13 août 2020 à 22:41:45

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

calcul du délai de forclusion en surendettement

Démarré par frangel, 30 octobre 2014 à 17:29:07

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

frangel

30 octobre 2014 à 17:29:07 Dernière édition: 12 avril 2016 à 20:03:24 par Smilysoul »
Bonjour a tous et merci d'être la ça fait du bien. En ce moment nous sommes dans une phase pas tellement facile mais bon...j'ai juste une petite question peut-être bête mais il faut que je vous la pose. Avec tous ces articles et jurisprudence on ne sait plus trop ou on en est. Voilà, le Délais de forclusion se stoppe t'il dés la recevabilité à un dossier de surendettement et reprend a la fin du moratoire s'il y en a un ? Exemple : 3 mois avant la recevabilité comptabilisé et ça reprend à la fin du plan donc le plan reporte le délais de forclusion du même temps du plan ? J'éspère avoir été claire ... trop de question dans ma tête en même temps. Merci d'avance si quelqu'un peut apporter une réponse. Bon courage a tous.

bisane

30 octobre 2014 à 19:48:39 #1 Dernière édition: 30 octobre 2014 à 19:51:58 par bisane »
Votre précédent fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2323.0, et je vous ai créé celui-ci.

Le délai de forclusion est un délai préfix, c'est à dire qu'il est quoi qu'il en soit de 2 ans.
Il est interrompu par un plan de surendettement ou une demande de mesures recommandées, mais aucunement par la recevabilité.

Vous pouvez nous dire un peu où vous en êtes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frangel

Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide. Je vous tiens au courant dés que possible de ma situation...j'ai toute ma petite famille à m'occupé...les enfants aussi il faut leur consacré du temps surtout pendant les vacances ...ils nous font avancer coute que coute. Encore un grand merci pour votre dévouement. A bientôt.


zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

frangel

Bonjour. Je m'informe un peu pour être moins surprise (mauvaise surprise bien sûr) au cas ou. La fraction insaisissable n'est-elle pas revalorisé par le nombre de personne à charge (les enfants mineurs) ? S'il y a saisie sur le compte , en somme nous informé ? Qu'est ce que la saisie sur compte conservatoire ? ou saisie sur salaire : en somme nous averti auparavant ? Peuvent'ils faire les demandes au tribunal sans que l'on soit au courant ? Merci  j'ai plein de questions qui se bousculent dans ma tête ... peuvent-ils saisir les meubles sans que l'on soit averti qu'ils en font la demande au tribunal (conservatoire) et se retrouver avec l'huissier a la porte sans en être averti avant... merci pour votre patience car il en faut avec mes questions. A bientôt... je vous ferai le point sur ma situation... mais j'ai encore du mal à accepter ce qui m'arrive... c'est tellement plus facile de ne rien voir !

bisane

Je rapatrie votre dernier message...

Fran, pour répondre à cette urgence là, ce n'est pas en multipliant les questions et en vous dispersant sur les fils, que vous avancerez plus vite :
Citation de: frangel le 30 octobre 2014 à 20:49:58Je vous tiens au courant dés que possible de ma situation...

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Après cette petite mise au point, j'essaie de répondre à vos questions...


1/ pour qu'il y ait une mesure d'exécution, il faut qu'il y ait une décision de justice
2/ la quotité saisissable représente les sommes que l'on peut vous saisir sur vos revenus. Les services paye font ça très bien.
3/ en cas de saisie-attribution (saisie sur compte) c'est moins systématique. La seule chose qui est automatique, c'est que la banque doit laisser sur votre compte le montant du RSA. Pour faire valoir d'autres sommes insaisissables (CAF, sécu, montant insaisissable du revenu), il faut faire la démarche
4/ il ne peut pas y avoir de saisie sur compte conservatoire, il peut en revanche y avoir une saisie conservatoire sur des biens meubles (les meubles, donc, un véhicule...) ou immobiliers


J'ai essayé de répondre à vos questions de manière générale... Mais je crois que ce serait bien mieux que vous nous expliquiez ce qui vous arrive, afin de ne pas perdre inutilement du temps de part et d'autre, de mieux comprendre et donc expliquer, d'éviter que la situation ne s'aggrave très sérieusement pour vous !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frangel

Merci pour vos réponses. Vous avez raison , je me disperse ...car situation pas facile... 10000 questions en même temps, souvent pour des détails. Je suis quelqu'un qui s'informe beaucoup avant de faire quelque chose...mais la spirale du surendettement , je ne l'ai pas vu venir. Alors s'est pas facile...de s'avouer avoir échoué. Merci encore et mille excuses pour mes interventions dispersés... ;) je vais essayer de ne plus recommencer.

catsen

Bonjour Frangel,

n'hésitez pas à poser le problème qui vous préoccupe clairement afin qu'on puisse vous répondre aussi clairement, chaque cas est différent, une virgule peut faire la différence

alors pas de honte, relevez la tête
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

Frangel,


je dirais que votre attitude est "normale".
Nous nous sommes tous posés 10 000 questions au début. ;)


L'essentiel est de savoir, à un moment donné et pour avancer, se reconcentrer sur l'essentiel, étape par étape ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

frangel

04 novembre 2014 à 17:14:51 #10 Dernière édition: 04 novembre 2014 à 17:50:41 par biquette59 »
Bonjour. Je vous remercie pour votre soutien. C'est une période ou je ne dors plus ou je ne mange plus, ou je fais style que tout va bien devant les enfants(il sont trop petits pour comprendre la situation).

