Maison reçue par donation et saisie / reprise d'études

[Smilysoul]

il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception à l'établissement de crédit et de demander un duplicata de l'offre de prêt.
Il me semble que les sociétés peuvent vous facturer ce genre de demande 

voir ce site pour un modèle de lettre 
http://lettrede.com/modele-lettre-duplicata-de-contrat-18.html

[Estelle]

Merci

[Estelle]

Bonjour,

Donc RDV aves l'assistante sociale ce matin :

Pas de soucis pour mon dossier
Lettre de recours Ok (merci pour le modèle) rien a corriger
Attestation assedic : fin de droit et non droit a l'ASS : insister pour l'avoir rapidement
Attestation CAF : attestation pas droit au RSA
Elle nous accompagnera devant le juge malheureusement elle a l'habitude.... Elle m'a rassuré en me détaillant le déroulement de la "séance".
Délibéré du juge 15 jours a peu prés....

Pour ma maison recue en donation

RDV notaire le 2/09 à 10 h 00.
Maitre M..... est parti à la retraite je vais donc rencontrer son successeur (un jeune qui explique bien les choses dixit l'AS)
C'est gratuit lorsque c'est pour un conseil.

RDV avocat le 19/08 à 15h45
Consultation gratuite - j'y vais pour prendre conseil.

Conclusion de l'AS même si elle ne peut pas trop se prononcer.... il va y'avoir bataille pour savoir qui est dans le tort
Le courtier
La banque
Le notaire

Moi j'ai fournit à chacun l'acte de propriété donc l'acte de donation.

Voila ben ca avance doucement mais j'ai hate d'avoir des réponses...

Bonne journée

[BRUYERE]

Elle semble très bien votre AS ....C'est bien de l' avoir à vos côtés...
  pour la suite des démarches !!

[Estelle]

J'ai reçu le recommandé


Irrecevable


Procédure en cours, situation inchangée
Plan en cours




Donc le courrier va être finalisé et a la poste.


Une petite question


Il mette sur le courrier que je dois mettre le motif du recours, est ce que je dois expliquer  la situation c'est a dire dossier déposé trop tôt.
Changement en septembre : chômage 0 et allocations familiales - 288 (aide pour la nourrice)


Merci

[BRUYERE]

Euh.. je ne suis plus trop bien, là ..

Vous faites un recours ou vous attendez la fin de droits pour redéposer

[Estelle]

Un recours 


Y' a pas le choix car c'est un redépot... Il paraît 

[BRUYERE]

OK..

Donc si recours, inutile de détailler les motifs dans ce courrier : vous écrivez simplement que vous déposez un recours contre la décision d'irrecevabilité prise par la BdF ..

Un argumentaire détaillé sera par contre à préparer pour l'audience devant le juge

[Estelle]

Ok merci

[Estelle]

Courrier Rar envoyé aujourd'hui.... C'est reparti pour attendre....


Bonne journée a tous

[bisane]

Bon courage pour la patience et 

[celtic]

 

[Estelle]

Bonsoir a tous,


Une petite question : si le juge est d'accord pour la recevabilité, est ce que les créanciers peuvent quand même faire un recours ?


Bonne soirée

[celtic]

Bonsoir a tous,


Une petite question : si le juge est d'accord pour la recevabilité, est ce que les créanciers peuvent quand même faire un recours ?


Bonne soirée

décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée ! 

[Estelle]

C'est bien ce qui me semblait, merci pour cette réponse rapide.


Bonne journée

[Estelle]

Bonjour tout le monde,


Donc RDV chez l'avocat


Résumé : maison reçu par donation par ma mère toujours vivante    avec un article d'aliéner qui m'interdit de vendre la maison


L'avocate m'a donc confirmée que la maison ne pouvait en aucun cas être saisie ni par la banque ni être mise en vente par la commission de surendettement. Si Tél était le cas il me suffirait de produire l'acte de donation au juge.


Mais attention c'est aussi le fait que j'ai deux frères qui interdit la vente du vivant de ma mère. Car la donation retombe dans le panier de l'héritage pour faire le partage "financier"  par conséquent si je vendais la maison et qu'au moment de l'héritage mes frères veuillent la part de la maison je devrais leur verser... Par conséquent pour les protéger je ne peux pas vendre la maison.


J'espère que mes explications sont claires.


Ça ne remets pas en cause le prêt de la banque qui a pris une hypothèque sur la maison c'est juste qu'elle est inexécutable à l'heure actuelle.


Longue vie a ma maman......


En tout cas je suis soulagée ma mère ne me pardonnerait pas la vente de sa maison...


Prochaine étape RDV chez le notaire début septembre pour avoir son avis sur la légitimité de l'hypothèque.


Bonne fin de journée

[zorah0412]

Bonne nouvelles!! 

[Estelle]

Bonjour,


  Mon mari a obtenu un entretien jeudi prochain a 15h30.... 2ème entretien en 1 an 1/2..


Veilleur de nuit, on en sait pas plus sur le type de contrat selon le site ou l'annonce est passé c'est un Cdd ou un CDI    et pas inscrit si temps plein ou temps partiel.


Mais bon ça fait du bien au moral.






Petite question : je ne devrai pas tarder à recevoir les attestation de non droit au Rsa et a l'ARE pour mon mari, je pensais les faire suivre à la Bdf.
Qu'en pensez vous ?


Bonne journée

[zorah0412]

    pour le moral 


Oui, faites suivre à la BDF!

[Estelle]

Bonjour,

Je suis entrain de voir ma CR pour le mois de septembre et je voudrais savoir comment ce se passe pour les frais d'internat ?

Je peux la déduire ou au moins une partie ?

Bonne journée.

[bisane]

Vous pourrez tenter de faire valoir les frais d'internat.


pour l'entretien !

[Estelle]

Merci. Réponse lundi 

[Estelle]

Bonsoir.....


Mauvaise journée


Mari non retenu suite à son entretien


Et RDV chez le notaire... Tout le contraire de chez l'avocat... Hypothèque valable.... Car il n'est pas marqué interdit d'hypothéquer dans l'acte de donation, c'est un autre article bien précis.


Bon ben pas trop le moral ce soir.


On va continuer à se battre mais pas aujourd'hui .... Il faut que j'apprenne a vivre au jour le jour... Donc dans un premier temps attendre la convocation du juge.


Bonne soirée

[zorah0412]

Désolée pour votre mari
Mais ne perdez pas espoir!


Et effectivement, attendez la convocation du juge

[bisane]

c'est un autre article bien précis.

C'est à dire ?