rétablissement personnel sans liquidation et dettes fiscales

[bisane]

 

[Tristou]

Eh bien voilà. Tout vient à point à qui sait attendre - Là je me vante carrément 

Deux mois après - 5 jours -  la BDF m'adresse le 3 décembre la proposition d'effacement des dettes que la Commission va recommander au Juge. (Totalité de ce que j'avais déclaré -  diminué donc corrigé par les créanciers qui entretemps avaient encaissé une mensualité supplémentaire et qui en ont tenu compte)

Il n'y a donc pas eu de recours.

Quel temps d'attente désormais ?
20 jours pour moi  pour contester les créances  Aucune raison.
15 jours pour les créanciers et moi pour contester cette recommandation. Aucune raison pour moi.

Et après ?

En tout cas je suis aujourd'hui bien contente. 

[Smilysoul]

la BDF m'adresse le 3 décembre la proposition d'effacement des dettes

Date notée sur votre calendrier

Et après ?

un peu de lecture 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249

[Tristou]

Merci Smily

[bisane]

Là je me vante carrément 

Cela pourrait même être assimilé à un petit mensonge, non ? 

[Tristou]

 
Ben oui. On pourrait dire cela comme ça aussi, j'ai juste édulcoré...

Et on est reparti pour un tour... Attendre, toujours attendre. L'école de la patience c'est là. A 71 ans, il était temps que j'y mette le nez...  pas sûr que j'en sorte lauréate 

[bisane]

Il serait étonnant que les créanciers fassent maintenant un recours qu'ils n'ont pas fait lors de la recevabilité/orientation...
Alors... zennnn ! 

[Tristou]

Bonjour,

A propos de l'état détaillé des dettes accompagnant la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (effacement de dettes) un des deux créanciers m'envoie en courrier simple  une nouvelle (encore une !) modification - à la baisse -  du total dû : soustraction d'une mensualité réglée juste après la date de recevabilité mais avant que je le sache... (sinon je n'aurais pas "bataillé" avec mon banquier pour la faire régler)

Ai-je raison d'écouter mon petit doigt qui me dit "qui peut le plus peut le moins" ?  Et donc de laisser courir sans demander la rectification.

[bisane]

De toutes façons, ce n'est pas à votre petit doigt de faire quoi que ce soit... 
C'est à la BDF que doit s'adresser votre créancier, et non à vous ! 

[Tristou]

C'est ce qu'il me semblait. Mais  on se sent plus sûre  quand Bisane confirme  Merci.

[Tristou]

Bonjour,

Bon allez, il faut que je me bouge et je vais avoir besoin d'avis éclairés car j'ai « fauté » et j'ai donc un très gros problème avec le Trésor Public que je ne sais pas par quel bout attraper :

Genèse.
L'histoire commence en novembre 2011 quand je me fais rappeler à l'ordre parce que je n'ai pas réglé tous mes impôts. (Qui ne sont pas mensualisés) -I.R en partie. TH en totalité-. Je demande des délais; On m'en accorde gentiment mais bien trop limités pour mes capacités financières. Je réponds que ce n'est pas possible. Je le démontre (tableau des ressources, des charges à l'appui, des impayés etc....) dis évidemment que je conteste (terme repris du jargon administratif) les majorations et en demande la remise et tente de faire comprendre qu'il n'y a pas le feu pour ces impôts là, que l'administration a trois ans pour les collecter sans problème, propose une solution a plus long terme. Pas de réponse... ce que j'ai interprété comme étant un accord tacite mais pas officiel. (A la décharge de la cruche du coin, l'amour de sa vie travaillait au Trésor Public et elle a su des situations bien plus extravagantes que la sienne - mais à l'époque c'était moins informatisé). Bref, en mai 2012, boum ! ATD auprès de ma caisse de retraite pour le solde de l'IR et deux TH (déjà !). Grand branle bas de combat. Appel à réserve crédit permanent, chèque en urgence, main levée et rectification : suppression de l'ATD sur la 2ème TH qui n'a pas lieu d'être.
Maintien des pénalités de retard (que je baptiserais plus tard, avec hargne, de punitions) car trop tard pour en faire la réclamation. (J'ai encaissé - ou plutôt décaissé ! - et mis mon mouchoir par-dessus.)

