18 Septembre 2021 à 05:58:06

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

PRP AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE

Démarré par jojo21, 13 Novembre 2013 à 19:13:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jojo21

Bonjour
Toujours pas de réponse du tribunal, ça m'angoisse.  Je posterai dès qu'il y aura du nouveau.  Merci pour votre post de soutien

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Ca ne devrait plus tarder...  ;)
Mais les greffes mettent souvent 15 jours pour envoyer, quand ils sont trop débordés...
Rien d'inquiétant !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jojo21

Bonsoir bisane,
Pas de nouvelles de la décision du JEX, je ne manquerai pas de poster dès réception
Bonne soirée à bientôt...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jojo21

Bonjour,
Jugement du 19/09/14 reçu en recommandé le 24/09/14. Bonnes nouvelles:
-la maison (habitation principale) est conservée! Ouf!
-tous les montants des dettes sont fixées, 0 % d'intérêts y compris le prêt immobilier
-un plan de remboursement fait par le JEX en trois paliers: 1er palier à 1200€/mois (crédit immo + X dettes) sur 12 mois; 2ème palier à 1136€/mois sur 84mois (crédit immo + X dettes) et enfin dernier palier à 1036€/mois sur 64 mois (crédit immo seulement).
-le montant à rembourser pour la voiture en crédit LOA est fixé au montant de rachat levée d'option d'achat soit 8913€ (au lieu de 14000€ restant à rembourser)
-démarrage du plan de remboursement fixé au 05/11/2014
Possibilité aux créanciers de faire appel de cette décision dans les 15 jours suivant la date de décision (19/09/2014+15j) sur présentation d'éléments nouveaux.

On s'en sort pal mal je dirai une seconde chance, on s'y accroche. Je conseille à ceux qui sont propriétaires de biens immobiliers de contester les mesures imposées ou recommandées par la commission lorsque celle-ci recommande la vente du bien immobilier dans les 24 mois car, pour ma part, la commission de surendettement avait recommandé la vente du bien immobilier.
Bon courage à tous

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles !!!

C'est le délibéré du mois de février que vous venez de recevoir ??????

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59


bisane

Citation de: BRUYERE le 01 Octobre 2014 à 11:13:22C'est le délibéré du mois de février que vous venez de recevoir ??? ???

En effet...  :P :P


Citation de: jojo21 le 01 Octobre 2014 à 10:27:25Je conseille à ceux qui sont propriétaires de biens immobiliers de contester les mesures imposées ou recommandées par la commission lorsque celle-ci recommande la vente du bien immobilier dans les 24 mois

Ca ne peut pas être aussi systématique que ça, car cela dépend de la situation globale !

Mais  bbbo bbbo bbbo bbbo à vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

jojo21

Merci pour vos messages
C'est effectivement le délibéré du 12 février 2014 que j'ai reçu finalement le 19 septembre 2014 (beaucoup de dossiers surendettement à traiter selon la personne contactée)
Bon courage à tous

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

jojo21

Bonjour,
Pour reprendre ma situation: je suis seul dépositaire de mon dossier BDF et mon plan définitif étabi le 19/09/14 démarre au 05/11/14. Dans ce plan figure le rembousement intégral de 2 prêts immobiliers. Mon ex compagne est co-empruntrice des 2 prêts immobiliers. J'ai reçu un courrier de la banque prêtrice qui indique ceci:
- la banque rappelle que la co-empruntrice est tenue à ses obligations car elle n'est pas dépositaire du dossier BDF.
- mon autorisation de découvert de 450€ est annulé (en contradiction avec le courrier convention de compte reçu du service de surendettement de cette banque).
Je m'interroge: est-il plus facile de désolidariser madame sachant que je rembourse l'intégralité de la dette, et ce depuis le début du remboursement des 2 prêts immobiliers (aucuns versements de la co-empruntrice)?
Merci de vos conseils

BRUYERE

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions jojo  ;)

Et donc, fils fusionnés.

Il est très rare qu'une banque maintienne une autorisation de découvert à une personne en plan BdF.. >:(

Si votre ex compagne n'a pas déposé de dossier  BdF, la banque serait effectivement en droit de se retourner contre elle.. sauf que tant que vous rembourserez la totalité, il n' y aura aucun problème..

Je pose la question à l'équipe sur la désolidarisation car je n'ai pas la réponse ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Si vous règlez en totalité les mensualités de ces prèts c'est à vous de vous retourner contre votre ex,  soit par voie amiable soit par voit juridique. La désolidarisation ne change rien, les contrats ont été signé par vous deux et le resteront.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jojo21

