REDEPOT SURRENDETTEMENT

Démarré par ann69140, 28 Octobre 2013 à 13:12

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

ann69140

Mais non, l'indu est 1700 e restant à devoir, et dans mon plan ils ont mis 24 E par mois

zorah0412

Ah, OK.......donc c'est pris dans le plan, non?


Désolée, j'ai toujours du mal à comprendre...je vais passer la main à l'équipe.... ;)


Je ne comprends pas ce que vous demandez comme remboursement d'APL du coup
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ann69140

En fait dans le mois ou j'ai fait le dépot j'ai touché un arriéré d AAH et la caf s'est servie dessus pour se rembourser le trop perçu d'apl qui étéit à la base de 4700 e

bisane

J'essaie d'éclaircir...

Cette dette est donc postérieure à votre précédent plan.
Elle figure dans le nouveau dossier.
Si je puis me permettre, vous avez un peu joué avec le feu...

Ils ont retenu 1 274 € le 15/10, donc AVANT la recevabilité.
... et même avant le dépôt du nouveau dossier...

Vous ne pouvez pas réclamer cette somme, donc, si j'ai tout bien suivi.
En revanche, ils ne peuvent plus vous prélever quoi que ce soit.

Quelle somme avez-vous déclaré lors du dépôt ?
Le total, ou le solde (total dû moins prélèvement d'octobre) ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ann69140

le solde après le retrait de l'indu, et pourquoi j'ai jouer avec le feu


lilinne

est ce que c'est une dette supplémentaire par rapport au plan précédent?

si vous avez une nouvelle dette ça aurait pu être mal perçu ;)

ann69140

et en fait je ne leur ai pas déclarer cet indu à la bdf, c'est eux qui l'on rajouter en le voyant sur mon attestation caf, car cela fait un an qu'il me retiennent 165 E de mes prestation caf.

ann69140

La caf ne dira jamais qu'elle fait des erreurs, car moi j'ai déclaré et meme si je ne déclare pas les impots s'en charge, il sont remonté sur deux ans >:D

lilinne

il est dû à quoi ce trop perçu?

ann69140

j'ai travaillé et assedic et je ne l'avais pas dit tout de suite, mais après mes assedic j'ai demandé le rsa et donc donné tout mes revenus sa c en 2010 , je leur ai meme dit que je l'avais déclaré tout cela et en ai les preuve, mais ils ne m'ont pas répondu et m'ont dit qu'il étaient remonté de 2009 à 2011. APL


Mais de plus les revenue sont déclaré par les impots, alors pourquoi avoir attendu 3 ans pour me faire un indu,

ann69140

Je leur devait 4700 E et il ne me reste plus que 1700 E a rembourser et tout cela sur mes prestation donc je ne vois pas pourquoi la bdf m'en voudrait, ils étaient pas là quand je me suis arranger avec la caf

lilinne

Citation de: ann69140 le 16 Novembre 2013 à 21:03
Je leur devait 4700 E et il ne me reste plus que 1700 E a rembourser et tout cela sur mes prestation donc je ne vois pas pourquoi la bdf m'en voudrait, ils étaient pas là quand je me suis arranger avec la caf

parce que la situation peut changer en cours d'année... et les droits sont revus a ce moment la ;)

les impots donnent les revenus une fois par an... ;)
il faut déclarer chaque changement...
vous pouvez toujours tenter une demande de remise de dettes si vous avez fait les choses dans les règles ;)


lilinne

#112
Citation de: ann69140 le 16 Novembre 2013 à 21:03
Je leur devait 4700 E et il ne me reste plus que 1700 E a rembourser et tout cela sur mes prestation donc je ne vois pas pourquoi la bdf m'en voudrait, ils étaient pas là quand je me suis arranger avec la caf

c'est juste que c'est une dette en plus.. n'y voyez rien de mal dans ces propos ;)

