harcelement huissiers

[riki68]

bonjour a tous,
j'ai une question concernant la façon de réagir face a des menaces d'huissier:

2 huissiers me menacent de saisie concernant des dettes de plus de 10 ans (une facture de  dentiste et un prêt a la conso), notamment 1 de venir faire une saisie a domicile dans 7 jours sans m'envoyer de commandement de payer, je leur réclame depuis longtemps sans réponse le titre exécutable m'obligeant a payer des frais ou accepter une saisie sans réponses!
J'ai donc arrêté de payer des sommes dérisoires depuis 3 et 12 mois (revenus très bas) sans savoir ce que je payais et surtout car ils ne respectent pas leurs devoirs (justificatifs, titre, frais...), je n'ai jamais reçu de courrier ou convocation du tribunal.
J ai préparé un courrier leur expliquant les lois et leurs devoirs afin qu'ils se calme, mais lors de recherche sur les délais d'expiration des dettes, je me suis rendu compte que le fait de faire cela pouvait faire recourir le délais de prescription? pourriez vous me conseiller sur cette partie du dossier ? Ces dettes sont elles encore a payer?
De plus un huissier m'a envoyé un courrier avec en entête "compétences dans toutes les communes du jura" alors que je n'y habite pas!!

[bisane]

Bonjour !

Il serait bien de vérifier auprès du tribunal qu'il n'y a aucun jugement...
Vos huissiers s'en prévalent-ils ?

[riki68]

et bien malgré nos demandes repetées du titre executoire nous n'avons rien obtenu et dans le dernier courrier intitulé  "avis d'ouverture forcée" nous avons une belle phrase "de par mes fonctions d'executer le mandat et la decision de justice dont je suis porteur, je vous avise que le ... il sera procedé ea l'ouverture forcée de votre porte...   mais ce n'est pas la premiere fois , a d'autres adresses , que nous avons recu ce genre de courrier , l'huissier passait seul et deposait un courrier plein de belles couleurs dans notre boite aux lettres. il n'y a aucune reference de titre ou quoi que ce soit!

la dette etant vieille de plus de 10 ans, peuvent'ils obtenir un nouveau titre executoire?
et combien de temps est il valable
de plus le logement est au non de mon conjoint.

merci pour vos reponses

[Comailles]

Continuez vous a faire une réglement pour ces crédits ?

[Comailles]

Votre ancien fil est donc ici:

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4859.msg111855#msg111855


Ces dettes ne sont pas dans votre plan

[riki68]

bonjour,
en fait cela n'a rien a voir avec mon plan, j'ai oublié de preciser qu'il s'agissait de ma compagne!
nous avons cessé de payer des petites sommes il y'a 4  et 12 mois, apres avoir reclamé les documents justifiant ces paiements et le titre sans reponses.

[bisane]

Ben il faudrait être un peu plus précis...