Bonjour

Mon ex le retour.
Cette dernière a donné son accord pour une Procédure de redressement personnel avec liquidation judiciaire
En date d'ouverture du 07 octobre 2015.
Publié au BODACC le 11/11/2015 j'ai pris les conseils d'un avocat pour déclarer ma créance auprès du mandataire dans les 2 mois.
En effet j'ai un plan de remboursement établi par le JEx qui a débuté en nov 2014 dans lequel j'assume 100% du remboursement des  prêts immobiliers où mon ex est co-emprunteur solidaire. Je fais parti seul de mon dossier BDF.
Elle a déposé de son côté un dossier BDF où elle a omis de déclarer qu'elle est co emprunteur solidaire sur les prêts immobiliers du fait qu'elle n'a jamais remboursé un centime sur les échéances.
Maintenant la voilà, mon ex, orientée vers une PRP avec liquidation judiciaire pour sa part de 50% dans la maison que j'occupe avec ma nouvelle compagne et mon enfant.
Je tiens à préciser que j'ai voulu procéder à la licitation et donc la liquidation auprès d'un notaire mais que celui ci ne pouvait pas sans l'accord de principe de la banque prêtrice (désolidarisation refusée par la banque). Apparemment c'est faux selon mon avocat tout indivisaire peut provoquer le partage car nul n'ai contraint à demeurer en indivision
Votre avis?
Merci

bisane

Ces questions sont complexes et délicates et sortent un peu de la "spécialité" du forum.
Mais il est certain que vous auriez pu en effet sortir de l'indivision.
Les crédits immo ne figurent pas la PRP ? ? ?  :o ???

Quelle créance avez-vous déclarée ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jojo21

Bonjour
Je ne sais absolument rien de ce qu'elle déclaré comme créancier dans sa Prp. C'est la raison pour laquelle j'ai déclaré mes créances auprès du mandataire à savoir:
-montant en capital des prêts immobiliers divisé par deux
-montant des intérêts divisés par deux
-impôts fonciers depuis 2011 divisé par deux
-travaux d'amélioration de la maison (deniers perso)
-prêts conso dans mon plan où elle est co emprunteur

Toujours sur les conseils de l'avocat
Je me demande s'il ne faut pas faire un courrier au greffe du TI en expliquant la situation dans laquelle je suis. C'est le même  TI qui a jugé mon plan de remboursement et ouvert la prp pour madame. Par contre ce n'est pas le même juge
Votre avis svp?
Merci

jojo21

Si ma déclaration de créances est recevable je serai convoqué à une audience au TI pour connaître un peu plus sa Prp et savoir si les prêts immobiliers sont dans la liste des créanciers.
Si le montant des prêts immobiliers y sont je ne vois pas pourquoi ce créancier est déclaré 2 fois : dans mon plan de remboursement et dans sa Prp. Je pense que ce serai un moyen pour eux de faire vendre ma maison et récupérer leur intérêt

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jojo21

C'est le mandataire judiciaire chargé d'établir un bilan social suite au jugement d'ouverture de la procédure de redressement personnel avec liquidation judiciaire,  il m'a contacté par téléphone en décembre dernier.
Il m'a appris qu'il était chargé de vendre la moitié de la maison et m'a demandé si je voulais l'acheter. Je lui ai dit que non j'ai interdiction de re emprunter et aggraver mon endettement du fait de mon plan. Ma compagne actuelle ne peut non plus racheter.
De là j'ai été sur ce forum d'entraide et j'ai lu comment se déroulait une prp avec liquidation et j'ai consulté le BODACC pour connaître la date de publication qui fait départ des 2 mois de délai pour se faire connaître du mandataire en tant que créancier.
J'ai contacté la gestionnaire de mon dossier à la commission de surendettement et lui est fait part de mon problème. Elle m'a dit qu effectivement il y a télescopage de deux dossiers distincts. Elle me confie que mon ex a 131000€ de créances totales, je suis stupéfait à cette annonce!  A mon avis il y a les prêts immobiliers où alors elle a fait très fort dans l'endettement

bisane

Vous n'êtes pas en suffisamment "bons" termes pour lui demander son plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jojo21

Bonjour
La dernière fois que j'ai eu de ses nouvelles c'était par téléphone en mars dernier pour me demander l'offre des  prêts immobiliers et une estimation de la maison récente. Je ne lui ai rien donné.
Auparavant elle m'a écrit qu'elle devait fournir ces documents pour son dossier de surendettement car elle avait omis de déclarer qu'elle était co emprunteur solidaire sur les prêts immobiliers que je remboursait et propriétaire en indivision 50 (pas de problème du moment que les échéances étaient réglées et ce depuis le début du prêt, même pendant mon dossier car j'ai demandé au JEx de m'autoriser à continuer les paiements des prêts immobiliers)
Je peux toujours essayer de demander

jojo21

Courrier avec AR envoyé au mandataire judiciaire le 09/01 mais présenté le 12/01. J'espère que c'est la date d'envoi qui compte et non pas la date de présentation du recommandé. Sinon c'est 1 jour trop tard. Dans ce cas je peux saisir le JEx pour le délai de forclusion (délai de 6 mois maxi après la date d'ouverture de la prp) en disant que je n'ai pas été informé et que je n'avais aucun moyen de connaître l'existence de la procédure.
Pour l'instant pas de nouvelles du mandataire pour la recevabilité de mes créances. Mon avocat m'a dit de faire le mort et d'attendre une évolution pour le recontacter. C'est stressant et un peu angoissant cette affaire. Je peux tout perdre et devoir de l'argent à mon ex pour rembourser ses dettes perso autres que celles en commun. ???