Dossier de surendettement pour être dans une pire situation ?

Démarré par Jeanaimarre, 08 Août 2013 à 18:35

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Jeanaimarre

Bonjour

Nous réfléchissons à déposer un dossier de surendettement.

Actuellement nos revenus sont de 41500€/an ou 3458€/mois ( déclaration de revenus 2012 )+128€/mois d'allocation familiale
Or parmi ces revenus, il y a des primes non pérennes qui sont liées au résultat, des heures de nuit.
Doivent ils être inclus pour le calcul de la capacité de remboursement ?
Car sans ces primes non pérennes nous sommes à 3200€/mois +128 alloc Familiales !

Il nous reste à rembourser 51000€ crédits +2500€ découvert bancaire.
Nos charges actuelles ( Loyer+EDF+EAU+Assurances+Impôts+essence+bus scolaire+Internet+mobiles+C+Csat ) => 1740€
Totalité des crédits actuels : 1090€/mois
Reste donc 500€ mois pour manger pour 4, pallier aux frais de réparation de véhicule ou d'électroménager etc....
On y arrive pas, alors si la BdF nous laisse moins ou la même somme .............

Un peu d'aide svp

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Il faudrait remplir ce tableau pour qu'on puisse vous conseiller au mieux  ;) Pour les revenus oui il faut lisser sur 12 mois donc primes incluses  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Jeanaimarre

#2
Bonjour

Ce calcul se fait sur le revenu net imposable ?
Revenus - 10% ou frais réels ?

Dans les frais de déplacement, je mets le montant en essence / mois ? 220€/mois quand même
Ou dois je placer les transports scolaire ?
--------------------- Canal+ Canal sat

Peut on justifier auprès de la commission, que nos véhicules sont agés et ont bcp de kms , afin de nous laisser de la marge réparation ?

merci

Comailles

Le calcul se fait sur net imposable.

Pour les frais d'essence, oui, mais pas sure que cela soit pris en compte.

Jeanaimarre

re

le net imposable, c'est bien les revenus moins les 10% ou les frais réels ?

Comailles

Le net imposable est la somme remplie sur la déclaration avant l'abattement de 10%

Jeanaimarre


Comailles

Avant abattement des frais réels.

Ce montant est noté sur votre fiche de paie de decembre 2012 normalement ;)

catsen

ça serait bien que vous remplissiez le tableau pour qu'on puisse vous répondre avec toutes les données ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtic

Bonjour,
Une petite explication sur le comment calcule la BDF pour définir  le reste à vivre  ;)

Citation de: Persévérance le 11 Mars 2013 à 11:16
Suite à plusieurs échanges concernant la Capacité de Remboursement (CR) retenue par la banque de France, le reste à vivre, les modes de calcul de la BdF quelques précisions semblent utiles pour que tout le monde puisse comprendre comment se font ces calculs et savoir à quoi s'attendre approximativement avec un plan.

Chaque BdF dispose d'un règlement intérieur (document public, accessible via internet) qui définit les modalités de calcul de la CR, des charges, des dépenses courantes ...
Les montants varient donc d'une BdF à l'autre mais restent très proches.

La BdF définit ainsi quatre postes de dépenses :

1) Charges sur la base des frais réels : loyer hors charges, impôts, pensions (alimentaires, prestations compensatoire , etc ), frais de garde, frais de scolarité,

Puis la Bdf calcule un forfait de charges courantes:

2) Dépenses inhérentes au logement : eau, électricité, téléphone, assurance habitation, sur justificatifs et/ou selon barème de 103€ pour le débiteur et 36€ par personne supplémentaire,

3) Chauffage, par forfait, 68 € pour le débiteur, 24 € par personne supplémentaire

4) Dépenses courantes (alimentation, habits, santé, transport, assurances etc.), ce qu'on peut appeler le "reste à vivre", par forfait : 535 € pour le débiteur, 189 € par personne supplémentaire.

A partir des revenus et de ces postes de dépense, la BdF estimera la CR, en faisant le calcul suivant:

Revenus ( net imposable lissés sur 12 mois )  - Charges ( 1 ) -  Forfait charges courantes ( 2 + 3 + 4 )= Capacité de remboursement.


Attention

- Les revenus de toutes les personnes du foyer sont pris en compte,

- Seules les personnes à charge sont prises en compte pour les dépenses et là il faut faire attention car un enfant même étudiant n'est pas forcément compté à charge, tout dépend de l'âge de l'enfant et de sa situation,

- Les calculs se font sur les revenus imposables de l'année précédente. Si les ressources actuelles sont très différentes des ressources de l'année précédente (maladie, changement d'emploi ...) la BdF pourra retenir les ressources actuelles sur justificatifs.

