Bcp de question avant dépôt du dossier / recevabilité + PRP le 25 mars

[biquette59]

Merci Biquette 

financièrement ce n'est pas un soucis, j'ai de l'espèces, donc j'aurais pu aller remettre de l'argent sur le compte. Mais si vous me dites que ce n'est pas très grave, je vais laisser.
Ce qui me fait peur c'est surtout par rapport au dossier, je sais que l'on ne doit pas aggravé l'endettement, et j'ai eu peur que de toucher au découvert, même minime puisse être considéré comme une aggravation de l'endettement 

Je dirais qu'il faut apprendre à vivre sans découvert, c'est ce que je fais puisque je n'en ai pas et que je n'en veux pas ! Et, on vit très bien sans ! 

Mais, ce n'est que mon avis ! 

[Mme C]

je ne doute pas un seul instant qu'on peut très bien vivre sans. D'autant plus que dans notre cas, le découvert nous a été utile seulement à l'instant T où il nous a été accordé. Puisqu'après chaque mois, il était comblé par la CAF, mais chaque mois aussi utilisé à son maximum et donc ce n'était pas un " plus "

Je sais très bien qu'on peut largement vivre sans, d'autant plus que nous n'avons plus à payer les créanciers.
Ca va faire 2 mois qu'on a ce nouveau compte et qu'on a arrêter de payer les créanciers, et on s'en sort très bien, et on a même pas eu besoin de toucher le découvert. Ce qui s'est passé aujourd'hui, c'est juste que j'ai pas laissé suffisamment d'argent sur le compte, parce que je ne pensais pas que le prélèvement passerais maintenant ( mais en espèces il me reste de quoi faire ) donc si j'avais laissé l'argent sur le compte ça n'aurait pas touché le découvert.
( pour la prochaine fois je le saurais )

[bisane]

( pour la prochaine fois je le saurais )

C'est ça qui est important ! 

[Mme C]

Oui c'est vrai. Merci Bisane 

[Mme C]

Bonjour,


quelques nouvelles


Je m'inquiétais de ne pas avoir de nouvelles de mon gestionnaire suite au mail concernant le nouveau compte, et finalement après vérification le mail n'a pas été envoyé correctement    Du coup nouveau mail envoyé ce jour.


J'ai reçu ce matin un courrier d'un de mes créanciers. Deux courriers plus exactement, puisque en réalité j'ai deux cartes et un crédit chez ce créancier. En gros ils me disent qu'ils viennent d'être informés de ma recevabilité ( en date du 1er avril) Ils me rappellent que conformément à la loi, je ne dois pas accroitre mon endettement, que je ne dois pas aggraver mon insolvabilité, que je ne dois pas payer totalement ou partiellement une créance antérieure à la décision de récevabilité. Qu'en respectant scrupuleusement ces consignes, je favorise la mise en place d'une solution à mon surendettement.


Ce courrier est surement un courrier type envoyé automatiquement, mais es-ce que vous pensez que ce genre de courrier pourrait signifier indirectement qu'ils n'ont pas l'intention de faire un recours ?

[bisane]

Oui !

Il n'est pas du tout certain que la BDF vous réponde à l'information de l'ouverture de compte...

[Mme C]

d'accord, merci Bisane    donc il ne faut pas que je m'attendes à une réponse de la BDF.


Pour le créancier en question, c'est le même qui me harcelait au téléphone. D'ailleurs depuis leur dernier appel où je les ai menacé de porté plainte, ils ne m'ont plus rappelé.
Je ne sais pas pourquoi mais c'est ce créancier que je crains le plus pour un recours    Le courrier que j'ai reçu ce matin est daté du 1er avril, donc ils ont surement été au courant de la recevabilité un ou deux jours avant. Si j'ai bien compris pour le recours c'est 15 jours une fois qu'ils ont reçu le courrier de la BDF. Donc même en comptant large, si on part du 1er, et qu'on ajoute 15 jours, ça veut dire que si le 16 avril je n'ai rien reçu, ça voudra donc dire que ce créancier n'a pas fait recours ?

[zorah0412]

Oui!
bon calcul!   16 avril!
Et il faut savoir que ce ne sont pas ceux qui harcèlent le plus qui font recours!
Il n'y a pas de règle!


Ne pensez pas au recours! 

[Mme C]

J'avoue j'y penses pas trop au recours, mais le courrier de ce matin m'y a fait penser.


Je craignais surtout ce créancier, parce que c'est chez lui que j'ai la plus grosse dette. Sur le montant total de ma dette, ce créancier doit représenter environ 75%. Et comme en plus c'est un PRP je me suis dit que peut être il ne voudrait "perdre" l'argent que je lui dois.
Et puis en parcourant un peu le net, j'ai vu que ce créancier faisait très souvent des recours.


