15 octobre 2019 à 18:58:29

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Remboursement anticipation en gardant l'effacement partiel

Démarré par safirah, 03 décembre 2013 à 22:21:01

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safirah

03 décembre 2013 à 22:21:01 Dernière édition: 05 décembre 2013 à 15:57:20 par safirah »
Bonjour


Je suis dans une situation catastrophique avec ma famille, notre maison d une valeur de 340 000 euros va être saisie. Durant des années je n ai pu etre payee par mon employeur et donc je n ai pu rembourser les traites du credit. Aujourd hui notre creancier nous a fiche, ce qui empeche tout rachat de credit (j ai contacte 20 courtiers). J ai fait une demande de dossier de surendettement refusée (motif: la vente de la maison couvre la creance) mais j ai fait un recours en expliquant que depuis decembre 2012 je n avais eu aucune visite malgre la baisse du prix. Parallement j ai fait une demande de grace au juge d execution, qui 6 mois plus tard a envoye un courrier demandant de contacter un huissier. Malheureusement celui que j ai contacte m a dit que c etait trop tard et qu il n etait plus possible de poursuivre cette demande de grace. Est ce vrai? Y a t il d autres recours? Tout conseil sera le bienvenu, je suis vraiment desesperee, et j ai 4 enfants...

safirah

Et y a t il possibilite de faire opposition a une injonction de payer, de quelle maniere? Merci

zorah0412

Citation de: safirah le 03 décembre 2013 à 22:25:29
Et y a t il possibilite de faire opposition a une injonction de payer, de quelle maniere? Merci



Oui!!!!
de quand date votre injonction de payer? Comment vous a-t-elle été délivrée?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

03 décembre 2013 à 22:44:33 #3 Dernière édition: 03 décembre 2013 à 22:46:34 par zorah0412 »
Je crains que votre souci ne dépasse l'injonction de payer......
Mais on va déjà répondre à ça!  ;)


Concernant votre dossier auprès de la banque de france, vous pouvez nous l'envoyer?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

safirah

Un huissier est venu a mon domicile deposer le commandement de payer valant saisie immobiliere (terme exact), le 18 novembre 2013

safirah

Concernant le dossier de surendettement, nous avons fait un recours, avons ete entendu par la juge et attendons sa deliberation le 22 janvier. Mais ca n avait pas l air tres optimiste...

bisane

 >:( >:( >:( >:(

Bienvenue, si j'ose dire...
Mais vous venez vraiment en toute dernière extrémité !  :P


Je reviens après quelques vérifications...

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

03 décembre 2013 à 23:02:49 #7 Dernière édition: 03 décembre 2013 à 23:05:26 par bisane »
L'acte que vous avez reçu précise-t-il toutes les mentions précisées dans cet article ?

le commandement de payer valant saisie comporte :

1° La constitution d'avocat du créancier poursuivant, laquelle emporte élection de domicile ;

2° L'indication de la date et de la nature du titre exécutoire en vertu duquel le commandement est délivré ;

3° Le décompte des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts moratoires ;

4° L'avertissement que le débiteur doit payer ces sommes dans un délai de huit jours, qu'à défaut de paiement, la procédure à fin de vente de l'immeuble se poursuivra et qu'à cet effet, le débiteur sera assigné à comparaître à une audience du juge de l'exécution pour voir statuer sur les modalités de la procédure ;

5° La désignation de chacun des biens ou droits sur lesquels porte la saisie immobilière, telle qu'exigée par les règles de la publicité foncière ;

6° L'indication que le commandement vaut saisie de l'immeuble et que le bien est indisponible à l'égard du débiteur à compter de la signification de l'acte et à l'égard des tiers à compter de la publication de celui-ci   au fichier immobilier ;

7° L'indication que le commandement vaut saisie des fruits et que le débiteur en est séquestre ;

8° L'indication que le débiteur garde la possibilité de rechercher un acquéreur de l'immeuble saisi pour procéder à sa vente amiable ou de donner mandat à cet effet et la mention que cette vente ne pourra néanmoins être conclue qu'après autorisation du juge de l'exécution ;

9° La sommation, lorsque le bien fait l'objet d'un bail, d'avoir à indiquer à l'huissier de justice les nom, prénom et adresse du preneur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

10° L'indication qu'un huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux afin de dresser un procès-verbal de description de l'immeuble ;

11° L'indication du juge de l'exécution territorialement compétent pour connaître de la procédure de saisie et des contestations et demandes incidentes y afférentes ;

12° L'indication que le débiteur qui en fait préalablement la demande peut bénéficier, pour la procédure de saisie, de l'aide juridictionnelle s'il remplit les conditions de ressources prévues par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de cette loi ;

13° L'indication, si le débiteur est une personne physique, que s'il s'estime en situation de surendettement, il a la faculté de saisir la commission de surendettement des particuliers instituée par l'article L. 331-1 du code de la consommation.