Je ne peux pas trop m'attarder car il faut que je partes les récupérer a l'école. Voici un petit début de "notre histoire". 2 plans de surendettement avec moratoire pour vendre la maison. Fin du 2e plan et maison toujours pas vendu (nous faisons a nouveau le tour des agences immo dans la semaine en baissant le prix).

Aujourd'hui toutes dettes cumulées nous devons 260000(oui c'est beaucoup avec 17 creanciers)...(je me juge complètement nulle d'en être arriver là) A la fin du 2e plan,  un autre dossier BDF jugé irrecevable (mauvaise fois car pas vendu).

Je n'ai pas fait appel et depuis 4 mois, je paye mon crédit maison, je me suis arrangé avec 3 créanciers et ai obtenu échéanciers(dont la voiture) et je verses des mensualités de contact aux autres.

Mais dernièrement, j'ai le sentiment qu'ils s'affolent (huissier a appelé a la maison pour 2 créances (il agit en recouvrement) et me demande de passer. J'ai rendez-vous samedi mais dans quel but (faut-il que je prennent des papiers ?)

Pour les autres créanciers, j'ai reçu des courriers, des appels et là plus rien ...mon téléphone ne sonne plus alors moi je me suis inventé toute une "histoire" surtout en lisant pleins de choses sur le net...genre ils font saisies concervatoiree... et pleins d'autres choses. Je doute qu'ils patientent jusqu'à la vente (toujours rien) et j'ai peur qu'ils me saisissent mes meubles, la voiture...

J'ai déjà expliquer aux enfants qu'on vendait la maison...et ils m'ont dis OK tant qu'on emméne nos meubles (leurs chambres et les consoles et tous ce qu'ils aiment). Ils vont peut être saisir la maison et la il ne récupérerait pas assez pour tout régler et le problème sera toujours là.

Je désespére, j'ai du mal a faire ma journée de boulot. La journée je crain la boite aux lettres et la visite d'un huissier et la nuit je ne dors pas car je pense, je pense, je pense et la c'est le matin et toujours pas la forme pour attaquer la nouvelle . Je vous laisse , merci  grace a vous j'ai un peu vider mon sac (je n'arrive pas avec mon mari car il semble fort mais ne l'ai pas et moi c'est pire).

MERCI DE VOTRE ECOUTE. A bientôt. Si vous voulez commentez et me conseiller , ne vous retenez pas. Merci.

jacques123

Pour vous conseiller, il faudra connaître votre situation financière et l'historique avec la BDF et donc remplir un tableau.
Courage frangel, vous n'êtes plus seule...
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Pourquoi évoquez-vous le délai de forclusion ?
Certaines dettes étaient-elles forcloses, selon vous, avant le 1er dossier ?

Cessez d'avoir peur et attelez-vous à la tâche !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

et conseil d'une multi-surendettée: s'atteler à la tâche fait du bien ;)
C'est un peu reprendre le contrôle et vous avez fait un premier pas!!!!


Bravo!!!! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

frangel

Merci pour vos réponses. Je vous rempli le tableau dés que possible (si je trouve comment). merci Zorah, je vous suis et vous avez un sacré courage nos points communs...le surendettement et .... ;) le problème pour aller jusqu'à la boite aux lettres!!!
Pour les démarches après arrangements et mensualité de contact (qui ne leur convient forcément pas)...que dois-je faire ? Je me remet sur plusieurs agence immo pour vendre (j'ai rdv ce soir)au plus tot. et rdv samedi chez huissier pour 2 dossiers car il veut nous rencontrer. Mais après que faut-il que je fasse car je sature tellement que je ne sais plus.Merci pour votre soutien et a bientot.
J'oubliais pour la forclusion non je ne pense pas avoir de dossiers forclos, je m'explique
1er problème de paiement pour la plupart des crédits en mai 2010
1er plan bdf avec moratoire du 31/12/2010 au 31/06/2012 pour vendre maison
2e plan bdf avec moratoire du 30/11/2012 au 31/05/2014
donc si je calcul pour le temps écoulé pour l'hypothétique forclusion MAI/JUIN/JUILLET/AOUT/SEPT/OCT/NOV/DEC 2010
entre les 2 plans JUILLET/AOUT/SEP/OCT 2012
et à la fin du 2e plan JUIN/JUILLET/AOUT/SEPT/OCT 2014
Donc au total 17 mois si je calcul comme il le faut donc la ils vont se réveiller et s'occuper de mon cas je suppose. Aller on a la pêche xxl!

