19 novembre 2019 à 04:23:51

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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calcul du délai de forclusion en surendettement

Démarré par frangel, 30 octobre 2014 à 16:29:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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frangel

30 octobre 2014 à 16:29:07 Dernière édition: 12 avril 2016 à 19:03:24 par Smilysoul »
Bonjour a tous et merci d'être la ça fait du bien. En ce moment nous sommes dans une phase pas tellement facile mais bon...j'ai juste une petite question peut-être bête mais il faut que je vous la pose. Avec tous ces articles et jurisprudence on ne sait plus trop ou on en est. Voilà, le Délais de forclusion se stoppe t'il dés la recevabilité à un dossier de surendettement et reprend a la fin du moratoire s'il y en a un ? Exemple : 3 mois avant la recevabilité comptabilisé et ça reprend à la fin du plan donc le plan reporte le délais de forclusion du même temps du plan ? J'éspère avoir été claire ... trop de question dans ma tête en même temps. Merci d'avance si quelqu'un peut apporter une réponse. Bon courage a tous.

bisane

30 octobre 2014 à 18:48:39 #1 Dernière édition: 30 octobre 2014 à 18:51:58 par bisane »
Votre précédent fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2323.0, et je vous ai créé celui-ci.

Le délai de forclusion est un délai préfix, c'est à dire qu'il est quoi qu'il en soit de 2 ans.
Il est interrompu par un plan de surendettement ou une demande de mesures recommandées, mais aucunement par la recevabilité.

Vous pouvez nous dire un peu où vous en êtes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frangel

Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide. Je vous tiens au courant dés que possible de ma situation...j'ai toute ma petite famille à m'occupé...les enfants aussi il faut leur consacré du temps surtout pendant les vacances ...ils nous font avancer coute que coute. Encore un grand merci pour votre dévouement. A bientôt.


zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

frangel

Bonjour. Je m'informe un peu pour être moins surprise (mauvaise surprise bien sûr) au cas ou. La fraction insaisissable n'est-elle pas revalorisé par le nombre de personne à charge (les enfants mineurs) ? S'il y a saisie sur le compte , en somme nous informé ? Qu'est ce que la saisie sur compte conservatoire ? ou saisie sur salaire : en somme nous averti auparavant ? Peuvent'ils faire les demandes au tribunal sans que l'on soit au courant ? Merci  j'ai plein de questions qui se bousculent dans ma tête ... peuvent-ils saisir les meubles sans que l'on soit averti qu'ils en font la demande au tribunal (conservatoire) et se retrouver avec l'huissier a la porte sans en être averti avant... merci pour votre patience car il en faut avec mes questions. A bientôt... je vous ferai le point sur ma situation... mais j'ai encore du mal à accepter ce qui m'arrive... c'est tellement plus facile de ne rien voir !

bisane

Je rapatrie votre dernier message...

Fran, pour répondre à cette urgence là, ce n'est pas en multipliant les questions et en vous dispersant sur les fils, que vous avancerez plus vite :
Citation de: frangel le 30 octobre 2014 à 19:49:58Je vous tiens au courant dés que possible de ma situation...

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Après cette petite mise au point, j'essaie de répondre à vos questions...


1/ pour qu'il y ait une mesure d'exécution, il faut qu'il y ait une décision de justice
2/ la quotité saisissable représente les sommes que l'on peut vous saisir sur vos revenus. Les services paye font ça très bien.
3/ en cas de saisie-attribution (saisie sur compte) c'est moins systématique. La seule chose qui est automatique, c'est que la banque doit laisser sur votre compte le montant du RSA. Pour faire valoir d'autres sommes insaisissables (CAF, sécu, montant insaisissable du revenu), il faut faire la démarche
4/ il ne peut pas y avoir de saisie sur compte conservatoire, il peut en revanche y avoir une saisie conservatoire sur des biens meubles (les meubles, donc, un véhicule...) ou immobiliers


J'ai essayé de répondre à vos questions de manière générale... Mais je crois que ce serait bien mieux que vous nous expliquiez ce qui vous arrive, afin de ne pas perdre inutilement du temps de part et d'autre, de mieux comprendre et donc expliquer, d'éviter que la situation ne s'aggrave très sérieusement pour vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frangel

Merci pour vos réponses. Vous avez raison , je me disperse ...car situation pas facile... 10000 questions en même temps, souvent pour des détails. Je suis quelqu'un qui s'informe beaucoup avant de faire quelque chose...mais la spirale du surendettement , je ne l'ai pas vu venir. Alors s'est pas facile...de s'avouer avoir échoué. Merci encore et mille excuses pour mes interventions dispersés... ;) je vais essayer de ne plus recommencer.

catsen

Bonjour Frangel,

n'hésitez pas à poser le problème qui vous préoccupe clairement afin qu'on puisse vous répondre aussi clairement, chaque cas est différent, une virgule peut faire la différence

alors pas de honte, relevez la tête
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

Frangel,


je dirais que votre attitude est "normale".
Nous nous sommes tous posés 10 000 questions au début. ;)


L'essentiel est de savoir, à un moment donné et pour avancer, se reconcentrer sur l'essentiel, étape par étape ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

frangel

04 novembre 2014 à 16:14:51 #10 Dernière édition: 04 novembre 2014 à 16:50:41 par biquette59 »
Bonjour. Je vous remercie pour votre soutien. C'est une période ou je ne dors plus ou je ne mange plus, ou je fais style que tout va bien devant les enfants(il sont trop petits pour comprendre la situation).

