25 Septembre 2021 à 21:24:06

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

après un moratoire de 2 ans...

Démarré par lollipop13, 06 Mai 2014 à 07:22:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Citation de: lollipop13 le 15 Février 2019 à 17:39:41ces virements ne couvrant pas la 1ere échéance non versée, la date de forclusion ne change donc pas?
C'est ça, oui ! ;)


Citation de: lollipop13 le 15 Février 2019 à 17:39:41va falloir que je regarde tout ça de plus près.
Ce serait pas mal, en effet ! ;)
Mais au sens strict, cela ne change rien, parce que s'ils ont affecté à un autre contrat que celui prévu, ils n'en avaient pas le droit.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

merci bisane pour toutes ces informations  ;D 

Je vous tiendrais informé de la suite  :D

lollipop13

Bonjour à tous, ce qui devait arriver, arriva. 
Il va falloir qu'on redepose in dossier de sûr endettement. 
Monsieur n'a pas touché son salaire depuis mars ( son patron lui a donné 1000€ pour mars sur les 2700€ mensuel et rien pour avril).
On vient d'apprendre qu'il est inconnu dans la boîte pour laquelle il travaillait et qui a été en liquidation en août. Du coup on ne sait même pas s'il est déclaré dans la nouvelle boîte depuis août. Nous sommes en train de faire un dossier pour les prud'hommes mais en attendant on ne peut plus payer ni les crédits ni même toutes les factures.
Je vais prendre un rendez vous avec une assistante sociale.

Concernant le crédit dont je pense qu'il est forclos, c'est toujours lnt***m qui nous relance donc je pense qu'il n'y a toujours pas d'action ( je n'ai pas eu le temps de me renseigner)

Monsieur n'a pas droit au chômage car pas les papiers et ce n'est pas avec mes 820€ mensuel qu'on va s'en sortir.

Je suis à bout, je pleure tout le temps.... Je reviendrais vers vous la tête reposé... 

bisane

>:( >:( >:(

Déposez rapidement !

Bonne idée, l'AS ! ;)
Peut-être aussi les syndicats et l'inspection du travail ?

Je ne comprends pas bien :
Citation de: lollipop13 le 09 Mai 2019 à 15:04:01car pas les papiers



Il faut inclure la dette forclose au dossier, en précisant ce que vous en pensez.


Tiendez bon ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

pour faire un peu plus clair:

Monsieur a travaillé de juin 2017 à aout 2018 pour l'entreprise 1 qui a été placé en redressement puis en liquidation (après aout 2018) mais on ne l'a su que par hasard.
il a ensuite travaillé de septembre 2018 à avril 2019 pour l'entreprise 2 ( le même patron donc pas de changement pour lui.)
Il n'y a jamais eu de transition entre les deux entreprises, monsieur a compris que le nom avait changé quand il a eu sa première fiche de paye avec le nouveau contrat ( jamais signé).
depuis quasiment le début il le paye tard dans le mois ( le 3 puis le 9 puis le 16 souvent après le 20 et des fois le mois suivant ). pour le mois de mars il a touché 1000€ (sur les 2700€) en avril et depuis plus rien. Il a continué à travailler malgré tout en se disant que s'il finissait les chantier les sous rentreraient et il pourrait le payer .
il a arrêté de travailler depuis le 2 mai . Le patron lui a dit qu'il lui faisait une rupture conventionnelle en date du 30 avril, mais à ce jour toujours rien.

Aujourd'hui il a appelé la personne qui a géré la liquidation de l'entreprise 1 pour savoir pourquoi il n'avait pas été mis au courant et on lui a répondu qu'il n'apparait pas dans les effectifs de l'entreprise ( ni lui, ni son collègue qui a continué à travailler pour l'entreprise 2). Il a rendez vous demain avec cette personne et tous les documents qui attestent qu'il a bien fait parti de l'entreprise.

Mardi il est allé à l'inspection du travail qui lui ont donné un dossier pour les prud'hommes à remplir et à ramener d'ici une dizaine de jours ( d'après ce que j'ai compris, il a fait les démarches avec son collègue).

J'ai prévenu la CAF de la situation . Demain j'appelle la mairie pour avoir un rendez-vous avec l'assistante sociale . Je préfère monter le dossier BDF avec elle vu la complexité de la situation.


Et pour couronner le tout, j'avais rendez-vous chez mon dentiste cet après midi après 4 ans car je n'avais pas les moyens, mais là je n'avais plus le choix.
Elle m'a ressorti une facture d'avril 2015 qui n'avait pas été payé ( en fait ils ne l'ont pas facturé à l'époque) , elle m'a carrément agressé et dit que si je ne payais pas elle ne me prendrait plus. Il y en a pour 244€ et c'est ma mutuelle de l'époque qui devait tout prendre en charge. Du coup demain il faut que j'appelle mon ancienne mutuelle.

