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Démarré par ethanb128, 24 Novembre 2014 à 16:37

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ethanb128

Oui... merci pour vos messages de soutien. Vous mentionniez hier la possibilité d'assigner mon ex-femme pour assumer sa part des dettes bien qu'elle ait été déclarée insolvable par le juge du divorce? Une enquête sociale a été mandatée l'an dernier, mais elle s'y est soustraite... une seconde devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. Peut-être pourrait-elle finalement s'avérer utile car elle mettrait alors à jour la réalité de son train de vie: grand luxe, nombreux voyages en Thaïlande, amants fortunés, etc. Pourrais-je ensuite produire le fruit de cette enquête (mandatée par le juge du divorce) auprès de la Banque de France et des créanciers afin que mon ex-femme assume à sa charge une partie des dettes, contractées -pour elle- durant la vie maritale??... merci encore pour vos réponses et votre attention.

bisane

Je doute que l'enquête sociale aboutisse à vos espérances...
En revanche, si vous l'assignez, au moins vous serez "au clair".
Après... c'est sa vie...
Dîtes-vous qu'elle ne doit guère être plus heureuse que la vôtre...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ethanb128

Oui, mais si je devais l'assigner?... pouvez-vous me dire comment procéder? Aurais-je encore besoin d'un avocat? Car celui du divorce a contribué à ma ruine (plus de 13.000 euros sur 3 ans et plus de procédure) et inutile de vous dire que je n'en aurai plus les moyens!...si tant est que je les ai eus un jour? Merci encore pour ces précisions qui me seront utiles si je devais prendre une telle décision. S'agissant de l'enquête sociale, il est probable qu'elle tente à nouveau de s'y soustraire (perdant par là même tout droit sur notre fils) mais j'ai déjà dans le dossier de divorce un grand nombre d'éléments qui tendent à prouver son niveau de vie, simplement le juge du divorce a tout de même "préféré", pour des raisons qui m'échappent, la déclarer "insolvable", ce qui est loin d'être le cas (contrairement à moi, qui n'ai plus rien -matériellement, s'entend-, une fois la (-future- vente de l'appartement effective)...

bisane

Vous pourriez l'assigner en paiement, à condition de pouvoir prouver qu'elle vous a spolié.

Mais je me répète : "'est une autre histoire", car cela signifie, comme le redoutez, une procédure pénible.
Mais c'est la seule alternative à celle de "tirer un trait" et aller de l'avant !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ethanb128

Bonjour,
Cela ne peut être plus pénible que ce qu'il m'a fallu endurer durant le divorce... "pénible" signifie aussi coûteux pour vous? "L'assigner en paiement", pouvez-vous me donner plus de précisions svp? Quelles modalités? Quelle juridiction? Un avocat est-il nécessaire?... à nouveau merci pour vos réponses et très bonne journée à vous!

l'indien

#55
En m'excusant de n'avoir pas bien mémorisé le dérouler de votre dossier.
Je ne connais pas suffisamment les procédures en questions. Il y a débat: Civil ou Pénal.

Pour avoir suivi quelques situations avec escroqueries, dans les causes du surendettement. Je peux dire

La pénibilité j'entend "débauche d'énergie", la seule compensation c'est l'impression d'avoir fait tout les actes de défense auxquels on a accès. Le devoir accompli, quand on vous dira "tu n'as pas fait ça" ? vous direz "si j'ai fait ..."

Ensuite il faut penser coût, efficacité de l'argent dépensée. Vu l'engorgement de la justice il ne faut pas engager trop d'argent. Ne jamais oublié que les avocats ont une obligation de moyen mais pas de résultat.

Dans un cas particulier je peux vous dire qu'il y a une plainte au pénal dans le sud de la France qui ne bouge pas depuis 4 ans. Et pourtant je vous assure qu'ils y a largement des preuves.  Un autre avocat, pourtant très efficace à tenté une procédure au civil sur la même affaire à Brest qui s'est soldé par un échec total.

La seule efficacité c'est qu'une banque qui risquait d'être déclarée complice (parce que employeur de l'escroc, elle avait compris la vérité des preuves) à abandonné sa créance, une somme importante. C'est un autre aspect le combat peut avoir des effets secondaires.


ethanb128

Merci pour les conseils, l'indien... tout cela est plutôt décourageant quant à l'assignation!... Sinon, comment alors demander aux créanciers de se retourner aussi contre mon ex-femme alors que je ne connais plus même son adresse?... comment puis-je procéder, en ce cas?