Je ne peux pas trop m'attarder car il faut que je partes les récupérer a l'école. Voici un petit début de "notre histoire". 2 plans de surendettement avec moratoire pour vendre la maison. Fin du 2e plan et maison toujours pas vendu (nous faisons a nouveau le tour des agences immo dans la semaine en baissant le prix).

Aujourd'hui toutes dettes cumulées nous devons 260000(oui c'est beaucoup avec 17 creanciers)...(je me juge complètement nulle d'en être arriver là) A la fin du 2e plan,  un autre dossier BDF jugé irrecevable (mauvaise fois car pas vendu).

Je n'ai pas fait appel et depuis 4 mois, je paye mon crédit maison, je me suis arrangé avec 3 créanciers et ai obtenu échéanciers(dont la voiture) et je verses des mensualités de contact aux autres.

Mais dernièrement, j'ai le sentiment qu'ils s'affolent (huissier a appelé a la maison pour 2 créances (il agit en recouvrement) et me demande de passer. J'ai rendez-vous samedi mais dans quel but (faut-il que je prennent des papiers ?)

Pour les autres créanciers, j'ai reçu des courriers, des appels et là plus rien ...mon téléphone ne sonne plus alors moi je me suis inventé toute une "histoire" surtout en lisant pleins de choses sur le net...genre ils font saisies concervatoiree... et pleins d'autres choses. Je doute qu'ils patientent jusqu'à la vente (toujours rien) et j'ai peur qu'ils me saisissent mes meubles, la voiture...

J'ai déjà expliquer aux enfants qu'on vendait la maison...et ils m'ont dis OK tant qu'on emméne nos meubles (leurs chambres et les consoles et tous ce qu'ils aiment). Ils vont peut être saisir la maison et la il ne récupérerait pas assez pour tout régler et le problème sera toujours là.

Je désespére, j'ai du mal a faire ma journée de boulot. La journée je crain la boite aux lettres et la visite d'un huissier et la nuit je ne dors pas car je pense, je pense, je pense et la c'est le matin et toujours pas la forme pour attaquer la nouvelle . Je vous laisse , merci  grace a vous j'ai un peu vider mon sac (je n'arrive pas avec mon mari car il semble fort mais ne l'ai pas et moi c'est pire).

MERCI DE VOTRE ECOUTE. A bientôt. Si vous voulez commentez et me conseiller , ne vous retenez pas. Merci.

jacques123

Pour vous conseiller, il faudra connaître votre situation financière et l'historique avec la BDF et donc remplir un tableau.
Courage frangel, vous n'êtes plus seule...
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Pourquoi évoquez-vous le délai de forclusion ?
Certaines dettes étaient-elles forcloses, selon vous, avant le 1er dossier ?

Cessez d'avoir peur et attelez-vous à la tâche !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

et conseil d'une multi-surendettée: s'atteler à la tâche fait du bien ;)
C'est un peu reprendre le contrôle et vous avez fait un premier pas!!!!


Bravo!!!! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

frangel

Merci pour vos réponses. Je vous rempli le tableau dés que possible (si je trouve comment). merci Zorah, je vous suis et vous avez un sacré courage nos points communs...le surendettement et .... ;) le problème pour aller jusqu'à la boite aux lettres!!!
Pour les démarches après arrangements et mensualité de contact (qui ne leur convient forcément pas)...que dois-je faire ? Je me remet sur plusieurs agence immo pour vendre (j'ai rdv ce soir)au plus tot. et rdv samedi chez huissier pour 2 dossiers car il veut nous rencontrer. Mais après que faut-il que je fasse car je sature tellement que je ne sais plus.Merci pour votre soutien et a bientot.
J'oubliais pour la forclusion non je ne pense pas avoir de dossiers forclos, je m'explique
1er problème de paiement pour la plupart des crédits en mai 2010
1er plan bdf avec moratoire du 31/12/2010 au 31/06/2012 pour vendre maison
2e plan bdf avec moratoire du 30/11/2012 au 31/05/2014
donc si je calcul pour le temps écoulé pour l'hypothétique forclusion MAI/JUIN/JUILLET/AOUT/SEPT/OCT/NOV/DEC 2010
entre les 2 plans JUILLET/AOUT/SEP/OCT 2012
et à la fin du 2e plan JUIN/JUILLET/AOUT/SEPT/OCT 2014
Donc au total 17 mois si je calcul comme il le faut donc la ils vont se réveiller et s'occuper de mon cas je suppose. Aller on a la pêche xxl!

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