Et pour les papiers pour le chômage ben on ne les a pas donc monsieur est bloqué. Il ne sait pas si il peut déjà chercher un autre emploi ou si il faut attendre.

Je désespère...

Merci Bisane d'être toujours au rendez-vous et désolée pour le pavé :-*

bisane

Citation de: lollipop13 le 09 Mai 2019 à 21:42:21Le patron lui a dit qu'il lui faisait une rupture conventionnelle en date du 30 avril
Dit, ou écrit ?

Au vu de la situation et des démarches entreprises, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher Mr de se mettre en quête d'un autre emploi.
Je me demande aussi s'il ne faudrait pas qu'il fasse une démarche auprès de PE, même si celle-ci ne peut aboutir dans l'immédiat.


Pardon, hein, mais je crois qu'il faut garder une petite dose d'humour en toutes circonstances, parce que c'est tout simplement salvateur ! ;)

Citation de: lollipop13 le 09 Mai 2019 à 21:42:21pour couronner le tout [...] Il y en a pour 244€
Pour combien de couronnes ? >:D

Et donc, blague à part : il n'est pas certain que votre mutuelle couvrait ces soins là...
Mais le 1er conseil qui me vient à l'esprit est celui-ci : changez de dentiste !
En espérant cependant que vos démarches auprès de la mutuelle aboutiront rapidement xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13





Pour ce qui est de changer de dentiste sa secrétaire m'a donné le numéro d'un confrère et à appelé pour m'annoncer afin qu'il me prenne. Je dois appeler aujourd'hui  ;D

Lundi nous irons à pôle emploi pour voir ce qu'on peut faire

phil bdv

Comment le patron lui a dit qu'il y aurait une rupture conventionnelle ? 

Tout s'est fait à l oral ? 

Si tel est le cas je ne saurai que conseiller à Monsieur de continuer à se rendre au travail jusqu'à ce qu'il reçoit les documents attestant qu'il est licencié. Sans quoi il risque d'être licencié pour faute.

Après en effet rien ne l'empêche de chercher du travail dès maintenant 

lollipop13

Citation de: phil bdv le 10 Mai 2019 à 10:00:40Comment le patron lui a dit qu'il y aurait une rupture conventionnelle ?

Tout s'est fait à l oral ?
Oui tout s'est fait à l'oral, il y a juste un texto pour lui dire qu'il ferait les papiers en date du 30 avril. 
Se rendre au travail pas de soucis, mais où ?  Il n'y a que le patron et les deux employés ( les deux se sont arrêté). Comment prouver qu'ils ont bien été au dépôt de l'entreprise ? ( un terrain vague    ::))

Lundi pôle emploi et dépôt de CV dans les agences d'intérim et les entreprises de BTP du coin xxl!

phil bdv

Citation de: lollipop13 le 10 Mai 2019 à 13:13:44Oui tout s'est fait à l'oral, il y a juste un texto pour lui dire qu'il ferait les papiers en date du 30 avril.
Se rendre au travail pas de soucis, mais où ?  Il n'y a que le patron et les deux employés ( les deux se sont arrêté). Comment prouver qu'ils ont bien été au dépôt de l'entreprise ? ( un terrain vague    ::))

Lundi pôle emploi et dépôt de CV dans les agences d'intérim et les entreprises de BTP du coin xxl!
Donc dans un premier temps vous dites qu'un contrat (non signé mais ceci n est pas un problème) a été fourni à Monsieur . Ce contrat donne bien l'adresse du siège social de l'entreprise non ? Cette adresse ne doit pas correspondre à un terrain vague je présume.
Une rupture conventionnelle intervient quand il n y a aucun motif légitime de licenciement. Or là il y a un motif de licenciement les difficultés financières de l'entreprise.
La rupture conventionnelle n est donc pas la bonne solution dans ce cas et qui plus est une rupture conventionnelle intervient après négociation entre l employeur et le salarié et donne lieu à un écrit qui devrait déjà être entre les mains de Monsieur.

Avant d aller à pôle emploi (ca ne sert à rien qu'il y aille lundi sans son attestation pole emploi car ce document est indispensable pour calculer les droits du chomeur) je ne saurai que conseiller à Monsieur d aller voir son employeur et d exiger les documents nécessaire au traitement administratif par pole emploi de son dossier

Après vous pouvez faire ce que vous voulez mais si vous ne faites pas ce que je vous conseille vous avez de grandes chances d'aller aux prud'hommes pour faire valoir les droits de Monsieur et en attendant vous n aurez rien 

lollipop13

Bonjour et merci pour les infos. 
Hier nous avions rendez vous pour remplir le dossier pour les prud'hommes qui sera déposé demain matin et envoyé en recommandé à son employeur. 
Nous avons aussi fait un courrier à son employeur pour mettre fin au contrat aux torts exclusifs de l'employeur. Vendredi nous allons donc préparer le dossier afin que cette démission soit requalifiée. 
La personne qui nous  a aidé à faire le dossier nous a dit qu'il avait 8 autres personnes contre cet employeur. 

