defichage ficp

[bisane]

 


Astian était prêt à vous aider, mais vue la somme de documents, cela paraît difficile...

Vous êtes dans quel département ?

[lelivre]

Haute-garonne, Banlieu Toulousaine

Toute aide est la bienvenue, même lointaine. 

Ah, j'ai oublié de scanner et d'envoyer sur la boite aux lettres  du forum la demande du contrôleur du fisc.
Je m'en occupe immédiatement.

[bisane]

Je transmets à Astian. On verra bien s'il peut vous conseiller quelque chose...


Pas fiscaliste, mais je connais un très bon avocat sur Toulouse.

[lelivre]

je suis preneur 
N'hésitez pas à me transmettre ces coordonnées. je ne risque rien à lui demander une audience pour avoir des conseils.
Je verrai ensuite si je vais plus en avant avec lui.

[bisane]

Fait !

[Astian]

Bon alors si vous avez "découpé" votre maison en appartement, théoriquement vous avez du déposer auprès du Centre des Impôts Fonciers des déclarations modèle H2 qui indiquent la répartition des surfaces, les éléments de confort des appartements. C'est une déclaration verte n° 6652 dont vous pouvez voir le modèle sur le site www.impots.gouv.fr en faisant une recherche de formulaire.

A côté de çà je serai tenté de dire que si vous avez loué, vous avez les baux. Donc si vous avez les baux, vous avez les dates d'entrée de vos locataires.  A partir de là il s'agit d'une simple règle de 3. Ce n'est pas si compliqué que çà a en a l'air.

Je rappelle juste une chose : en matière de revenus fonciers seuls sont déductibles les frais engagés dans l'acquisition et la conservation du revenus. En termes clairs seules doivent être comptabilisées , les charges payées dans l'année concernant les appartements en location. Pour la répartition des intérêts d'emprunt, même principe. Très franchement çà ne le parait pas insurmontable. Avec une déclaration 2044 et la notice (bah oui, il faut la lire ) je dirai même que c'est assez simple. On la trouve au même endroit sur le portail fiscal, dans le lien cité précédemment.

[lelivre]

Ben, oui,  cela semble simple à quelqu'un qui est de la partie 
Quoique le controleur a du consulter "sa bible" à plusieurs reprises lors de notre dernière rencontre ...


Pour ma part c'est le contrôleur qui m'a parlé d'utiliser la valeur cadastrale pour faire la répartition.
Jusqu'à ces derniers jours, je ne savais pas qu'il y avait des régles dans le report des déficits si l'on vent son bien dans l'année, ni qu'il fallait faire une répartition avec la valeur cadastrale en la proratisant avec la date de mise en location .....

Du coup le contrôleur a enlevé toutes les déductions 

Je suis en train de faire les répartitions..

Donc il faut se documenter et ensuite faire chauffer l'imprimante pour fournir les justificatifs.
I faut savoir les présenter, les mettre en valeur.....
Si la présentation de tes justificatifs ne plaÎt pas au contrôleur, il ne cherche pas à comprendre. C'est direction poubelle....
Maintenant je me suis mis à faire  de jolis dossiers dans de jolis chemises avec de jolis listes numerotées des pièces et un surlignage
bleu, vert et orange du plus bel effet sur les éléments importants de chaque pièce.


Mon constat :
Soit tu as assez d'argent et  tu prends un avocat fiscaliste et  tu ne payes pas d'impôt entre les 240 niches fiscales.
Soit tu es au RSA, la pas de problème de fisc.
Soit tu es entre les deux et il te faut lutter comme tu peux en potassant  et en te renseignant.

INCROYABLE :

- Le contrôleur  vient de trouver que je n'avais pas déduit les interêts de certains prêts !!!!!


A + pour de nouvelles aventures !!!

[bisane]

Bon courage !

[lelivre]

Bonjour,

Date :

Vendredi 30 janvier 18 h RDV avec avocat pour devis (recommandé par Bisane)  :

- Recours contre mesures imposées
- Deuxième procédure devant le TI contre mon ex-femme (J'ai oublié  deux prêts dans la première procédure).

[bisane]

 


Il va me bénir, l'avocat ! 
Mais j'espère que ça va le faire ! 

