Question sur problème de vol de voiture

Démarré par SkarO, 01 Octobre 2014 à 17:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

SkarO

Le petit ami de ma fille vient de recevoir une convocation au Tribunal de Grande Instance, le 09 octobre, pour vol de voiture. Ne sachant que faire, lui et ma fille sont venus me demander conseil, sachant que je n'étais pas au courant de l'histoire, qu'ils m'ont donc raconté:


Guignol (le copain de ma fille ;D ) s'était acheté une voiture mais n'a pas le permis. Guignol étant marin-pêcheur, il avait acheté cette voiture pour que son pote Lesaletraitre puisse faire les allers et retours entre boulot et maison tous les 15 jours (soit 300km), Lesaletraitre jouissant également du véhicule en l'absence de Guignol, celui-ci a mis la carte de grise de la voiture au nom de Lesaletraitre.


En juin dernier, en rentrant de mer Guignol constate que la voiture a été vendue par Lesaletraitre qui a, bien sûr, gardé l'argent.


Guignol part récupérer la voiture et contacte ma fille qui le rejoint et l'oblige à emmener la voiture à la gendarmerie et expliquer l'histoire. Ma fille m'a assuré qu'il n'y a eu aucune violence lors de la récupération de la voiture et que le nouveau propriétaire les a accompagnés à la gendarmerie.


Ce qui nous donne:


- Une voiture payée par Guignol mais dont la carte grise était au nom de Lesaletraitre
- Une plainte de Guignol contre Lesaletraitre pour vol de voiture abus de confiance
- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture


Je lui ai dit en premier lieu de contacter au plus vite un avocat, aujourd'hui absolument. Ils doivent rappeler vers 18h sur demande de la secrétaire de l'avocat de Guignol, qui en a déjà eu besoin semble-t-il... ::)
J'ai zappé de lui demander comment il a payé la voiture, je les appelle vers 19h, je vais voir.


Est-ce que j'ai raison si je dis que si la carte grise est au nom de Lesaletraitre, bin la voiture est à lui? Ou ça se discute? Je n'ai rien dit à Guignol car pas sûre de moi.


Quelqu'un a une idée?
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

Smilysoul

#1

bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule.
Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.
Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20036.xhtml
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

SkarO

Merci Smily!!!! Trop fort!!! -!!)


J'ai regardé sur ce site en plus, et pas trouvé. ---!!!
Ca me rassure, ce sera moins tordu que ce que je craignais. :)
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

Smilysoul

Citation de: SkarO le 01 Octobre 2014 à 17:44
Guignol part récupérer la voiture et contacte ma fille qui le rejoint et l'oblige à emmener la voiture à la gendarmerie et expliquer l'histoire. Ma fille m'a assuré qu'il n'y a eu aucune violence lors de la récupération de la voiture et que le nouveau propriétaire les a accompagnés à la gendarmerie.
Euh les gendarmes ont laissé Guignol repartir avec le véhicule ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

SkarO

Non, c'est le nouveau propriétaire qui l'a gardée.


Et Guignol a fait un prêt affecté pour cette voiture. Ma fille, que je viens d'avoir au tél, va voir avec lui s'il a le certificat de cession ( xxl! ).


Il a RDV demain 14h avec son avocat, ils y vont tous les deux.
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

Smilysoul


xxl! xxl! xxl!

Citation de: SkarO le 01 Octobre 2014 à 18:07
Ma fille, que je viens d'avoir au tél, va voir avec lui s'il a le certificat de cession ( xxl! )
je crois que l'on peut demander une photocopie du certificat de cession à la préfecture  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: SkarO le 01 Octobre 2014 à 17:44- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture
Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Si la carte grise a ete faite au nom de lesaltraite c est que le certificat de cession a du etre fait a son nom???
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtic

Citation de: bisane le 01 Octobre 2014 à 19:47
Citation de: SkarO le 01 Octobre 2014 à 17:44- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture
Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

C'est pas illogique  ???

Qui a assuré la voiture  ???
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

zorah0412

Citation de: celtic le 01 Octobre 2014 à 20:24
Citation de: bisane le 01 Octobre 2014 à 19:47
Citation de: SkarO le 01 Octobre 2014 à 17:44- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture
Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

C'est pas illogique  ???

Qui a assuré la voiture  ???


Il me semble que pour assurer une voiture, il faut fournir le permis de conduire.......


Mais rien n'empêche à un tiers de faire le chèque.......
Donc l'assurance est nécessairement au nom du conducteur...


Enfin, de ce que j'en comprends. :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Chuis pas sure que le fil soit au bon endroit...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SkarO

Citation de: bisane le 01 Octobre 2014 à 21:16
Chuis pas sure que le fil soit au bon endroit...  :P


Moi non plus... J'ai hésité en postant, je savais pas trop je dois dire...


Sinon, j'ai pas pensé à l'assurance... Je ne sais pas au nom de qui elle était... Je vais demander ça aux Jeunes.

Citation de: bisane le 01 Octobre 2014 à 19:47
Citation de: SkarO le 01 Octobre 2014 à 17:44- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture
Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

Parce que Guignol a été récupérer la voiture, a exigé du nouveau proprio les clefs. Le gars a finalement repris l'auto avec l'aval des gendarmes, mais à la base Guignol ne voulait pas la rendre. C'est ma fille qui lui a dit que les choses se feraient comme les gendarmes le décideraient. Le gars voulait aussi porter plainte contre ma fille, mais les gendarmes l'en ont dissuadé. Je pense que ce gars a dû se demander ce qui lui arrivait et se défend comme il peut. Il y a aussi une plainte du nouveau proprio contre Lesaletraitre, mais je ne sais pas quelle en la teneur.

Pour l'assurance, dans mon cas par exemple, ma voiture appartient à Z'hom, la carte grise est à son nom, mais l'assurance est au mien... Y'a des chances que l'assurance était au nom de Lesaletraitre mais payée par Guignol...
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

feufolette

le contrat d'assurance précise normalement  le titulaire de la carte grise et le conducteur habituel qui peuvent être différents.

et la carte grise n'est qu'une présomption de propriété ché sûr

logiquement nouveauproprio doit effectivement se retourner contre letraitre puisque letraitre lui a vendu quelquechose qui ne lui appartenait pas.  Et nouveauproprio est passible de recel puisqu'il détient -même de bonne foi- un objet volé si on considère que l'objet roulant appartient bien à LoupDeMer.

tu me tiens je te tiens par la barbichette joli imbroglio
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

SkarO

Merci pour votre aide ;) :-*


Les dernières nouvelles:


- Les Jeunes n'ont pas trouvé le contrat de cession ;D  J'ai donc dit à ma fille qu'ils pouvaient peut-être en obtenir un double auprès de la préfecture, qu'il fallait en parler tout à l'heure avec l'Avocat.


- L'assurance était au nom de Lesaletraitre, payée par Guignol.


J'ai eu un mal fou à dormir cette nuit, j'aurais mieux fait d'élever un cochon! ;D  C'est bon, le cochon. ;D


J'l'aime bien, moi, not' Guignol, alors ça me travaille... Mais y'a des trucs faudrait que ça lui rentre à coup de pioche, il est crédule nom d'un chien! ::) >:(


Ils me rappellent après le RDV avec l'Avocat. On m'avait pas prévenue que les soucis doublaient quand les enfants grandissaient! Je m'insurge!!! >:( >:( >:( ;D ;D ;D
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

jacques123

Citation de: Smilysoul le 01 Octobre 2014 à 17:53

bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule.
Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.
Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20036.xhtml

Oui enfin....pour établir le certificat d'immatriculation, la pref demande comme justificatif le certificat de cession ou de notoriété.

Donc il y a quelque chose qui m'échappe car si Guignol a mis le certificat au nom de son copain, il a du également établir un certificat de cession pour son cop ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

SkarO

C'est à dire? Je comprends qu'on ne peut pas établir un certificat d'immatriculation à un nom autre que celui qui figure sur le certificat de cession? C'est ça Jacques?


Mon Dieu, je crois bien qu'il serait capable d'avoir fait ça... ::) Et encore bien capable de ne même pas s'en souvenir...


Ce qui est sûr c'est qu'en juillet dernier il a voulu le faire pour ma fille: C'est à dire acheter une voiture et tout mettre au nom de sa Valentine... ::) Je lui ai demandé s'il se rendait compte de ce qu'il se faisait?!  >:(

Ça ne s'est pas fait bien sûr, mais Guignol m'a répondu: "Bin oui mais bon à qui je peux faire confiance alors?!"

J'ai cru tomber de ma chaise... Et encore, je savais pas qu'un mois plus tôt il lui était arrivé cette histoire... ::)
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jacques123

Si le certif d'immatriculation est au nom de son copain, cela veut dire que son cop est propriétaire car il n'est pas possible d'obtenir autrement ce certif.
Donc il a dû fournir un certificat de cession au profit de son copain sinon je ne vois pas.

Comme dit l'autre :"si vous me prétez 2 neurones à mon cerveau.."...ben dans le cas de guignol je m'interroge...
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

SkarO

Citation de: jacques123 le 02 Octobre 2014 à 14:11
Comme dit l'autre :"si vous me prétez 2 neurones à mon cerveau.."...ben dans le cas de guignol je m'interroge...


Je ferais passer le compliment... :D :D :D :D :D :D


C't'un chargement d'neurones qu'il faut là... ::)  Un don massif...


J'attends leur appel, à Guignol et Valentine. Mais là je commence à me dire que not' Guignol est mal barré. :-\
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SkarO

L'avocat a remonté les bretelles de Guignol bien comme il faut apparemment. Il semble bien que tout soit au nom de Lesaletraitre, je suis abasourdie par tant de bêtise... :o


Toujours est-il que l'avocat va plaider ce qu'il leurs a expliqué comme "une absence d'intention de voler", en gros il va expliquer que Guignol est con... C'est charmant... :P
L'avocat ira donc seul le 09/10 à l'audience. Il a pris les coordonnées de ma fille car Guignol sera en mer.


Bon, c'est pas mon gamin, mais je crois que je vais quand même me permettre de lui mettre quelques points sur les I. Faut qu'il comprenne que des trucs pareil c'est pas possible! >:(
"Vivre simplement... Pour que simplement d'autres puissent vivre." Gandhi

Smilysoul

 :P :P :P :P
un peu compliqué ... j'avais trouvé ça concernant la carte grise et le titre de propriété
http://www.carte-grise.org/la_carte_grise_n_est_pas_un_titre_de_propriete.htm


xxl! xxl! xxl! pour le 09/10  :-* :-*
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

jacques123

Cela ne change rien, la transaction est tout à fait régulière entre Lesaletraitre et son acheteur.
Résultat des courses : c'est comme si Guignol avait offert une voiture à son pôte (enfin ex)
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

jacques123

Sachant qu'avec le trafic des bagnoles, il n'est plus possible d'avoir le certificat d'immat autrement que les docs obligatoires comme ancienne carte barrée avec mention vendue à ...+ certificat cerfa ou fact de vente...

liste :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Citation de: SkarO le 02 Octobre 2014 à 15:08je vais quand même me permettre de lui mettre quelques points sur les I.
Le pôv !  :P

En gros, il a offert un cadeau à son copain... trop sympa !  :-\ :-\ :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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