DOSSIER JUGE IRRECEVABLE

Erzebet37 · 18 Avril 2014 à 15:53

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et e suis totalement désespérée. J'ai appris par l'assistante sociale que ma demande suite à mon dépôt de dossier de surendettement était irrecevable (je n'ai pas pu récupéré ma lettre le facteur ne l'avait pas déposé au bureau de poste !!!) car j'avais soi-disant fait des crédits depuis mon premier dépôt en novembre 2011 ! Ce qui est totalement faux, je n'ai souscrit depuis aucun crédit et vais même à l'épicerie solidaire pour que l'on puisse manger ma fille et moi et mes crédits sont identiquement les mêmes qu'à cette époque
Le drame c'est que le créancier (C***) qui avait refusé la recevabilité m'a fait un procès que j'ai perdu car je n'ai pu avoir qu'un avocat commis d'office qui ne m'a absolument pas défendue et lors de la remise de mon deuxième dossier de surendettement, la Banque de France m'a demandé la décision du Tribunal qui prétendant qu'étant salarié en CDI (je n'ai qu'un temps partiel à moins de 1000 Euros et j'ai presque 62 ans), ma situation pouvait s'améliorer ! et que je n'avais plus d'enfant à charge alors que ma fille étudiante vit chez moi et n'a aucun revenu (son père ne l'a pas reconnue et je l'ai élevée entièrement seule) et la Banque de France sans tenir compte du fait que mes crédits étaient les mêmes et que ma situation n'avait pas changé s'en est tenue aux termes du juge.
J'ai l'impression que le sort s'acharne sur moi et si je n'avais pas ma fille (nous ne sommes que toutes deux) j'en finirai avec la vie, je n'en peux plus de toute cette injustice .
Je suis vraiment désolée de vous imposer tout cela mais j'ai vraiment besoin d'en parler à quelqu'un pour ne pas en arriver à l'irrémédiable.

Si jamais vous pouviez me dire si il y a une solution quelconque ou un recours éventuel car je suis dans l'incapacité totale de payer mes dettes suite à un licenciement et au décès de ma mère qui vivait chez moi, je ne possède rien, je n'ai même pas le permis et habite en HLM (un deux pièces).
Merci pour votre aide.
Erzebet

Persévérance · 18 Avril 2014 à 16:00

Bonjour et bienvenue,

A quelle date l'irrecevabilité a été prononcé ? C'est donc la BdF qui a prononcé l'irrecevabilité en se basant sur le jugement précédent ?

Aviez vous puisez dans des réserves peu de temps avant le dépôt du dossier ?

Avez vous droit à l'aide juridictionnelle et/ou une assistance juridique ? (avec une assurance habitation par exemple)

Et je reviens vous mettre le message d'accueil, on aura besoin du tableau.

Persévérance · 18 Avril 2014 à 16:01

Merci de ne pas citer le nom des créanciers en toutes lettres

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus
-> ou autre association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

bisane · 18 Avril 2014 à 18:53

Bonjour !

Citation de: Erzebet37 le 18 Avril 2014 à 15:53ou un recours éventuel

La réponse est oui !
Si je comprends quelque chose, la BDF indique que votre situation n'a pas changé et que vous pouvez respecter le plan établi en 2012.

En quoi votre situation a-t-elle changé depuis, vous ayant conduite à déposer un nouveau dossier ?

Quelle âge à votre fille ?

Le tableau qui figure dans le message que vous a mis Persévérance va vous être indispensable !

bisane · 18 Avril 2014 à 18:54

Citation de: Erzebet37 le 18 Avril 2014 à 15:53je n'ai pu avoir qu'un avocat commis d'office

Ca, ça n'existe pas, dans les procédures civiles...

