Recours d'un créancier

[kribi]

Bonjour ,


Suite à une longue période de chômage , puis de RSA  nous n'avons pas été en mesure de payer nos loyers ( 3000 € de dette environ 6 mois). Je précise que nous sommes locataire d'un organisme HLM.
le bailleurs nous a contacté pour établir un plan d'apurement , mais nous ne sommes pas en mesure d'y répondre.
nous sommes donc passé au tribunal , le juge a annulé le bail et nous sommes en procédure d'expulsion .


Suite a cela , j'ai rencontré une assistante social , qui m'a conseillé de déposé un dossier de surendettement à la BDF.
Nous avons reçu une réponse positive.


L'assistante sociale m'avait expliqué que si notre dossier était recevable , la procédure d'expulsion s'arrêtait et qu'a l'issue de la procédure de surendettement le bailleur pouvait choisir de nous refaire un bail ( ou non ...)


C'est donc l'organisme HLM qui émet un recours contre la decision de recevabilité . Outre le fait que je ne comprenne pas leur intérêt , j'aimerai maintenant savoir si l'expulsion suis son cous ou pas ...


Notre situation :
mon conjoint a un emploi CUI de 25h par semaine mais est en arrêt maladie depuis octobre ( hernie discales paralysantes , il a été opéré plusieurs fois , mais le nerf sciatique a été trop endommagé et il ne sent plus sa jambe droite , il était reconnu travailleur handicapé ces 5 dernières années mais nous ne pouvons faire le renouvellement actuellement puisque état non stabilisé)
Je suis assistante maternelle et je perçois seulement 300 € de revenu plus un complément pole emploi de 600 €
Nous avons 2 enfants a charge + 3 autre enfants en droit de visite.


-> l'assistante sociale ne trouve pas d'autre logement malgré le label prioritaire.
-> l'état de santé de mon conjoint ne nous permet pas de déménager
-> un déménagement me fait perdre mon emploi ( même si minime il est )


Le juge peut il annulé le surendettement ? je comprend rien , merci de votre aide

[zorah0412]

déjà, pour qu'on y voit plus clair.....


Quelques conseils et surtout un tableau à remplir afin que nous puissions avoir un éclairage sur votre endettement  


Pouvez-vous aussi nous donner votre date de recevabilité ?
C'est donc l'organisme HLM qui fait recours. Avez-vous déjà une date de convocation au tribunal pour ce recours?


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[kribi]

Tout d'abord merci de votre intérêt pour ma situation ( desastreuse  )
en PJ le tableau...

[zorah0412]

Tout d'abord merci de votre intérêt pour ma situation ( desastreuse  )
en PJ le tableau...

On va vous aider

[zorah0412]

je note que la plupart de vos impayés sont des dettes de charges.


A quoi correspondent les 840 euros de dettes pénales? 

[kribi]

les 840 € sont diverses contraventions   


Oui ce ne sont que des dettes de charges ! mon conjoint s'est retrouvé sans emploi et sans droit au chômage , il a fallu attendre 3 mois pour percevoir le RSA . donc au bout d'un moment on s'enterre. les dettes s'accumulent...


au début ,on a , j'avoue , un peu adopter la politique de l'autruche , en pensant que la situation allait s'arranger , on parait a l'essentiel : alimentaire.


un an de RSA ... il a repris une activité a temps partiel en septembre ... pour être en arrêt en octobre . sans droit aux indemnités biensur puisqu'il faut avoir travaillé 3 mois ! et sans droit RSA non plus puisque salarié ... enfin " je vais bien tout va bien !" et je pense que cela n'est pas près de s'arranger , il voit le neurochirurgien en avril seulement .

[biquette59]

Quelle est la date de votre recevabilité?

[kribi]

recevabilité le 4 fevrier 2014.


je n'ai reçu qu'un courrier de la BDF pour m'informer que mon créancier ( bailleur) formait un recours a l'encontre de la décision de recevabilité.


il est noté que dans l'attente de la décision du juge , l'instruction de mon dossier est suspendu et que toute demande devra être faite directement au tribunal.


Je n'ai pas de date d'audience.


Suspendu , cela signifie quoi ? que les procédures de saisis et d'expulsion peuvent reprendre ? les autres creanciers sont ils au courant de ce recours ?

[biquette59]

recevabilité le 4 fevrier 2014

Ok, j'ajoute cette date à votre calendrier !

[biquette59]

Quelle est la date du recours contre votre recevabilité ? 

[kribi]

le courrier est daté du 13 fevrier mais ne mentionne pas la date du recours.

[bisane]

Vous restez protégés par la procédure en attente de l'audience...

