Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[bisane]

Oui.

[roadsign]

 

je pourrais pas avoir un peu plus d'explication bisane car la je suis perdue !

[bisane]

Road, je ne pourrai pas avant le WE...
Et si j'oublie, rappelez-moi à l'ordre ! 

[roadsign]

ok

[amandine]

Bonjour,

Est-ce que cela voudrait dire que la décision du jex, concernant l'irrecevabilité, pourrait être susceptible d'appel , je suis perdue moi aussi !!!

[CHATEL]

Amandine

Une décision d'irrecevabilité prononcée par le JEX n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation, pas d'un appel

[roadsign]

mais mon avocat a quand meme fait appel et évoqué en meme temps à titre subsidiaire la question prioritaire de constitutionnalité ( basée sur le principe du double degré de juridiction), donc à suivre !

[CHATEL]

Je connais le principe.

C'est à suivre effectivement et je suis bien curieuse du résultat qui interviendra

[amandine]

Bonjour,

Chatel, désolée pour ma question idiote !

Attendons donc la délibération qui sera apportée à cette question.

Courage, road

[bisane]

Chatel, désolée pour ma question idiote !

Ben... elle n'est pas du tout idiote, la question !!!!!
On va plutôt dire que l'avocat de Road est carrément gonflé !
Mais que s'il obtient gain de cause, de nouveaux horizons vont s'ouvrir !

Tout est prêt, mais je n'ose pas mettre en ligne avant de savoir le devenir de sa requête... 

[zorah0412]

Quel culot il a votre avocat road! Chapeau!
par contre, quels sont les délais pour avoir une réponse dans ce genre de procédure?

[victoire]

Chapeau bas !!!

[amandine]

Oui, je crois qu'il est gonflé !

IL me tarde en effet de connaître le dénouement apporté, que de belle perspective, croisons les doigts !!

[victoire]

Je croise mon corps ...

[amandine]

AH ! et comment tu fais,    sacrée victoire

[victoire]

AH ! et comment tu fais,    sacrée victoire

C'est un travail de chaque jour

[amandine]

Ben, j'suis pas prête à le croiser " mon corps "

[roadsign]

bonsoir à tous en effet croisons tout ce que nous pouvons. !!!!!message au répondeur l'avocat veut nous voir je dois appeler lundi pour fixer un rendez vous beaucoup, beaucoup de stress !!!! que veut il ? à suivre .....

[roadsign]

zorah, mon avocat avait parlé de 3 mois de délai maximum pour la question de constitutionnalité

[bisane]

On attend les news, Road ! 

[roadsign]

bisane, à l'aide !! vous me précisiez précedemment qu'on repassait devant le juge si une ip n'avait pas été contestée et qu'on avait reçu le titre exécutoire. Je devais vous rappeler de me préciser le fonctionnement.
Car voila aujourd'hui message de l'huissier sur le répondeur me demandant de la rappeler pour fixer 1 rdv à mon domicile et cet aprés midi remis àmon domicile à mon fils un papier : AVIS DE SAISIE VENTE OU CONSERVATOIRE à défaut de réglement sous 48 h du solde restant du (1059.62 euros) je procéderais à la saisie de votre mobilier en présence d'un serrurier et  de deux témoins.

[bisane]

Présent ! 
Ben si c'est pour une saisie vente, ça va être un peu plus compliqué...

Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution. Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai de grâce.
Article 8 - réforme procédures civiles d'exécution

Mais on va attendre de voir le contenu exact de l'acte...

[roadsign]

quel acte ?

[roadsign]

bisane je vous envoie ce que j'ai pour le moment vous me direz si je dois avoir autre chose

[bisane]

Si je comprends bien, il n'y a qu'un titre exécutoire, de 835 €...
Je doute que les intérêts au taux légal puissent porter cette somme à 1 059 € en 6 mois !

Et, pour le moment... rien d'officiel...
Pas le temps de chercher, là, Road, mais il me semble bien que le délai pour payer après mise en demeure doit être de 8 jours, et non de 48 h...
Cet "avertissement" me semble peu conforme au droit...