Comment sortir de cette spirale svp?

[Jclaude]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une TAD de la taxe d'habitation, j'ai reçu début janvier un accord écrit pour avoir un échéancier qui es correctement respectée...

Je ne comprend pas!  Comment puis je tourner la lettre?

Merci a vous

Bisous
JC 

[Jclaude]

Voici mon modèle de lettre je pense qu'il faut que je la fasse en LAR:

Monsieur le Trésorier,

Je viens de recevoir un Avis tiers détenteur pour la taxe d'habitation de ....

Suite à ma lettre du xxx j'ai eu un accord écrit pour avoir un échéancier qui et correctement respectée.

Merci de bien vouloir annulée l'ATD des réception de cette lettre.

En vous remerciant d'avance, veuillez recevoir Monsieur le Trésorier,
l'expression de ma considération distinguée.

Quand pensée vous?

Merci
JC

[Smilysoul]

coucou JC, je te transmis un modèle de lettre
ce qui donnerait ce style de courrier
et je demande à Astian de faire un petit passage pour d'éventuelles corrections !



Monsieur le Comptable du Trésor;

J'ai été informé par lettre duXX/XX/XXXX qu'il allait être procédé à une saisie sur mon salaire, en vertu d'un avis à tiers détenteur (références).

Je me permets de vous rappeler que j'ai déposé un dossier de surendettement, qui a été déclaré recevable le XX/XX/XXXX, et qui est en cours de traitement.
Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi qu'interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire.

Je vous rappelle que vous m'avez transmis le XX/XX/XXXX un accord écrit pour un échéancier que je respecte scrupuleusement.

Je vous serais par conséquent reconnaissant de faire une main levée de cet avis à tiers détenteur et de cette saisie.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[Jclaude]

Ok Smily,

Par contre ma recevabilité de 1 an et dépassee depuis le 05/12/12.

J'en prend note de la lettre et j'attend Astian.

Merci Smily,

JC 

[Astian]

Bon alors :

Pour la TH s'agit il d'une dette qui était intégrée dans le plan ou s'agit-il d'une dette postérieure au plan ?

Concernant l'échéancier, s'il est respecté l'ATD ne se justifie pas.

Merci de ta réponse

[Jclaude]

Bonjour astian,

l'ATD concerne la TH de 2012 qui ne fait pas partis du plan BDF, car en décembre 2012 j'ai adhérer à la mensualisation par internet en pensant quand  2013 j'allait être prélever pour 2012, ces une erreur de ma pars car je suis mensualiser pour en 2012 pour payer la TH de 2014...
Donc j'ai demander un échéancier de la TH 2012, sa été accepter, sa a démarrer en Janvier 2013 mais en février la trésorie ne sait pas présenté sur mon compte mais en Mars oui, jai pas chercher à comprendre car je n'ai pas eu de frais de rejet de ma banque en février!

Voilà mon bon astian,

J'espère que je vais pouvoir annuler l'ATD....

Merci par avance,
JC

[zorah0412]

 

[Nadia]

 

[Jclaude]

Bonsoir Zorah, Nadia

Le pire ces que la demande de saisie sur salaires et sur le salaire de ma femme....

Merci de votre soutien...

Bisous
JC 

[Nadia]

  bisous à vous 4

[Jclaude]

Merci Nadia,

Bisous à vous deux...
JC 

[bisane]

Monsieur le Comptable du Trésor;

J'ai été informé par lettre duXX/XX/XXXX qu'il allait être procédé à une saisie sur mon salaire, en vertu d'un avis à tiers détenteur (références).

Je vous rappelle que vous m'avez transmis le XX/XX/XXXX un accord écrit pour un échéancier que je respecte scrupuleusement, et ne comprends par conséquent pas le motif cet avis à tiers détenteur.

Je vous serais par conséquent reconnaissant de faire une main levée de cet avis à tiers détenteur et de cette saisie.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[Jclaude]

Bonjour Bisane,

J'envoi aussi mes relevés de compte ou ces pas la peine?

