recours créancier contre recevabilité : actif > passif

Démarré par domi02100, 03 Décembre 2014 à 19:46

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domi02100


domi02100

Bonjour, concernant notre dossier nous avons envoyé un courrier en date du 2 décembre  à C*****r F******e ainsi qu'a l'intermédiare de ce créancier afin de leur demander des comptes sur le fait que l'offre de prêt ainsi que la fiche de dialogue ne comportaient pas la signature de mon conjoint. mais celle d'une autre personne. Nous leur avons demandé également pourquoi nos charges mensuelles ainsi que le montant total des mensualités étaient nulles. A ce jour aucune réponses de leur part.Nous avons fait une lettre que nous laisserons au juge, que je vous laisse en pièce jointe, pas facile pour nous d'étaler notre vie comme cela mais nous voulons absolument mettre toutes les chances de notre coté. Pensez vous que cette lettre va nous aider à sortir de notre situation? Pour info le créancier ne seras pas présent ni représenté.La date de la convocation étant le 10 à 13h30, il nous reste encore 2 jours d'angoisse c'est vraiment très très dur >:(


domi02100

Coucou qui peut me dire si ma lettre est assez argumentée pour l'audience du 10 décembre? merci à vous tous

bisane

Si tout va bien, tous vos messages vous ont été restitués.


Le créancier argumente-t-il plus avant son recours ?
Où en est votre couple, et donc la situation familiale ?

Il faut détailler vos revenus et charges, et rappeler la CR retenue par la BDF pour démontrer que vous pourriez tout rembourser en 96 mois.

Le litige concernant le contrat et sa signature est à davantage développer (enfin, plus précisément).

Vous ne décrivez pas les choses dans l'ordre, et c'est donc difficile de s'y retrouver.
Il faut chiffrer le montant des réparations/travaux (chaudière et façade), et les mettre en regard des sommes empruntées.
Il faut également dater la retraite et la clôture de compte.

Cette phrase est particulièrement maladroite, pour ne pas dire qu'elle consiste à vous tirer une balle dans le pied  :P :
il ne suffit pas que nous ayons été conscients de ne plus pouvoir honorer nos dettes


On peut entendre votre impatience concernant nos réponses, mais nous ne pouvons assurer du 24h/24, et vous êtes arrivée bien tard !


Il n'y a aucune date à votre calendrier concernant la procédure.
Quand, la recevabilité ?
Je complète pour le dépôt et le recours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: bisane le 08 Décembre 2014 à 19:44Le créancier argumente-t-il plus avant son recours ?
Pardon, je viens de relire votre 1er message !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

domi02100

Désolé pour mon impatience mais je commence à paniquer.
Pour mon couple la situation s'est arrangée puisque nous avons déposé le dossier ensemble, il est vrai que lorsque je suis revenu au domicile j'avais  des dettes mais uniquement concernant des charges mensuelles, il est vrai que avec 480€ d'assedic et 3 enfants dont 2 majeurs à charge ma situation s'est très vite dégradé. Aujourd'hui les majeurs ont trouvé du travail et pris leur indépendance il ne reste que le dernier qui fait des études il est agé de 18 ans.  Pour la capacité je pensais joindre à ma lettre le dossier de la commission sur lequel tout est indiqué c'est peut etre une erreur, pour le litige avec s***o je pensais joindre à mon dossier la lettre très détaillée sur les évènements  qui se sont déroulés que je leur avait envoyé. J'ai essayé d'explquer notre parcours par rapport à la date des évènements, comment dois je les réorganisé? pour la chaudière nous n'avons pas fait d'emprunt mais nous avons payé avec un petit pécul que mon compagnon avait. Il ya eu juste ce fameux prêt pour la facade et le pret pour des volets roulants qui nous a pratiquement été imposé par la société. Je vais ajouter la date de la retraite et de la cloture du compte.
Dois je  enlever la phrase concernant que le fait que nous ayons été conscient de ne plus pouvoir honorer nos dettes?



bisane

Pourquoi avez-vous créé un autre fil ?  :o ???
Je l'ai supprimé, comme le doublon de votre message de 17h02.
Le délai étant très très court, merci d'éviter de nous imposer (involontairement, sans doute) un travail supplémentaire parfaitement inutile.
L'efficacité s'impose !  :P


Le dernier tableau, qui semble être le bon, devrait remplacer celui de votre 1er message.


Je doute que votre capacité de remboursement vous permette de rembourser l'ensemble de vos dettes...
C'est quoi, la dette CAF ?
Comment avez-vous pu accumuler une telle dette d'eau depuis 2013 ?
Un peu la même question pour les autres charges...


Je ne peux rédiger la partie 4, et encore moins conclure, sans un peu plus de précisions...