Nous n'aurons pas de réponse avant fin juin mais monsieur peut déjà déposer des CV. 
Les semaines qui arrivent s'annoncent difficiles, mais on y croit.  xxl!


Pour ce qui est du siège social, c'est l'adresse de sa mère  ;D

lollipop13

Bonjour,
Petite question, nous avons 2 dettes en moins par rapport au premier dossier, est ce besoin de demander un courrier à ces deux créanciers pour dire qu'on ne leur doit plus rien ( nounou et loyer)?

Sinon nous sommes invité à nous présenter le 4 juin aux prud'hommes. Monsieur à reçu enfin ses salaires, nous attendons les papiers

Smilysoul

Citation de: lollipop13 le 16 Mai 2019 à 14:55:09est ce besoin de demander un courrier à ces deux créanciers pour dire qu'on ne leur doit plus rien ( nounou et loyer)?
vous pouvez toujours demander, mais rien de grave si vous n'avez pas de réponse  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Bon, ça semble quand-même se décanter ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Merci, oui on respire un peu. Le dossier de sûrendettement est en cours, je suis en train de rassembler tous les papiers.
J'ai demandé à chaque créancier un courrier pour voir ce qu'on a déjà payé et ce qui nous reste à payer. 

Pour ce qui est du rachat de crédit, l'huissier m'a dit que nous devons payer des intérêt ( qui avait été gelé lors du jugement) car nous ne payons pas à la date fixée par le jugement ( soit le 15 de chaque mois).
Je lui ai demandé de bien le préciser pour la BDF.

Je vous tiendrais au courant de la suite  xxl!

bisane

Citation de: lollipop13 le 16 Mai 2019 à 22:31:23car nous ne payons pas à la date fixée par le jugement ( soit le 15 de chaque mois).
Pourquoi ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Citation de: bisane le 17 Mai 2019 à 07:08:51
Citation de: lollipop13 le 16 Mai 2019 à 22:31:23car nous ne payons pas à la date fixée par le jugement ( soit le 15 de chaque mois).
Pourquoi ? :o ???
Parce que monsieur n'a jamais été payé avant le 15, des fois il touchait son salaire de 2 mois d'un coup. L'huissier était au courant et nous avait dit qu'il n'y avait pas de soucis. En général monsieur touchait sa paye entre le 20 et le 30 de chaque mois ( ex: salaire de octobre 2018, touché le 26 novembre 2018, salaire de décembre 2018 payé avec celui de janvier 2019 début février) 

bisane

C'est quand-même pas très cool de jouer là-dessus si vous êtes à jour des paiements... :P
Peut-être demander une vérification de créances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Il n'y a que le mois de mai que l'on n'a pas payé.
La vérification des créances c'est une fois le dossier déposé ? 

bisane

Citation de: lollipop13 le 17 Mai 2019 à 19:43:53La vérification des créances c'est une fois le dossier déposé ?
Oui.
Vous allez pouvoir payer mai ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Impossible pour le mois de mai. Monsieur recherche activement un nouvel emploi. 
Il faut qu'on attende fin juin pour espérer récupérer quelque chose des prud'hommes. 
J'espère pouvoir déposer le dossier de surendettement avant fin mai, j'attends les documents des creanciers

agathe

aucune nécessité d'attendre les documents des créanciers la BDF a juste besoin de vos numéros de contrats et de vos mensualité en cours ou montant des sommes exigibles si vous ne payez plus vos mensualités,
 les documents des créanciers pour l'"instant ne sont pas nécessaires puisque suite à votre éventuelle recevabilité ils vont devoir chacun le montant des sommes que vous leur devez.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

Citation de: bisane le 18 Mai 2019 à 20:09:47
Citation de: lollipop13 le 18 Mai 2019 à 12:27:19Impossible pour le mois de mai.
Citation de: lollipop13 le 16 Mai 2019 à 14:55:09Monsieur à reçu enfin ses salaires,
Qu'en est-il ?
Nous ne pouvons pas sortir 600€ de plus, on a dû payé des facture en retard. Si on sort 600€ il ne nous reste pas grand chose pour manger.
Citation de: agathe le 18 Mai 2019 à 12:47:22aucune nécessité d'attendre les documents des créanciers la BDF a juste besoin de vos numéros de contrats et de vos mensualité en cours ou montant des sommes exigibles si vous ne payez plus vos mensualités,
 les documents des créanciers pour l'"instant ne sont pas nécessaires puisque suite à votre éventuelle recevabilité ils vont devoir chacun le montant des sommes que vous leur devez.
Oui mais comment savoir combien on doit vu qu'ils ont compté des intérêts ? Je sais combien j'ai payé et combien je devais mais avec les intérêts en plus je ne sais pas combien je dois. 

bisane

Déclarez ce que vous pensez devoir.
Les créanciers actualiserons les montants.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...