Avec le recul, je me dis que c'est à ce moment là que j'aurais dû présenter un dossier à la BDF mais je ne savais rien encore, ni de la BDF, ni du Forum. Et donc j'ai attendu silencieusement la catastrophe... ultime : deux nouveaux ATD pour les impôts 2012 que je ne pourrai pas cette fois contrecarrer. Ils sont arrivés plus vite encore que l'année précédente, dès février première retenue sur ma retraite donc ....  Mais   les ATD sont arrivés encore une fois à trois (IR et deux TH). Cela m'a mise dans une rage folle et malgré ma « décision » d'en finir une fois pour toutes car j'en avais assez de « survivre », j'ai trouvé assez de mordant pour envoyer un « cadeau » au Trésorier : le livre de Antoine Peillon sur la fraude fiscale, ces six cents milliards qui manquent à la France,  lui écrire que je savais que M. Cahuzac, ministre du budget réclamait des sous à cor et à cri à ses services,  et qu'il n'aurait aucun mal à décrypter les sous-entendus que je mettais dans ce cadeau.  (C'était avant que la vérité n'éclate au grand jour... mais je n'avais aucun doute puisque abonnée à Médiapart). Bref c'était mon baroud d'honneur, avant de partir...  Tu parles Charles, c'était sans compter sur l'instinct de conservation et aussi le choix à faire : abandonner mes deux bêtes à poils qui n'ont plus que moi ou les flinguer, mission impossible.


Bref, ce coup de colère m'a quand même fait du bien (et c'est pourquoi je ne parviens pas à le regretter) et j'ai continué de batailler pour :
1 - obtenir la main levée de l'ATD indu qui s'est fait attendre jusqu'à la fin juin.  (À noter que l'année précédente il avait fallu deux jours seulement) le trop perçu a été affecté à mes impôts 2013 (C'était bien le moment !)
2 - prendre le taureau par les cornes : successivement, vouloir remettre mon compte bancaire à l'équilibre, tenter d'obtenir (sans succès) un moratoire auprès de mes deux créanciers, subir le harcèlement de l'un d'entre eux comme jamais expérimenté encore - mais la colère chez moi est plutôt positive au bout du compte - elle m'incite à trouver des solutions, tomber sur le forum et le site de la banque de France. Y découvrir les imprimés et renseignements nécessaires pour monter un dossier. Et voilà.

J'ai dû vous raconter cette histoire en détails pour expliquer ma « réticence » à parlementer avec le Trésor Public.

Les impôts 2014 seront mensualisés.

Seul reste à régler le solde des impôts 2013 (solde IR + totalité TH) et vu la réaction de ma banque (remboursement sauvage du découvert bancaire) qui craint forcément l'effacement de dettes, je ne suis pas en mesure de le faire. D'abord dois-je le faire ? 
La recevabilité du dossier BDF est désormais acquise je pense. Et aucune réaction pour le moment à la recommandation de PRP sans L.J.

Que faire aujourd'hui ?  Attendre l'ATD pour dire qu'il doit être annulé ou prendre les devants ? Et comment ? (C'est probablement psychologique : j'ai l'impression d'un mur à escalader...)

Voilà vous savez tout (presque !). Merci de votre aide.

[biquette59]

Que vous reste-il exactement à payer au Trésor public? 

[BRUYERE]

Cette somme figure-t-elle ou non dans votre dossier BdF ?

[catsen]

A mon avis il faut laisser tomber l'esprit revanchard, car on se trouve marqué au fer rouge pendant des années

Tout le monde connait des histoires de gens qui.........

[Persévérance]

Je suis pas certaine que provoquer les personnes des impôts soit une bonne idée d'autant que au final elles en font que leur boulot 

Ceci étant, c'est pas très clair :

- Quelle somme reste-t-il à régler ?
- Vous n'avez donc négocié aucun échéancier ?
- Cette somme n'est pas déclarée dans le dossier BdF ?

