Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

Démarré par roadsign, 01 Juin 2010 à 12:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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alcyone


celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Citation de: roadsign le 12 Septembre 2011 à 09:07est ce que je vous avez envoyé les conclusions de l'avocat ?
S'il ne les a pas modifiées, j'ai celles de décembre 2010.

Mille excuses pour avoir zappé cette date essentielle !
Et un convoi d'ondes positives !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

roadsign

bisane, je vous ai envoyé les derniéres conclusions  récapitulatives, celles qui vont etre présentés ce jour. Si je pouvais avoir des avis ! merci, merci !

roadsign

mercin à tous pour votre soutien ! bisane vous avez reçu les conclusions ? est ce que vous pensez que " ça peut tenir la route"?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Alors...

Road, que dire, sinon que ces argumentations auraient été parfaites pour le JEX, mais que je persiste à dire que la décision de ce dernier concernant la recevabilité est sans appel... ce qu'il dit bien dans la suite...
Que par ailleurs il soulève une petite erreur de dénomination (juge de proximité / JEX) qui est à mon avais sans importance.
Qu'enfin, il souligne que la partie adverse mentionne un article abrogé depuis... certes ! Mais qui était bien en vigueur au moment de la décision ! Et qu'en tout état de cause, même si le n° d'article a changé, son contenu reste le même...

Mais vous verrez bien ce qu'il en ressortira !

Par contre, la question prioritaire de constitutionnalité est tout à fait intéressante... enfin... la réponse qui y sera donnée !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

ok, merci bisane alors attendons le verdict !!!!!

roadsign

sur toutes les ip que j'ai reçu 2 sont passées à travers et n'ont pas été contéstées:
j'ai donc reçu les 2 titres exécutoires
pour la premiére le montant passe de 1580 euros à 825.97
pour la deuxiéme le montant passe de 7488 à 4873
j'ai fait une proposition de 150 euros par mois à l'huissier chargé du recouvrement.
Elle me répond que c'est insuffisant, qu'il convient que je lui fasse une autre proposition en précisant qu'un acompte inférieur à 500 euros ne serait pas raisonnable.
que me conseillez vous ? je pense que je risque maintenant rapidement la saisie sur salaire ou la saisie tout court. la somme de 500 euros est importante sachant que le c---l me demande un effort supplémentaire (1100 au lieu de 900) pour rattraper mon retard d'échéance.
Mais d'un autre coté les sommes ont été revues drolement à la baisse et cela permettrait de faire baisser ma dette !
puis je tenter une autre proposition inférieur à 500 euros ou est ce que j'accepte celle çi ?


alcyone

Citationpuis je tenter une autre proposition inférieur à 500 euros ou est ce que j'accepte celle çi ?
votre budget vous permet quoi ?

par contre c'est une bonne nouvelle que ces montants soient revus à la baisse  ;)

catsen

je serais pour proposer la moitié par écrit si c'est tenable

5700 € (total) / 250 = 23 mois pour rembourser le capital et il faut ajouter quelques mois pour les intérêts
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CHATEL

Petite question:

Des délais de paiement vous ont-ils été octroyés par le Juge ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

roadsign

non chatel je ne vois indiqué de délai de paiement
mon budget me permet quoi ? 
la BDF avait fixé une capacité de remboursement de 1490 euros
si je donne 1100 euros au c---l, 500 euros à l'huissier, 30 euros f---o, 115.06 à f---f,90 euros au c--t a--e 60 euros à un autre huissier pour la banque a---d  je frole les 2000 euros !c
'est chaud, chaud , chaud mais est ce que j'ai  le choix !

catsen

road pour ces créanciers ça dure sur combien de mois chacun

vous pouvez proposer un montant à l'huissier et l'augmenter en fonction des dossiers qui se soldent
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

roadsign

catsen ce que je paye est sur un délai trop long pour envisager votre solution sans compter que c'est les dossiers pour lesquels j'ai pu avoir un accord il y en a plein d'autres à venir !!

bisane

Tenez vous en à votre proposition, en démontrant à l'huissier que vous ne pouvez pas faire plus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

amandine

Bonjour Roadsign,

je constate que vous avez beaucoup de courage, tenez bon.

Je vous embrasse

roadsign

bisane, si je m'en tiens à ma proposition l'huissier ne risque t il pas de mettre à exécution la saisie (ilme parle de saisie sur salaire) ?

bisane

Citation de: roadsign le 20 Septembre 2011 à 09:14
bisane, si je m'en tiens à ma proposition l'huissier ne risque t il pas de mettre à exécution la saisie (ilme parle de saisie sur salaire) ?
Ben si c'est le cas, vous pourrez discuter avec le juge !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

je vais avoir besoin de vos éclaircissements : ip non contestée, j'ai reçu un titre exécutoire et je repasserais encore devant le juge ? pouvez vous me préciser le déroulement merci  :-\

alcyone

Comme je ne sais pas répondre je soumets la question  ;)

roadsign

ok alcyone merci
j'envoie en mp le courrier que m'a adressé l'avocat concernant l'audience à la cour d''appel du 12 septembre, merci de faire aussi vos commentaires dessus !

bisane

#698
Si vous ne payez pas ce que l'huissier vous demande, il va procéder à des saisies.
Mais si saisie sur salaire, ou autre, d'ailleurs, vous pourrez demander au juge de tenir compte de votre situation réelle.


Pur le courrier de l'avocat, il semble continuer à être optimiste !  ;)
A suivre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign


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