12 août 2020 à 22:41:36

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier recevable par la BDF mais un créancier conteste notre recevabilité

Démarré par noura2008, 17 novembre 2013 à 16:28:30

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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noura2008

17 novembre 2013 à 16:28:30 Dernière édition: 17 novembre 2013 à 17:15:24 par Smilysoul »
Bonjour à tous et à toutes je suis nouvelle sur ce forum même si ca fait un moment que je vous lis alors voiçi ma situation :
Je suis marié  et maman de 3 enfants de de 5,3 et 2 ans.Mon conjoint est au chômage tout recemment (depuis aout 2013) et moi je suis en congé parentale donc ne parvenant plus à faire face à nos charges et dettes on a décidé de de déposer un dossier de surendettement  le 24/10/13 dossier passé en commission le 31/10/13 et le 05/11 reception de la recevabilité de notre dossier  qui nous donne une capacité de remboursement de 0 E sachant que nos charges sont plus importantes que nos ressources et donc nos dettes sont gelés pour un an.Dans un premier temps super soulagé mais hiers nous avons receptionné un courier du TGI  nous informant d'un recours d'un des créancier pour le motif de notre recevabilité  et audience en date du 17/12/13  et depuis je panique peut il tout remettre en question ?Je ne sais pas quel motif il invoque d'autant qu'il s'agit d'un organisme dit social se portant garant pour le: loyers et que je payais régulèrement d'autre part il nous avait poursuivit pour une saisie sur salaire devant le tribunal le 08/10/13 mais le juge avait pris notre parti pour reglé un montant minimum sans faire de saisi.Du coup je ne comprend pas pourquoi ce recours ?Puis je voir mon dossier déclaré irrecevable par le juge?D'autre part nous sommes locataires, pas de biens immobiliers je suis tres stressé par la suite merci de m'éclairer et de m'aider à gérer tout ca.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

et voici pour la suite si vous désirez de l'aide  ;)

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

lilinne

bonjour et bienvenue

je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne ;)

le passage au tribunal est rapide par chez vous :P :P

l'équipe va vous aider remplissez le tableau dans le message de smily et donnez toutes les infos possibles

courage ;) ;)

noura2008

Merci pour vos réponses rapide ,désolée je pensais être dans la bonne section bon je vais essayer de réorganiser tout celà comme vous le demandez.Oui je trouve que tout ca va très vite aussi!!


bisane

Citation de: noura2008 le 17 novembre 2013 à 16:28:30d'autant qu'il s'agit d'un organisme dit social se portant garant pour le: loyers et que je payais régulèrement d'autre part il nous avait poursuivit pour une saisie sur salaire devant le tribunal le 08/10/13 mais le juge avait pris notre parti pour reglé un montant minimum sans faire de saisi

Vous pouvez nous expliquer cela plus en détail ?

Le tableau va nous être absolument nécessaire, mais du peu que vous dîtes, je pense que vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle... ce dont il faudrait s'occuper de toute urgence !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noura2008

Oui il s'agit en fait d'un organisme qui se porte garant des loyers impayées je pense ne pas pouvoir dire duquel il s'agit son nom commence par A.... et depuis 2009 via un huissier nous faisions des reglements mensuelles , mais cette année ils ont essayé de faire une saisie sur salaire et nous sommes passés au tribunal le 08/10 dernier et le juge a statué en notre faveur en nous demandant combien on pouvait mettre par mois  selon notre situation et a rejete leur demande de siasie et nous  a indiquer de ne rien payer jusqu'a ce qu'on recoit le courrier qui doit confirmer fin novembre.Et donc depuis nous avons déposé le dossier de surendettement .Je ne sais pas si c'est lié cette contestation.

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

noura2008


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noura2008

Désolé mais vous parlez de quel jugement ?Car je n'ai pas reçu encore de jugement si vous parlez de ma convocation du 08/10 au tribunal car le juge a indiqué que nous allions recevoir les conclusions définitives fin novembre donc j'ai rien reçu encore. :-\

bisane

C'est bien de cela que je parle, en tout cas !  ;)


N'oubliez pas de respecter les consignes figurant dans le message de Smily et/ou de vérifier si vous avez droit à l'aide juridictionnelle...

