Irrecevable 15/10 Help me

[Seb007]

Bonjour je viens vers Vous car notre dossier de surrendettement n est pas passé et la il me reste 15 jours pour faire appel et de trouver les bon arguments
Le dossier n est pas passer pour mauvaise fois et vente d un bien immobilier

Je vous explique tout, l histoire est très complique donc moi je me présente je suis le petit fils, c est moi qui s occupe du dossier de surrendettement de ma grand mère qui a 76 ans, le 28 janvier 2014 j ai racheter la maison de ma grand mère, elle a recu 60 000 euros de cette vente, de ses sous elle en a fait profiter à ses enfant et petit enfants, jusque ici tout va bien, mais le problème c est que ma mère a faire souscrire 12 crédit a ma grand mère plus ou moins à son insu lui disant qu elle rembourserai tout, ce qui a été le cas pendant plusieurs années, mais plus les mois passer plus on s est rendu compte que ma mère ne pouvait plus rembourser la totalité des crédit d une valeur mensuelle de 1800 euros et un total du de 48000 euros, ma grand mère etait bien sur consentante mais étant donnee que ma mère gère ses comptes depuis des années elle ne sait pas inquiéter....

Donc suite à ca j ai été depose un dossier de surrendettement le 17 juillet 2014 pour sauver la situations de ma grand mère et pouvoir avoir un échelonnement avec les différent organismes de crédit, bien évidement dans la lettre pour expliquer nous n avons pas parler du faite que c est ma mère qui a fait souscrire à ma grand mère ses crédit, de peur que la justice se retourne sur ma mère, je trouve que la commission a été dure étant donne que la maison a été vendu le 28 janvier et les problèmes de paimement de crsdit ne sont intervenu que au mois de juillet, les credit on été etabli il ya bien plus d un an voir quelques années pour d autres crsdit peut on jouer la dessus pour l appel?

Merci pour votre aide je suis désespérer pour ma grand mère

Ps : ma grand mère vit chez moi maintenant, elle benificife d une retraite de 1200 euros

[bisane]

Bonjour, et bienvenu !

La situation est en effet compliquée... et va être difficile à défendre...

J'essaie de vous expliquer pourquoi, puisque vous semblez ne pas comprendre la décision de la BDF.

La BDF raisonne bien sûr en fonction des revenus et des dettes, mais aussi en termes de passif (les dettes) et d'actif (les bien que l'on possède).
La situation de surendettement, dans ce raisonnement, consiste en ce que :
- il n'y ait pas d'actif
- le passif dépasse l'actif
- la réalisation de l'actif permettrait de solder le passif, mais il y faut un délai

Dans un tel contexte, on n'est pas à quelques mois près : la BDF considère que votre grand mère ayant réalisé un actif (la vente de sa maison), sa priorité ABSOLUE aurait dû être de rembourser ses dettes... et non de faire plaisir à ses enfants et petits enfants !
C'est déjà, et en soi, un très mauvais point.

Mais pour apprécier votre bonne foi, la BDF n'a pas dû hésiter une seule seconde en raison de ceci : c'est A VOUS qu'elle a vendu, soit à un membre de sa famille.
Cela s'apparente, en droit, à du détournement de patrimoine.

La BDF a donc considéré que votre grand-mère ne pouvait bénéficier de la procédure alors qu'elle aurait pu solder ses dettes avec la vente de son bien, mais surtout, je pense, qu'elle a tenté "d'abuser" de la procédure, puisque le bien reste dans la famille.

J'espère avoir réussi à être à être à peu près claire !


Restent quelques questions :
- aviez-vous mentionné cette vente dans le dossier ?
- de quelle manière a-t-elle fait profiter ses enfants et petits enfants ?
- votre mère a-t-elle des frères et soeurs ?
- pourquoi votre grand-mère a-t-elle vendu ce bien, et particulièrement à vous ?

[jacques123]

Il y a autre chose, pourquoi votre mère a fait souscrire des crédits à votre grand-mère ? Votre mère est elle également en surendettement ?