Erzebet37 · 24 Juillet 2015 à 11:05

Bonjour à toutes,
Suite à un nouveau dépôt de dossier de surendettement ,le JEX de Villejuif a encore rejeté ma demande de recevabilité pour de fausses raisons inscrites sur le compte rendu, à savoir, dette bancaire que je n'ai plus, pas de recherche d'emploi à temps complet car je suis à temps partiel alors que je suis inscrite à pôle emploi et que j'ai plus de 60 ans !!! Refus de l'admission de la prise en charge de ma fille non reconnue et vivant chez moi sans ressource.
L'aimable !!! juge a admis que je n'avais pas les moyens de rembourser mes dettes car ma capacité de remboursement était de 28,71 € mensuels ! (sans compter les imprévus et impondérables car je suis seule et sans aucun bien ni épargne) mais a refusé d'accepter la recevabilité !
Il vaut mieux ne pas être une mère célibataire et avoir des problèmes financiers car la justice s'acharne sur vous !!!
Sans ma fille je n'aurai plus le courage de vivre. Je n'ai même pas les moyens d'avancer l'argent pour me soigner et vais à l'épicerie solidaire pour manger !!!
Je suis totalement désespérée et écoeurée de cette soi-disant justice qui ne tient absolument pas compte de votre situation.
Je ne sais plus que faire mais je sais qu'au moins sur ce Forum vous nous écoutez
Je ne pourrai toucher ma retraite que dans plus de deux ans vu les nouvelles lois et en plus ce sera à peine au-dessus de ce que je gagne actuellement.
J'ai 1025 Euros mensuels
Loyer :500 (sans aucune aide)
EDF : 60 euros environ par mois
Assurance maison : environ 20 Euros par mois
Free : 35 Euros
Cartes de transport pour ma fille et moi : 135 Euros
Mutuelle de ma fille : 30 Euros mois
Je ne crois pas avoir oublié quelque chose car je suis non imposable
Je paye actuellement 85 € par mois jusqu'en octobre pour payer l'avocate qui n 'a servi à rien.
Je suis mère célibataire et ma fille de 26 ans est totalement à ma charge sans ressource car étudiante en 2ème Master
La totalité de mes dettes s'élève intérêts et frais d'huissiers compris !!! à 55 000 €
La juge a déterminé que ma capacité de remboursement était de 28,71 € mensuels mais me refuse la recevabilité
J'avais négocié avant la déposition de mon premier dossier fin 2011 mais refus total et depuis je ne paye plus rien car je suis même obligée d'aller à l'épicerie solidaire pour pouvoir manger. J'habite en HLM, n'ai voiture ni épargne ni assurance vie. ma situation est totalement désespérée et n'y vois pas de solution, je suis retombée dans les anti dépresseurs.
Pourriez-vous me dire que faire car comment négocier avec es créanciers quand vous n'avez pas les moyens de les rembourser ?
Un grand merci pour votre aide.

Marie

agathe · 24 Juillet 2015 à 11:07

Svp remplissez le tableau demandé derrière il y a des calculs nous permettant de voir où se sit sans ce tableau nous ne pourrons pas vraiment vous aider.
ue le problème
de plus votre fille ayant 26 ans devrait avoir droit au RSA et pouvoir règler ses propres charges et ne doit plus être à votre charge.

feufolette · 24 Juillet 2015 à 11:44

Citation de: agathe le 24 Juillet 2015 à 11:07

de plus votre fille ayant 26 ans devrait avoir droit au RSA et pouvoir règler ses propres charges et ne doit plus être à votre charge.

étudiante en deuxième année de master, c'est pas gagné ...

par contre, vous devriez avoir droit vous même au rsa activité (1025x62% + 513,88)- 1025 = 123 € (aide au logement comprise)

si vous n'en bénéficiez pas actuellement, il faut faire une demande en ligne sur caf.fr.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F502.xhtml#N1028D

pour le reste, ce n'est pas parce que vous êtes irrecevable que tout est fini.

Vous n'avez pas de voiture saisissable, côté meubles le but des saisies "pratiquées" est essentiellement comminatoire, même si vous avez des visites désagréables ce n'est pas pour autant qu'ils repartiront avec la marchandise sur le dos.

Vous avez une rémunération faiblement saisissable mais non nulle que l'on peut leur jeter en pâture, et si vous n'avez pas fait de demande de rsa activité le montant estimé que vous pourriez avoir va venir compenser le montant saisissable de votre salaire.

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1025&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires.

Sachant que le rsa n'est pas saisissable.

En cas de saisie sur compte bancaire, il y a des arguments à produire auprès du banquier pour ramener la saisie au montant saisissable du salaire; on pourra vous aider la dessus le cas échéant.

Erzebet37 · 24 Juillet 2015 à 12:30

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Je n'ai jamais entendu parlé du RAS activité J'ai fait plusieurs demandes d'APL à la CAF qui été refusées sous le prétexte que je gagnais trop. Ma fille ne compte pas !!! donc aucun espoir de ce côté là.
J'ai élevée seule ma fille , son père ne l'a pas reconnue... et je me suis occupée de ma mère malade qui vivait chez moi avec le minimum vieillesse et n'avait pas de mutuelle, j'ai eu à ma charge les frais hospitaliers puis les frais d'obsèques (elle est décédée en mars 2010) étant fille unique.
J'ai été licenciée en 2008 et n'ai retrouvé qu'un temps partiel fin 2010
Impossible d'accéder à votre tableau mais je vous ai donné mes charges et mes revenus.
Mes meubles sont tous des meubles donnés de plus de 20 ans et je n'ai aucun équipement Hifi, une TV qui a presque 10 ans et pas de smatphone...
Un grand merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter car je ne sais plus que faire.

Marie

feufolette · 24 Juillet 2015 à 15:12

Citation de: Erzebet37 le 24 Juillet 2015 à 12:30

Je n'ai jamais entendu parlé du RAS activité J'ai fait plusieurs demandes d'APL à la CAF qui été refusées sous le prétexte que je gagnais trop. Ma fille ne compte pas !!! donc aucun espoir de ce côté là.

beaucoup de gens qui y ont droit ne le demandent pas, parce qu'ils ne savent pas....

