aide seconde lettre a la commission de surendettement

[minipoucedu76]

bonjour,

je reviens vers vous pour donnez des nouvelles !!!
sachant que la banque de France , m'avait proposé une PRP sans liquidation judiciaire ..... le dossier devait passer devant le juge mais je crois que du coup il n' en na pas eu le temps .....

un de mes créanciers a contesté , mon ancien bailleur ... je me retrouve donc convoqué au tribunal le 27 mars prochain grrrrrr

que va t'il se passé ? le juge peut quand meme éffacée ma dettes ou non ?

merci de votre aide
minipouce

[minipoucedu76]

encore une petite question , je viens de lire un fil et du coup une question se pose , étant bénéficiaire du RSA et a la chercher d'un emploi et d'un logement ....

aije- droit

[bisane]

Votre dernier message semble être incomplet...

Vous avez reçu des mesures recommandées ? Quand ?
Que dit ce recours ?

[minipoucedu76]

encore une petite question , je viens de lire un fil et du coup une question se pose , étant bénéficiaire du RSA et a la chercher d'un emploi et d'un logement ....
(oups oui effectivement désolé)aije droit a laide au logement , avec mon dossier en banque de france ?

alors et les mesures recommandées sont , PRP sans liquidition judtiaire , a la date du 12 novembre 2004 par la BDF , mon dossier devait passé devant le juge pour savoir si il m'éffacée  ma dette  ou non hors hier le 21 février 2015 , j'ai recus un courrier du tribunal pour une convocation a l'audience , contestation de la recommandation aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire , demandeur , MR X (bailleur)
avec je cite phrase du courrier du bailleur au tribunal , reçus le 9 janvier 2015....

" par le présente je forme une contestation a l'encontre de cette recommandation , cette contestation est fondée sur la remise en cause de la bonne fois de Mme X."
c'est faux !!

je cite une seconde phrase ...
" une procédure d'éxpulsion a été initiée à son encontre pour défaut de paiement de loyers ...." de plus , le logement a été récupéré dans un très mauvais état sauf que j'en suis partis bien avant l'avis d'expulsion et le dégradation du logement !!

que va t'il se passé ?
je souhaite faire également un courrier au juge , pour me défendre un minimum avant l'audience prévu fin mars prochain
merci

[agathe]

un dossier de surendettement n'a aucun impact sur l'aide au logement.
Avez vous fait un état des lieux à la sortie ?

[bisane]

de plus , le logement a été récupéré dans un très mauvais état sauf que j'en suis partis bien avant l'avis d'expulsion et le dégradation du logement !!

Vous pouvez préciser ?

[minipoucedu76]

bonjour agate et merci de votre réponce ....


bonjour bisane , alors je vous explique


comme je vous en ai  déjà parler , j'ai quitté mon logement en août 2009 ....
tout en ayant donné congé ...


ensuite oui j'ai eu (nous avons eu)  un avis d'expulsion en 2011 (29 juin) et Mr à enfin quitté le logement le 24 octobre 2014 , 4 mois après l'avis d'expulsion ...super et avant de partir il a tout "explosé" c'est le mot ,  dans le logement ....
hors je suis partis en août 2009 .....

[agathe]

Le bail était il à l'origine à vos deux noms ?

[minipoucedu76]

oui agate 

[minipoucedu76]

je pense faire un courrier au juge pour m'expliquer également , pour me défendre un minimum , le 27 mars ...


je pourrais la posteici  pour un coup pouce des modifs ou autre recommandation ?

[agathe]

Avez vous envoyé une lettre en rar au bailleur et qu'ensuite le bailleur soit d'accord pour un nouveau bail au seul nom de monsieur. Si cela n'est pas fait vous êtes solidaire et des loyer et des dégradations.