- La Bdf se base sur le net fiscal lissé sur 12 mois (en pondérant la Csg, soit revenu net imposable X 0,97)

- Si vous avez des frais exceptionnels et justifiés, la BdF peut en tenir compte (fournir les explications et justificatifs). C'est le cas, entre autre, des frais de transport professionnel et des mutuelles.

Gérer les "dépenses courantes"

Avec un plan BDF votre budget mensuel sera donc celui de vos revenus moins votre CR.
Les revenus étant lissés sur 12 mois, il faudra "épargner" vos primes et autres 13ème mois afin de les répartir sur les dépenses de chaque mois.

Une fois le poste 1 "Charges" payé, il vous restera une somme à répartir pour vos factures ( EDF, Tél, eau, assurances...) et dépenses courantes ( alimentations, loisirs, transport etc...).
Si vous avez des avantages en nature (mutuelle employeur, tickets restaurant, voiture de fonction, participation aux frais de transport ...) ces avantages viennent en déduction du forfait dépenses courantes. 

La BDF établit son calcul par référence à la quotité saisissable, mais, contrairement à cette dernière, elle établit ce calcul sur l'ensemble des revenus, qu'ils soient ou non saisissables !
C'est le prix à payer pour la protection vis à vis des mesures exécutoires et un éventuel effacement de dettes !

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Jeanaimarre

Bonjour

Voici notre revenu net imposable 2012 ( primes non pérennes incluse, liées à la fonction et aux résultats de mon épouse, qui pourraient être déduites car possible qu'il n'y en ai pas si résultats non atteints et/ou changement de fonction ) :

3372€/mois

Donc 3372x0,97=3271 € environ ( primes non pérennes incluses )
Peut on faire valoir l'ancienneté de nos véhicules ? ( on a chacun 50kms / jour aller retour ) Prévision de réparations ou achat occasion
----------------------------------------- les 220€ d'essence/ mois ?

Comment compte t on quand on se chauffe (3) à  l'électricité ( 2 ), quel poste de dépense ?

Exemple du (2) pour 4 personnes on aurait le droit le droit à 211€
or EDF(190€)+Eau(60)+Assurance habitation(20) et téléphone (fixe seulement ? ) (30)= 300€
Ou on ajoute le (4) soit 140€
Donc (2)+(3)=351€
Qu'appelez vous charges sur frais réels ?
Loyer : 879€/mois  Impôts :84 € environ.

Je trouve une capacité de remboursement MaximuM de 855€, est ce bien celà ? ( primes non pérennes incluses )

merci

PS : je vais faire le tableau


Comailles


catsen

pour l'ancienneté des véhicules non, pas de prévision de réparations ou changement

pour les frais de carburant il faut les calculer et donner le calcul

l'electricité, le chauffage, téléphone, assurances font partie du reste à vivre,   sauf si vraiment il ya des charge spécifiques, vous pouvez fournir les justificatifs


oui avec le tableau on y verra plus clair ;)


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Jeanaimarre

Bonjour

Le tableau est en pièce jointe
Pour les revenus, j'ai mis le revenu net imposable de chacun x 0,97
J'ai mis les allocations familiales (129€)

merci

Comailles

Pouvez vous le mettre dans votre premier message ?

Et rajouter les dates des crédits hors rachat , ils ont été fait après le rachat ?

Avez vous la possibilité de résilier canat sat ?

Jeanaimarre

Bonjour

Ajouté dans le 1er message.
Les dates je ne les ai pas et oui ils ont été fait après le 1er (le seul) rachat de crédit.
Oui canal sat mais pas canal+, mais seulement en fin d'année ^^ et diminuer notre assurance auto (118€ quand même ) mais pas avant mars ou avril.

Comailles

Avec une recevabilité, vous pourrez resilier avant ;)


De quand date votre dernier crédit?

Jeanaimarre

re

Nous sommes conscient que nous sommes à la limite du surendettement.
Ce qui nous fait mal, voire très mal ce sont les frais bancaires et les charges.
Notre dernier crédit date de plus de 12 mois. ( 13 ou 14 )
Nous avons ponctionné un crédit renouvelable d'une centaine d'euros il y a 3 ou 4 mois.

Questions :

Que se passe t il avec nos créanciers et notre ancienne banque, si nous avons ouvert un compte à la banque jaune avec virement des salaires et que notre dossier est refusé en commission ? Les mensualités reprennent là ou ça s'est arrêté ? et arrangement avec notre ancienne banque pour remboursement du découvert ?

Est ce possible de refuser le plan proposé par la commission ? si montant supérieur ou égal à ce que nous payons actuellement par mois, à moins qu'ils puissent revoir le dossier ?



zorah0412

Citation de: Jeanaimarre le 09 Août 2013 à 20:02
re

Nous sommes conscient que nous sommes à la limite du surendettement.
Ce qui nous fait mal, voire très mal ce sont les frais bancaires et les charges.
Notre dernier crédit date de plus de 12 mois. ( 13 ou 14 )
Nous avons ponctionné un crédit renouvelable d'une centaine d'euros il y a 3 ou 4 mois.