jacques123

Ce n'est pas si simple, par exemple un créancier qui a prononcé la déchéance du contrat fait courir le délai à compter du prononcé même avec plan BDF. Donc à vérifier.......
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

frangel

J'ai une question surement très très bête, comment puis-je savoir le vrai départ et comment savoir si le temps a couru pendant les plans bdf pour la forclusion.Qui peux me renseigner ?  Help...je suis un peu bête sur ce coup la.

bisane

Le délai de forclusion est prefix. S'il n'y avait pas de forclusion avant le plan, il faut maintenant attendre juin 2016.

Impossible de vous conseiller sur la marche à suivre sans le tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

frangel

Bonjour. je suis pas très doué ...j'ai eu du mal a retrouvé mon fil...
Je tente de vous remplir le tableau ce week end (je ne travaille pas et j'aurais le temps de tout chercher). En attendant, j'ai quelques interrogations. Je me permets de vous solliciter votre aide pour y répondre.
Voilà, j'ai plusieurs créanciers (environ 17) j'ai crédit immo Ok payé et à jour et 3 créanciers avec arrangement OK et à jour donc eux pas de soucis.
Mais ma question se rapporte à tous les autres. J'ai déjà reçu 4 courriers d'huissier pour prendre contact, ce que je vais faire (le 1er RDV demain pour 2 créances). Voilà mon interrogation. Tous vont forcément réagir par huissier (malgré les mensualités de contact pas très élévé du genre 15 euros par mois que je leur verse)alors je dois prévenir les huissiers des autres créances ? Il ne peuvent pas chacun leur tour me faire des saisies (genre des meubles) et si saisi sur salaire ou compte je préviens qui qu'ils sont nombreux ?
J'ai des question bizarre... merci si quelqu'un peux y répondre. Je vous laisse j'ai les petits qui me réclame. a bientôt.

frangel

J'oubliais. Est-ce que j'ai la possibilité de refaire un dossier de surendettement en mentionnant que j'ai  baisser le prix de la maison pour qu'elle se vende plus vite ? (mauvaise fois sur dossier précédent car j'avais pas réussit a vendre pendant le moratoire) juste pour qu'il me laisse le temps de la vendre (agence immo dit environ 3 mois car réelle baisse de prix). Merci et à bientot.

frangel

bonjour. Je vous ai mit le tableau mais je nee suis pas sur que j'ai tout bien fait. Si qq1 peut me renseigner sur les 2 derniers messages, ce serait super gentil. Merci, et a tout a l'heure...visite chez l'huissier.

Comailles

 
Cela semble prématuré de redeposer un dossier maintenant ;)
Avez vous des décisions de justice ( IP ou assignation etc..) concernant certains crédits ?
Vous n'avez pa inscrit les retard de paiements sur votre tableau, ni la CR retenue par la BDF ( case B22) lors de votre dernier dépot ;)

frangel

Merci pour votre réponse. Non pour l'instant j'ai a faire aux huissiers : ils m'envoient des courriers et je prend contact avec eux , forcément ils me demande de leur verser un certain montant. Je leur explique que nous espérons vendre très rapidement le bien immo...un nous a dit bon verser nous 100 euros par mois pour voir si on tiens jusqu'à la vente (celui-la est vraiment très bien qq1 d'humain) par contre un autre nous a clairement dit que si on ne verse pas 200 euros il va agir pour des saisies. Comment se passe t-il clairement pour les saisies ? Sommes nous convoqué au tribunal avant toute saisie (nous pourrions ainsi expliquer notre cas) ou c'est juste l'huissier qui fait la demande au tribunal ? Je m'attel au tableau pour les réctif dés que je peux.merci et a bientot.

frangel

Bonjour a tous. Voilà la situation : les agences immobilières estiment la maison fortement à la baisse (pour vendre rapidement) ce qui implique que tous ne seront pas remboursés avec cette vente. Que pensez vous si je re-dépose un dossier bdf en expliquant toutes les problématiques
-pas vendu sur les plans précédents car estimetion maison trop cher d'ou mauvaise foi par bdf et irrecevabilité
- aujourd'hui baisse du prix de la maison pour la vendre très rapidement donc solicite aide de la bdf pour faire patienter les créanciers et huissiers.
- mais accord avec diac (loa , dette reconnu au tribunal lundi) : je veux les payer normalement
- maison toujours payée
-je donne ce que je peux aux autres créanciers
besoin d'aide de la bdf car même après vente reste un bon morceau a rembourser.


J'aurais besoin de votre avis , s'il vous plait.merci.

agathe

Attendez un peu pour déposer, il y a au moins 4 mois que votre dossier est irrecevable à cause du choix de vendre au dessus du prix du marche, il faut être logique.

En haut