Si le créancier saisissant agit en vertu d'une transmission, à quelque titre que ce soit, de la créance contenue dans le titre exécutoire fondant les poursuites, le commandement vise l'acte de transmission à moins que le débiteur n'en ait été régulièrement avisé au préalable. Lorsque le commandement de payer valant saisie est signifié à la personne qui a consenti une hypothèque sur l'un de ses biens pour garantir la dette d'un tiers, le délai de sommation prévu au 4° est porté à un mois.

Les mentions prévues au présent article sont prescrites à peine de nullité. Toutefois, la nullité n'est pas encourue au motif que les sommes réclamées sont supérieures à celles qui sont dues au créancier.


article R 3121-3 du code des procédures civiles d'exécution
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Nous allons avoir besoin de ce tableau.

Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
Ou à une assistance juridique adossée à l'une de vos assurances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

safirah

Malheureusement le document comporte bien toutes les mentions indiquees, j ai verifie une par une...

safirah

Non nous n avons pas le droit a l aide juridictionelle et n avons pas d assistance juridique liee a une assurance


bisane

Alors il va falloir se mettre au boulot, en commençant par remplir le tableau, et nous raconter votre histoire de manière un peu plus détaillée et explicite !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

safirah

En  2007, après la vente de notre appartement ( 135000 euros), une banque nous a consenti un prêt d'un montant de  199000 euros, remboursable sur une durée de 300  mois, en mensualités de 1172 euros.
En 2010, une période de cinq mois  de non paiement de mes salaires (association 1901) a engendré  des difficultés de paiement des échéances de notre crédit.
[size=0pt]Informé et prévenu, la banque a préféré le remboursement  total de notre crédit  avec une pénalité de 7 %. [/size]
[size=0pt]Notre cautionnaire «  Crédit xxx » a remboursé intégralement la banque et  nous a directement inscrits au FICP.[/size]
[size=0pt]Nous avons de suite mis en vente notre maison et parallèlement nous avons essayé de contacter plusieurs organismes financiers  pour essayer de faire racheter notre crédit. Tous ont confirmé que tant que nous serons fichés par le Crédit xxx à la banque de France, nous n'avons aucune chance de trouver un organisme qui accepterait de procéder à un rachat de crédit. [/size]
[size=0pt]Ensuite nous avons saisie la commission d'examen de surendettement qui nous a fait part de son rejet le  24 mai 2013, nous spécifiant que la valeur du bien immobilier couvre la totalité de l'endettement.[/size]
Une lettre de recours nous a permis d'avoir une audience avec la juge de surendettement le 27 Novembre 2013. Nous avons demandé la suspension de la saisie et un délai de 24 mois pour vendre la maison. La délibération est fixée au 22 janvier 2014.
[size=0pt]Je vous informe que le 18 novembre, nous avons reçu un commandement saisie immobilière par un huissier à qui nous avons envoyé un courrier pour l'informer de notre convocation par le juge du surendettement et pour lui proposer un échéancier de 1500 euros par mois. A ce jour nous n'avons pas de réponse. Pour information nous avons continué à envoyer des sommes variables (entre 5000 à 1000 euros) au Crédit xxx.[/size]
[size=0pt]Aujourd'hui notre maison a une valeur estimée entre 330000 et 350000 euros.[/size]
[size=0pt] [/size]

bisane

Et vous avez d'autres dettes ?

En 2007, vous avez vendu un appartement pour acheter une maison, c'est ça ?


On va vraiment avoir besoin du tableau;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

oui donnez nous vite votre tableau


j'espère que le juge saura entendre votre demande xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

depuis quand votre maison est elle en vente et à combien?

avez vous rattrapé le retard de paiement des échéances??
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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