[lelivre]

Bonjour,

J'ai des portables en location chez Free. Je tente de résillier pour passer à des portable "A pas cher".

Free veut absolument me faire payer les 24 mois d'engagement.
Impossible de leur faire prendre e compte le sur-endettement pour la résiliation de l'engagement

Ils ont une seule  réponse   :

"A défaut d'un motif légitime, les loyers sont dus sur la durée restant à courir.

Vous pouvez résilier votre contrat de location à l'échéance de la durée initiale de 24 mois moyennant une notification écrite envoyée à Free Mobile au plus tard 1 mois avant cette échéance". 

Une idée ??

[catsen]

les tableurs aident aussi les contrôleurs des impôts

à leur décharge bien que je ne sois pas toujours d'accord avec eux, ils ne connaissent pas nos dossiers ni notre patrimoine

il faut vraiment être très précis, l'aide d'un comptable aussi peut être un support quand on s'embarque dans des montages

[feufolette]

les portables à pas cher, c'est aussi chez free?

sinon fô relire le contrat et essayer de les convaincre qu'un dossier de surendoch recevable est un motif légitime, et voir si les associations de consommateurs  ont déjà eu quelque bonne idée sur le sujet

[lelivre]

Euh, non.
Chez Free,  la location, à 17 € par portable et par mois,  fini par revenir très cher.
Je voudrai leur rendre leurs portables et acheter des portables "Pas cher".

Dans leur conditions générales il n'y a pas la notion de "sur-endettement".

[bisane]

A ma connaissance, s'il y a des règles concernant les abonnements, il n'y en a pas pour les locations...
L'abonnement est inclus ?

[lelivre]

Il faut avoir un abonnement téléphonique chez Free  afin de pouvoir leur loué un mobile.
Cependant l'abonnement et le mobile ne forme pas un "package" comme chez la pluspart des opérateurs.

Voici les modalités de résilliations :

"En cas de résiliation par l'utilisateur au cours de la durée initiale, l'utilisateur peut
être dispensé du paiement des loyers restants s'il justifie d'un motif légitime, notamment en cas de
: décès, mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire,
licenciement de l'utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de
la jurisprudence de la Cour de Cassation".
Ils ne citent pas le sur-endettement.

[bisane]

Ils ne citent pas le sur-endettement.

... et je ne pense pas que ce soit une obligation...

[bisane]

Bon RDV !

En espérant que vous y verrez plus clair après ! 

[Astian]

Ben, oui,  cela semble simple à quelqu'un qui est de la partie 
Quoique le controleur a du consulter "sa bible" à plusieurs reprises lors de notre dernière rencontre ...


Pour ma part c'est le contrôleur qui m'a parlé d'utiliser la valeur cadastrale pour faire la répartition.
Jusqu'à ces derniers jours, je ne savais pas qu'il y avait des régles dans le report des déficits si l'on vent son bien dans l'année, ni qu'il fallait faire une répartition avec la valeur cadastrale en la proratisant avec la date de mise en location .....

Du coup le contrôleur a enlevé toutes les déductions 

Je suis en train de faire les répartitions..

Donc il faut se documenter et ensuite faire chauffer l'imprimante pour fournir les justificatifs.
I faut savoir les présenter, les mettre en valeur.....
Si la présentation de tes justificatifs ne plaÎt pas au contrôleur, il ne cherche pas à comprendre. C'est direction poubelle....
Maintenant je me suis mis à faire  de jolis dossiers dans de jolis chemises avec de jolis listes numerotées des pièces et un surlignage
bleu, vert et orange du plus bel effet sur les éléments importants de chaque pièce.


Mon constat :
Soit tu as assez d'argent et  tu prends un avocat fiscaliste et  tu ne payes pas d'impôt entre les 240 niches fiscales.
Soit tu es au RSA, la pas de problème de fisc.
Soit tu es entre les deux et il te faut lutter comme tu peux en potassant  et en te renseignant.

INCROYABLE :

- Le contrôleur  vient de trouver que je n'avais pas déduit les interêts de certains prêts !!!!!


A + pour de nouvelles aventures !!!

C'est un peu caricatural d'autant qu'il existe un échelon supplémentaire qui est le conciliateur fiscal.