BRUYERE

En ce qui concerne le surendettement proprement dit, vous n'avez rien à faire concernant votre ex femme..

Lors du redépot, seuls vos revenus seront pris en compte par la BdF, ce que vous ne pourrez pas payer effacé... et les créanciers se débrouilleront avec Madame Ex (ou réciproquement.. >:D). Ce ne sera jamais votre problème de toute façon..

'
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Comailles

Les créanciers se retourneront vers votre ex epouse si elle est co empruntrice des crédits ;)

ethanb128

ils ne l'ont jamais fait...dois-je leur produire le jugement de divorce??

Comailles

Est elle co emprunteur sur les crédits ?

ethanb128

Sur certains oui, pour d'autres, comme crédits Révolving je les ai avais ouverts avant de la rencontrer, mais peux aisément prouver que leur montant attribué a été considérablement augmenté et utilisé uniquement durant la vie maritale.

bisane

Donc pour ceux où elle est co-emprunteur, les créanciers peuvent se retourner contre elle...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ethanb128

#63
Pour les autres,les Revolving, même si je produis les "relevés de situation" avant rencontre et après séparation, montrant que l'essentiel des sommes a été utilisé durant cette période, ils ne peuvent pas se retourner contre elle? merci pour votre réponse

ethanb128

Bonjour Bisane, pouvez-vous me confirmer mon interprétation page 3,  25 novembre 9h16, concernant ma situation vis à vis de la BDF et la Commission? Merci à vous!

catsen

Citation de: l'indien le 25 Novembre 2014 à 10:36
Bonjour je débarque dans le dossier.

A la vue de vos chiffres en vendant 215000€, il vous faudrait ensuite une capacité de rembourser 550€ par mois en plus de votre loyer pour solder vos dettes en 96 mois. Donc déjà presque impossible!!! donc si vous vendez 180000€ vous aurez un plus gros effacement.

Il est quand même du devoir de tout le monde de vendre au prix juste; et pour y arrivé il faut faire jouer la concurrence, si vous sentez un quelconque conflit d'intérêts il faut tenter de vendre par un autre circuit. Quelque fois le simple fait de faire croire qu'il y a un concurrent plus efficace suffit à faire bouger les lignes. Le domaine du dossier de surendettement c'est la sincérité, le domaine des affaires c'est la "non sincérité calculée".

Tel que je sens votre sensibilité cela vous est très difficile de rentrer dans le monde des affaires, pourtant il faut vous faire une armure.


l'idien vous a donné une bonne réponse dès l'instant ou vous aurez un effacement peu importe la baisse mais il faudra quand même demander l'accord de la banque de france

concernant votre prêteur immobilier respectez uniquement ce que vous demande la bdf  mais effectivement baisser tous les 3 mois me semble une bonne solution mais vous n'avez pas l'obligation de le justifier

n'hésitez pas à faire le tour des agences, ne croyez pas trop leurs discours ;) ;) ;) car ils vous feront croire qu'ils sont les meilleurs  surtout pas d'exclusivité  hein :D :D :D

mettez une annonce aussi sur leboncoin au même prix vendeur que dans les agences  (le prix vendeur doit être le même  partout), voyez aussi avec les notaire  certains acceptent de prendre des mandats de vente

si vous avez des doutes, n'hésitez pas à venir le dire il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre


Pour la location je ne peux rien vous dire sauf voir avec le CCAS 
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ethanb128

Bonjour,
Je suis en contact avec l'assistante sociale liée à mon emploi depuis plusieurs années mais il semble que je ne (lui) sois pas prioritaire en dépit de mon statut de père célibataire surendetté: elle me fait valoir que ma situation sera réexaminée après la vente de mon appartement et que le changement de majorité municipale a compliqué la donne (sic)!...

bisane

Citation de: ethanb128 le 27 Novembre 2014 à 08:35
Pour les autres,les Revolving, même si je produis les "relevés de situation" avant rencontre et après séparation, montrant que l'essentiel des sommes a été utilisé durant cette période, ils ne peuvent pas se retourner contre elle? merci pour votre réponse
Vous, vous le pourriez, mais pas vos créanciers !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ethanb128

Bonjour Bisane, pourriez-vous me confirmer ma bonne compréhension de la situation dans le message 40 (page 3)?... merci beaucoup! Concernant votre dernier message, je le pourrais mais pas les créanciers?...c'est-à-dire? Assigner ma femme en justice? C'est inutile et très coûteux selon l'indien, et je n'en ai absolument plus les moyens!...