[minipoucedu76]

oui j'ai envoyé congé avec LRAR au bailleur en août 2009 quand je suis partis ...
j'ai eu accusé de réception , donc il l'a bien eu .. hors devant le juge (je n'ai plus la date) .... il ne l'avais pas et a bien dit au est fort qu'il n'avais jamais eu de congé , donc en passant n'a jamais changer les noms du bail .... il a attendu je ne sais combien de tps avant l'expulsion , hors Mr est resté 2 ans dans logement sans rien payer quand Meme et au moment de l'expulsion Mr a attendu 4 mois pour en partir et a tout explosé avant de partir ....

[agathe]

la loi dit aussi que le bailleur n'a aucune obligation à refaire un bail, je crains que ce ne soit ce qu'est choisi votre bailleur.
Avez vous gardé la preuve de votre courrier en RAR  ?

[minipoucedu76]

oui je c'est bien sa qui me pose problème aujourd'hui , oui j'ai tous sa c'est mon avocat qui a ces documents, je le vois mercredi ....

[minipoucedu76]

et une question , en allant au tribunal le mois prochain  , pour la contestation du bailleur , il demande au juge que je lui le règle 50 euro par moi jusqu'a épuration de la dette ...
le juge va t'il me , nous dire si oui ou non je paie ou celle ci est effacée ? commen t cela va t'il se passé pour moi ?

merci

[bisane]

Histoire compliquée...
A ce stade, le juge ne va se prononcer que sur la PRP ou pas.

[minipoucedu76]

c'est a dire bisane .... oui c'est une PRP mais sachant q'un de mes créanciers contestent .... si il efface , le créancier n'aura rien , et s'il n'efface pas je lui pai...
c'est pour sa je souhaite faire moi aussi un courrier au juge .....
vous en pensez quoi ?

[bisane]

Bien sûr qu'il faut préparer cette audience !

Votre avocat peut-il vous assister ?

Figurez-vous sur le jugement d'expulsion ?

[minipoucedu76]

bien sur oui , je souhaite envoyer ce courrier au juge avec LRAR  ... et oui mon avocat sera présent , et l'expulsion est aux deux noms !
dater du 29 juin 2011 et en partis le 24 octobre 2011 avant de l'explosé !!! 

je pourrais vous monter mon courrier pour le juge ? pour les modif et autre ?

[Comailles]

Oui, vous pourrez nous montrer votre courrier

[minipoucedu76]

merci comailles

[bisane]

Il vaut mieux faire confiance à l'avocat, hein ?

Si vous figurez dans le jugement d'expulsion, c'est que votre départ n'a pas été pris en compte par votre bailleur.
La seule issue serait d'assigner votre ex.

[minipoucedu76]

alors bisane , heu comment dire , mon avocat est très gentil mais la dernière fois a l'audience avec le bailleur , je n'ai pas plus en place une ....
je ne critique pas mais jaimerais qu'on entende ma version des faits !!!!

comme on me dit le bail est au 2 noms , certes mai lui ne va jamais au audience alors qu'il y devrais !!!5 ans bientot 6 de de galere avec ma fille de 5 ans a ma charge hébergée chez mes parents pas droit au logement a cause de foutu dettes  .... alors stop ... sois je paie sois pas ou  il apelle mon ex alors je pense qu'au point ou j'en suis cela ne peu pas etre pire pour moi !!!
hein ?

[bisane]

ou  il apelle mon ex

C'est à dire ? 


Concernant l'audience, le juge va surtout statuer sur votre capacité de remboursement, or vous semblez ne pas en avoir...

[minipoucedu76]

bonjour ,


c'est a dire que , comme je l'ai dit le bail est au deux nom .... hors solidaire ou pas MR est assigné a comparaître mais n'y va pas ....
aujourd'hui lui est tranquille je dirais,  ne répond de rien  depuis tout ce temps ....


suite au second dépôt  en BDF , en vu de ma PRP ...la le bailleur bouge ...


et non je ne peu rembourser je trouve pas de travail 


donc la le juge va me dire si je paie ou pas , mais je vais pas le savoir le jour J ?


ce que j'espère... 
merci
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