Jugement d'un créancier en attendant convocation PRP

Démarré par petitecharlotte, 10 Juillet 2013 à 12:44

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petitecharlotte

Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement en avril 2011 qui a été recevable. Ce dossier a été déposé suite a des emprunts étudiants d'une hauteur de 18 000 euros environ  que je n'ai pu remboursé à la fin de mes études car je suis tombée enceinte ma derniere année d'etude et n'ai pu tenir mes remboursements ensuite n'ayant pas de travail. A ces dette se sont rajoutés quelques  factures impayées de téléphone, ils m'ont coupé la ligne et exigé le remboursement de mon engagement. Je n'ai aucune dettes alimentaires, de loyers, ou factures courantes.  Meme avec mon premier salaire, je ne pouvais pas tenir les remboursements des créanciers, j'ai donc décidé de déposer un dossier.
A l'époque j'étais salarié en CDD dans la région de LYon. Le plan de remboursement m'a été proposé à la fin de mon CDD en novembre 2011 en s'appuyant sur ces revenus, je n'ai donc plus l'accepter.
J'ai ensuite déménagé à la fin de mon CDD en ALsace et mon dossier a été renvoyé devant le tribunal d'instance dont dépend mon domicile. ( en ALsace) en mai 2012.
J'ai demandé au juge un moratoire d'un an pour tenter de retrouver un travail et donc de me remettre financièrement, le moratoire a été accepté  pour une durée d'un an, le moratoire a pris fin le 6 mai 2013, et donc la BDF de Lyon qui gèrait mon dossier initialement m'a demandée de redonner des justificatifs afin d'étudier ma situation actuelle et de réétudier mon dossier.
Le 30 mai, j'ai recu un courrier me disant qu'au regard de ma situation la BDF de Lyon donc décider d'orienter mon dossier vers une PRP et que cela serait jugé par le meme tribunal qui m'a octroyé mon moratoire. ( En alsace)

Entre temps j'ai été condamné le 17 juin 2013 par l'un de mes créanciers au remboursement de ma dette ainsi que les cautionnaires qui m'avait cautionné à l'époque.

Je travaille pour le moment en vacations et n'ai pas de contrat fixe. J'ai deux enfants de 4 ans et 2 ans, je depense une grosse somme d'argent mensuelle en nounou puisque je travaille mais très peu d'heure dans la journée... Je vis en concubinage et mon concubin est actuellement au chomage.

Je ne sais pas quoi faire de ce jugement en attendant la PRP?
SUis toujours "sous" le moratoire?

Dois je faire appel de ce jugement? SOus quels motifs?

Merci de m'aider sur la conduite a tenir apres cette condamnation? et à savoir si le moratoire s'applique encore, si je suis encore dans une procédure et que donc aucun de mes créanciers ne peut exiger le paiement de la dette?

Merci d'avance de votre aide,
Charlotte


el0w

bonjour et bienvenue je vous joints dans un premier temps le message d'accueil

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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el0w

#2
J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi la BDF Lyon traite encore votre dossier alors que vous dépendait de l'ALsace.

Sinon concernant le créancier qui vous sollicite en mai en renvoyant les justificatifs demandés par la BDF vous restez dans le système et êtes donc protégés vous ne pouvez plus payez vos dettes et le créancier n'a plus à vous demander le paiement (à moins qu'il ne fasse pas parti du dossier de surendettement)

bisane

Bonjour et bienvenue !

Retour plus longuement ce soir, mais déjà :
- pour quel créancier, ce jugement ? crédit ou téléphone ?
- est-il rendu en 1er ou dernier ressort ?
- quel est son montant ?

Si orientation vers une PRP, c'est que vous êtes recevable, et donc protégée par cette recevabilité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitecharlotte

Merci pour vos retours très rapides, je lirai et remplirait les questionnaires ce soir.
Mon dossier est instruit par la BDF de Lyon car à l'époque où je l'ai déposé en 2011 je vivais à Lyon depuis quelques mois.
J'ai ensuite redéménager en Alsace, et lors du jugement du 1er moratoire, je vivais en ALsace.