BRUYERE

Citation de: ethanb128 le 27 Novembre 2014 à 14:14
Bonjour Bisane, pourriez-vous me confirmer ma bonne compréhension de la situation dans le message 40 (page 3)?... merci beaucoup! Concernant votre dernier message, je le pourrais mais pas les créanciers?...c'est-à-dire? Assigner ma femme en justice? C'est inutile et très coûteux selon l'indien, et je n'en ai absolument plus les moyens!...

Pour le message, pourriez-vous citer celui auquel vous vous référez ? 40 c'est le nombre de posts.. donc, tous vos messages ont ce numéro.. ;)

Ce que veut dire Bisane, c est que si votre femme n'est pas signataire des crédits, les créanciers n'ont aucune raison de l'assigner..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Je fonctionne "à l'envers" et suis bien incapable de retrouver ce message... Si vous pouviez le citer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ethanb128

#72
voici la citation de mon message précédent:
donc, au mois d'avril, si un acheteur ne me propose "que" 180.000 euros vous me conseillez d'accepter?... selon vous, si je vous comprends bien, cela ne changera(it) rien pour moi car ma capacité de remboursement est (sera) quasi-nulle et donc, à terme (dans 8 ans au plus tard) mes dettes seront effacées?...c'est bien cela? mais dans l'intervalle, le minimum à vivre laissé par la Commission me permettrait de louer un appartement (privé)?... en effet, comme je vous le disais, il semble que je ne sois pas prioritaire pour un logement social aux yeux de l'assistante sociale en dépit de ma situation de père célibataire. Enfin -et pardonnez ce harcèlement de questions- mais ce forum m'est précieux car les dettes entraînent, comme vous le savez, l'isolement (difficile de parler de ces sujets aux amis, qui ont leurs propres ennuis), ma dernière question sera donc la suivante: j'appréhende beaucoup de pouvoir louer (même un deux pièces) dans le privé car je suis au chômage trois mois par an et trouver un bailleur dans ces conditions s'avère pour le moins compliqué... qu'en pensez-vous? Mille merci une fois encore pour le temps que vous m'avez déjà consacré!

bisane

L'indien et Agathe ont répondu à ces questions !  ;)

Je rappelle juste que comme l'a précisé lenesaisplusqui, il faut demander l'accord de la BDF si la vente se fait à un prix nettement inférieur à celui de l'estimation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ethanb128

#74
Bonsoir,
Je viens de recevoir un courrier de Neuilly pascontent (avec en-tête CAPE BDF CENTRE pour mieux nous induire en erreur,  et qui fait suite à plusieurs appels et messages laissés sur mon répondeur me demandant de recontacter une personne avec un no commençant par 08 sans en préciser le motif, évidemment)... Dans le courrier en question, il m'est "gentiment" rappelé : "conformément au plan de surendettement qui vous a été accordé récemment, nous vous rappelons que pour le dossier référencé ci-dessus, vous devez procéder à la vente de votre bien immobilier"... et d'ajouter:" afin d'actualiser votre dossier et de vous accompagner au mieux pendant cette période, merci de nous contacter au ...".
Je rappelle ici pour mémoire que je bénéficie d'un moratoire de 24 mois...
Je n'envisage pas de répondre à cette personne et assimile ce procédé à du harcèlement; au pire de ma situation, certains créanciers n'ont pas hésité à téléphoner à mes voisins dans le but de m'intimider honteusement... suis-je dans mon droit de ne pas répondre présentement aux "sollicitations" de Neuilly PasContent? Le plan précise qu'il me faut rendre des comptes au créancier immobilier tous les 6 mois ainsi qu'à la Commission de Surendettement à la fin de la première année, puis à l'issue du moratoire. Ou, naturellement en cas de vente du bien...
[size=78%]Il n'est aucunement précisé de rapporter mes démarches à l'ensemble des créanciers, donc, à fortiori à cette société. Pouvez-vous me confirmer le bien fondé de mon positionnement svp? Merci à vous pour vos réponses! [/size]

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