Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[roadsign]

pffff !!! peut etre mais moi j'ai toujours peur qu'ils préparent quelque chose ! meme si là je trouve quand meme trop bizarre le fait qu'ils me proposent un arrangement à l'amiable donc je me dis qu"ils ont quelque chose derriére la tete peut etre ! donc pour c---a j'attends de voir ce qu'ils vont faire ?
et il me revient en mémoire ce que m'a dit l'huissier : ce n'est meme pas dit que les créanciers qui avaient leur dossier chez nous nous recontactent ! attendez de voir !!!
on vit des droles de choses nous les surendettés : d'un coté on court apres une recevabilité pour nous permettre de nous sortir de la "mouise" dans laquelle on est et d'un autre coté certains créanciers nous proposent un arrangement à l'amiable au bout de 5 ans alors qu'il y a eu un jugement de rendu !

[roadsign]

bisane, jacques 123 je l'ai envoyé ce recommandé à l'avocat !!!! je peux vous dire que "j'en méne pas large"!!!! parce que je trouve que c'est culotté pour un surendetté d'attaquer un avocat pour désistement de derniére minute !! il faudra me suivre et me conseiller !!!! car comme vous le savez sans aucun doute notre situation ne nous donne pas une confiance à toute épreuve !!!!!

[bisane]

On vous suivra, Road ! 
Et, sur ce courrier, vous ne risquez rien !


Pour le reste...
Quand une dette est trop longtemps impayée, les créanciers font souvent tout pour récupérer au moins quelques deniers.

[feufolette]

bisane, jacques 123 je l'ai envoyé ce recommandé à l'avocat !!!! je peux vous dire que "j'en méne pas large"!!!! parce que je trouve que c'est culotté pour un surendetté d'attaquer un avocat pour désistement de derniére minute !! il faudra me suivre et me conseiller !!!! car comme vous le savez sans aucun doute notre situation ne nous donne pas une confiance à toute épreuve !!!!!

la qualité de "client" de l'avocat l'emporte sur celle de surendetté....  S'il fait une différence entre client surendetté et client qui ne l'est pas, c'est tout simplement de la discrimination, encore un truc répréhensible ....


Un avocat  a le droit de prendre ou de ne pas prendre le dossier, mais pas de laisser tomber sans en informer dans un délai suffisant son client pour lui permettre de trouver une solution de rechange

pour le reste, l'absence de solvabilité  est parfois plus simple à gérer que la quête éternelle de la recevabilité, "on ne peut pas tondre un oeuf" et les créanciers le savent très bien .


Par ailleurs, ils sont tenus à une certaine proportionnalité :
L. 111-7 du Code des procédures civiles d'exécution : « le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation ».
On ne tue pas les moustiques au canon anti-aérien 


 

[bisane]

On ne tue pas les moustiques au canon anti-aérien 

Quoique... des fois... 

[catsen]

si vos avez déjà une saisie pour les impôts ils savent que ça peut se reproduire et durer longtemps, dans ce cas s'ils mettent en place une saisie ils peuvent attendre longtemps avant de percevoir quelque chose donc ils tente d'obtenir  en négociant ce qu'ils n'auront pas en y allant comme des forçats

vous en avez pour longtemps pour les impôts?

[jacques123]

bisane, jacques 123 je l'ai envoyé ce recommandé à l'avocat !!!! je peux vous dire que "j'en méne pas large"!!!! parce que je trouve que c'est culotté pour un surendetté d'attaquer un avocat pour désistement de derniére minute !! il faudra me suivre et me conseiller !!!! car comme vous le savez sans aucun doute notre situation ne nous donne pas une confiance à toute épreuve !!!!!

L'avocat est un professionnel du droit, il connait la musique et plus particulièrement en matière de faute délictuelle.
Soit il va vous répondre du genre : il n'y a jamais eu de contrat passé entre vous etc....ou alors il la joue : connait pas direction poubelle.
La première étape , c'est votre L+AR de mise en cause.

[roadsign]

oui c'est vrai bisane ils sont capables d'essayer de tuer des moustiques au canon anti aérien !!!   et pour le coup le moustique il est mort !!!!!!!!!!!!!
catsen : oui il y en a pour un moment !!! il y a pour 3500 euros d'impots de retard, plus les derniers qui vont se rajouter !!! et en faisant la déclaration l'estimation a prévu 1500 euros pour moi et un crédit d'impots de 400 euros pour mon mari. C'est pas mal ça encore je trouve ! pour 2 mois de séparation je paye tout ça ! car pour moi de janvier à fin octobre nous sommes 2 sur ces revenus mais bon au point ou j'en suis !!!!!
en tout cas le fait est là : j'ai touché 780 euros ce mois çi avec la saisie donc vous imaginez que l'oeuf il va etre vite tondu et bonjour la galére pour boucler mon mois !

[feufolette]

Monsieur, il pourrait participer au paiement des impôts, ou pas ? 

Théoriquement, vous pouvez saisir le jaf pour  obtenir  qu'il prenne en charge sa quote part des dépenses communes, voire une  pension alimentaire. A défaut d'accord amiable ...

[roadsign]

ben feufolette monsieur pourrait participer au paiement de l'arriéré d'impot au moins comme moi : saisie en proportion de son salaire ! enfin il me semble que ça serait comme ça que ça devrait se passer ! comme je vous l'ai déja dit je comprends pas qu'il n'ait pas de saisie sur son salaire ! il travaille à mi-temps, a un salaire de 650 euros environ. Donc il doit y avoir un baréme pour ce montant de revenu, il touche aussi le RSA mais j'ai vu qu'il ne pouvait pas y avoir de saisie sur le RSA.

