan78

Je pourrais vous donner plus de détails à partir de vendredi...et oui, je vais lui expliquer comment marche un forum, on verra bien.


J'ai une petite "critique" vis à vis d'un post sur le forum : [size=78%]https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0[/size]
Entendons nous bien, je circule de temps en temps sur ce forum depuis novembre, au niveau de la procédure, tout nous semblait clair et tout "roulait", les seules craintes ont été vis à vis de la bdf, mais une fois qu'on nous a dit que c'etait recevable, on s'attendait plus ou moins à un appel des créanciers, bref... J'aurais du plus fouiller...


Donc, selon mon expérience, non, il n'y a pas forcément de convocation à l'audience, bien au contraire, on nous incite à ne pas y aller dans le recommandé nous prévenant de la date d'audience. On nous demande de transmettre le dossier (chose qui m'avait parue étonnante, mais bon, on retransmet comme demander)... Je me souviens avoir dis à ma mère "oula, faut mieux pas y aller, ca pourrait etre mal pris"... et j'ai hésité avant de lui écrire ma petite lettre, vu qu'aucun témoignage n'était demandé...
Si j'avais mieux lu le forum, bah ouais, on aurait fait les choses autrement...


Ok, pas de cassation, car dans la forme, je pense que tout a été respecté...mais dans le fond... il ne me semble pas que les arguments des créanciers étaient aussi précis que sur le courrier de jugement qu'elle à reçu ce jour... Je veux dire, à aucun moment dans la lettre au sujet de l'audience, ma mere ne s'est sentie attaquée, et moi, je ne me souviens pas avoir ressenti vraiment le besoin de la défendre (je le dis dans mon premier post, la lettre était fait surtout pour la "soutenir").
...
Tout ressemblait à une formalité... Aujourd'hui, on a l'impression d'etre sur le banc des accusés, d'avoir consciement frauder lors des demandes de crédits, etc...


meme la bdf nous avait dit de simplement renvoyer le dossier au juge...


Je comprends aujourd'hui, trop tard, qu'il aurait fallu betonner le truc, argumenter... Que contrairement aux apparences, rien n'est pure formalité...


Oui, on a tord, oui, on est responsable de la situation... mais j'ai quand meme la sensation qu'on s'est fait b......

Smilysoul

Citation de: arcadyan le 26 juin 2013 à 17:21:56
Donc, selon mon expérience, non, il n'y a pas forcément de convocation à l'audience, bien au contraire, on nous incite à ne pas y aller dans le recommandé nous prévenant de la date d'audience. On nous demande de transmettre le dossier (chose qui m'avait parue étonnante, mais bon, on retransmet comme demander)...

??? ??? pouvez vous nous transmettre le document qui vous incite à ne pas vous rendre à l'audience  ;)
je vous donne l'adresse du forum en MP  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Yan78

Bonjour. Je vous transmettrais tous les docs necessaires dès que je les ai sous la main, à partir de vendredi. Vraiment un grand merci à vous. Je suis "en bagarre" avec ma moman pour qu'elle s'inscrive ici, qu'elle essaie de mettre la honte de côté... meme moi, à l'heure actuelle, je n'ai pas eu accès à ses documents, ne connais pas le montant exacte de la dette, etc...


Pour la fameuse lettre, je dis tout ça de mémoire, et peut etre sur le coup de l'énervement, je veux pas me tromper de formulation, mais c'etait vraiment du type "nous vous informons que votre présence n'est pas nécessaire le jour de l'audience".


Et puis, toujours de mémoire, il y a une différence dans l'argumentation des créanciers dans la lettre de l'audience, et le compte rendu du jugement, enfin pas une différence, mais des défaut de précision. Me rappelle pas que dans la lettre de l'audience, on parlait du salaire de ma mere, alors que dans la notification de ce jour, les créanciers font valoir son salaire de 3500 euros par mois... ce qui est son brut, et pas son net, ca fait quand meme une différence de 700 euros, si on avait vu ca, on aurait envoyé un courrier au juge pour préciser les choses...mais encore une fois, tout ceci est de mémoire, je verrai ça attentivement vendredi...


