Vente de ma maison effectuée que dois-je faire

[claire]

Bonjour, je m'appelle Claire. J'ai déposé un dossier de surendettement en février 2014. Ce dernier correspond à mon 2ème dépôt. En effet, début 2013, j'avais déjà effectué cette démarche avec mon ancien compagnon. Notre dossier avait été jugé irrecevable. Nous n'avons pas donné suite car nous ne savions pas quoi faire.

Suite à notre séparation, j'ai pris contact avec une conseillère en économie sociale et familiale. Cette dernière m'a aidé à monter mon dossier de surendettement. Malheureusement, mon dossier a été de nouveau jugé irrecevable. Je n'ai pas compris car la Banque de France m'a associé aux créanciers de mon ancien conjoint alors que j'avais bien précisé que ma situation avait changée. Connaissant un peu mieux la procédure grâce à l'aide de ma conseillère et de votre précieux site, j'ai fait appel au JEX afin de pouvoir me défendre. J'ai un rendez-vous le 1er octobre.

En attendant le passage devant le juge, j'ai mis en vente la maison que j'avais avec mon ancien conjoint. J'ai eu beaucoup de chance car elle a été vendue tout de suite. La vente a été finalisée le 25 juillet 2014. J'ai bien entendu toucher les fonds. Je pensais être sortie des problèmes car je voulais avec l'argent de la vente rembourser tous mes créanciers tout en continuant à rembourser mon crédit immobilier. Grâce à cette manoeuvre, je n'aurai plus eu de problèmes de surendettement. Mon espoir s'est brisé la semaine dernière quand ma banquière m'a stipulée que je devais en priorité rembourser mon crédit immobilier. Or même avec l'argent de la vente je ne rembourse pas la totalité de mon crédit.

Depuis je suis perdue. Ma conseillère est en vacances. La banque de France ne sait pas me renseigner. Je ne sais pas si je dois prendre un avocat.
J'ai relu et relu mes offres de prêt, je ne vois rien qui stipule que je dois rembourser obligatoirement mon crédit immobilier lorsque je vend d'autant plus que je n'avais pas souscrit d'hypothèque. Par contre, j'ai un prêt cautionné.
Je me tourne vers vous car je ne veux pas faire d'erreur qui pourrait m'être reproché devant le JEX.
Merci de votre compréhension et de votre aide

[Smilysoul]

bonjour Claire
Quelles sont les dates précises de :
- votre re dépôt ?
- votre irrecevabilité ?
Je note donc votre convocation devant le Jex suite à votre recours contre la décision d'irrecevabilité 

[Smilysoul]

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

[bisane]

la Banque de France m'a associé aux créanciers de mon ancien conjoint

Vous pourriez expliciter cette phrase ?


Vous avez vraiment de quoi poursuivre le remboursement du crédit immo ?

[catsen]

je pense que dans l'immédiat vous devriez bloquer ce montant et attendre votre passage chez le juge c'est lui qui décidera de la répartition ou la bdf

si vous décidez vous mêmes d'affecter vos paiements vous allez privilégiez des créanciers et ça n'est pas à faire

que voulez vous dire par cautionnement?

[agathe]

Le produit de la vente de la maison doit être affecté en totalité à l'établissement prêteur, le solde de la vente devant être reparti au prorata des sommes empruntes aux créanciers restants.

[claire]

J'ai vendu ma maison 90 000 euros.
15 000 euros ont déjà servis à rembourser intégralement 3 créanciers. Le notaire a versé directement la somme  aux huissiers. 75 000 euros ont donc été versé sur mon compte.
Il me reste encore à rembourser pour mon crédit immobilier 113 000 euros.
Mes dettes envers mes autres créanciers s'élèvent à 75 000 euros, soit les fonds qu'il me reste suite à la vente de ma maison.

Au départ, je voulais rembourser tous mes créanciers avec les 75 000 euros et tous les mois continuer à rembourser mon crédit immobilier qui est de 644 euros par mois. D'autant plus que pour le crédit immobilier nous partageons les frais avec mon ancien compagnon, soit 322 euros chacun par mois.
De ce fait, je n'aurais plus eu comme crédit que l'immobilier et surtout plus de fichage banque de france et de soucis.
Voilà ce que j'entends Bisane par "je peux rembourser tous les mois mon crédit immobilier".

En prenant mon crédit immobilier, je n'ai pas pris d'hypothèque. Crédit logement, établissement de crédit, s'est porté caution pour nous auprès de la saci&t& g&niale. C'est que j'appelle Catsen "prêt cautionné". Par contre, juridiquement, cette caution ne m'oblige pas à rembourser mon crédit immobilier si vente de la maison.