A titre perso, j'aurais pu en bénéficier dès 2011 mais n'ait découvert son existence qu'en décembre 2013, par hasard, sur internet où on débattait de tout autre chose et où son initiateur se plaignait que beaucoup ne demandaient pas ce à quoi ils avaient droit.

L'aide au logement n'a rien à voir avec le rsa activité, si ce n'est que lorsque vous avez droit à l'AL son montant est déduit du rsa activité. L'aide au logement versée en 2015 est calculée selon vos revenus 2013, le rsa activité est versé selon les ressources du trimestre précédent.

Les règles ne sont pas les m^mes; l'interaction se fait simplement de la manière suivante: si vous avez droit à 20 € d'allocation logement et 120 € de rsa activité, la caf vous versera 20€ d'alloc logement et 100 de rsa activité (120-20).

La méconnaissance est à ce point reconnue que le système va être remplacé à partir de janvier 2016 par un nouveau, qui sera plus ou moins favorable aux actuels bénéficiaires, mais ratissera plus large.
Le but du dispositif initial comme du nouveau n'est pas de rendre les gens assistés ou profiteurs comme on peut le lire parfois, mais bel et bien de ne pas freiner le retour à l'emploi, en particulier quand on ne trouve rien de mieux que du temps partiel, ou un poste à rémunération inférieure à celui que l'on occupait par le passé.

je repasserai plus tard vous mettre le lien de la caf si vous ne le trouvez pas; et vous allez la faire, la demande, sans préjuger du résultat, ok ?

feufolette · 24 Juillet 2015 à 17:42

cliquer sur commencer et dérouler les écrans (le tronc est commun entre rsa et rsa activité )

Lien CAF

Erzebet37 · 27 Juillet 2015 à 16:10

Bonjour,

J'ai fait le test mais comme bien évidemment ma fille ne compte pas, le RSA a priori n'est pas accepté, on ne demande pas non plus le montant du loyer qui est de plus de la moitié de mon salaire;
Mis à part cela, je vais malgré tout envoyer le dossier, on ne sait jamais mais comme c'est la CAF, je n'ai pas grand espoir;
Que puis-je faire face aux créanciers étant donné que bien qu'ayant refusé la recevabilité, la juge a noté que mes capacités de remboursement étaient de 28,71 € mensuels ?
merci encore pour vitre aide et soutien.

Marie

feufolette · 27 Juillet 2015 à 16:18

votre fille ne compte pas c'est sûr, mais si le montant de votre salaire est celui que vous avez indiqué sur votre fil, si vous n'avez pas droit au rsa socle, vous devriez avoir un complément au titre du rsa activité.
Si vous voulez qu'on jette un coup d'oeil sur votre fiche de demande avant envoi à la caf, je vous fais passer l'adresse en mp.
Pour le reste, on va voir au fur et à mesure.

Erzebet37 · 31 Août 2015 à 15:15

Bonjour et désolée de ma réponse tardive,

Grâce à vous j'ai fait une demande de RSA socle qui a été accordée, elle est de 60 €. Mille mercis sans vous jamais je ne l'aurais eu, un seul regret ne pas l'avoir fait plus toit car ça fait 5 ans que je galère !
Pour ce qui est de la majorité de mes créanciers, je leur ai signalé en juillet que la juge refusait la recevabilité mais indiquant que mes capacités de remboursement étaient de 28,71 € et mes charges de 1199,95 € (pour ne pas mettre 1200... alors que je touche 1020 € par mois) ! j'attends de voir ce qu'ils vont me dire.
Le 11 je passe devant un pour une saisie sur salaire par le créancier qui m'a fait un procès, on ma conseillé de demander le taux minimum d'intérêt légal, qu'en pensez vous ? je suis déjà obligée d'aller à l'épicerie solidaire pour manger et je crains en plus la réaction de mon boss su j'ai une saisie sur salaire...
Je ne manquerai pas de vous recontacter car vos conseils sont plus que précieux.
Merci encore

agathe · 31 Août 2015 à 15:19

la réaction de votre boss devrait être de voir avec vous ce qui se passe et ce qui peut être fait.

bisane · 31 Août 2015 à 18:48

Citation de: Erzebet37 le 31 Août 2015 à 15:15on ma conseillé de demander le taux minimum d'intérêt légal,

C'est qui, "on" ?
Cette demande, il aurait fallu la faire avant le jugement... Que dit-il à ce sujet ?

Elle ne perçoit pas de bourses, votre fille ?

feufolette · 01 Septembre 2015 à 22:57

pour le boss, ben les saisies sur salaires, atd, otd sont assez répandues par les temps qui courent, donc en dehors du fait qu'il saura que vous n'avez pas pu payer le créancier trucmuche ça ne devrait pas poser souci.