Nos erreurs, nos soucis

[BRUYERE]

Trouvé ceci sur le site RH de la poste ...

Les termes actuels de la formule de prestation de serment, qui découlent du décret du 10 novembre 1993, n'ont que peu évolué : le serment reste fondé sur la notion de devoir d'honnêteté et de probité, en réaffirmant l'importance du secret professionnel et de l'inviolabilité des correspondances

Les facteurs prêtent donc serment, notamment de confidentialité lorsqu'ils sont recrutés...

C'est donc là un manquement flagrant à leur devoir de réserve..

[bisane]

 
... et pas grand chose à ajouter... 

[Xavier45]

Bon voilà, j'ai vue son responsable et il va avoir un avertissement (et d'après son responsable, ce n'est pas la première fois ...  ) ..


Aussi, j'ai une question, ce matin en consultant mon compte, j'ai vue que la banque à laisser passer un prélèvement de charge courante (assurance maison) qui à fait dépasser le débit autorisé (je devais mettre l'argent sur le compte mais ce prélèvement à 4 jours d'avance .. comme par hasard), et elle m'a pris des frais de commission d'intervention.


Si j'en crois le courrier BDF, les banques n'ont plus le droit de prendre de frais (ni rejet de prélèvement, ni commission d'intervention). Mais est-ce que cela concerne uniquement les dettes déclarés dans le dossier ou bien ça prend aussi en compte les autres factures comme nos charges courante ?

[BRUYERE]

C'est un prélèvement de crédit ou de charges courantes ?

Si charges courantes.. effectivement .. rien à redire si frais parce que le compte n'est pas suffisamment approvisionné...

[bisane]

Ben non, Bruy... ça concerne tous les prélèvements ! 

[BRUYERE]

Ben non, Bruy... ça concerne tous les prélèvements ! 

  Bien noté donc !!!

[Xavier45]

D'accord, merci.


Donc, que la banque décide ou non de laisser passer un prélèvement sans l'argent disponible, elle ne peux pas du tout prendre de frais.


Je vais donc faire opposition sur ces frais, car 8 euros en étant en surendettement, c'est quand même une petite somme.

[bisane]

Voilà ! 


En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 331-3

[Xavier45]

Voilà ! 


En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 331-3

D'accord, merci !


Cependant, il n'y à pas de rejet de prélèvement justement. Elle laisse passer les prélèvements, même sans qu'il n'y est l'argent sur le compte, ce qui gonfle encore + le découvert, alors qu'en théorie elle devrais les rejetés puisque l'argent n'y est pas. C'est peut être une stratégie pour se faire des sous sur notre dos et contourné les règles de la BDF !!!


Donc, comme ce n'est pas un rejet, ce texte de loi n'entre peut être pas dans mon cas ?


Et elle à repris encore 8 € ce matin de frais de commission d'intervention, pourquoi alors là mystère ... elle est en train de se gavé

[bisane]

Vous pouvez en tout cas réclamer le remboursement de ces frais !

[Xavier45]

Bonjour,


la semaine commence très mal 


Un huissier vient juste de partir de chez moi pour me notifié 2 injonctions de payer datant de 2007 (ces 2 crédits sont dans le dossier banque de france) !


Il m'à dit qu'il ne prenais rien aujourd'hui de toute façon, mais reviendra sous 8 jours pour procédé à un inventaire de mes biens si je n'ai pas payé sous 8 jours.


Je lui ai dit que j'était recevable BDF mais cela l'à laissé indifférent et m'à dit de voir avec la BDF pour voir les démarches à suivre car lui n'y connais rien et son seul but est de récupéré l'argent par tout les moyens possible ...


Que faire ? Suis totalement perdu et surtout en stress

[bisane]

Aucune raison de stresser ! 

Je reviens !

[bisane]

Pas très bien informé, cet huissier ! 

