29 Octobre 2020 à 05:20:57

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Recours contre recevabilité / appel mesures recommandées par un créancier

Démarré par marsigno, 16 Janvier 2014 à 13:33:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marsigno

Bonjour,
J'aurais une question : Quel intérêt a un créancier de déposer un recours contre recevabilité ??

biquette59

16 Janvier 2014 à 13:46:07 #1 Dernière édition: 16 Janvier 2014 à 14:01:21 par biquette59 »
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Marsigno !  ;)

Avez-vous reçu un recours? Vous pouvez nous en dire plus?

Persévérance

L'intérêt c'est qu'il espère être remboursé plus vite et surtout éviter un éventuel effacement du solde, mais il nous faudrait plus d'éléments :)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

marsigno

16 Janvier 2014 à 14:41:49 #3 Dernière édition: 16 Janvier 2014 à 14:50:24 par bisane »
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable au mois de juillet 2013 et j'ai reçu le mois dernier la copie du courrier rar au juge de CA Consomasoeur ... expliquant qu'ils contestent la recevabilité de mon dossier pour mauvaise foi. Je vous joints le courrier + ma réponse.
Je suis convoquée au TI le 28 janvier.

bisane

J'ai enlevé votre doc, qui contient des infos confidentielles... et je reviens...

Ca va être chaud, pour le 28 !!!!  :P :P :P


Et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marsigno

ok, merci et je ferai attention.
A tout à l'heure

bisane

Citation de: marsigno le 16 Janvier 2014 à 14:41:49+ ma réponse.

Elle n'y est pas, votre réponse...  :P

Retour dans la soirée, mais il va falloir être d'une efficacité maximale, en ouvrant un nouveau fil respectant ces consignes :
Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).



Et je vous change de section !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

marsigno

16 Janvier 2014 à 16:02:56 #7 Dernière édition: 17 Janvier 2014 à 15:01:09 par biquette59 »
je ne sais pas ouvrir un nouveau fil  ;)

- date de dépôt : 25/06/13
- date de recevabilité ou irrecevabilité : 16/07/13
- date convocation tribunal : 28/01/14
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : endettement excessif
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 1813
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
prêt perso 15000 - 05/07/12 - 13595.94
réserve 4500 - 4694.69
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 0
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :


Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le 25/06/2013, qui a été déclaré recevable par la commission le 16/07/2013
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  24/07/2013, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).

Nous tenons à préciser qu'après un rachat de crédits nous avons dû réemprunter car nous avons dû remplacer notre vieille voiture et le ravalement de façade de notre immeuble est venu s'ajouter à nos frais.
Nous avons ensuite utilisé nos réserves et fait d'autres petits prêts dans le but de faire face à nos échéances.
Quand nous avons constaté que nous ne pouvions plus faire face, nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement afin de trouver une solution pour pouvoir régler nos dettes.


BRUYERE

Marsigno,

Tout ce qui concerne votre argumentaire et la préparation de l'audience a été déplacé sur le fil dédié aux argumentaires ici ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59

Et je rajoute vos dates à votre calendrier !  ;)

bisane

Citation de: bisane le 16 Janvier 2014 à 14:55:52
Citation de: marsigno le 16 Janvier 2014 à 14:41:49+ ma réponse.

Elle n'y est pas, votre réponse...  :P

Ce serait bien que vous nous la transmettiez...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne

bonjour


je pense qu'il y a une errreur sur la date de recours...

le créancier a émis son recours a la bdf a quelle date?