[bisane]

- Cette somme n'est pas déclarée dans le dossier BdF ?

C'est ce que je comprends...
Et il faut donc les rajouter au dossier.

[Tristou]

Je suis pas certaine que provoquer les personnes des impôts soit une bonne idée

Ben, moi non plus....  Mais le sort tomba sur le plus .... proche ! 

[Tristou]

- Cette somme n'est pas déclarée dans le dossier BdF ?

C'est ce que je comprends...
Et il faut donc les rajouter au dossier.

Ceci étant, c'est pas très clair :

- Quelle somme reste-t-il à régler ?
- Vous n'avez donc négocié aucun échéancier ?
- Cette somme n'est pas déclarée dans le dossier BdF ?

Bien sûr que si mais sans les sommes exactes -  c'est donc un peu bancal.
- Dans les charges, colonne sommes impayées :
I. R. = 133.66 (solde 2ème tiers) + solde inconnu encore
T.H. = 498 (montant 2012) - montant 2013 encore inconnu.

C'était le 29 août et les avis n'étaient pas parus.

- Et aussi en rappel dans l'état « Dettes fiscales » Imposition 2013 - . mais colonne « Montant de l'impôt » laissée vide puisque qu'inconnu au 29 août.  (La BDF m'a d'ailleurs demandé de lui transmettre les avis d'impôts 2012).

En fait pour l'I.R. la lettre de relance  (arrivée hier- Je savais bien qu'il fallait que je me bouge !) indique un reste à payer de 375.66 € (comprend 10 % en plus sur acompte prévisionnels)
Impôts 2013 = 564

Pas de relance encore pour la TH mais cela ne saurait tarder.
Montant 2013 : 513 (payable au 15/12 !)

Que dois-je faire ? Que puis-je faire ?
- ou faire valoir ma situation « irrémédiablement compromise » comme dit la BDF  et demander la remise ? A qui ? (Je crois avoir lu que le Trésor Public n'était pas compétent, est-ce vrai ? )
- ou négocier un échéancier pour payer le retard  ce qui en trois mois comme délai habituel accordé donne 296 € très largement au-dessus de mes possibilités. (déjà expérimenté  en 2012 - c'est trois mois et rien d'autre et sans attendre que l'hiver soit passé et les factures de chauffage EDF moins élevées).

[bisane]

Je persiste à dire qu'il faut informer la BDF et tenter d'inclure ces nouvelles dettes dans le dossier...

[Tristou]

Je persiste à dire qu'il faut informer la BDF et tenter d'inclure ces nouvelles dettes dans le dossier...

C'est ce que j'ai fait par mail.

J'ai aussi averti le Trésor Public de la procédure en lui demandant de se rapprocher de la BDF (j'ai fourni les coordonnées exactes du dossier- ce qui lui permettait de téléphoner)

Et j'ai reçu ceci - par mail - contrairement à la BDF, le mail que j'impose ne pose pas de problème au TP :

"Nous avons contacté la Commission de Surendettement de la Banque de France qui nous a confirmé l'existence d'une procédure à votre nom, procédure ou nous n'apparaissons pas. Il vous revient de rajouter vos créances à la procédure pour bénéficier plus tard d'un éventuel effacement de dettes sur celle-ci.

Pour notre part, n'ayant pas l'assurance que nos créances sont intégrées à la procédure, nous entamerons les poursuites pour recouvrer ces taxes en temps voulu"

.

Comme attendu  je suis sans nouvelles de la BDF. A-t-elle ou non intégré cette créance au dossier, je n'en sais rien. Peut-elle l'avoir fait auprès du Tribunal sans que je le sache ?

Aujourd'hui j'ai reçu une nouvelle relance, pour la taxe d'habitation cette fois-ci, du TP. 

L'exécution  de la menace d'ATD serait une catastrophe.

