Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[roadsign]

bonjour comailles, un courrier pour le juge pour lui dire quoi? je me suis présentée à l'audience j'ai répondu à ses questions ( je pensais d'ailleurs que ça s'était bien passé !!!) en document il a eu le tableau récapitulatif BDF de 2010 et celui d'octobre 2014.

[Comailles]

Pouvez vous nous envoyer ces deux documents et le jugement ?

A combien a été vendu votre maison ?

[catsen]

aviez vous reçu les conclusions du créancier qui a formé le recours?

[BRUYERE]

 

On attend donc ces documents, mais  a priori, ce  jugement est bien surprenant...

Gardez courage Road, il y a toujours un plan B possible...

Et je redéplace hélas votre fil...

[bisane]

 

Pouvez vous nous envoyer ces deux documents et le jugement ?

A combien a été vendu votre maison ?

Si chacun pouvait veiller à lire au moins le calendrier, on gagnerait du temps ! 

[roadsign]

je vous envoie le jugement dés que mon mari me l'a envoyé !  car je suis en charente en ce moment je vous avais pas envoyé les tableaux BDF ? Comailles la maison a été vendue à 79000 euros. D'ailleurs dans le jugement le juge dit que la dette au c---l représente environ 44 %de la dette totale ce qui est faux car ils nous restent 33 000 euros à devoir au c---l ! donc ça veut dire qu'il a pris en compte la  dette de départ sans tenir compte de la vente de la maison !!! c'est quoi le plan B comailles ? car pour le moment je suis juste épuisée j'ai juste envie de pas me réveiller demain matin que tout ça cesse !!! Est ce que j'appelle la BDF par rapport à cette somme retenue par le juge ?

[agathe]

Oui appelez la BDF et demandez qu'elle se renseigne auprès deu greffe du Tribunal si elle aussi à la m^me explication.
quel était le montant de la dette depart au C....L avant la date de la maison.?

[roadsign]

Je vais le faire agathe mais forcément qu'elle a la meme explication? la BDF reçoit une copie du jugement ! aprés nous sommes bien d'accord agathe que les créanciers ont bien été prévenus de la recevabilité de mon dossier BDF et qu'ils ont 15 jours pour faire appel ? Bet non comme vous me le disiez si dessus ? pour le plan B c'est Bruyére !!

[roadsign]

la dette au c---l était de 112 000 euros et est maintenant de 33 000 euros agathe

[roadsign]

bonjour, j'ai appelé la BDF qui n'a pas encore reçu le jugement mais qui au vu de ce que je lui ai dit m'a précisé que le juge s'était basé sur les éléments du c---l pour fixer la somme due aujourd'hui ! il m'a conseiller d'appeler le greffe du tribunal ce que j'ai fait pour voir comment demander une vérification de créance. Au tribunal : ils ne peuvent donner aucun renseignement sur comment le juge a fixé cette somme c'est sa décision ils ne peuvent dire autre chose que ce qu'il y a écrit sur le jugement. Pour la vérification de créance la dame m'a dit qu'il fallait la demander avant le jugement ! elle m'a précisé qu'une lettre accompagnait tjs le jugement et que était noté dessus les possibilités d'appel. Mon mari ne me l'a pas précisé je le saurais dés qu'il m'aura envoyé le document

[feufolette]

la seule chose à faire c'est d'aller en cour d'appel, d'une part pour essayer de redevenir recevable, d'autre part pour ajuster le montant de la dette à sa réalité puisque le juge a fait un calcul fantaisiste.
Et le délai passe très vite (un mois après notification du jugement)

[roadsign]

aller en cassation ? puisque j'ai eu mon mari et le jugement est en dernier ressort je peux juste faire un appel en cassation ?

[jacques123]

Le juge s'est prononcé sur la recevabilité ou non du dossier BDF.
Pour le reste, il ne faut pas accorder d'importance et notamment sur les montants.
Il n'a pas fait son calcul perso dans son coin mais il a du recevoir les conclusions adverses (que votre avocat a dû les recevoir en son temps).
Sans vouloir faire un jeu de mots Il ne faut prendre pour argent comptant les sommes ayant servi à la motivation de sa décision.
Justement en parlant d'avocat, il a des devoirs et obligations et il ne peut pas refuser une affaire en cours de route. Avez vous des preuves (courrier de l'avocat ou autre) comme quoi il a accepté au départ votre dossier ?

[bisane]

Il n'y a pas d'appel possible, Feuf ! 

[roadsign]

il n'y a pas d'appel possible en effet bisane ! jacques en effet il a du prendre en compte les montants avancés par la partie adverse sauf que le montant est faux ! vous allez voir quand je vous enverrais le jugement que deja le juge a compter la dette au c---l en entier alors que nous ne leur devons plus "que" 30 000 euros depuis la vente de la maison.

