Dépôt du dossier le 02/07 ; positivité mais aussi angoisses !!

[bisane]

  pour la recevabilité !

[SandyAngie]

Merci Bisane 


Smilysoul oui,  elle est incluse dans le dossier mais pour le tableau apparemment, vous avez raison, un oubli.    En fait c'était une grosse facture que j'ai dû faire mensualiser.  L'échéancier était sur 4 mois avec la dernière mensualité qui doit être prélevée le 28 de ce mois.
Entre temps, j'ai essayé de voir avec la personne en charge de mon dossier à la BDF et c'est bon,  il m'a dit que je pouvais la régler si je ne voulais pas qu'on me coupe la ligne. Cela n'aura pas d'incidence sur la suite de la procédure. 


J'oubliais : la commission a demandé une procédure de rétablissement personnel.

[Smilysoul]

Donc tout va bien 

 
J'oubliais : la commission a demandé une procédure de rétablissement personnel.

fil déplacé 

[SandyAngie]

D'accord ^^ Merci

[bisane]

la commission a demandé une procédure de rétablissement personnel.

Si tel est le cas, il n'y a aucune raison que vous régliez cette dette... ils sont tenus de respecter le non paiement des dettes comme les autres...
Et la recevabilité vous permet de changer d'opérateur sans frais.

[SandyAngie]

Oui Bisane mais à compter de la réception du courrier confirmant cela non   ?   Or, ils ne l'ont pas encore reçu et le prélèvement va se présenter entre temps 

[bisane]

Non, à compter de la recevabilité ! 
Et, au plus tard, ils l'auront fin de semaine prochaine...

[SandyAngie]

D'accord   mais ils me menacent quand même de couper la ligne. Sachant que ce n'est pas moi qui l'utilise, je ne veux pas que ça arrive 

[bisane]

Exposez le problème à la BDF... ce serait bien qu'elle intervienne !

[SandyAngie]

Bonjour tout le monde ! 


Retour de Paris, ça m'a fait du bien     


Je suis allée chercher la confirmation de recevabilité de mon dossier et il a effectivement été demandé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 

[SandyAngie]

Petit problème en lisant le courrier,  c'est idiot mais j'ai un doute : "La décision de recevabilité emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement et aux allocations de logement."


Vais-je perdre mon droit aux APL  ?   

[zorah0412]

Non!


"emporte rétablissement...."

[Smilysoul]

et je déplace votre fil dans la section ''recevable'' 

[SandyAngie]

Merci Zorah0412   le "emporte" avait semé le trouble dans mon esprit ^^ 

Smilysoul Merci de l'avoir déplacé  

[zorah0412]

Le langage juridique n'est pas toujours l'impide

[SandyAngie]

ça c'est sûr ! ^^

[zorah0412]

et je ne suis pas une grande spécialiste non plus!


On vous avait coupé vos APL ou pas?

[bisane]

et je déplace votre fil dans la section ''recevable'' 

En PRP, ce serait mieux, non ?

[Smilysoul]

En PRP, ce serait mieux, non ?

céfé 

[SandyAngie]

Non on ne me le avait pas coupées, j'ai juste pris peur en lisant le courrier ^^


Ah oui effectivement en PRP c'est mieux ^^

[SandyAngie]

Bonjour tout le monde !     

Besoin d'une petite info : la banque a-t-elle le droit de prélever les 8€ frais d'intervention quand il y a un prélèvement dans le négatif en cas de dossier recevable  ? 

[bisane]

Non !

En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 331-3 du code de la consommation

Lettre pour demander le remboursement des frais de rejet après recevabilité

[SandyAngie]

Merci Bisane je vais voir ça avec ma banque.  Ils me prennent assez la tête avec les moyens de paiement !   

[BRUYERE]

  pour un résultat positif !!

[SandyAngie]

Mouais je verrais demain...   Ils me font bien rire quand même :  1€ au-delà du découvert autorisé et hop 8€ de frais d'intervention    !    En plus j'ai parlé à ma conseillère concernant les moyens de paiement ; à savoir que normalement, d'après les clauses du contrat je devais avoir ma carte bancaire et un chèquier à l'ouverture de mon compte et que je n'ai jamais reçu le fameux chéquier !      Maintenant elle veux me mettre une carte de retrait et une interdiction de chéquier alors que je n'ai pas eu de soucis concernant des rejets de chèques vu que je n'en avait pas  !!!!  Non mais ils foutent de la gueule de qui là       


Dsl petit coup de gueule  ! ^^