Vous allez donc le rappeler à la loi, qui précise :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6
article L 331-3-1 du code de la consommation


Par ailleurs, et si je comprends bien, c'est la 1ère fois que vous êtes informés de ces procédures. Vous mpourriez donc y faire opposition.
C'est quel type de crédit ?

[Xavier45]

Merci bisane, c'est compliqué tout cela.


Alors, la première IP dit : "Signification effectué le 21/08/2007, recherche infructueuse" et Vu sans opposition de la part du débiteur le 10/10/2007 (sans opposition de ma part, c'est logique, je n'ai jamais été informé des IP non exécutoire, il le marque eux mêmes, recherche infructueuse ..)


Et la 2ème IP, c'est pareil, à quelques jours pret !


C'est donc des IP executoire avec commandement aux fins de saisie-vente.


Je ne peux donc plus faire de recours puisqu'ils sont executoire, enfin si, je peux faire recours d'après les documents mais en pourvoi en cassation    et pas trop envie de me lancé dans des affaires de grande ampleur pour 4000 euros !!


Ces crédits était de l'équipement (télévision, home cinema .. assez chère à l'époque) !


Que faire donc ? Lui envoyé un RAR avec la copie de recevabilité incluant ces créances ?

[bisane]

Lui envoyé un RAR avec la copie de recevabilité incluant ces créances ?

Et citant le texte de loi que je vous ai copié.


Vous pouvez encore faire opposition, puisque c'est la 1ère fois que ces ordonnances vous sont signifiées.
Quels sont les montants demandés et ceux accordés ?
Ce sont des crédits renouvelables ?
Quand aviez-vous arrêté de payer ?

[Xavier45]

Vous pouvez encore faire opposition, puisque c'est la 1ère fois que ces ordonnances vous sont signifiées.
Quels sont les montants demandés et ceux accordés ?
Ce sont des crédits renouvelables ?
Quand aviez-vous arrêté de payer ?

Alors, les montants demandés et ceux accordé était en fonction de mes revenus de l'époque, c'était des crédits classique magasin, une seule fois non renouvelable, grosso modo 2900 euros en tout (en 2 crédits) mais avec les frais divers, c'est presque à 4000 maintenant !


Et ce sont les fameux crédits dont je n'ai jamais remboursé la moindre mensualité, pas même 1 centime Erreur de jeunesse


J'ai vue que la recevabilité n'empêche en rien les différentes procédure mais empêche la saisie, ok, mais est-ce possible d'empêché l'inventaire en lui envoyant donc copie de recevabilité + texte de loi que vous m'avez cité ?


Et si inventaire, j'ai vue je sais plus ou que l'inventaire se passait avec témoins ? C'est vrai ? et si oui, qui sont ces témoins ?

[bisane]

Heu, non, pas besoin de témoins...


Vous n'avez pas bien compris ma question...
Combien demandaient les créanciers, et sur combien a statué le tribunal ?

Ils dataient de quand ?

[Xavier45]

Heu, non, pas besoin de témoins...


Vous n'avez pas bien compris ma question...
Combien demandaient les créanciers, et sur combien a statué le tribunal ?

Ils dataient de quand ?

Effectivement, je ne comprend pas la question.


Enfin, j'ai passé un coup de fil au gestionnaire et m'à confirmé la même chose que vous comme quoi il fallait que j'informe l'huissier de la recevabilité avec copie de la page qui dit "recevable" ainsi que la copie du tableau qui indique les créances le concernant.


Car comme le gestionnaire m'à dit, ce sont les créanciers qui sont informé de la recevabilité, les huissiers eux, sont rarement informé et continue donc leurs boulot jusqu'à temps qu'ils ai l'information, ce que je fait dès demain matin.


En même temps, il m'à dit que pour le moment il n'y à eu aucun recours, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, mais comme je lui ai dit de mon coté, cela ne veux rien dire car je connais (ici sur ce forum, d'après certains post) des membres qui se retrouvent avec des lettres de recours presque 2 mois après, donc bon .. ^^


La suite au prochain épisode.


