Dde de renseignements

[BRUYERE]

Bonjour,

C'est toujours une excellente nouvelle la fin d'un plan   mais vous faites bien d'en anticiper les modalités..
Surtout dans le cas d'un effacement, il vous faut impérativement :
- être très vigilante sur les montants des dernières mensualités
- révoquer tous les prélèvements  une fois la dernière mensualité prélevée

Au cas où vous recevriez des courriers de relance plus ou moins menaçants, transmettez leur en RAR copie du plan en surlignant la mention de l'effacement, et ce avec un courrier pas aimable du tout.. 

Avec toutes ces précautions, vous devriez être tranquille !!

[bisane]

Au cas où : Lettre créanciers - respect du plan - mensualités et/ou effacement de la dette

[ABELLE]

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous une nouvelle fois... Voilà je suis à 2 mois de finir mon plan qui était sur 8 ans avec à la clé un effacement assez conséquent. J ai scrupuleusement respecté ce plan à ce jour avec beaucoup de frayeurs mais on arrive au bout. Mais notre voiture nous lâche maintenant après 15 ans de bons et loyaux services et 255 000 kms au compteur. Nous avons un petit d argent de côté mais pas suffisamment pour acheter une voiture d occasion. Notre fils veut nous aider. Est-ce qu il peut le faire ou faut il demander à la BDF l autorisation.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

[bisane]

Si vous n'empruntez pas, il est inutile de prévenir la BDF.
Il semblerait prudent de faire une reconnaissance de dette à votre fils, et, si la somme dépasse un certain montant, de la déclarer aux impôts...

[ABELLE]

Bonsoir 
Je suis en panique totale. Je suis allée à ma banque pour avoir les modalités pour effectuer un virement au garage pour l achat de la voiture et là là banque me demande tout un tas de papiers. Ils veulent savoir d où provient l argent, ils veulent également la déclaration aux impôts si c est un don ou si c est un prêt.C est mon fils qui finance cet achat (16 000 €) et je ne pensais pas que ça serait si compliqué. Dans mon cas, qu est ce que je dois faire. Une déclaration pour un don et le risque que ça se sache et qu on me dise que c est un retour à meilleure fortune où bien un prêt et là ce n est pas bon non plus car je ne dois pas faire de prêt.  Je suis à 2 échéances de la fin mon plan et je ne veux pas tout mettre en l air.
Je suis tellement angoissée si je pouvais j annulerais cet achat.

[bisane]

La question est un peu de savoir pourquoi vous avez fait transiter cette somme par votre compte...  

Quand vous dîtes 2 mois, la fin est prévue pour juillet ou pour août ?

[ABELLE]

Bonjour,
Le 05/07/2024 c'est la fin de mon plan. Depuis le départ, je pensais que c'était le 05/08/2024 mais j'ai commencé à rembourser le 05/08/2016 + 96 mois ça fait bien le 05/07/2024 rassurez-moi ? 
Et pour revenir au paiement de la voiture, je n'ai rien fait pour le moment auprès de la BANQUE (j'ai juste pris des informations) et notre fils ne nous a versé que la moitié pour le moment. Dois-je remettre l'argent sur le compte de mon fils et c'est lui qui effectuera les virements. Que me conseillez-vous ?
Je suis anxieuse à m'en rendre malade et je n'en peux plus de ces 8 années de plan. Je m'en veux terriblement d'avoir fait la démarche d'acheter cette voiture, nous aurions dû attendre et temps pis j'aurais pris le bus en attendant.
Est-ce que je risque que mon plan soit caduc ?

[ABELLE]

Re-bonjour,
Désolée de vous déranger à nouveau. Mais pensez-vous que je dois refaire les 2 mêmes virements que mon fils à fait sur notre compte bancaire (les virements datent d'hier et d'avant hier) Et si oui, j'ai peur que la banque contrôle et qu'elle juge que nous avons effectué des opérations frauduleuses et qu'elle me dénonce.
Excusez-moi de vous embêter avec mes histoires.

[couac40]

certains banquiers font du zèle quant à l'application de la loi anti blanchiment, et il arrive parfois qu'un conseiller prenne plaisir à terroriser une cliente inquiète....

il n'a pas le droit de signaler à la banque de france ou à un quelconque créancier que vous avez perçu des fonds significatifs sur votre compte bancaire, c'est une violation du secret professionnel....  S'il fait partie de vos créanciers ce n'était pas très malin de procéder ainsi mais bon.... 

il a le droit de vous demander l'origine des fonds significatifs qui transitent pour votre compte dans le cadre de la loi anti blanchiment (officiellement prise pour lutter contre le terrorisme, officieusement pour détecter le travail au noir ) , et si votre réponse ne le satisfait pas, il fait un signalement à tracfin. Qui classe sans suite une majorité de dossiers, et sauf à ce que votre fils soit dealer ou avec un casier judiciaire long comme le bras, il y a peu de risques....