Une mouture un peu en vrac...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

domi02100

Bonjour, je m'excuse pour l'autre fil effectivement c'était involontaire, la capacité de remboursement de 875€ fixé par la BDF  ne serais pas suffisante selon vous. Pour qu'elle raison?
Quand aux dettes de charges, elles me concernent personnellement en dehors de mon compagnon puisque ces dettes ont été accumulé lors de notre séparation entre 2009 et 2013, le montant de la dette d'eau est élevé suite à une fuite . Comme je vous l'ai dit j'ai dû assumer seul la charge de 3 enfants dont 2 majeurs et bien sur toutes les charges du quotidien avec seulement 480€
Quand à la dette caf il s'agit d'un trop percu qui date depuis très longtemps lorsque j'étais avec mon ex conjoint et que je n'avais pas droit aux prestations familiale. C'est d'ailleurs pour cela que lors de ma séparation j'aurais pû avoir des aides de la CAF mais je n'en ai pas fait la demande, étant donné que j'avais déjà du mal à m'en sortir, je sais que ce n'était pas très judicieux de ma part puisque ces nouvelles prestations aurait permis de rembourser cet indû mais j'avais trop peur que la CAF me réclame la totalité en une seul fois. Qu'aurais-je fait à ce moment là.

bisane

Comment se fait-il que vous payiez autant d'impôts ?
Vos revenus étaient supérieurs à ceux de maintenant en 2013 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pardon, hein, mais vos dates ne sont pas très cohérentes...
Si vous n'étiez pas au foyer en 2012 comment le commercial aurait-il pu profiter de votre absence ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ai fait de mon mieux... ou, plutôt, du moins mal possible...

Nouvelles versions révisées : une pour que vous puissiez suivre les modifications apportées, l'autre un peu plus lisible.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles


domi02100

Concernant les impots oui effectivement la mensualité est très elevée. Il ne gagne pas plus qu'en 2013 puisqu'il est en retraite depuis le premier decembre 2012. soit 500€ de revenus en moins.
Mon retour au foyer s'est effectuée en 2013, le commercial est venu pour la première fois en novembre 2012, mais le contrat de prêt n'a été signé qu'en 2013. Je me suis juste absentée 15 jours  pour garder mes petits enfants chez ma fille qui était hospitalisée.
Pour répondre à Comailles il faut savoir que jusque début aout la B***P ne nous a laissé pas le moindre centimes puisque la retraite de mon conjoint été intégralement prélevé pour rembourser le découvert bancaire .
Puis mon conjoint a ouvert un autre compte a la banque jaune et depuis en redémarrant de 0 donc sur les revenus de setembre nous avons réglé les impots fonciers 1800€, impot locaux 1100€, recommencé à payer les mensualité des impot sur le revenus soit 358€ ainsi que la mutuelle et les assurances et les factures de gaz et d'électricité qui sont arrivées.
Donc pour cela nous avons commencé seulement à partir de ce mois à mettre notre CR de coté.

domi02100

Bisane j'espère vous avoir donner les informations suffisantes pour les questions que vous m'aviez posé c'est vrai je n'ai pas toujours cohérante mais je suis tellement paniquée et à force de remuer ce dossier dans tous les sens je ne suis plus aussi attentive.
Merci beaucoup pour la correction de la lettre, j'espère qu'elle nous aidera dans cette démarche, je reste en contact bien sur pour la suite des évènements. Merci encore.

domi02100

j'ai oublié de vous demandez pensez vous que la lettre pour le juge doit etre manuscrite ou informatisée?

BRUYERE

Citation de: domi02100 le 09 Décembre 2014 à 09:11
j'ai oublié de vous demandez pensez vous que la lettre pour le juge doit etre manuscrite ou informatisée?

Informatisée c'est souvent plus lisible  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

domi02100

Bonjour, merci pour votre soutien à tous, cela fait du bien de se sentir soutenu.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

domi02100

Ca y ai l'audience est passée.
C'était une juge, elle ne comprenait pas pourquoi nous étions là, étant donné que le créancier n'était pas la ni représenter.
Nous pouvions donc repartir aussitôt si nous le voulions. Mais j'ai commencé à lui parler de notre situation et elle m'a écouté.
Elle m'a expliqué que ce n'était pas parce que nous possédions une maison, qu'il fallait la vendre pour payer les créanciers.
Elle m'a dit aussi que concernant le commercial je pouvais m'adresser au TGI, je lui ai répondu que pour nous ce serait difficile puisque nous n'avions pas les moyens de nous payer un avocat, elle nous a dis de nous renseigner auprès du bureau d'aide judiciaire que logiquement vu que nous étions en surendettement cela devrait passer.
Elle ne nous pas pas demandé de laisser nos justificatifs, c'est moi qui lui ai demandé de lui laisser la lettre donc je pense qu'elle la lira
avant de prendre sa décision. Délibéré le 21 janvier.
Pensez vous que nous avons nos chance de garder notre recevabilité?
Merci pour vos réponses.

agathe

Bonsoir,
pour quelle raison ne garderiez vous pas votre recevabilité. Le créancier s'est mis en tort en ne se présentant pas.


bisane

Citation de: domi02100 le 10 Décembre 2014 à 21:26étant donné que le créancier n'était pas la ni représenter.
Sauf qu'il était en droit de le faire, puisqu'il a envoyé un courrier, usant de cette possibilité offerte par la procédure.

La juge devra donc se pencher de plus près sur le dossier, et vous avez eu raison d'insister pour lui laisser votre argumentation.

RDV au 21/01/2015, et d'ici là, cagnottez tout ce que vous pouvez !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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