Bcp de question avant dépôt du dossier / recevabilité + PRP le 25 mars

[BRUYERE]

 

Plus qu'à attendre tranquillement la suite !!

[biquette59]

 

[ombrelle69]

 

[Mme C]

  merci




Vous pouvez me confirmer pour la suite ?
Le dossier va donc repasser en commission pour recommandation de PRP, es-ce que vous connaissez le délai approximatif ?
Une fois ce nouveau passage en commission es-ce qu'on est averti par courrier de cette recommandation de PRP ?
Le nouveau délai d'un mois pour le recours démarre le jour du nouveau passage commission, c'est bien ça ?


Merci d'avance pour vos réponses

[biquette59]

Je vous mets un peu de lecture :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[Mme C]

Merci Biquette


j'avais déjà vu ce lien, je l'ai relu, mais n'ai pas trouvé les réponses précises à mes questions.

[bisane]

il ne m'a pas dit pourquoi, et de quelle réponse il s'agissait ?! peut être pour l'état détaillé des dettes, je ne sais pas

Oui !
Les créanciers disposent de 30 jours pour actualiser leurs créances à partir de la recevabilité...

Le passage en commission pour mesures recommandées devrait ensuite être très rapide, puisque tout est "prêt" !

Quant à l'homologation par le juge... c'est plus imprévisible ! 

Je vous mets un peu de lecture :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Plutôt celui-ci :
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile

[Mme C]

Merci Bisane




Je me permet de répéter une partie de la question qui est resté sans réponse.


Pour le nouveau passage en commission et la recommandation de PRP, on reçoit bien un recommandé de la BDF pour nous en avertir ?
c'est à partir de cette date que le délai de 30 jours démarre pour un recours ?

[bisane]

Pour le nouveau passage en commission et la recommandation de PRP, on reçoit bien un recommandé de la BDF pour nous en avertir ?

Pas pour le passage, mais pour vous informer des recommandations élaborées, oui !


Pardon pour l'oubli ! 

[agathe]

Voilà ce qui va se passer :[size=78%] La commission [/size][size=78%]va alors recommander au juge d'effacer vos dettes. Le juge décide s'il valide cette [/size]
recommandation ou s'il faut chercher une autre solution. Généralement le juge suit la recommandation de la BDF. Quand vous serez averti en recommandé la période de recours commencera à la date où vous aurez signé l'AR.
Maintenant quand à vous dire les délais c'est impossible tout dépend, du démarrage des délais de recours, du juge et des périodes de vacances de la magistrature  si le dossier va jusque là et les congés de votre gestionnaire

[Mme C]

Merci beaucoup pour les précisions, c'est beaucoup plus clair.
Je ne sais pas ce que je ferais sans votre aide à tous 


Bisane, vous n'avez pas à vous excusez pour l'oubli, je sais bien que vous avez énormément de travail sur le forum
Pour la question, je me suis surement mal exprimée, c'est bien ce que je voulais dire, pas un recommandé pour le passage en lui même, mais bien un recommandé pour le résultat de ce passage.
( d'ailleurs j'ai vu après sur le lien que vous m'avez donné la partie du courrier de la BDF pour la recommandation de PRP )


Agathe, merci pour ces précisions

[agathe]

 

[Mme C]

Bonjour,


cela fait un petit moment que je ne suis pas passé, tout simplement parce qu'il n'y a rien de nouveau.
On attend patiemment la suite. Cela fait 18 jours maintenant que le délai de recours est écoulé, et on a pas de nouvelles de la BDF.
Là on attend que la BDF recommande la PRP, je suppose que les choses suivent leur cours et que ce délai est normal.




J'ai par contre un autre problème et j'espère que vous pourrez m'aider.
Cela concerne mon fournisseur internet. Ils ont fait une erreur au niveau de la facturation. Cela fait plus d'un an, qu'ils ne nous ont pas facturé les consommations téléphonique hors forfait, on n'avait pas fait attention et on pensait que c'était bien prélevé tout les mois avec la facture. Et là on vient de recevoir une facture de régularisation de près de 250€. On ne peut bien évidement pas tout payer d'un coup.
J'ai demandé un échéancier, on m'a dit que j'aurais une réponse sous 5 jours. Cela fait presque 15 jours et je n'ai reçu aucune réponse.
Suite à l'impayé; ils nous ont coupé les services. On a donc du changé d'opérateur, car ils ne voulaient pas rétablir les services temps que la totalité de l'impayé ne serait pas payé.
J'ai fait opposition à leur prélèvement parce qu'ils ont voulu prélevé presque 300€ d'un coup, les 250€ d'impayé + la facture du mois en cours. Et pour nous, impossible de payer ces 300€ d'un coup.
Ce matin j'ai reçu par mail une relance pour l'impayé.


je voulais donc avoir votre aide et vos avis, pour savoir comment faire et sortir de cette situation.
A priori ils ne sont pas d'accord pour l'échéancier, mais nous on ne peut absolument pas payer 300€ d'un coup, comment faire ?


merci d'avance pour votre aide.