Merci bisane pour les réponses

[feufolette]

Merci bisane, c'est compliqué tout cela.


Alors, la première IP dit : "Signification effectué le 21/08/2007, recherche infructueuse" et Vu sans opposition de la part du débiteur l 10/10/2007 (sans opposition de ma part, c'est logique, je n'ai jamais été informé des IP non exécutoire, il le marque eux mêmes, recherche infructueuse ..)



Je ne peux donc plus faire de recours puisqu'ils sont executoire, enfin si, je peux faire recours d'après les documents mais en pourvoi en cassation    et pas trop envie de me lancé dans des affaires de grande ampleur pour 4000 euros !!

en parallèle au rappel quant à la suspension des mesures d'exécution, vous pouvez faire opposition aux IP puisqu'elles n'ont pas été signifiées à personne (par définition recherche infructueuse on n'a pas pu vous trouver)

donc on peut faire opposition à l'IP dans les 30 jours du premier acte signifié à personne, en l'occurence les commandements aux fins de saisie vente

[bisane]

Alors j'essaie d'être plus claire...

Pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer, il faut que le créancier saisisse le juge d'une requête, dans laquelle il précise la somme demandée.
Le juge, quand il signe l'ordonnance, peut parfois diminuer la notre, par rapport à cette somme demandée.
C'est ces montants là que j'aimerais que vous nous donniez. : ceux qui figurent sur la requête et ceux qui figurent sur l'ordonnance.

Car comme le gestionnaire m'à dit, ce sont les créanciers qui sont informé de la recevabilité, les huissiers eux, sont rarement informé et continue donc leurs boulot jusqu'à temps qu'ils ai l'information, ce que je fait dès demain matin.

Sauf que :
Les créanciers informent les personnes qu'ils ont chargées d'actions de recouvrement de la recevabilité de la demande et de ses conséquences prévues au premier alinéa.
article L 331-3-1

[feufolette]

mais il n'est pas précisé dans quel délai le créancier doit informer son bras armé, non ?     
S'ils traînent un peu les pieds et ramassent quelques deniers ça ne va pas les gêner...

[Xavier45]

ah d'accord bisane, je comprend mieux



Alors, pour l'IP 1 (date de la requête le 12/01/2007 )


Montant requête : 1750.34
Montant Ordonnance : 1701


Pour l'IP 2 (date de la requête le 12/02/2007 )


Montant requête : 1755.68
Montant Ordonnance : 1659.20


Voilà ;-)


Edit : et je vient de voir que les actes d'huissier de justice ont été rédigé le 05 mai 2013, et notre dossier n'est passé que le 13 mai, l'huissier n'est donc effectivement pas encore informé, ce que je fait dès demain (vais pas attendre que Finan** le fasse ..) !


Et aussi, même si j'ai la possibilité de faire opposition à ces IP, cela m'apportera quoi en ayant reconnu ces dettes d'une part, et d'autres part en étant (pour le moment) recevable BDF ? Je comprend pas .

[bisane]

L'intérêt de faire opposition, c'est que ça peut parfois faire baisser la note !
D'où mon insistance pour avoir les chiffres ! 

Ont-ils retenu une pénalité de 8% ?

[Xavier45]

Non, pas de pénalité visiblement.


Je détail pour l'IP 2 :


1321.60 [Créance Impayé]
19.17 [Intérêts de retard à la déchéance du terme]
377.60 [Capital à échoir]
37.31 [Intérêts contentieux]


Voilà exactement ce que j'ai, les autres colonnes sont à 0, donc pas de pénalité si je ne me trompe pas.


Et bien évidemment, aujourd'hui, la dette à gonflé à cause des intérêts, la signification de l'ordonnance et le coût du présent acte

[bisane]

OK !
Donc pas d'opposition !
Mais courrier à l'huissier urgent !