[feufolette]

ben vu qu'ils ont le droit de poursuivre et l'un et l'autre pour la totalité de la somme et que pour 650 € la quotité saisissable est de 54 €, inutile de chercher pourquoi ils vous préfèrent, leur devoir étant de chercher à faire rentrer l'argent au plus vite dans les caisses de l'état
 
(ce qui est une des raisons non avouées et surtout non avouables  de la future retenue à la source, compte tenu du nombre croissant de demandes de délai de paiement et de l'existence des réfractaires à la mensualisation, mais chut, je m'égare )

et il ne doit toucher que le rsa activité : ( 650 x 62%  + 513,88) - 650 = 266,88 (allocation logement incluse, s'il a droit à cette dernière)

[roadsign]

c'est ça feufolette c'est ce qu'il touche en RSA, apres meme si c'est 54 euros ça peut etre rajouté au 120 euros qu'ils prennent sur ma retraite. C'est ca qui me chagrine : pourquoi c'est l'un ou l'autre et pas l'un et l'autre ?
votre analyse du prélévement à la source me parle bien !! on peut s'égarer quelque fois feufolette !!!!

[bisane]

Demandez à votre mari de vous verser ces 54 €...

[roadsign]

Bisane : Pensez vous que c'est à moi de faire ça ? il doit bien y avoir des régles quand meme !!! c'est pas à moi de dire à mon mari paye 54 euros aux impots !!!!!! mon questionnement est toujours pourquoi y a t il que moi qui ai une saisie sur ma pension ? Pourquoi n' a t il pas lui aussi une saisie sur rémunération ? Pourquoi les impots ne se retournent ils que vers moi ? y a t il une réponse ?

[agathe]

je crois que Feufolette vous a donné l'explication.

[bisane]

Je ne vous dis pas de dire à votre mari de payer 54 € aux impôts, mais à vous !

[feufolette]

je crois que Feufolette vous a donné l'explication.

ils vont à celui qui est susceptible de les payer au plus vite, c'est tout ...

[roadsign]

ah bon ben si c'est normal alors !!!! mais enfin j'avoue que je comprends pas   si les impots appliquent la part saisissable sur chacun des revenus cela leur ferait : 120 +54 = 174 euros donc ça irait encore plus vite !!!! parce que là avouez quand meme que ce n'est pas juste que sur des impots communs ils ne prennent que sur une personne alors qu'ils peuvent prendre sur les 2 ! mais bon si il n'y a rien d'anormal 

[feufolette]

c'est normal par rapport au principe de solidarité qui veut que le créancier puisse poursuivre individuellement chaque codébiteur pour la totalité de la dette, je ne dirais pas que c'est juste ou équitable, et j'ajouterai que ce n'est pas surprenant...


Le souci est non seulement de faire rentrer l'argent au plus vite, mais aussi d'y passer le moins de temps possible et que ce soit le plus simple à gérer, parce qu'ils ne sont pas en sureffectif et qu'ils ont un système informatique qui m'a l'air un peu lourdingue à utiliser (hélios, que c'est marqué sur les feuilles désagréables), et que la période faste de l'économie dans laquelle nous nous trouvons fait qu'ils ne doivent pas manquer de lettres de relances et demandes de délais de paiement  à traiter.


Donc s'ils prennent sur deux à la fois, ça fait deux procédures à suivre, et faut veiller à ce que le total pompé sur les deux ne dépasse pas la somme totale due. Bref, du boulot supplémentaire que l'on peut s'éviter ...

Et vous regarderez sur vos atd: sur la dernière otd que j'ai visionné, ce sont encore les articles de la loi 1991-1992 qui sont cités alors qu'elle a été abrogée en 2012.  Et ce ne sont pas ceux qui sont derrière  l'écran à la trésorerie qui font le texte ....

[roadsign]

ok ok feufolette    ! je vais donc voir avec mon mari pour "sa participation solidaire" !!! à mon égard ! ça ne va pas poser de souci ( je pense) !
mais je persiste à dire que pour le coup le créancier n'a pas poursuivi individuellement chaque codébiteur pour la totalité de la dette !!!!!!

[agathe]

ce n'est pas ainsi que cela fonctionne il ne poursuit pas les deux (trop de frais), vous avez votre logique cartésienne ils ont leurs intérèts (n'oubliez pas c'est une dette qu'is trainent en compabilité et celà à un coup).

[roadsign]

donc il n'y a pas de poursuite individuelle sur chaque codébiteur !!! si nous étions encore en couple je veux bien ! mais nous sommes séparés et leur avons signalé !!!! mais bon !!! enfin j'espére que tous les créanciers ne vont pas faire pareil sous prétexte que ça fait trop de frais !!!

[catsen]

les créanciers prendront ou ils pourront et ou c'est le plus sur

[feufolette]

côté créanciers bancaires, z'inquietez pas,  s'ils peuvent se servir sur les deux, ils le font.


Fô juste surveiller qu'ils ne fassent pas payer plus que  ce qu'on leur doit, quand les paiements ne sont pas suivis par le même organisme

[roadsign]

ah cool !!! encourageant tout ça !!!   la vie est belle ! on est le 5 j'ai plus un sou pour faire mon mois, mais tout est normal : les impots ne prennent qu'a moi, les créanciers prendront ou ils pourront, faut surveiller qu'ils ne se fassent pas payer plus!!!! arretons les bonnes nouvelles !!!
par hasard histoire de me remonter un peu le moral : si je vais voir une assistante sociale pensez vous que je peux espérer avoir une aide pour arriver à vivre ce mois çi ? avec les preuves de ce que j'ai payé ce mois çi? est ce qu'il existe des aides exeptionnelles ? On sait jamais ......