[agathe]

Signifiez leur que vous êtes en dossier de surendettement orientation PRP (preuve à l'appui) et que vous ne pouvez pas les privilègier et que ce n'est pas de votre fait mais de leur mauvaise gestion (puisque vous avez toujours régler les factures mensuelles).

[Mme C]

merci pour cette réponse, mais ils ne sont pas dans mon dossier BDF.


Puisqu'au moment du dossier et donc de la recevabilité, je n'avais pas encore reçu cette facture.


Es-ce que je peux du coup leur dire que je ne peux pas les privilégier ?

[agathe]

peu importe si vous n'aviez pas de retard jusqu'à ce jour vous n'aviez pas de raison de les mettre dans votre dossier, par contre il faut qu'il connaisse vos difficultés, vous ne pouvez règler leurs erreurs.

[Mme C]

non absolument aucun retard jusqu'à cette facture.
J'ai toujours réglé leur facture en temps et en heure.


Donc je leur envoi un courrier avec une copie de la décision de la BDF et je redemande pour l'échéancier ?

[bisane]

Informez les de la recevabilité, mais ne proposez pas d'échéancier.
En revanche, il faut informer votre gestionnaire de cette nouvelle dette.

[Mme C]

merci pour cette réponse Bisane.


donc si je comprends bien, vous me conseillez d'ajouter la dette au dossier BDF ?


Ca ne risque pas de poser soucis au niveau du dossier ? on ne risque pas de me reprocher d'avoir aggravé mon endettement après la recevabilité ?


J'avoue, j'aurais préférer pouvoir trouver un accord avec le fournisseur et leur régler l'impayé petit à petit sans avoir à l'intégrer au dossier BDF.

[bisane]

vous me conseillez d'ajouter la dette au dossier BDF ?

Oui !

Ca ne risque pas de poser soucis au niveau du dossier ? on ne risque pas de me reprocher d'avoir aggravé mon endettement après la recevabilité ?

Ben non, puisque la dette est antérieure et que l'erreur ne vous incombe pas.

J'avoue, j'aurais préférer pouvoir trouver un accord avec le fournisseur et leur régler l'impayé petit à petit sans avoir à l'intégrer au dossier BDF.

Ce ne serait pas très "équitable" ! 

[Mme C]

Ca ne risque pas de poser soucis au niveau du dossier ? on ne risque pas de me reprocher d'avoir aggravé mon endettement après la recevabilité ?

Ben non, puisque la dette est antérieure et que l'erreur ne vous incombe pas.




Le soucis est à ce niveau, ou alors c'est moi qui ne comprends pas bien


Certe la facture correspond à des consommations de l'année écoulée, de mai 2013 à mars 2014, mais la facture en elle même a été édité en avril 2014.
Donc APRES la recevabilité.


Dans ce cas puis-je quand même ajouter la dette au dossier BDF ? et surtout sans craindre quelque chose ?

[bisane]

Je vous assure que vous ne craignez rien !
Au pire, elle ne serait pas intégrée dans la PRP, mais c'est hautement improbable !

[Mme C]

D'accord, merci.

Je vous crois Bisane, je sais bien que vous avez plus d'expérience que moi, mais je ne peux m'empêcher d'avoir peur

Comment es-ce que je préviens mon gestionnaire ? courrier ? mail ?

[jacques123]

Les 2 c'est OK

Ceci étant, il ne faut pas trop vous inquiéter car si par extraordinaire la BDF ne prend pas en compte, la créance va être gérée par un organisme de recouvrement qui compte tenu de votre situation va étaler la dette.
Ils ont l'habitude, et si cela ne marche pas, ils déclareraient en perte car votre créance est déjà provisionnée.
Vu le montant, ils n'iront pas en procédure judiciaire.

[Mme C]

Merci Jacques pour ces précisions et cela me rassure.




Par contre, je n'ai pas bien compris le passage que je cite ci dessous, vous pouvez m'expliquer ? Surtout le passage en gras. Merci

Ils ont l'habitude, et si cela ne marche pas, ils déclareraient en perte car votre créance est déjà provisionnée.