[agathe]

Votre situation n'est pas claire, comme le dit Bisane le juge risque d'analyser celà comme un détournement de patrimoine.

[Seb007]

Merci pour vos réponses...

Non je n avais pas mentionner la vente dans le dossier, par contre quelque jour avant que le dossier passe j ai recu un appel de la personne qui s occupe de mon dossier pour justifier a qui appartient la maison ceux que j ai fait avec l acte de vente

Ma grand mère a recu 60 000 euros de la vente est a donner 40 000 euros à ses enfant et petits enfant le reste a servi à elle pour rembourser credit et pour ses besoins

Oui ma mère a une sœur

Il n y avait rien de préméditer dans cette vente moi je souhaitais acheter une maison et ma grand mère etait intéressé pour vendre c etait une bonne opportunité pour moi, je précise que je n étais pas au courant de tt ses credit....

En ce qui concerne les crédits ma mère tenez un commerce et étant en difficulté elle a souscrit plusieurs credit au nom de ma grand mère tjs en les remboursant jusqu a juillet 2014... Non ma mère n est pas en surrendettement par contre suite à tt ses probleme elle a fait une tentative de sucide et a été place en cellule de crise à l Hospital pdt 3 mois


Aider moi pour l appel il me reste moins de 15j

[bisane]

Ma grand mère a recu 60 000 euros de la vente est a donner 40 000 euros à ses enfant et petits enfant le reste a servi à elle pour rembourser credit et pour ses besoins

Il faut être plus précis que ça...

Pourquoi votre mère a-t-elle souscrit des crédits au nom de votre grand-mère, et non en nom propre ?

En dehors de ce qui vous a déjà été dit, on ne peut vous conseiller davantage sans le tableau.


En l'état, un recours aurait fort peu de chances d'aboutir...

[Seb007]

Bonjour à tous en effet la commission de surendettement m avait déclarer irrecevable, nous avons fait appel et à notre grand bonheur nous sommes recevable.

Je vous met la phrase du courrier:

En conséquence dit madame ......  Recevable en sa demande tendant a l ouverture d une procédure de traitement de sa situation de surendettement.

Par contre il m explique pas ce que je dois faire?

Merci pour votre aide

[BRUYERE]

Bonjour Seb

pour cette recevabilité qui est une excellente nouvelle !!

J'ai fusionné votre message avec votre fil précédent afin qu'on s'y retrouve dans votre histoire  : pourriez vous nous donner la date exacte de cette recevabilité ?

Dans l'immédiat, votre dossier va repartir à la BdF pour élaboration d'un projet de plan. Vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre qu'ils reprennent contact avec vous.
Vous ne devez plus payer aucun des créanciers figurant dans le dossier : profitez en pour mettre de l'argent de côté 

Et je vous déplace dans une section bien agréable 

[biquette59]

 

[Seb007]

Super alors ;-) la date de recevabilité est au 20 mars 2015

[agathe]

Vous n'avez rien à faire qu'a attendre, en effet, votre dossier va repartir à la Commission de durendettement afin de faire un plan, elle va consulter tous vos créanciers après leur réponse vous recevrez un état détaille de vos dettes.

[BRUYERE]

Un peu de lecture sur la suite de la procédure ..

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Et calendrier mis à jour 

[bisane]

 


Vous pouvez nous en dire un peu plus, sur ce jugement ?

[Seb007]

Merci pour les infos, je pense que la juge a été compréhensive, on a bien expliquer que ma grand mère de 76 ans n etait pour rien dans l histoire et que c etait ma mère qui avait tt fait " dans son dos" et qu avec une retraite de 1200 euros et une mensualisation de 1800 pour les credit que ce n etait pas possible, on lui a dit que payer c etait normal mais qu on voulait un plan pour que ca soit structuré je pense qu elle a vu notre bonne foi et l âge de ma grand mère a du jouer....

[bisane]

Vous pourriez nous faire parvenir ce jugement ?