vente maison

[pharanou]

C'est bien compliqué a expliquer pour etre comprise et excusez si je ne le fais pas bien.
Au 1 er courrier la greffiere lui a dit qu'elle pouvait vendre mais garder l'argent , la banque n'a pas été d'accord sur ce fait, elle en a informé la greffière qui lui a dit de faire une requete, et maintenant elle attend son courrier ou elle demande un complément d'information et so notaire lui dit qu'elle peut vendre car pas d'ordonnance du Juge pour le moment. Elle devait signer la vente vendredi.....

[bisane]

Je crois que j'avais bien compris...
Mais justement, je ne vois pas où la greffière lui aurait dit de ne pas vendre...

[catsen]

c'est surtout la destination des fonds qui bloque


je n'ai pas vu la réponse à ma question, est ce que l'organisme de prêt a pris une hypothèque sur la maison??

[pharanou]

Oui il y a une hypotheque le pret est de 270000€

[pharanou]

La greffière dit que comme l'écureuil n'est pas d'accord que ma soeur garde les fonds, elle ne peut pas vendre car le Juge doit décider de la répartition des fonds lui même.

[bisane]

Il faut donc espérer que la greffière va lui répondre rapidement ! 

[pharanou]

pensez vous que tout ceci soit normal ?

[bisane]

Ce n'est ni normal ni anormal...
Ces cas de figure sont insuffisamment prévus dans la loi...

Vous avez le double de la requête faite par votre soeur ?

[pharanou]

oui c'est moi qui fait tous  ses courriers.

[bisane]

Vous pouvez nous la faire suivre ?

[pharanou]

oui dites moi comment je dois faire et je l'envoie de suite.

[newstart]

bonsoir


vous pouvez cliquer sur l'enveloppe sous l'avatar de Bisane (sous la photo de l'ane)


Bonne soirée

[pharanou]

Quand j'ai cliqué sur l'enveloppe il fallait que je configure un compte outlook...., j'ai envoyé le tout sur ***@gmail.com (entraide.surendettement@gmail.com) comme indiqué sous le profil de Bizane. Merci encore !

[newstart]

Vous avez bien fait 

[catsen]

c'est quand même bizarre cette histoire car si la banque a une hypothèque, elle est prioritaire sur la vente de la maison


quel est le pouvoir des greffiers?    : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/personnel-judiciaire/auxiliaires/qu-est-ce-qu-greffier.html

ils n'ont pas le pouvoir de décision........

[pharanou]

c'est ce que le Notaire m'a dit la lettre du greffier n'a aucune valeur, mais si on fait le contraire de ce qu'elle demande au travers du Juge je pense, quand sera t-il lorsqu'il faudra juger la suite c'est à dire le reste à devoir, car la vente ne suffit pas à tout rembourser.

[bisane]

Elle a de la chance que vous la souteniez, votre soeur, mais il y a quelques maladresses... 
La 1ère étant que votre dernier courrier aurait dû avoir pour objet "requête auprès du juge chargé du surendettement".


Sen a raison : quoi qu'il en soit, le prêt hypothécaire est prioritaire...
A condition qu'il n'y ait pas d'autres hypothèques ! 


Avez-vous une preuve que la banque a refusé d'attendre la décision du juge ?


Je persiste à penser et dire que votre soeur peut vendre.
Mais que le mieux serait que le notaire conserve les fonds.
Mais s'il n'y a pas d'autre hypothèque, le juge ne pourra que constater que les montants ont été équitablement distribués.

[pharanou]

Merci Bizane d'avoir pris le temps d'examiner mes documents, pour les erreurs autant pour moi !


C'est la Banque et le Notaire qui se sont mis d'accord pour signer le 04 octobre prochain, de là ma sœur a refusé de se rendre au rendez-vous,  suite à ce que lui a dit la greffière et du courrier qu'elle attend de sa part. Il n'y a pas d'autre hypothèque que celui de l'écureuil. Comme je vous disais ce qu'elle redoute le plus si elle déroge aux consignes de la greffière (qui doit je pense lui répondre par rapport aux directives données par le magistrat) c'est la suite qu'il donnera à sa nouvelle demande pour le reste à devoir, puisque la vente ne suffira pas à rembourser la totalité.

C'est vrai qu'elle a mon soutien et je l'aide depuis 2011, mais elle galère énormément, mon soutien pour elle est indispensable, je ne sais ce qu'elle serait devenue si non, je suis dans le Nord elle le Sud, je communique avec teamwiever pour lui imprimer chez elle tous les documents.


Je pense que vous aussi vous êtes ainsi au regard de tout ce que vous faites sur ce forum avec toutes les autres, conseils et compréhension sont de rigueur, c'est ce que vous faites toutes ici avec honnêteté, et à mon tour je vous remercie de votre aide si précieuse pour moi !

[pharanou]

Le Notaire dit ne pas pouvoir garder les fonds.

[bisane]

Comme l'a dit je ne sais plus qui, la greffière n'a aucun pouvoir, et vous n'avez reçu aucun document officiel, en RAR...

Or, ce qu'oublie la greffière, c'est que quoi qu'il en soit, le juge ne peut aller à l'encontre d'une hypothèque, et, en conséquence, le montant de la vente revient de plein droit à la banque.
Par ailleurs, votre soeur a, elle, la preuve de ses démarches pour anticiper cette situation.

on lui a remis une notice que doit compléter le notaire qui s'occupe de la vente afin qu'il l'adresse au Juge

L'a-t-il fait ?


La solution la plus imbécile dans une telle situation serait que la vente soit annulée !

[pharanou]

Alors voilà Bisane ce à quoi je me heurte avec ma petite sœur qui ne comprend pas toujours trés bien les innombrables papiers qu'elle doit lire et comprendre et en plus quand elle explique ce n'est pas toujours trés clair et s'embrouille facilement, en fait ce n'est pas un document que devait renvoyer le Notaire au Juge, mais son plan de redressement que la permanence de Hyères à éditer...... j'ai demandé au Notaire de se mettre en rapport avec la Greffière et de l'appeler, il me dit qu'il n'aura personne qu'il sera baladé de service en service pour rien. Merci pour tout.

[pharanou]

Bonsoir Bisane, je vous transmets par mail le courrier de la greffière reçue ce matin.

[bisane]

Vous ne les aviez pas joints à vos précédents courriers, l'avis de valeur du bien à vendre et la copie du compromis de vente ? 

[pharanou]

Le compromis a ete signé le 22/09/2013 et je ne l'avais pas le 23/09/13 date de mon courrier au Juge, elle avait les mandats de ventes des agences et les estimations que la BDF avait !

[bisane]

Envoyez de toute urgence demain, en fax, en demandant expressément un accord pour vente pour le 04/10, et en rappelant que votre 1er courrier date du 02/07/2013, ainsi que les dates de tous vos autres courriers...