Bon force est de constater que j'ai pas assuré une fois de plus ! j'y ai été uniquement avec les tableaux BDF de 2009 et d'aujourd'hui pour prouver la baisse signifiquative de la dette et donc notre bonne foi ! mais ce n'était pas une preuve pour le juge ! ok ! admettons mais il a pris le montant avancé par le c---l alors que celui çi est faux !pas trop normal non plus!!! pour l'avocat jacques ca servirait à quoi elle ne m'a pas représentéé voila c'est tout !

ce n'est plus mon probléme du moment ! juste ça rajoute un événement désagréable et injuste à mon parcours de surendetté !!!
maintenant il faut que je sache quoi faire ? est ce que je redépose, est ce que je demande une vérification de créances et que je dépose aprés ? qu'est ce que je fais ou peux faire ?

[Comailles]

En attente du jugement donc pour vous conseiller.

[bisane]

La responsabilité de votre avocate peut être engagée...

Une vérification de validité de créances n'est possible qu'en cas de recevabilité.

[roadsign]

Pour l avocat j ai 1 mail me signifiant le report au 3 avril de l audience au 3 avril et 1 autre la veille de l audience me disant que les pièces fournies lui semblaient insuffisantes pour la bonne tenue du dossier et que surtout elle m avait adressé 1 facture en janvier de 400 euros impayée a ce jour. Dans ces conditions elle ne peut me representer a l audience. Voila

[bisane]

Pourquoi ne l'aviez-vous pas payée ?

[roadsign]

nous avions fait une demande d'aide judirectionnelle dont nous n'avions pas eu de réponse. Nous l'avons eu aprés (courrier daté à l'appui ). Mais dans le mail elle me dit m'avoir dit que je n'y aurais pas droit! sauf que c'est faux c'est meme elle qui m'a dit de faire la demande car ils prenaient en compte les revenus actuels pour calculer et ne se basaient pas sur la derniére déclaration de revenus comme je le pensais ! et jamais elle ne m'en a reparlé ou réclamé ses honoraires entre temps ! elle m'a envoyé 1 courrier en janvier c'est vrai avec le montant de ses honoraires. Quand nous nous étions revus je lui en avais parlé c'est la qu'elle m'a dit de demander l'aide judirectionnelle puis aprés elle ne m'en a jamais reparlé !

[agathe]

Quelque part vous saviez bien que celà avez un coût et vous ne vous êtes jamais inquiété ?

[jacques123]

Pour l avocat j ai 1 mail me signifiant le report au 3 avril de l audience au 3 avril et 1 autre la veille de l audience me disant que les pièces fournies lui semblaient insuffisantes pour la bonne tenue du dossier et que surtout elle m avait adressé 1 facture en janvier de 400 euros impayée a ce jour. Dans ces conditions elle ne peut me representer a l audience. Voila

L'attitude de l'avocat n'est pas admissible, il ne peut pas dire à la veille d'une audience qu'il ne veut plus s'occuper de l'affaire même s'il n'a pas été payé dans les temps.
Résultat des courses : votre irrecevabilité.
Il existe un code de déontologie qui précise qu'un avocat qui exerce son droit de ne plus s'occuper d'une affaire doit s'assurer que le client pourra trouver l'assistance d'un confrère en temps utile pour éviter que le client subisse un préjudice.
Je pense donc que sa RC est engagée.

[roadsign]

excusez moi agathe mais votre remarque est "pas mal" !!!! déja ce n'est pas "quelque part" ! je savais que ça avait un cout qui était d'ailleurs de 400 euros (honoraires d'ailleurs trés corrects surtout dans ma situation ). " je m'en suis pas inquiété" : ben j'avais fait une demande d'aide judirectionnelle j'en attendais la réponse ! donc peut etre j'aurais du me renseigner, lui en parler.... je veux bien accepter tout sorte de reproche au point où j'en suis !!!! mais bon on peux aussi faire remarquer que l'avocat aurait pu aussi s'inquiéter du paiement et me dire par exemple : "il faudrait me payer avant l'audience si vous voulez que je vous représente" et non me dire la veille : "vous ne m'avez pas payé, je ne vous représente pas" mais bon question d'appréciation personnelle sans doute !


concrétement jacques123 que puis je faire avec ce que vous me précisez ?

[agathe]

effectivement  elle n'a pas éte correcte, mais je m'étonne que voyant l'audience arriver et sachant l'importance de vous faire représenter par un avocat vous ne l'ayez pas contacté pour lui demander la possibilité d'un report d'audience puisque vous attendiez l'aide juridectionnelle. La communication dans le monde actuel est indispensable.

[jacques123]

Concrètement, il faut qu'il fasse jouer son assurance RC donc lui écrire pour lui expliquer que vous n'avez pas pu vous défendre devant le tribunal alors qu'il vous représentait et qu'il a fait défaut (pas la peine de vous lancer dans des explications), vous joignez une copie de la décision du JEX prononçant l'irrecevabilité.
Reste maintenant à évaluer le préjudice, et bien tout simplement la différence entre les sommes retenues par le JEX et le tableau BDF.
Faîtes une bafouille et soumettez votre projet pour avis si vous voulez