Que faire ? disait Lénine ! Que disent  Bisane et les autres experts ?  Merci de m'éclairer. Je craque.

[bisane]

Avez-vous la possibilité de vous déplacer à la BDF ?

[Tristou]

Hélas non. Eloignement,  santé incertaine et voiture devrait avoir passé le contrôle technique depuis 5 mois . C'est dire que je rase les murs et choisis l'heure où les gendarmes "font la sieste" pour les courses. Ca ne veut pas dire que je me conduis en irresponsable : elle est en bon état. Elle n'a que 42 OOO km. malgré ses 15 ans et a passé normalement tous les contrôles techniques jusqu'à l'année dernière. Mais cela veut dire que le contrôle avait lieu tous les 2000 km. Aussi je me suis dit vu la situation que j'en avais marre... Je garde les factures et la preuve de ces contrôles inutiles... mais la loi étant la loi je croise les doigts quand même afin de ne pas rencontrer de gendarmes et je fais en sorte de les éviter.

Pour revenir à la BDF :
J'aurais dû faire appel à une AS qui aurait pu me servir d'oreilles. Mais il est un peu tard et je ne pensais pas que l'adresse du courriel était là juste pour faire joli.

Est-il opportun d'envoyer un courrier recommandé ? est-il sage de "menacer" d'écrire au Directeur de la banque ou au Président de la Commission ?
Je n'aime pas menacer... mais franchement ces gestionnaires le mériteraient.
Je ne sais pas quoi faire et ressemble à une poule qui aurait trouvé un couteau.

[bisane]

Je crois en effet qu'un RAR s'impose, sans qu'il soit besoin de le rédiger sur un ton menaçant.

[Tristou]

Fatiguée, je n'ai pas eu la possibilité de sortir et d'envoyer quoi que ce soit.

Je viens de découvrir dans ma boite aux lettres la première notification d'avis à tiers détenteur que vient d'adresser la Trésorerie à la Caisse de retraite. La 2ème va suivre.
Je ne vous décris pas mon état.

C'est interdit. Je leur ai dit dès la relance. Et  que puis-je faire ?  J'ai la tête complètement vidée devant cette catastrophe inévitable.   

[Tristou]

Bonsoir,

1- Avant d'envoyer ce courriel au TP je voudrais m'assurer d'une chose

Est-ce que ceci est vrai ?

"Il reste donc que  la recevabilité n'est aucunement remise en cause et que l'article L.331-3-1 est applicable. « Nul n'est censé ignorer la loi » et je ne vois dans cet article aucune condition restrictive portant sur l'obligation de notifier cette recevabilité au créancier pour qu'elle lui soit opposable".

Car que se passe-t-il pour un créancier que la BDF n'a pas averti qui ne peut donc pas faire de recours ?

2- L'explication :

J'ai le 17 février dernier demandé par LR avec A.R la main-levée de l'ATD  (j'ai tout bonnement adapté la lettre modèle trouvée ici) avec copie à la BDF et à ma caisse de retraite.

Pour l'instant, seul le Trésor Public a répondu  le 19: je résume

Aucun des éléments que vous avancez ne justifie que nous envoyions une main-levée à votre caisse de retraite
Vous n'avez visiblement pas fait le nécessaire auprès de la Commission pour que vos dettes fiscales (IR et TH 2013) soient intégrées dans votre dossier
Par conséquent ces créances non déclarées ne sont pas couvertes par l'article L 331-3-1 du code de la consommation que vous cité (sic !) et sont donc susceptibles de faire l'objet de poursuites.

Bref, malgré les courriers et courriels envoyés, le TP confond encore  la recevabilité et l'orientation.

Mon projet de réponse '(en courriel puisqu'il il s'agit juste d'une confirmation de ce que j'ai déjà dit, sur un autre air).
Mais la moutarde commence à monter...  C'est bon quand même ?  Non ? Merci de raturer.

Et s'il vous plait ne me laissez pas tomber malgré ma sortie des clous. Cet entêtement à vouloir poursuivre à tout prix est quand même surprenant non ?

PJ :