Ceci dit le fait d'avoir à établir une déclaration de don ou de prêt n'est pas une affirmation erronée, et l'idée de refaire en sens inverse les virements et retarder l'achat de la voiture n'est pas idiot non plus.  La personne qui vous fait un virement par erreur est fondée à en demander le remboursement. 

Pour en finir, sachant que rien ne vous empêche d'assurer à votre nom une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire, le plus simple et le plus logique et de faire faire la commande et la facture au nom de celui qui paye.....

en attendant d'autres avis .... 

[bisane]

Vous ne nous embêtez pas !
Et on va tenter de trouver ensemble la meilleure solution !

Et grand merci pour ton éclairage, Couac !

j'ai commencé à rembourser le 05/08/2016 + 96 mois ça fait bien le 05/07/2024 rassurez-moi ?

Oui !
Il serait donc très étonnant qu'un créancier vienne maintenant dénoncer votre plan... sauf à ce que la banque en vienne à se dire qu'elle pourrait "récupérer" son effacement...

Mais je retiens vraiment ceci :

La personne qui vous fait un virement par erreur est fondée à en demander le remboursement. 

Vous pouvez en effet refaire ces virements en sens inverse.
Il n'y a a priori aucun risque d'accusation de "fraude" !

Et soit le vendeur accepte de mettre la voiture à votre nom, même si ce n'est pas vous qui payez, soit vous optez pour cette option :

le plus logique et de faire faire la commande et la facture au nom de celui qui paye.....

J'espère que tout cela vous paraît à peu près clair !

[ABELLE]

Je vous remercie beaucoup. Ça va m apaiser un petit peu mais je ne suis pas rassurée pour autant. 
Pour plus de sûreté je vais refaire les 2 virements dans l autre sens et je vais demander au garage de patienter un peu pour gagner quelques jours et me rapprocher si je peux  de la date fatidique. 
Ma banque actuelle n est pas dans le plan car je n avais pas de créances avec eux.
Je suis très reconnaissante de ce que vous faites vous et tous les autres.
Merci encore 

[bisane]

Ma banque actuelle n est pas dans le plan car je n avais pas de créances avec eux.

Il n'y a donc plus du tout lieu de vous inquiéter !

Faites donc ces virements !
Il n'est pas certain en revanche que le vendeur patiente...
Reste donc à voir s'il accepte de mettre la voiture à votre nom, même si c'est votre fils qui paie, ou si vous mettez le véhicule au nom de votre fils.

[ABELLE]

Je n ai pas dit au vendeur que c est mon fils qui paye la voiture car j avais honte que ce soit un fils qui aide ses parents. Normalement c est l inverse qui se produit
Est-ce que je dois déclarer le don aux impôts car mon fils va faire 4 virements de 4000 € mais j ai lu que la banque va lui demander de justifier ces versements et donc de dire que cet achat est pour ses parents sachant que le bon de commande est à mon nom.
Est-ce que je risque une annulation de l effacement de mon plan car retour à meilleure fortune et dois je prévenir la BDF de ce cadeau.
Je me suis mise dans cette situation toute seule et je m en veux terriblement. Mon fils croyais bien faire.
Pour lui c était un cadeau de fin de plan et pour qu on reparte sur de bonnes bases sans jamais plus recourir aux prêts. Car ça l à beaucoup marqué.

[bisane]

Vous ne l'avez pas "aidé", vous, votre fils ?

mon fils va faire 4 virements de 4000 €

Pas à vous, j'espère...

Il faut en effet que vous déclariez ces sommes aux impôts, ainsi que votre fils.

[ABELLE]

Les 2 virements que mon fils nous avaient faits ont ete refaits dans l autre sens comme vous me l avez dit. Et nous allons faire la déclaration du don. Nous avons fait patienté le garage jusqu'à la semaine d après pour le paiement. Pensez-vous que je pourrais payer mes dernières mensualités par CB pour clore mon plan pendant ce laps de temps ?
Je suis désolée de vous embêter en ce moment mais je ne dors plus, j ai dû mal à manger et ne suis pas concentré au travail et je fais des boulettes.

[bisane]

Arrêtez de faire des boulettes et de vous faire des tresses de neurones, et retrouvez l'appétit !  
Ya rien qui va mal ! 

Inutile d'anticiper la fin du plan : c'est le genre de chose qui pourrait mettre la puce à l'oreille inutilement.
Si vous payez par prélèvements, il faudra en revanche révoquer ces derniers dès la dernière mensualité payée.

Et vous avez un peu de temps pour faire la déclaration aux impôts.

[ABELLE]

Je vous remercie infiniment de votre aide et j'aurais encore une petite question s'il vous plait.
Est-ce que les impôts sont au courant de mon plan de surendettement sachant que je n'ai pas de dettes envers eux dans mon plan. Car j'ai lu que la BANQUE du FACTEUR voudra la déclaration du don dès que les virements atteindront 8 000,00 €uros ce qui va être le cas malgré qu'on a 1 mois pour le faire mais la BANQUE du FACTEUR est très à cheval sur les procédures et peut bloquer les virements si nous ne répondons pas favorablement à ces demandes.
J'avoue être très "casse-pieds" et m'en excuse auprès de vous pour toutes ces questions qui tournent sur le même sujet.
Encore désolée...