ça ne peut pas être en décembre
ils ont trente jours pour faire recours...
donc si vous êtes recevable en juillet le recours ne peut pas avoir eu lieu en décembre ???

tichat40

C'est l'audience du recours le 28/01 Lilinne  :P

lilinne

je parle de la date du recours du créancier ;)



Citation de: marsigno le 16 Janvier 2014 à 16:02:56
Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le 25/06/2013, qui a été déclaré recevable par la commission le 16/07/2013
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  26/12/2013, qui fait l'objet de la présente audience.



marsigno

Effectivement, la date du recours initial du créancier est le 24/07


BRUYERE

Calendrier mis à jour

Marsigno, avez-vous avancé dans la préparation de cette audience ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59

Citation de: lilinne le 17 Janvier 2014 à 08:58:56
je parle de la date du recours du créancier ;)



Citation de: marsigno le 16 Janvier 2014 à 16:02:56
Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le 25/06/2013, qui a été déclaré recevable par la commission le 16/07/2013
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  26/12/2013, qui fait l'objet de la présente audience.




Date rectifiée !  :P

marsigno

17 Janvier 2014 à 16:07:39 #17 Dernière édition: 17 Janvier 2014 à 16:23:28 par biquette59 »
J'ai envoyé une réponse en RAR au juge copie à CONCONSUMER :
1/ extrait recours ci-joint
2/ ma réponse :


Il faut enlever vos noms, je supprime le doc !

biquette59

17 Janvier 2014 à 16:16:18 #18 Dernière édition: 17 Janvier 2014 à 16:25:24 par biquette59 »

Qu'avez-vous envoyer comme courrier au Juge?  ;)

biquette59

Citation de: marsigno le 17 Janvier 2014 à 16:07:39
J'ai envoyé une réponse en RAR au juge copie à CONCONSUMER :
1/ extrait recours ci-joint
2/ ma réponse :


Il faut enlever vos noms, je supprime le doc !

marsigno

17 Janvier 2014 à 16:30:38 #20 Dernière édition: 17 Janvier 2014 à 16:34:05 par marsigno »
le 6 janvier

En réponse au courrier du 26 décembre que vous a adressé xxxxxx nous souhaiterions apporter les précisions suivantes :

Nous avons noté une erreur d'appréciation dans ce courrier :
·       Contrairement à ce qui a été écrit, le montant des dépenses courantes de 1602 € ne comprend pas le prêt immobilier de 880 €.
·        La réalité est :

×         Le montant total des mensualités des prêts s'élève à 2787 €

×         Le montant des charges fiscales + copropriété s'élève à 514 €

×         Soit un total de charges mensuelles de 3301 € pour un total de ressources mensuelles de 3415 € et une capacité de remboursement retenue par la commission de 1813 €.

Ci-joint état descriptif de la situation du débiteur au 17/07/2013 établi par la Banque de France.


Nous regrettons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité mais contestons l'accusation de mauvaise foi.
Nous tenons à préciser qu'après un rachat de crédits nous avons dû réemprunter car nous avons dû remplacer notre vieille voiture et le ravalement de façade de notre immeuble est venu s'ajouter à nos frais.
Nous avons ensuite utilisé nos réserves et fait d'autres petits prêts dans le but de faire face à nos échéances.
Quand nous avons constaté que nous ne pouvions plus faire face, nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement afin de trouver une solution pour pouvoir régler nos dettes.

Nous avons un train de vie tout à fait banal et notre objectif est de régler nos créanciers. Nous ne pourrons le faire qu'avec le soutien d'un plan de surendettement.
Il nous semble qu'une confirmation de la recevabilité serait la meilleure solution non seulement pour nous mais aussi pour l'ensemble de nos créanciers.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de nos respectueuses salutations.

biquette59

17 Janvier 2014 à 16:32:20 #21 Dernière édition: 17 Janvier 2014 à 16:34:52 par biquette59 »
Tous ces éléments, il faut les mettre dans votre fil argumentaire:

Enregistrez-le dans vos favoris  ! ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15528.msg578829#msg578829

marsigno

17 Janvier 2014 à 16:35:40 #22 Dernière édition: 17 Janvier 2014 à 16:38:38 par marsigno »
ok
Que pensez-vous de ma réponse ?

BRUYERE

Citation de: marsigno le 17 Janvier 2014 à 16:35:40
Que pensez-vous de ma réponse ?


??? ??? ??? Désolée... je n'arrive pas à lire quoi que ce soit... >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

biquette59