Le prorata en fonction de la valeur locative cadastrale est une solution mais qui est à votre désavantage.

Je m'explique : la formation de la valeur locative cadastrale s'appuie sur un certain nombre de paramètre et notamment :

- L'aspect architectural extérieur ;
- La distribution intérieur du local  appartement/pavillon individuel) , nombre de pièces, hors salle de bains, cuisine et salle d'eau ;
- Le confort intérieur : chauffage, nombre de baignoire, de douche, tout à l'égoût , wc, chaque élément étant rapporté à une surface habitable , ce que l'on appelle en jargon les équivalences superficielles ;

En d'autre termes si vous avez 3 appartements,  on devrait théoriquement trouver 3 fois les éléments de confort au lieu d'une fois dans un pavillon.

Bien entendu votre taxe foncière serait plus importante mais les valeurs locatives cadastrales plus justes et bien entendu les répartitions de charge plus équitable.

Dans votre cas, si vous vous en tenez au système "pavillon" il faut prendre la surface totale du pavillon et regarder quelle est la surface allouée à chaque locataire pour déterminer la répartition des charges.

Votre 2044 devrait donc se décliner sur 3 colonnes avec pour chaque appartement une répartition au prorata du revenu cadastral ( sur votre avis de taxe foncière dans la première ligne ). 
.

[lelivre]

Dans votre cas, si vous vous en tenez au système "pavillon" il faut prendre la surface totale du pavillon et regarder quelle est la surface allouée à chaque locataire pour déterminer la répartition des charges.

Oui, j'ai refais toutes  les déductions en partant du prorata des surfaces des appartements par rapport à la surface totale de la maison. C'est ce qu'exigeait par ailleurs le contrôleur.
J'attends maintenant sa réponse. 

Je ne connaissais pas l'existence du médiateur fiscal. Il faut le saisir en cas de désaccord avec le contrôleur ?

A +

[lelivre]

  Bonjour,
Voici quelques nouvelles de la rencontre avec l'avocat recommandé par Bisane.

J'ai  trouvé quelqu'un d'affable, rassurant et compréhensif.
Il a très vite compris les deux dossiers que je lui ai présenté.
Ses tarifs sont très corrects aussi bien  pour le surendettement que pour la deuxième procédure contre mon ex-femme
(récupération d'une partie du paiement des prêts).


Il est blagueur, mais j'étais dans un tel état de stress que j'ai tout pris au premier degré...... Il est aussi très optimiste,  la j'attends de voir ....... 
Conclusion :
- Recours sur les mesures imposées par la Banque des petit oiseaux.

L'avocat à la même position que l'association Crésus.

A cette étape de la procédure, il vaut mieux prendre un avocat car la présentation devant le juge et la rédaction des conclusions  deviennent  plus technique. Beaucoup de surendettés perdent  par manque de connaissance juridique.
Par ailleurs, contrairement au début de la procédure de sur-endettement,  le  juge estime que le surendetté  peut payer un avocat puisque ses charges sont suspendus depuis un certains temps.
Cela n'est  pas le cas en début de procédure.


A + pour de nouvelles aventures.

[zorah0412]

super!
très important de se sentir en confiance avec un avocat

[biquette59]

 

[bisane]

Il est blagueur, mais j'étais dans un tel état de stress que j'ai tout pris au premier degré......

Ca ira mieux la prochaine fois ! 

Contente que le courant soit bien passé !

Je ne connaissais pas l'existence du médiateur fiscal.

Conciliateur ! 

[lelivre]

Bonjour à tous,

Les dernières nouvelles du front.

- Le TI s'est déclaré incompétent au profit du JAF (TGI) dans la procédure que j'ai entamé contre mon ex-femme
pour lui faire payé 50 % des emprunts pris pendant le mariage.

- La courroie de distribution  de ma voiture a laché, le moteur est hs.

Je sollicite vos conseils :

- Acheter en neuf en LLD ou LOA. C'est possible en surendettement ?

- Faire réparer, 2500 €. C'est à peu prés la valeur de la voiture en occasion.

- Acheter d'occasion, mais dans les 2500/3000 € la quasi totalité des voitures en vente ont des problèmes divers et variés ....

A +