J'ai renvoyé tous les justificatifs demandés en mai, et ai reçu donc non pas un deuxieme moratoire mais une décision d'orientation vers PRP.
Entre temps ce créancier, la banque a qui j'ai fait des credit lorsque j'etais étudiante à hauteur de 18 000 euros a continué la procédure qu'elle avait mis en place avant le dépot de mon dossier BDF en 2011 et le jugement a abouti a ceci le 17 juin 2013, il a été rendu en premier ressort.

Une demande est deja en cours chez un huissier aupres de mes acautionnaires, moi je n'ai rien recu encore et je ne sais quelle conduite tenir... en attendant la procédure de PRP...

el0w

dans un premier temps vous pouvez vous rapprocher de la BDF voir si ils peuvent intervenir auprès de votre créancier ou appeler, vous l'huisser en charge de la dette que vous avez un dossier BDF en cours

catsen

vous avez dû recevoir un courrier de recevabilité de la banque de france, à quelle date?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée


bisane

Le plus embêtant, ça va être pour vos cautions....
Elles ont les moyens de payer ?
Avaient-elles été informées de vos impayés ?
Le temps presse si vous souhaitez faire appel de la décision !!!!

Le document reçu par la BDF ne précise pas que votre 2° demande est recevable ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitecharlotte

Oui les cautionnantes sont mes parents ils étaient au courant de mes impayées et n ont pas les moyens de payer sinon je pense qu on aurait trouve une solution depuis un petit moment...
Ce n est pas une deuxième demande ni un nouveau dépôt de dossier mais une demande de justificatifs pour réexaminer ma situation. Mais peut être est ce ça une deuxième demande...
J ai reçu une recevabilité en avril 2011 et depuis c est toujours le même dossier...

Je sais que je n ai qu un mois pour faire appel mais la je sais même pas pour quels motifs faire appel...
Merci de vos conseils
Charlotte

bisane

Vos parents ont-ils été informés par la banque de vos impayés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitecharlotte

oui, avant que la procédure initiale se mette en route, ils n'avaient pas les moyens de m'aider ou de payer, la banque a donc attaqué, j'ai été fiché puis n'arrivant plus à m'en sortir avec le plan de remboursement que proposait la banque, j'ai déposé un dossier de surendettement à la BDF qui a été recevable, ensuite comme je l'ai décrit plus haut après une proposition de plan, puis un moratoire suite à un changement de situation, je suis orientée vers une PRP.
Je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle, mais la banque n'a pas arrêtée la procédure initiale, ni envers moi, ni envers mes cautionnaires.

Merci de vos réponses,
Charlotte

catsen

si vous   obtenez la prp vous ne devrez plus rien à la banque mais vos cautions devront payer eux ou déposer un dossier de surendettement aussi
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

petitecharlotte

L'annulation de ma dette, entraine pas l'annulation pour mes cautions si je comprends bien...

el0w

Citation de: petitecharlotte le 11 Juillet 2013 à 08:46
L'annulation de ma dette, entraine pas l'annulation pour mes cautions si je comprends bien...

en effet, elle entraine l'annulation seulement pour vous

petitecharlotte

... vu que mes parents sont dans l'incapacité de payer ça risque de se compliquer...

bisane

Il faudrait qu'ils déposent aussi un dossier...  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitecharlotte

...hum... mes parents sont criblés de dettes suite a de tres tres tres grosses malversations de mon père, il ont un redressement fiscale enorme et ne sont pas solvables, ils n'ont jamais déposé de dossier, et ne voudront pas le faire...

petitecharlotte

moi cela se traduit par 20000 e, mes parents on depasse les 650 000....
Et connaissant la banque elle ne lachera pas...

bisane

Dans ce cas... c'est leur histoire...  :-\

Et je n'ose pas vous dire auprès de qui ils devraient prendre conseil !  >:D >:D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitecharlotte

dites le moi toujours :) en attendant je vaissuivre vos conseils et me rapprocher de l'huissier en lui envoyant mes notifications BDF... merci de votre aide...
La PRP est tout de meme une bonne nouvelle...non?

catsen

oui c'est une bonne nouvelle pour vous ;) ;) ;) ;)


pour vos parents ils doivent prendre leur responsabilité  mais vous pouvez leur parler du forum on peut peut être leur dire ce qu'on pense de leur situation et s il y a une solution moins pénible que des huissiers à la porte chaque jour ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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