Frais de rejets de prélèvements

[joluax]

Bonsoir,

Voila mon soucis ne doit pas être nouveau pour vous. Cette année je suis dans ma dernière année de dossier de surendettement, cependant ce mois-ci ( bien que qu'il n'y aucune date établie ) mon salaire m'a été viré le 28 alors que que d'ordinaire il est viré vers le 26. Le soucis est que la majorité des prélèvements objets de mon plan conventionnel le sont vers le 26 de chaque mois. De ce fait les prélèvements ont été dans un premier temps débités de mon compte puis crédités à nouveau faute d'argent suffisant sur mon compte. 110 euros environ m'ont été débité en frais de rejets de prélèvements, le libellé exact sur mon relevé est le suivant : COMMISSIONS SDD REJET EMIS. Je sais que nul n'est censé ignorer la loi, mais j'apprends ce jour qu'il ne peut être appliqué des frais de rejets suite à des prélèvements non honorés, je ne sais pas si cela est vrai, si cela l'est pourriez m'éclairer sur le sujet.

Cordialement
Joluax

[bisane]

Vos précédents fils sont ici :
Intégration d'un dossier de surendettement dans le calcul des impôts
Plan de surendettement en cours et séparation

Les frais pour rejet de prélèvement existent bel et bien, et doivent figurer dans votre convention de compte.
Ils sont en revanche plafonnés depuis le 01.01.2014.

[joluax]

Bonjour,

Je prend note de votre message, cependant après discussion avec un proche vivant la même situation que moi, ce dernier m'a parlé de ceci, je cite:

" Il faut faire valoir à ta banque le troisième alinéa de l'article L331-3 I  du Code de la consommation (loi n° 2010-737 du 01.07.2010 article 40 )"

Qu'en est il ?

Cordialement,

Joluax

[bisane]

sauf que cet article concerne la période entre la recevabilité et le plan...

[joluax]

Bonjour,

Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette subtilité !!!!!!!!!!! Dommage pour moi, car depuis le début de mon plan, je n'ai eu que très rarement des rejets de prélèvements et donc des frais s'y attachants. De plus ces rejets sont dus au versement tardif de mon salaire, ce versement se trouvant proche des prélèvements qui ont été refusés. J'ai expliqué le soucis à ma banque, qui m'a rétorqué que ce problème de versement tardif n'était pas de leur fait, effectivement !!!!!!!!! mais quand même mon salaire est viré chaque mois régulièrement, ma banque le sait, elle pourrait être tolérante, mais je ne m'appelle..................... enfin bref je ne veux pas polémiquer.

En tout cas merci pour votre éclaircissement
Joluax

D'autre part du fait du versement plus tardif de mon salaire concomitant avec les prélèvements de mon plan de surendettement, les mois restants risques d'être compliqués, du fait que des frais de rejets me seront appliqués systématiquement. Car bien entendu, impossible de modifier la date de versement de mon salaire et vraisemblablement compliqué de modifier les dates de prélèvements des organismes.
Comment puis je faire ?
Cordialement,
Joluax

[bisane]

Tout dépend si vous avez accès à certaines options via votre compte sur Internet...


Demandez un geste commercial à votre banque pour les frais induits !

[joluax]

Bonsoir,

J'ai déjà tenté le geste commercial, mais en vain, je vais réitérer ma demande. Sinon vous parlez d'options sur mon compte bancaire je suppose ?

[bisane]

J'ai déjà tenté le geste commercial,

Direction régionale ou service commercial... puis médiateur...

vous parlez d'options sur mon compte bancaire je suppose ?

Oui !

[joluax]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais tenter de voir tout ça avec le médiateur. Sinon je regarde mon compte mais je ne pense pas avoir la possibilité de modifier moi même la date de mes prélèvements.

Bonne journée.