Merci Bisane ces gentils...

Bisous
JC 

[Astian]

Allez on remet les pendules à l'heure :

- La mensualisation porte sur la TH 2013 et non pas 2014.

J'imagine que l'échéancier a été accepté sous réserve qu'un prélèvement automatique soit effectué. Si tel est le cas, vérifies qu'à la date du prélèvement ton compte était approvisionné et que la mensualité n'a pas été rejetée. Si cette dernière ne s'est pas présentée, c'est de la responsabilité du poste comptable. Il doit donc lever immédiatement l'ATD et éventuellement te rembourser les frais y afférents et présenter ces plus plates excuses à Mme JC. (Bonjour et bon dimanche  )

Si par contre était stipulé que tu devais toi même payer par chèque ou tout autre moyen, la mensualité c'est plus ennuyeux. Il faudra jouer les ingénus en allant au poste comptable et préciser que tu pensais qu'il y avait prélèvement automatique.

Si on est dans la première hypothèse le courrier de Bisane est tip-top. Si par contre tu es dans le second cas, il vaut mieux te présenter à la caisse du poste comptable. Si tu y vas, emmènes avec toi ton relevé de banque à la date à laquelle le prélèvement aurait du être effectué afin de bien montrer que ton compte était régulièrement approvisionné du montant à débiter.


@+ bises à toute la famille 

[Jclaude]

Bonjour astian,

Sur le papier ces marqués:
Madame,

Vous avez demandé  bénéficier d'un délai de paiement pour le règlement de la taxe d'habitation.

Compte tenu de votre situation, ce délai vous est accordé. La situation de votre impôt et la suivante:

Montant de l'impôt: xxx€
Somme déjà versé: xxxx€
Montant restant dû hors majoration: xxx€

Cette somme devra être réglée selon le calendrier suivant:

xxx le xxx le xx le ......

Les mensualités seront prélevées le 28 de chaque mois sur le compte:

XXXXXXXXXXXXXXX

Voilà mon bon astian, sa marque bien qui préléve sur mon compte mais ils sont pas présenté en février !

Je vais rédiger la lettre et l'envoyer en AR...

Merci
Bises à Mme Astian....
JC   

[Astian]

Donc on est bien d'accord : il s'agit d'un défaut du poste comptable qui ne vous est pas imputable. L'ATD ne se justifie donc pas, CQFD. 

[zorah0412]

 

[Jclaude]

Bonjour Astian, Bisane, zorah....

Merci de votre aide...

Bises

JC   

[zorah0412]

 

[Astian]

  à toute la famille JC


Astianne

[biquette59]

     à la famille,  JC,

[Nadia]

coucou


à tous

[Jclaude]

Kikoooo mes amies,

Ma femme et moi nous vous remercions pour votre aide, demain sa partira en AR...
En consultant l'ATD il me marque que j'ai déjà versé un acompte !
Enfin je cherche pas à comprendre demain le courrier par en LAR.....
Merci mes amies....

Bisous
La famille JC 

[Nadia]

bisous à vous 4

[bisane]

Je reviens un peu tard, mais si jamais la lettre n'est pas encore partie...


Monsieur le Comptable du Trésor;

J'ai été informé par lettre duXX/XX/XXXX qu'il allait être procédé à une saisie sur mon salaire, en vertu d'un avis à tiers détenteur (références).

Je vous rappelle que vous m'avez transmis le XX/XX/XXXX un accord écrit pour un échéancier que je respecte scrupuleusement, et ne comprends par conséquent pas le motif cet avis à tiers détenteur. En effet, aucun prélèvement ne s'est présenté sur mon compte le 28 février, sans que je puisse expliquer ce défaut, qui ne m'est en tout cas pas imputable, puisque l'autorisation de prélèvement a bel et bien était faite, et que mon compte (références) était dûment approvisionné.

Je vous serais par conséquent reconnaissant de faire une main levée de cet avis à tiers détenteur et de cette saisie.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations