Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

[samsam]

Merci à vous tous, je n'ai pas encore de réponse à vous donner car j'ai été au boulot toute la journée. Je compte passer un coup de fil ce mardi 24/02 au Tribunal et j'espère avoir le greffier pour me lire le délibéré si possible.
Je vous tiendrai au courant.
Bonne soirée. 

[lilinne]

 

on attend des nouvelles 

[bisane]

C'est assez rare que les tribunaux communiquent les jugements....

[samsam]

Bon, il n'y'a qu'à attendre le recommandé alors !

[bisane]

Vous pouvez tenter, hein ?
Je vous préviens juste que ce n'est pas gagné ! 

[samsam]

Bonsoir à toute l'équipe,





Notre recevabilité a été confirmée par le tribunal. Nous avons reçu le recommandé ce jour.
Bravo Madame le Juge,


Merci à toute l'équipe du Forum, votre aide était précieuse, vos conseils étaient très pertinents.
Merci à toi plus particulièrement bisane, car tu as su me guider et m'orienter afin de m'aider à trouver les bonnes réponses et apporter les bons arguments sans noyer le poisson car on a tendance à aller dans tous les sens pour se justifier.
Ce forum m'a aidé à être concis et précis.

[Smilysoul]

 
déplacement de votre fil dans la bonne section 

[unagirade]

 

[samsam]

Où ? quelle section ?

[nat83]

 

[Smilysoul]

Où ? quelle section ?

ben ici  celle des recevables 

[samsam]

J'ai constaté qu'il y'a des erreurs dans les montants des créances qui ont été portées sur le tableau de l'Etat des créances que la BDF m'avait envoyé le 28 novembre 2013 suite à ma Recevabilité.
Donc, je suis entrain de préparer un courrier pour la BDF en portant les modifications sur le tableau et en joignant les justificatifs des montants exacts arrêtés en novembre 2013.


A votre avis, Les créanciers qui avaient formulé le recours, n'avaient pas le droit d'augmenter leurs créances ? ils avaient rajouté l'assurance chaque mois depuis novembre 2013 ?

[BRUYERE]

 

[bisane]

 

Ce serait sympa de nous faire suivre le jugement ! 


Vous pouvez apporter vos remarques, mais vous allez de toutes façons recevoir bientôt l'état des dettes établi par la BDF.
C'est à ce moment-là qu'il faudra tout bien vérifier.

[biquette59]

 

[samsam]

Ce serait sympa de nous faire suivre le jugement ! 

Ok, pas de souci, je vais le scanner et vous l'envoyer en anonyme.
En tout cas je félicite Mme Le Juge.

[samsam]

Ce serait sympa de nous faire suivre le jugement ! 

Je l'envoie sur le forum ou à vous personnellement bisane et après vous le diffusez ?

[Smilysoul]

cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar
les documents seront visibles uniquement par l'équipe du forum 

[samsam]

Quand je clique sur l'enveloppe sous votre avatar il n'y'a rien qui se passe ? je n'ai pas de fenêtre qui s'ouvre !!!!

[samsam]

Ce serait sympa de nous faire suivre le jugement ! 

Je voulais vous envoyer le jugement mais,
Je n'arrive pas à ouvrir l'enveloppe qui est au dessous de votre avatar

[Comailles]

Cliquez sur mon profil, vous y verrez l'adresse mail du forum
Mettez bien votre pseudo dans le mail

[samsam]

La capacité de remboursement que nous avons économisée depuis la date de notre recevabilité à quoi va t-elle servir exactement ?
Est ce qu'elle va être distribuée aux différents créanciers ?
ou pour régler dans un premier temps les Impayés: dette alimentaire PA, Trésor public .et deux anciennes dettes) ?
Ou on va nous laisser ce montant en cas de pépin pendant l'exécution du Plan (Plan sur 8 ans d'après la BDF) ?
Nous pensons garder juste le montant qui a été déclaré par le JEX sur la confirmation de recevabilité.

[samsam]

La capacité de remboursement que nous avons économisée depuis la date de notre recevabilité à quoi va t-elle servir exactement ?
Est ce qu'elle va être distribuée aux différents créanciers ?
ou pour régler dans un premier temps les Impayés: dette alimentaire PA, Trésor public .et deux anciennes dettes) ?
Ou on va nous laisser ce montant en cas de pépin pendant l'exécution du Plan (Plan sur 8 ans d'après la BDF) ?
Nous pensons garder juste le montant qui a été déclaré par le JEX sur la confirmation de recevabilité.

Alors toujours pas de réponse à mes questions, vous êtes tous partis en week-end ? Lol 

[agathe]

la capcité que vous avez économisée est pour faire face à tous les imprévus qui vont se produire au cours du plan(changement electro ménager, entretien du vèhicule, changments de pneus etc...)
Attention normalement le retard de pension alimentaire n'est pas pris en charge, ainsi que les amendes si vous en avez, seul un délai peut être prévu pour les règler en priorité.
Normalement le montant retenu sera celui noté par le JEX.

[samsam]

la capcité que vous avez économisée est pour faire face à tous les imprévus qui vont se produire au cours du plan(changement electro ménager, entretien du vèhicule, changments de pneus etc...)
Attention normalement le retard de pension alimentaire n'est pas pris en charge, ainsi que les amendes si vous en avez, seul un délai peut être prévu pour les règler en priorité.
Normalement le montant retenu sera celui noté par le JEX.

Et les dettes concernant les impôts (IR et TH) inscrites sur l'Etat des créances sont-elles prises en charge ou à régler en priorité ?