Questions :

Que se passe t il avec nos créanciers et notre ancienne banque, si nous avons ouvert un compte à la banque jaune avec virement des salaires et que notre dossier est refusé en commission ? Les mensualités reprennent là ou ça s'est arrêté ? et arrangement avec notre ancienne banque pour remboursement du découvert ? ne pensez pas d'ores et déjà à un rejet, sinon, vous n'allez pas bouger! :P
La grande majorité des dossiers sont acceptés! ;)  Je répond tout de même à votre question: Oui, un arrangement amiable avec les créancier est toujours possible!

Est ce possible de refuser le plan proposé par la commission ? si montant supérieur ou égal à ce que nous payons actuellement par mois, à moins qu'ils puissent revoir le dossier ? Oui! mais, là, on anticipe!!!! ;)  Si  le montant venait à être égal avec vos mensualités actuelles, l'avantage est que vous serez sous protection d'une recevabilité. En cas de problème ultérieur, vous ne pourrez pas être livré en pâture aux créanciers qui peuvent obtenir des ordonnances de saisies! ça vaut le coup , quand même! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Jeanaimarre

et avec les données que vous avez combien la BdF va me demander / mois ?

Comailles

C'est noté dans le tableau en case C 22, environ 700 €.

Jeanaimarre

Bonjour

Vous avez du remarquer que j'ai mis les frais d'essence en cellule B44.
Tiennent ils compte de ces frais d'essence ? ( 1440 kms pour l'un et 972 kms/mois pour l'autre ) Et même si on fait les frais réels pour les impôts ?
Faut il un justificatif/détail du trajet domicile travail ?

Si la BdF choisit un remboursement en 96 mois ( ce qui doit être rarement le cas , sauf s'ils n'ont pas le choix ) : 556,77€/mois
Si la BdF choisit le montant maximum en capacité de remboursement ( ça doit être souvent ? ) : 703€ sur 76 mois
Comment la BdF choisit elle entre ces deux valeurs ? 96 mois <===>CR maximum ?
Favorise t elle plus le remboursement des organismes ou que ce qui reste au débiteur après déductions ?Coupe t elle "la poire en deux " ?

merci

PS :
Etrange, si je place ces frais d'essence en cellule B44 ça enlève les 280€ dans la CR (C22), par contre si je le place en B42 ou B43 ça ne le retire pas
Soit la B44 devrait être inactive comme la B42 B43, soit elles devraient être toutes actives incluant B42 B43

Comailles

Citation de: Jeanaimarre le 10 Août 2013 à 18:19
Bonjour



Si la BdF choisit un remboursement en 96 mois ( ce qui doit être rarement le cas , sauf s'ils n'ont pas le choix ) : 556,77€/mois
Si la BdF choisit le montant maximum en capacité de remboursement ( ça doit être souvent ? ) : 703€ sur 76 mois
Comment la BdF choisit elle entre ces deux valeurs ? 96 mois <===>CR maximum ?
Favorise t elle plus le remboursement des organismes ou que ce qui reste au débiteur après déductions ?Coupe t elle "la poire en deux " ?
La solution 2, CR maximum ;)


Citation de: Jeanaimarre le 10 Août 2013 à 18:19
PS :
Etrange, si je place ces frais d'essence en cellule B44 ça enlève les 280€ dans la CR (C22), par contre si je le place en B42 ou B43 ça ne le retire pas
Soit la B44 devrait être inactive comme la B42 B43, soit elles devraient être toutes actives incluant B42 B43
Effectivement, y'a un bug dans notre tableau ;)

catsen

pour les déplacements oui il faudra faire un décompte kms journalier * nbre jours de travail * consommation * prix du carburant

pour le nbre de kms j'ai mis un écran de mappy

par contre ils ne prennent pas compte les pneus, etc........
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Jeanaimarre

#24
La BdF favorise donc plus les organismes que le bien être d'une famille....................................
Nos enfants n'auront plus le droit à rien...................
Donc pas de "traitement" social du surendettement !
Y aurait il des collusions entre la BdF et les organismes de crédits ( autres Banques en fait )

Concernant les frais d'essence, puis je inclure dans les charges ? 280€/mois quand même et pour le trajet domicile travail !!

merci

PS : le bus scolaire pour mon fils, même si ce n'est que 13€/mois, peut être inclus ? Les mobiles ? ( exemple, dans mon cas je commence à 4h du matin et donc à 3h30 je suis sur la route, il vaut mieux avoir un mobile au cas où car personne sur la route à ces heures matinales )

PS2: Pourquoi mon IP est affichée ?

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