Message corrigé... c'est fait:P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

18 novembre 2013 à 10:32:07 #13 Dernière édition: 18 novembre 2013 à 19:52:35 par bisane »
Vous avez convenu d'un échéancier, pour ces nouveaux retards de loyer ?
Vous êtes suivie par les services sociaux ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Votre mari n'a pas touché de primes de licenciement ?

Il faudrait d'urgence négocier un échéancier, si ce n'est pas fait, pour les retards de charges, en particulier loyer, l'assurance (c'est quel type ?) et prendre contact avec une assistante sociale  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

noura2008

Alors oui j'ai pris un rdv chez une assistance sociale pour vendredi  ,j'ai vu mon bailleur et nous avons convenu que je paye mon loyer en cours plus une somme selon ma capacité afin d'épurer ma dette.Pour mon mari il n'a pas touché de prime juste un pourcentage de son 13eme mois ,c'est d'ailleurs celà qui nous a permis de vivre pour septembre et octobre car son indemnisation à débuté q'au début de ce mois.J'ai appelé ce matin la maison de justice de ma ville pour me renseigner pour un avocat ,je dois encore les rappeler vers 11h30 pour avoir quelqu'un au téléphone je commence a etre super angoissée par tous ca.

noura2008

L'assurance c'est celle pour l'habitation en fait suite à un rejet de prélèvement elle me demandais de régler la totalites des échéances de l'année.

Persévérance

Pourquoi n-a-t-il pas droit à une prime de licenciement ?

Et il faudrait aussi essayer de régulariser l'assurance car du coup votre logement actuel n'est plus assuré je suppose  :-\

Vous avez un échéancier écrit avec le bailleur ou c'est oral ? Les APL continuent d'être versés ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

noura2008

Alors c'est licenciement pour faute grave donc pas d'indemnités.Sinon non j'ai repris une nouvelle assurance habitation car je ne pouvais pas rester sans.Non c'est un échéancier orale car elle nous a indiquer qu'elle ne pouvais plus par écrit à cause du dossier bdf et justement ca ne craint pas de payer une dette après la recevabilité car dans le courrier il est ecrit que c'est interdit ? ???

Persévérance

Effectivement, il ne faut pas payer les dettes inscrites dans le dossier mais il ne faut surtout pas non plus aggraver l'endettement donc il faut régulariser les retards depuis la recevabilité.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

noura2008

c'est bien ce qu'il me semblait mais si je paye quand même le retard (celui donc indiqué à mon dossier)c'est bon ou pas car c'est de celui que je parle dans l'échéancier oral avec mon bailleur ?

lilinne

celui ci ne devrait plus être payé si il est dans le dossier ;)
par contre si vous avez eu un retard sur le loyer actuel depuis la recevabilité il faudrait le régulariser ;)

noura2008

ok donc je m'en tiens juste à payer mes loyers en cours et bien evidemment ne pas rajouter de retard ,bon alors l'accord oral avec le bailleur je n'en tiens pas compte car il concerne un retard antérieur a mon dossier de surendettement.J'arrive pas à joindre l'avocat de la maison de justice je fais quoi je n'ai sais pas vers qui m'orienter c'est la première fois que je vais faire appel à un avocat oulala je suis paumée...

Persévérance

Si vous n'arrivez pas à joindre un avocat de la maison de justice, vu que vous avez droit à l'aide juridictionnelle, vous pouvez aussi contacter un avocat en ville mais il faudra vérifier qu'il (elle) accepte bien les dossiers d'aide juridictionnelle et de surendettement.

Vous habitez dans quel coin pour qu'on regarde si on connait des avocats sur votre secteur ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

noura2008

Oh merci j'habite dans le rhône préciment lyon et ou ses communes autour éventuellement.

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