[bisane]

la BANQUE du FACTEUR est très à cheval sur les procédures et peut bloquer les virements si nous ne répondons pas favorablement à ces demandes.

Heu... de quel droit ?  ? ?

Et, pardon, hein, mais la postale, c'est la vôtre ?

[ABELLE]

Oui c est notre banque car lors de notre dépôt de surendettement L ECUREUIL avait fermé notre compte sans ménagement et comme j avais gardé mon compte de quand j étais jeune on a donc basculé à la banque du facteur. C est également celle de mon fils. Et lui, par contre il a plusieurs plans épargne chez eux d où "le cadeau"qu il nous fait.
Une dernière question et je ne vous embête plus.
En voyant au plus noir est-ce qu on peut faire appel d une caducité de plan.
PS mon fils veut que j aille voir un spécialiste car je n arrive plus à faire face psychologiquement alors excusez moi de vous harceler avec mes questions. Mais promis j attendrais sagement le 05/07 ensuite.

[bisane]

Une dernière question et je ne vous embête plus.

Mais... vous ne nous embêtez pas !!!
C'est juste qu'il faut parfois relativiser certaines choses et en préciser certaines autres !

Votre fils a peut-être un peu raison !
Vous semblez à bout, et il ne semblerait pas raisonnable de laisser perdurer cet état...

IL N'Y A AUCUNE RAISON QUE LA CADUCITE DE VOTRE PLAN SOIT PRONONCEE !!!
Et, si jamais ça devait être le cas, vous pourriez vous défendre, peut-être même avec l'aide de votre fils !

J'en reviens à cette question, histoire, peut-être, de vous déculpabiliser un peu :

Vous ne l'avez pas "aidé", vous, votre fils ?

Parce que ça, c'est quand-même une belle réussite, non ?

il a plusieurs plans épargne chez eux

[ABELLE]

 Oui je suis très fière de lui. C est un vrai gentil avec un gros cœur. Petit je jouais beaucoup avec lui, je l ai aidé et même poussé à l école et à l adolescence nous avions des discussions animées sur le monde qui nous entoure. Maintenant il est grand, après des études de droit où il ne s y retrouvait pas il a changé radicalement de voie et il s éclate dans ce qu il fait. Il est reconnu par ses supérieurs car il est calme et posé. Il dit que c est aussi grâce à son éducation qu il en est la aujourd'hui. Alors je n ai peut être pas tout raté... Mais l expérience du surendettement l a marqué (il avait 15 ans quand on a déposé). Il ne supporte pas qu on ai un frigo vide et surtout il cagnotte beaucoup... Voilà un peu de notre histoire. Merci encore.

[bisane]

[ABELLE]

Bonsoir
Encore une petite question : qui prononce la caducité d un plan : le juge ou la BDF ? et sur ordre de qui ? Les  créanciers ? Car j ai un doute : en 2017 quand nous avons déménagé j ai bien prévenu tous mes créanciers et j ai tous les justificatifs mais je ne retrouve pas celui envoyé à la BDF. Alors je me dit que si la BDF ou le juge doivent m envoyer un courrier ils vont peut-être pas me trouver. Dois je appeler la BDF pour préciser mon adresse ?

[bisane]

Dois je appeler la BDF pour préciser mon adresse ?

Non, du tout !

Ce sont les créanciers qui peuvent prononcer la caducité, pour leurs dettes !
Aucune raison qu'ils le fassent en la circonstance.

[ABELLE]

Bonjour,
Me revoilà une nouvelle fois sur le forum...
Je suis arrivée au bout de mon plan sur 8 ans commencé au mois d'aout 2016 mais je n'arrive toujours pas à me réjouir. 
La plupart de mes échéances ont été prélevées le 05/07/2024 (2 autres sont au 15/07 et 3 au 25/07/2024) et 1 sur le mois d'aout car elle n'avait pas pu être mise en place avec les autres pour des raisons techniques. Je trouve un peu bizarre de ne pas avoir de problème avec mes créanciers étant donné que j'ai un gros effacement suite à la fin de ce plan. Ils ne se souviennent peut être pas de la date de fin, alors que dois-je faire maintenant. Est-ce que je dois tous les contacter pour leur confirmer la fin du plan ? Je n'ose pas révoquer mes prélèvements, je voudrais attendre le mois d'aout et voir ce qui se présente ou non sur mon compte.
Et une dernière petite question : est-ce que les créanciers peuvent dénoncer un plan après le paiement de la dernière échéance.
Voilà encore beaucoup de nœuds au cerveau mais je n'arrive pas à me détendre dès qu'on parle de surendettement.