Liquidation judiciaire entreprise individuelle

[stlu33740]

Bonjour, mon entreprise individuelle à était mis en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif depuis mi septembre (affaire clôturé)
J'aurais souhaiter avoir quelques renseignements sur la suite niveau fichage bancaire (banque de france)
Est ce que mon fichage auprès de la Banque de France sera supprimé suite à la liquidation judiciaire  ?
Ayant vu sur certain forum et recherche via internet que quand une liquidation judiciaire est effectué le fichage banque de france est supprimer.
Aurait souhaiter savoir comment cela se passe à ce niveau là, dois je faire les démarches auprès des banques, fournisseurs qu'ils m'ont fiché afin de demander le défichage ou cela sera fait directement suite à la liquidation? et combien de temps après.
Merci beaucoup de votre aide car je ne sais comment faire et quoi faire
cordialement

[catsen]

Bonjour,

je ne peux pas vous répondre mais j'ai signalé votre question à l'équipe

[stlu33740]

GRAND MERCI de votre aide en tous cas dans l'attente de lire des réponses qui j'espère pourront m'aider

[jacques123]

C'est à vous de faire les démarches auprés des banques pour le défichage en joignant le jugement de cloture.

[stlu33740]

Donc, un défichage auprès de la banque de france doit être effectuer par moi et existe donc suite à une liquidation judicaire de mon entreprise individuelle,
ce qui voudrait dire effacement de mon nom prenoms etc.... de ce fichier qui me coince beaucoup suite à cette liquidation

[stlu33740]

Dernière question à qui dois je faire la demande de défichage ? directement auprès de la banque de france ?

[bisane]

Je n'en sais personnellement strictement rien, mais il me semble que la réponse de Jacques est claire :

C'est à vous de faire les démarches auprés des banques pour le défichage en joignant le jugement de cloture.

[agathe]

Les démarches doivent être faites auprès des établissements prêteurs qui défricheront ou non. La BDF ne fait que tenir un fichier.

[feufolette]

et les fichiers, c'est pas ce qui manque ....


http://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/1978/defiches-mais-pas-perdus-de-vue/

[stlu33740]

Auriez vous un modele lettre à télécharger afin de faire la demande de défichage FCC auprès de la banque de france suite à ma liquidation judiciaire ? en vous remerciant

[feufolette]

Auriez vous un modele lettre à télécharger afin de faire la demande de défichage FCC auprès de la banque de france suite à ma liquidation judiciaire ? en vous remerciant

fcc vous êtes sûr ?

[stlu33740]

oui je viens de recevoir les informations de la banque de france je suis fichè FCC correspondant à des chèques de mon ancienne entreprise mis en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et je ayant reçu des informations comme quoi le fichage FCC suite à la liquidation devrait être éffacé donc je souhaite demander un défichage de ce fichier cordialement

[agathe]

En premier lieu il faut récupérer les la liste des inscription en  chèques sans provisions qui ont été émis avant la liquidation pour cela il faut venir avec un K BIS àu guichet de la BDF.
Ensuite il faut aller au tribunal de Commerce demander l'effacement des chèques de cette liste,  c'est le tribunal qui donnera l'ordre de déficher à la BDF.

[stlu33740]

Très bien la liste OK je l'ai reçu aujourd'hui de la part de la banque de france ensuite il faut que j'aille ai tribunal de commerce afin de demander le défichage est ce bien ça?

[agathe]

Tout à fait, tenez nous au courant essayez de savoir le délai d'envoi du tribunal, après ce sera fait à reception par la BDF.

[feufolette]

merci agathe 

[stlu33740]

Bonjour, je me permets de revenir sur le forum pour avoir une aide suite à ma liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif en date du 18 septembre 2014.
Ayant effectuer une demande auprès de la Banque de France pour connaitre ma situation fichage auprès d'eux ; il m'as était retourner que je ne suis pas FICP mais que je suis FCC pour 3 chèques dans mon ancienne banque ou mon entreprise avait les comptes.
J'ai effectuer une demande de levée de fichage bancaire auprès de la directrice de cette banque (qui m'as répondus plus directrice en passant) qu'elle as transmis ma demande de défichage auprès du service contentieux de la banque en question.
J'aurais souhaiter avoir des informations sur le déroulement du défichage , délais etc... car comme stipule article L643-12 que suite une liquation judiciaire pour insuffisance d'actif suspends les effets de mesure d'interdiction bancaire........
Quelqu'un aurait t'il des informations ou aides voir expériences car, ceci fait pus de 10 jours que je suis sans réponse de leur part.
Mon conseiller financier actuel regarde régulièrement afin de savoir si je suis fiché car nous souhaitons rapidement faire un prêt avec lui pour l'achat d'une voiture mais tant que ce fichage existe il ne peut rien faire.
En vous remerciant par avance de vos réponse qui nous apporteras nous l'espérons des réponse à nos questions
ps: pour le conseiller normalement tous devrait rentrer dans l'ordre sous 2/3 jours après ma demande normalement

[agathe]

Bonjour,
dans votre cas il faut :
- Aller chercher la liste des chèques impayés à la BDF (seuls sont concernés les chèques émis avant la décision du tribunal de commerce).
- Avec cette liste ainsi que la décision de liquidation aller chez votre banquier en demandant de faire la levée d'inscription de ces trois chéques.
- l'établissement bancaire demandera la levée de l'inscription à La BDF.
- Vous devrez vous assurer de la levée d'inscription dans les jours qui suivent en exerçant votre droit d'accès (soit par écrit soit en allant au guichet).

[stlu33740]

Bonjour Agathe,
J'ai bien effectuer la demande BDF de mon fichage est reçu ce document ou je vois les 3 chèques avant la liquidation judiciaire du compte pro que j'avais.
J'ai transmis de suite un mail à l'ancienne banque demandant la levée et mon répondus que le mail à était transmis au service contentieux de cette banque cette créance pour la levée.
Je voulais surtout savoir normalement devrait pas y avoir de soucis pour la levée de la part de ce service contentieux? je ne vois pas pourquoi comme dit l'article 643-12
en tous cas merci de me répondre aussi vite agathe vos réponses nous redonne espoir pour que tous cela soit fini et effacer ce passé douloureux

[agathe]

Pourquoi auriez vous des problèmes avec ce service contentieux ? vous êtes couvert par la loi et ce procédé est courant.

[stlu33740]

Non c'est jamais ... pourquoi le défichage n'as pas était fait plus rapidement après la liquidation judiciaire datant du 18 septembre 2014 lol
j'espère vraiment que cela se fasse rapidement sera notre petit cadeau de noel

[stlu33740]

demain je vais téléphoner au service contentieux pour savoir si la levée à bien était demander afin de savoir
auriez un ou des conseils si éventuellement ce service contentieux à n'as pas fait la levée? comment dois je réagir cool pas cool ?lol

[zorah0412]

Voyez déjà ce que ce le service contentieux vous répond sur ce défichage tardif. On avisera après le cool / pas cool qui a mon sens, devra se faire par RAR

[stlu33740]

oui ce que je pense en plus nous ne sommes pas ni moi ni ma femme quelqu'un qui n'est pas cool plutot du genre ok on attends, quels serait leur excuse sur ce defichage oubli, envie d'attendre vera bien.... mais la nous avons vraiment besoin de ce défichage pour nous permettre le pret auto avec notre conseiller

[zorah0412]

donc rapportez nous la teneur de votre entretien téléphonique