Est-ce que  si je rembourse une partie de mon crédit immobilier avec la vente de ma maison, le juge pourra en tenir en compte?

[claire]

J'allais oublié. Est-ce que la banque à le droit de bloquer les fonds sans mon accord?
Est-ce que je dois expliquer ma situation à la banque?

[agathe]

Tout dépend si votre crédit immobilier est remboursé régulièrement et si vous n'avez aucun problèmes avec cette banque.

[bisane]

Donc, continuez à payer le crédit immo, et attendez l'audience devant le juge pour le reste...

[claire]

Je n'ai aucun problème avec ma banque. Je ne suis jamais dans le rouge.
Je paye tous les mois mon crédit immobilier. J'ai toujours veiller à ce que ce dernier soit réglé pour ne pas avoir plus d'embêtement que j'en ai déjà.

Je vais, comme me le conseille Bisane, attendre le jour de l'audience et laisser le juge décider de répartir les fonds.
Merci beaucoup pour votre soutien.

[catsen]

c'est la meilleure solution

[biquette59]

Je vous ai changé de section, Claire, car vous n'étiez pas dans la bonne ! 

[catsen]

Bonjour Claire,

vous en êtes ou?

[bisane]

J'essaie de ne pas encombrer inutilement l'autre fil, mais il serait bien que vous en complétiez le 1er message en y joignant ce tableau en faisant ressortir les crédits soldés, et ceux qui vous ont été attribués à tort.

Que sont devenus les véhicules de Mr ?

Qu'entendez-vous par "dossier chez l'huissier" ? C'est jugé ou c'est en recouvrement ?
"Passage devant le juge" : il s'agit d'une IP ou d'une assignation ?

[bisane]

Vous revenez ?

[bisane]

Ca commence à devenir urgent ! 

[claire]

Bonjour, désolé pour cette longue absence. Mon travail m'a demandé beaucoup de temps. Je sais que ce n'est pas bien mais si vous le voulez bien j'ai encore besoin de votre aide. J'ai eu un rendez-vous avec ma conseillère en économie sociale et familiale mais tout n'est pas encore bien claire. 
Je suis en train de préparer ma défense devant le juge. J'ai quasiment tous les documents que vous conseillez d'avoir. J'en ai même fait des photocopies pour les donner au juge si besoin.
Par contre, pour mon argumentation je ne sais pas comment commencer. Y-a-t-il un ordre?S 
Je tiens à m'excuser pour les arguments mis en avant par la BDF : absence de bonne foi et aggravation volontaire. Je tiens à souligner les mauvais choix opérés en contractant autant de crédits. Il s'agit d'erreurs. Je souhaite avancer le fait que je voudrai un nouveau départ d'où la vente de la maison et les paiements de bonne foi auprès des créanciers. Avec le produit de la vente de la maison, je voudrai rembourser mes autres créanciers au détriment de l'immobilier mais ce qui permettrait de ne garder plus qu'un seul créancier et donc plus simple pour suivre mon budget. Si avec la vente de la maison, je rembourse le crédit immobilier les difficultés seront toujours présentes.

Merci de vos conseils si c'est encore possible

[agathe]

Est ce que le montant de la vente couvre en totalité le prêt immobilier ? Avez vous un prêt hypothécaire.

[agathe]

La mauvaise foi vous a bien été justifiée, que vous a dit la Commission à ce sujet.

[zorah0412]

Vous n'avez pas à vous excuser pour votre irrecevabilité
Ce serait le comble!


On reste là pour vous aider, mais il va falloir faire très vite car votre audience approche à grands pas, de même que d'autres audiences que nous avons en cours et la préparation de l'audience demande un travail considérable

[claire]

Le montant de la vente de la maison ne permet pas de rembourser intégralement le crédit immobilier. Par contre, le solde de la vente permettrait de rembourser tous les créanciers.
Le prêt immobilier n'est pas un prêt hypothécaire. C'est pour cela que je pensais que je pouvais rembourser mes créanciers suite à la vente.
La commission a déclaré ma demande irrecevable pour absence de bonne foi et aggravation volontaire de l'endettement. Il n'y a pas plus de précision.
Je suis prête à me mettre à 100% sur ma défense. Par contre, je ne sais pas par où commencer? Que dois-je faire en 1er?
Je mets en pièces jointes un tableau récapitulant mes crédits.

[zorah0412]

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

Smily vous avait donné des indications.....


Vous avez fait un tableau perso et n'avez pas suivi notre modèle. Il faudrait commencer par ça

[Comailles]

Et le mettre au format xls 

[claire]

J'ai rempli votre tableau du mieux que j'ai pu. Dites moi s'il vous plaît ce qu'il vous faut d'autres comme éléments.