ann69140

oui c vrai que la situation peut changer pendant l'année, mais pourquoi attendre 2011 pour me dire cela, alors que fin 2009, les impots ont donnée mes ressources et 2010 AUSSI; donc meme si je n'ai pas déclaré les impots s'en charge, et bisane excuse moi mais je suis tellement tendu
Ce que je veux dire c que je ne l'ai pas fait exprès, et je le paie depuis 1 an, et ce n'est pas un crédit que j'ai pris

ann69140

En 12 ans de surrendettement je n'ai jamais rajouter de dettes c peut etre pour cela qu'il n'ont rien dit, ou peut etre une petite de Loyer 376e

ann69140

je voulais dire excuse moi liline :P

lilinne

pas de soucis ;)

en attendant si la dette caf est dans le dossier ils ne doivent plus se rembourser... donc il faut voir avec eux ;)

tichat40

En résumé, en raison de la retenue, cette dette est soldée c'est ça ?

ann69140

Non malheureusement elle n'est pas soldé,reste 1700 E

zorah0412

Comme dit lilinne, je tenterais déjà une demande de remise de dette en expliquant bien votre situation actuelle et le fait que vous êtes en surendettement  xxl!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: bisane le 16 Novembre 2013 à 20:11ils ne peuvent plus vous prélever quoi que ce soit.

Quelle somme avez-vous déclaré lors du dépôt ?
Le total, ou le solde (total dû moins prélèvement d'octobre) ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ann69140

on m'a déjà fait une remise au tout début après un courrier, de 1000E donc là il me reste 1400 a rembourser sur le plan, voilà

ann69140

Alors il 4H  du matin et je n'arrive pas à dormir car je me pose beaucoup de questions, car je me demande au vu de mon dossier et de ce qui m'est proposé.
Donc en regardant certains cas je vois que l'effacement de la dette est  proposé quand un plan est continue, soit 96 mois ou si la situation des débiteur est irrimédiablement compromise.
Pour mon cas je n'arrive pas à me situer, mon courrier dit bien que mon cas et compromis, mais sur la motivation, il est indiqué en plus mes trois plan successifs 2005,2009,2011, et ensuite (96,24,24,24), et une phrase que je n'ai pas compris :


Les mensualités sont sans assurance
Pour ces motifs nous demandons l'effacement ......


Je voulais savoir si les mensualités dont parle la commissions sont celles présenter sur la tableau, et, sur qu'elle critère se positionnera le juge,
sur mon insolvabilité ou le fait que j'aurai atteint les 96 mois.


Car si j'atteint les huit ans, il normale que les créancier ne fassent pas recours, mais le problèmes, c'est que mon mari n'a commencé à déposer avec moi que pour le précédent et que moi je dépose depuis 2002.


Je sais que je vous bassine mais je suis une personne très angoissé >:( >:( >:(

bisane

Vous ne bassinez personne... sinon, le forum ressemblerait à une immense piscine !  ;D



Aucun plan de désendettement ne peut dépasser 96 mois. Si tout n'est pas remboursé dans ce délai, les soldes restant dus sont effacés.
C'est ce qu'a décidé la commission pour vous, en tenant compte des plans précédents, postérieurs à 2004.


C'est quoi qui vous inquiète vraiment ?
La procédure suit son cours normalement, et vous ne risquez rien !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ann69140

Avant tout merci a vous ;D


En fait ce qui m'inquiète c'est que les créanciers fassent des recours, et de me retrouver devant eux,et aussi, et surtout, que le juge regarde le bien fondé de la demande et n'approuve pas l'effacement.


Car comme vous le savez, mon mari n'apparait que sur le dernier plan ou j'ai eu le moratoire, et il n'a que 36 ans et moi 45, et qu'il dise que mon mari n'avait pas a prendre de crédit, (mais on avait besoin d'une voiture pour son travail à ce moment là et de changer l'immobilier car les enfants avaient grand).


De plus, pouvez vous me dire la signification de la phrase que j'ai cité ci dessus:


les échances sont sans assurances.......


Repondez à toutes ces questions svp

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