REDEPOT SURRENDETTEMENT

[lilinne]

vous allez payer pendant deux ans et il y aura effacement au bout de ces deux ans

[bisane]

  et plus de souci à vous faire ! 

[ann69140]

Il ne me reste plus qu'a attendre le plan définitif.
Mais je ne sais pas quand je devrai commencer les remboursement, maintenant ou apres le plan définitif 

[lilinne]

vous devez attendre le plan définitif

[ann69140]

ah j'ai oublié une phrase:
En l'absence de contestation dans les délai impartis, nous vous informons que le dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire.


Peut ètre pour l'effacement, parce que depuis la nouvelle loi, je pensais que c'est la commission qui imposait les mesure

[bisane]

C'est en effet la commission qui impose les mesures, mais s'il y a effacement, elles doivent être homologuées par le juge.

Je vous rechange de section ! 

[ann69140]

Merci pour votre soutien, sa me reconforte Vous etes super


En fait d'après ce que je vois sur mon courrier, ils ont pris en compte le dossier de 2005, 2008, et 2011, meme si mon mari, ,'a fait un dossier en commun que pour le dossier de 2011, donc si je compte, cela fera 9 ans


D'après vous que peut-il se passer de négatif à ce stade là, le juge peut-il s'opposer ou un des créancier;

[Smilysoul]

Je vous donne un peu de lecture 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

[bisane]

Un créancier peut s'opposer... mais ça ne fera que faire traîner un peu plus ! 

[ann69140]

J'ai une question à vous poser, la caf m'a retenue 1274 E de trop percue d'apl sur mon rappel AAH, la dette apparaissait que dans ce redépot, tout dans le meme moi, pensez vous que la caf puisse me reverser cette somme, car la commission à fait un echelonnement de 24 E pour eux.
Dossier déposer le 28/10 ET indu récupérer le 15

[ann69140]

Combien de temps sa prend pour que le juge prenne une décision à partir de ma recevabilité  et des mesures recommandé par la bdf
car ce dossier à été très vite , à peine 3 semaine que je l'ai envoyé, d'habitude 3 OU 6 mois
donc là je m'interroge
svp

[zorah0412]

Tout dépend de la charge des BDF.

Nous ne savons pas répondre à cette question, qui nous est souvent posée...
Profitez en pour cagnotter en moyenne, compter 2 à 3 mois.....et encore, je compte large...

[ann69140]

OUI mai là sa pose un problème, a partir de quand je dois commencer les petite somme de remboursement que me propose la bdf, parce que si sa prend 3 MOIS ou plus pour la prp du reste des crédit
Dois je attendre le jugement du juge ou commencer maintenant car là ce que j'ai n'est pas le plan définitif

[zorah0412]

Pour moi, c'est le jugement qui prévaut...on va attendre d'autres avis...

[zorah0412]

message signalé à l'équipe! 

[ann69140]

MERCCCCI

[zorah0412]

 


mais vraiment dans l'immédiat, pas d'inquiétude!

[ann69140]

OK j'attends et merci encore vous etes super

[zorah0412]

 

[BRUYERE]

 

[bisane]

Merkik, Zor !


Donc...
Dans l'immédiat, vous ne payez plus rien, et attendez le jugement.
A compter de ce dernier, vous devrez mettre en place les paiements dans le mois suivant les 30 jours qui lui succèdent... 
Un exemple sera plus parlant ! 
Jugement rendu le 14/01/2014 : 14/01 + 30 = 13/02 - mise en place au plus tard en mars


Pour le délai d'homologation il est très variable, mais dans l'immédiat il faut attendre un mois pour être certains qu'il n'y a pas de recours.


Pardon, mais je ne comprends pas la question pour le trop perçu de CAF...

[ann69140]

pour le trop perçus en fait la caf m'a payer un arrièré de mon AAH 3200 mais il m'ont retenue 1274 pour se payer le trop perçu APL et je leur doit encore 1700E mis dans le plan.
Donc la retenue de 1274 le 15/10 et redépot le 28/10 sachant que la CAF n'apparaissait pas dans le plan qui doit finir le 26/11.
Ce que je veux savoir, c'est si je peux demander à ce que me soit rendue le trop perçu qu'il m'ont pris le mois dernier.

[zorah0412]

Donc la retenue de 1274 le 15/10 et redépot le 28/10 sachant que la CAF n'apparaissait pas dans le plan qui doit finir le 26/11.
Ce que je veux savoir, c'est si je peux demander à ce que me soit rendue le trop perçu qu'il m'ont pris le mois dernier.

je vais laisser place à d'autres avis car je ne comprends toujours pas...
Comment demander un trop perçu?  
D'autant qu'il n'est pas mentionné dans le plan.....

[ann69140]

IL EST MENTIONNE DANS CELUI QUI EST EN COURS ET JE DOIS LEUR RENDRE 24 E de cet indu

[zorah0412]

merci ne pas écrire en majuscules. c'est très difficile à lire...enfin pour moi....
Si l'indu n'est "que" de 24 euros, il me semble qu'il vaudrait mieux résoudre la situation si vous le pouvez