Si ce créancier ne fait pas recours, il n'en restera plus qu'un. ( enfin il y a aussi la CAF et les impôts, mais je ne sais pas pourquoi, je ne les voit pas faire un recours. Et puis ma banque pour le découvert, mais je ne penses pas non plus, sinon je penses que j'aurais déjà été informé, puisqu'ils ont réagit très vite après la recevabilité )


Demain, ça fera déjà 2 semaines qu'on a reçu la recevabilité, donc encore 2 bonnes semaines pour les recours, ensuite on sera fixé.

[zorah0412]

 


Il faut attendre.........c'est le supplice du surendetté!!!


Rien pour le moment! c'est déjà bien!!!!

[bisane]

Alors...
J'imagine mal un recours contre la recevabilité... et, en effet, pour ce créancier là, ce serait au plus tard le 16/04.

Reste qu'il faut maintenant que la BDF "recommande" la PRP.
C'est plutôt contre cette dernière qu'il pourrait y avoir un recours...
Mais les créanciers seraient imbéciles de le faire ! 

[Mme C]

Merci Bisane     là je comprends mieux et par la même occasion je me rends compte que j'avais pas compris une chose que je pensais pourtant avoir comprise.


Donc si j'ai bien compris, ce premier délai de 1 mois pour le recours c'est UNIQUEMENT concernant la recevabilité ?
ensuite la BDF recommande la PRP, et la encore une fois, délai de 1 mois, mais cette fois pas de recours pour la recevabilité, mais recours pour l'orientation, donc pour la PRP, c'est bien ça ?

[biquette59]

Oui, c'est bien ça Mme C, vous avez bien compris ! 

[biquette59]

je vous mets un peu de lecture :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0

[Mme C]

Merci Biquette 


j'ai déjà lu plusieurs fois ce post, mais il y a encore quelques subtilités que j'ai du mal à comprendre. Ou alors je pense avoir compris et après que je me rends compte que c'était pas le cas 

[biquette59]

Surtout, n'hésitez pas à poser vos questions si vous avez des doutes ! 

[bisane]

Vous comprendrez peut-être mieux ici :
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile

[Mme C]

Merci Bisane, mais j'avoue pour le coup, je suis encore plus perdu.


C'est surtout ce passage que je ne comprends pas

la 1ère, au moment même de l'orientation du dossier, auquel cas le dossier est directement transmis au juge d'instance. Cette décision d'orientation ne peut plus être contestée.


Dans mon cas la PRP a été décidé dès l'orientation du dossier, ça voudrait donc dire qu'il ne peut pas y avoir de recours contre la PRP.

Je dois surement mal comprendre, parce que sinon ça serait trop beau 

[bisane]

Ben... je crois qu'en la circonstance l'âne est coupable d'une grossière erreur d'interprétation ! 

Je corrige le billet ce soir ! 

Merci Bisane, mais j'avoue pour le coup, je suis encore plus perdu.


C'est surtout ce passage que je ne comprends pas

la 1ère, au moment même de l'orientation du dossier, auquel cas le dossier est directement transmis au juge d'instance. Cette décision d'orientation ne peut plus être contestée.


Dans mon cas la PRP a été décidé dès l'orientation du dossier, ça voudrait donc dire qu'il ne peut pas y avoir de recours contre la PRP.

Je dois surement mal comprendre, parce que sinon ça serait trop beau 

[Mme C]

Bisane se trompe ?! j'y crois pas 


Du coup j'attends la correction, et après j'essaierai d'y comprendre quelque chose. 

[bisane]

Ben si... comme tout le monde ! 

[bisane]

Message remanié, donc ! 
... afin d'éviter d'enduire trop de personnes d'erreurs ! 

Voilà qui m'a valu la lecture (et la découverte !) de ce charmant document ! 

Merci à vous ! 

[Mme C]

Merci Bisane 

Ca me semble clair, mais dites moi si j'ai bien compris ?
Toujours concernant cette partie
" La commission dispose dans un tel cas, en fonction du moment où cette impossibilité est constatée, de deux possibilités :
- la 1ère, au moment même de l'orientation du dossier. Cette décision d'orientation ne peut plus être contestée. En revanche, si le juge prononce effectivement une PRP, ce jugement est susceptible d'appel."

Dans mon cas, mon dossier a directement été orienté en PRP, ça veut donc dire que les créanciers ne peuvent pas faire recours contre l'orientation en PRP ? mais qu'ils pourront faire appel de la décision du juge si il valide la PRP ?

C'est ça ou j'ai encore tout faux ? 

[bisane]

Non!
C'est encore moi qui ai oublié de supprimer une ligne ! 

Ane fatigué... c'est une réalité... et ce genre de bévue est là pour en attester ! 


Retour, donc, à ce message, qui, lui, ne comportait aucune ambiguïté ! 

[Mme C]

L'âne n'est pas la seule à être fatiguée, puisque même avec les modifications du document, je ne comprends pas ce que ça change.

De ce que je comprends, c'est que dans le cas où le dossier est directement orienté en PRP il ne peut pas y avoir de recours contre la PRP, mais visiblement ce n'est pas ça, donc toujours pas compris, dsl