C'est quoi, la dette "amalia" ?
Quoi la dette CAF ?
Quoi la dette pôle emploi ?
Qu'est-ce qui vous a empêché de payer votre loyer ? Y a-t-il une procédure en cours ? Avez-vous tenté de négocier un échéancier ?

La BDF a réellement retenu une capacité de remboursement de 95 € ? ? ? 

[biquette59]

le courrier est daté du 13 fevrier mais ne mentionne pas la date du recours.

Ok, je note cette date ! 

[bisane]

le courrier est daté du 13 fevrier mais ne mentionne pas la date du recours.

Ok, je note cette date ! 

Céfé ! 

[kribi]

Vous restez protégés par la procédure en attente de l'audience...

C'est quoi, la dette "amalia" ? un pret locapass contracté en 2005 , j'etais co titulaire mais le titulaire , mon ex conjoint , est insolvable
Quoi la dette CAF ? un trop percu
Quoi la dette pôle emploi ? trop percu
Qu'est-ce qui vous a empêché de payer votre loyer ? une perte de revenuY a-t-il une procédure en cours ? expulsion Avez-vous tenté de négocier un échéancier ? le bailleur nous a contacté en juin pour un echeancier , mais nous n'avions aucun revenu a ce moment la , donc impossible de prevoir un echeancier ni même la reprise du peiement du loyer... Cependant lorsque mon conjoint a retrouvé un emploi en septembre je les ai contacté pour un echeancier mais ils ont refusé.

La BDF a réellement retenu une capacité de remboursement de 95 € ? ? ? 

il est noté : mensualité de remboursement retenu par la commission : 95 €

[bisane]

il est noté : mensualité de remboursement retenu par la commission : 95 €

Avec les mêmes revenus que ceux de votre tableau ? 


Pourquoi tous ces trop-perçus ?
Fausses déclarations ?

[kribi]

oui oui avec les memes revenus , j'ai recopier le tableau de la commission.


non pas de fausses déclarations , ma fille ainée etait reparti vivre chez son pere  pour ses études durant un an , d'un commun accord ( puisque qu'il me doit bcp,bcp,bcp d'argent de pension alimentaire) nous avions donc decider que je resterai bénéficiaire des AF .
Sauf que la caf n'a pas voulu tenir compte de cet accord ... et a demandé le remboursement .


et pour pole emploi , non c'est eux qui m'avait versé un mois de trop en fin de formation . je percevais ASF ( allocation specifique de formation ) et lorsque ma formation a ete fini mon chomage normal c'est remit en route . selon eux un mois d'asf en trop . formation fini 11 avril , il mon payé le mois entier alors que ils auraient du payé que jusqu'au 11 et allocation chomage du 11 au 31 ... et comme ce n'est pas les meme caisse il ne peuvent pas s'arranger entre eux ... 

[bisane]

Sauf que votre "accord" s'apparente à une fausse déclaration... 
Ce n'est pas un jugement hein ?


Etonnante, la CR retenue... D'après votre tableau, vous n'en avez pas, de CR !


Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message ! 

[kribi]

Bonjour,


La BDF prend en compte  324 € d'allocation logement ( que je ne perçois pas car suspendu) c'est peut etre à cela qu'est due la différence 

entre nous , j'ai accepté  de dévoiler mes difficultés financières sur se site ...après tout  j'accepte que certaine personne puisse juger ( c'est humain) je sais que je me bat chaque jours pour que mes enfants ai a manger , des vêtements et une éducation correcte. le seul jugement qui pourrai m'atteindre est celui de mes enfants si justement un jour ils avaient a me reprocher un manquement envers eux .


En parler soulage , en parler m'aidera peut être a trouver des solutions . 


merci a tous encore 

[bisane]

La BDF prend en compte  324 € d'allocation logement ( que je ne perçois pas car suspendu) c'est peut etre à cela qu'est due la différence 

Peut-être... notre tableau ne pouvant procéder que par "estimation"...
Sachant que si vous êtes recevable, le droit à l'APL doit être rétabli !

en parler m'aidera peut être a trouver des solutions . 

C'est ce qu'on espère avec vous ! 

Merci de mettre votre tableau dans votre 1er message ! 

[kribi]

Bonsoir,


Oui effectivement sur mon courrier de recevabilité il est mentionné que cette décision me redonnait droit a l'APL .
J'ai contacté la caf , ils ont répondu que mon dossier était remis aux experts ... cela risque de prendre du temps 




Des que mon scanner a fini son caprice je vous met mon tableau ...

[bisane]

Quel rapport entre le scanner et le tableau ? 


C'est celui que vous avez mis ici que je vous demande d'insérer dans votre 1er message...

[kribi]

Ah !! je pensais que vous vouliez celui de la BDF !

[bisane]

Ben voilà ! 

[kribi]