D'autre part, j'ai remarqué en faisant un rapide calcul, que certains de mes créanciers vont devoir prélever après la fin du plan conventionnel. Je m'explique, mon plan est établi sur une durée de 96 mois, or pour certains des créanciers, en fonction des mensualités prélevées et de la somme restant due, un 97, 98 mois, voir plus pour certains seront nécessaires. Mon plan a démarré en avril 2006. Pouvez vous m'aiguillez sur ce fait ?
D'avance merci

[Smilysoul]

Je m'explique, mon plan est établi sur une durée de 96 mois, or pour certains des créanciers, en fonction des mensualités prélevées et de la somme restant due, un 97, 98 mois, voir plus pour certains seront nécessaires. Mon plan a démarré en avril 2006. Pouvez vous m'aiguillez sur ce fait ?D'avance merci 

en attente confirmation 
Donc votre plan est sous la loi Borloo ...
Depuis le 01/11/2010 loi Lagarde, un plan ne doit plus dépasser 96 mois !
donc redéposez entre 2 et 3 mois avant la fin de votre plan 

[joluax]

Bonsoir,

Mon plan est déjà sur une durée de 96 mois donc normalement il ne devrait pas y avoir de prélèvements supplémentaires ?

De plus redéposer deux ou trois mois avant va être compliqué, puisque la majorité de mes crédits se terminent courant mai et le dernier fin décembre !!!!

[Smilysoul]

ai signalé votre question à l'équipe 

[joluax]

merci.

Bonne soirée à vous.

[bisane]

Attention !
Après les 96 mois, c'est la reprise des mensualités contractuelles, et non la poursuite du plan ! 

[bisane]

Pourquoi, d'ailleurs, un plan sur 96 mois, si vous dîtes que ça dépasse ? 

[joluax]

Bonsoir,

Alors j'ai zappé quelque chose, j'ai toujours cru que pendant la durée du plan, en l'occurrence 96 mois pour ma part, ce qu'il me restait à payer était divisé en 96 mensualités et que cette période terminée et bien tout était réglé !!!!!

Pourquoi, d'ailleurs, un plan sur 96 mois, si vous dîtes que ça dépasse ? 

Et bien sur le plan que je possède est de 96 mois. En regardant le restant à payer de certains crédits et le nombre de mensualités restantes dans ce plan, j'ai constaté qu'il resterait encore à payer !!!!!! Ceci en partant du principe que le restant à payer est divisé en 96 mois, enfin je le croyais !!!!

[bisane]

Pardon, mais je ne comprends pas votre raisonnement...

A l'époque, les plans étaient établis sur un maximum de 120 mois.
Pourquoi le vôtre n'est-il que de 96 mois ?

[joluax]

Je ne sais pas, mais il est bien de 96 mois et je verse 991 euros par mois.

Je regarderai mon dossier et vous en dirai plus demain.

Bonne soirée

[bisane]

ON attend les nouvelles, donc... 

[joluax]

Bonjour,

Je viens de récupérer mon dossier comme convenu ( j'étais absent de mon domicile pendant quelques jours ).

Mon plan conventionnel de redressement a été approuvé le 27/02/2007 avec mis en application le 27/03/2007.

Et donc tous les crédits sont étalés jusqu'au 84ème mois sauf un qui se termine au 96ème mois.

Cordialement.                                       

[catsen]

et ils seront soldés?


vous deviez avoir un changement de situation à cette date?  au 84ème mois? retraite par ex.

[joluax]

Bonjour,

Soldés, je crois que non, je vais recalculer, mais il me semble qu'il y en aura encore à donner !!!!!!!!!!!!!

Sinon pas de changement de situation au 84ème mois à moins que la BDF soit au courant de quelque chose  Blague à part je ne sais pas pourquoi !!!!!

[catsen]

Etrange...... vous avez dit Etrange

[joluax]

Oui oui étrange mais c'est bien ça 

[bisane]

Dans le tableau, vous devez avoir les soldes restant dus...