D'ailleurs, dans votre tableau, doit -on noter le salaire brut ou bien le salaire net?


Merci à tous!

catsen

il faut noter le salaire net imposable réparti sur 12 mois s'il y a des primes


ce qui est fait est fait, maintenant il faut aller de l'avant et peut être prendre la route d'un autre dépôt celui là bétonné, avec la justification que votre Maman est prête à assumer un plan

dépôt qui ne pourra se faire au plus tôt avant 12 mois ou changement de situation

dites lui de mettre la honte de côté il n'y a pas d'âge pour être surendetté

je comprend que votre Maman ne souhaite pas tout vous dire. Mes parents ont été en surendettement, ma mère n'en avait parlé qu'à moi et pas à mes frères......... même maintenant ça lui est difficile d'aborder le sujet sauf avec moi puisque j'y suis aussi, pas pour les mêmes raisons


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Yan78

Oui, c'est un peu ce que j'essaie de lui expliquer... Là, je pense que je vais avoir accès à tout, il ne me semble pas qu'elle est la force de tout analyser, de se battre, etc...


Je lui ai déjà annoncé qu'elle pourrait redéposer un dossier, ce qu'elle ne savait pas... qui plus est, elle ne devrait pas tarder à prendre sa retraite...


Pour le moment, je vais transmettre différents courriers à l'équipe et voir aussi lundi ce que l'avocat en pense... et puis aussi vraiment les relire à fond pour voir si mon imagination me joue des tours ou pas.


Je vais aussi faire le tableau le plus précisément possible afin de voir quelle est la meilleure stratégie ce qu'il faut rembourser, quelles propositions il est possible de faire à l'amiable aux créanciers.


Et enfin tenter de participer activement à ce forum. Je n'ai pas encore de certitudes, mais si jamais on s'est "fait avoir", il faut pas que ca arrive à d'autres.


Et puis, sait-on jamais, tenter de faire évoluer les choses, car là, c'est pas juste : la commission juge recevable, le juge non, ca fait un partout, la balle au centre. Les créanciers ont le droit de faire appel de la décision et la porter devant les tribunaux, et le particulier, une fois la décision rendue, ne peut rien faire... La décision de la commission aurait été défavorable, why not, mais là...

catsen

ne plus avoir peur d'en parler, considérer d'un autre oeil les gens à qui ça arrive

on a tous été avec la honte au ventre, peu importe le motif du surendettement, ne pas avoir été assez vigilent

l'envie de croire que tout était possible, je prends un crédit j'arriverai à le rembourser et le moindre pépin enclenche une machine infernale ;) ;) ;) ;) ;)

mais on s'en sort ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Yan78

Là est, je pense, toute l'utilité du forum (en plus d'avoir des conseils bien entendu).


Je pense que ca fait une vingtaine d'années que ma maman s'enfonce, en se disant qu'il y aura des jours meilleurs, et pis que ca n'arrive qu'aux autres, ils ne savent pas gérer, etc... bref, oui, mal considérer les gens à qui ça arrive... je crois que ça, c'est super dur niveau moral.
Elle etait toujours là, à faire face à bon nombre de mes conneries, sans que je me rende compte des efforts qu'elle faisait, à cacher tout le temps ce qui se passait...


Oui, on s'en sort...du haut de mes 35 ans, je retrouverai bien un boulot, je pourrais peut etre l'aider (je le souhaite fort en tout cas)...


Mais elle, 63 ans... au mieux, elle en prend pour 10 ans à faire gaffe au moindre euro dépensé (et ca c'etait les calculs en cas de surendettement accepté).


Du mal à comprendre ce système : elle a toujours payé toutes ses dettes, en s'endettant pour les payer... Là, elle veut encore les payer et une entreprise qui fait 500 millions de benefices fait appel... ca leur coutait quoi que la dette soit réglée en 10 ans au lieu de 5? bref......

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